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Reste à vivre, taux d’endettement pour faire un dossier de credit

Avant de faire un crédit, il faut savoir si on peut le faire, si le banquier ou la société de crédit nous l’accorderait.

Publié dans : Comment ça marche, le crédit?

dossiers de credit
Le reste à vivre est fondamental au moment de faire un crédit

Il faut comprendre quels sont les risques à faire un trop gros crédit, et bien connaître sa situation financière personnelle avant de se lancer dans une demande de crédit. Nous allons aborder dans notre article plusieurs points, qui aident à la meilleure compréhension de sa situation financière :

La connaissance de sa situation financière est essentielle pour pouvoir monter un bon dossier de crédit, qui n’aura pas de problème à être accepté. Ce raisonnement est valable pour n’importe quel type de crédit, du crédit immobilier au crédit renouvelable. Une personne en situation de surendettement devrait être familière avec ces définitions. Mettons tout ça au clair, afin de bien préparer un dossier de crédit.

Reste à vivre

Le reste à vivre, comme son nom l’indique, est l’argent disponible par mois, après avoir payé toutes les charges. Il y a deux façons de calculer le reste à vivre, deux définitions, selon que l’on se place du point de vue d’une commission de surendettement, ou du point de vue d’une banque.

Reste à vivre pour la banque

Pour connaître son « reste à vivre », on fait une soustraction entre ses revenus et ses dépenses récurrentes. Par dépense récurrente, on entend non seulement les crédits en cours, mais également la facture EdF, le loyer, le gaz, l’alimentation et ainsi de suite avec les autres dépenses quotidiennes : ce sont les dépenses incompressibles dans lesquelles on ne peut pas vraiment couper. Le reste à vivre ici est donc l’argent qui peut-être utilisé pour des dépenses différentes que celles du quotidien. C’est de l’argent qui peut servir à faire de l’épargne ou faire une nouvelle dépense, pourquoi pas par le biais d’un crédit.

Le reste à vivre est un concept bancaire très regardé par les organismes de crédit, autant que le taux d’endettement. Auparavant, les banques, lorsqu’elles regardaient un dossier de crédit, raisonnaient en « taux d’effort », c’est-à-dire le montant maximal qu’un emprunteur pouvait consacrer au remboursement d’un crédit immobilier. Selon l’INSEE, le taux d’effort est égal au rapport entre la dépense en logement d’un ménage et son revenu. Les banques ne regardent plus aujourd’hui le taux d’effort, mais plutôt le reste à vivre, une donnée plus fiable pour déterminer le risque de crédit qu’un demandeur représente.

Reste à vivre pour la commission de surendettement

C’est l’argent qui reste à disposition de l’emprunteur, une fois ses mensualités de crédit payées. Ce reste à vivre est primordial, car c’est l’argent nécessaire à la survie d’une personne, pour qu’il puisse faire face à toutes ses charges courantes, que ce soit les assurances, le loyer, l’alimentation… Il varie suivant la personne, la composition du ménage et du lieu de résidence. Il est encadré par la Loi du 29 juillet 1998, qui détermine que le reste à vivre ne doit jamais être inférieur à la part insaisissable du salaire. Pour le calcul du reste à vivre dans un dossier de surendettement, le montant ne peut être inférieur au RMI (aujourd’hui RSA), majoré de 50% en cas d’une ou plusieurs personnes à charge (article R331.10.2 du Code de la Consommation).

Le reste à vivre est, on le voit, une notion au moins aussi importante que le taux d’endettement au moment d’attribuer un crédit. C’est aussi une notion fondamentale pour les commissions de surendettement, qui utilisent le reste à vivre minimum pour élaborer un plan de redressement.

Calcul du reste à vivre

Le calcul du reste à vivre est assez complexe, si l’on prend des critères purement bancaires. Il varie suivant l’endroit où l’on habite, la composition du foyer et… la banque. Il est admis que le reste à vivre minimum pour une personne seule et sans enfants est de 700 euros, 800 euros si elle est en couple (400 euros par personne). Il y a tout intérêt à être en couple, à deux on fait des économies. Les montants sont majorés de 300 euros par personne à charge. Un couple avec trois enfants aura donc un reste à vivre de 1700 euros. Si cette famille habite en région parisienne, le reste à vivre est majoré de 100 euros par personne, ce qui nous fait 2200 euros pour notre famille parisienne.

Ces chiffres ne servent que de base de calcul, et peuvent varier de banque à banque, de famille à famille. C’est l’étude de vos mouvements bancaires, de votre épargne, qui permet à une banque de déterminer quel est votre reste à vivre. Une banque peut par exemple considérer que le reste à vivre minimum pour une personne seule est de 1300 euros ! L’organisme de crédit peut ou pas prendre en compte les prestations familiales ou les impôts pour faire son calcul du reste à vivre

Quotité saisissable et quotité insaisissable

logo de la BdF
La commission de surendettement est gérée par la Banque de France

Le surendettement est l’un des plus grands maux de notre société moderne. C’est une situation difficile à vivre, qui demande beaucoup de sacrifices pour s’en sortir. Lorsque l’on est salarié, l’un de ces sacrifices, c’est de céder une partie de son salaire aux différents créanciers.

Chaque mois, le patron paye directement aux créanciers avec une partie du salaire. L’employé ne voit donc même pas son argent, qui sert à rembourser ses dettes : c’est ce que l’on nomme la cession de salaire. Cette cession peut être volontaire, c’est le salarié qui demande à ce que automatiquement la saisie de salaire soit effectuée, ou compulsive. Là, c’est un ordre du tribunal ou de la commission de surendettement, qui oblige l’employeur à reverser une partie du salaire pour remboursement de crédit.

Il existe une partie du salaire qui ne peut être saisi, il y a toujours un minimum qui est laissé au salarié : c’est la quotité insaisissable. La fraction du salaire qui elle peut être saisie est elle nommée logiquement quotité saisissable. Sur certaines feuilles de salaire, on peut y voir figurer ces mentions. La quotité insaisissable est calculée en fonction du reste à vivre, et vient s’ajouter aux différentes prestations insaisissables que la personne surendettée pourrait avoir.

Dans les prestations comme l’allocation pour le jeune enfant, l’allocation parentale, les allocations familiales, le complément familial ou l’allocation de rentrée scolaire, peuvent être saisies dans la limite d’un montant de 20% de leur total pour le paiement des dettes alimentaires. L’allocation pour le logement et l’allocation d’éducation spéciale peuvent être saisies pour régler les frais de santé,  l’éducation ou pour le paiement des loyers ou du crédit immobilier. D’autres prestations sont insaisissables et sans plafonnement à 20% : prestations de santé assurance décès, aides pour le logement, allocations aux adultes handicapés.

Calcul de la quotité saisissable

Pour calculer la fraction saisissable, on prend les 12 mois de salaires précédant la notification de saisie. Le reste à vivre, minimum vital, doit être au moins égal au RMI, majoré en cas de personnes à charge. Le barème pour faire le calcul est actualisé une fois par an, le 1er janvier. On l’aura compris, la quotité insaisissable correspond bien souvent au reste à vivre.

Faire un crédit

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Rachat de crédit pour améliorer son reste à vivre

Pour réaliser un dossier de refinancement, un rachat de crédit, les banques regardent en priorité le reste à vivre, bien plus que le taux d’endettement. Ici, la personne surendettée est obligée de racheter ses crédits, car elle n’arrive plus à faire face à ses mensualités de crédit. Le seul calcul que la personne fait à ce moment là, et le banquier aussi (ou du moins il devrait), c’est de savoir combien d’argent va-t-il rester par mois après le paiement de ses dettes. En d’autres termes, quel sera son reste à vivre. Le rachat de crédit permet donc de récupérer un reste à vivre raisonnable, en étalant les dettes sur une plus longue période, il y a moins à payer chaque mois. Cette solution ne doit s’utiliser que si vraiment on a besoin de plus d’argent pour vivre chaque mois, car à chaque fois qu’on prolonge la durée de paiement, on paye plus d’intérêts.

Taux d’endettement

Il existe deux définitions du taux d’endettement, qu’il convient de connaître. Sur le Blog du Crédit, lorsque nous parlons de « taux d’endettement », nous parlons surtout de la première définition.

Le taux d’endettement, c’est le rapport entre la totalité des mensualités des crédits et les revenus. On étudie donc la part que représentent les crédits sur les revenus disponibles. Plus la part du salaire (ou autre revenu) pour payer ses charges mensuelles de crédit est basse, plus la situation financière est stable. Si en revanche le poids des crédits par rapport au revenu est trop lourd, plus il y a de risques de ne pas pouvoir faire face aux autres dépenses, y compris les imprévues. Le taux d’endettement autorisé communément accepté par les banques est de 33%, soit un tiers des revenus. Si on gagne 1200 euros par mois, il ne faut pas que les charges mensuelles de crédit dépassent 400 euros. Toutefois, cette contrainte est moins présente sur les plus gros salaires : on utilise alors le reste à vivre pour faire le calcul du taux d’endettement maximum.

La deuxième définition est utilisée par les statistiques nationales : on parle en fait de taux d’endettement des ménages. Pour l’INSEE, le taux d’endettement moyen des ménages se calcule en faisant le rapport entre les encours de crédit accordés et le revenu disponible brut annuel. S’il reste à payer pour une famille 100 000 euros, et que si cette famille gagne 50 000 euros par an, son taux d’endettement est ici de 200%. Cette valeur n’a que peu d’importance pour l’organisme de crédit, qui regarde principalement ce que l’on rembourse par mois, et donc la première définition du taux d’endettement.

Dossier de crédit

On accepte souvent l’idée qu’un ménage ne doit pas avoir des mensualités de crédit qui dépassent plus d’un tiers des revenus mensuels. C’est d’ailleurs ce que l’on préconise sur le Blog du Crédit. Mais ce calcul, très juste pour les revenus modestes et moyens, le devient un peu moins pour les plus gros salaires. C’est ici qu’entre en jeu le « reste à vivre », allié à l’historique bancaire du client.

Il ne faut pas confondre le dossier de crédit en France, avec le dossier de crédit au Canada. Au Canada, c’est la règle du fichier positif qui règne, notre futur Registre National des Crédits. Sur le dossier de crédit canadien, les antécédents en matière de crédit sont tous notés, ainsi que la cote de crédit : c’est une sorte de note attribuée, qui permet aux institutions financières et organismes de crédit d’évaluer la solvabilité et ainsi attribuer ou pas un crédit.

En France, un dossier de crédit est simplement le dossier que prépare une banque pour vous accorder un crédit, et qui sera traité par le banquier. Dedans on met toute la documentation nécessaire, comme le bulletin de salaire, les derniers relevés bancaires, etc. C’est le traitement de ce dossier qui provoque les frais de dossier, même si comme argument commercial, de plus en plus de banques proposent le dossier de crédit gratuit.

Si le reste à vivre est correct, un crédit peut être accordé, même si le taux d’endettement est de 35%, voire plus. Chaque banque aura ses critères propres. Pour élaborer un dossier de crédit, les banques font du scoring : elles « notent » les clients suivant différents critères. C’est la note qui déterminera l’accord de crédit, comme expliqué sur cet article en lien.



Plus le dossier de crédit est complet et bien renseigné, plus le délai de traitement du dossier sera court, et la réponse aura plus de chances d’être positive. Ce dossier n’est à faire qu’une fois, et on le présente aux différentes banques que l’on démarche. Dans ce dossier, il faudra avoir les éléments originaux, ainsi que les copies qu’on pourra laisser à l’organisme prêteur, la banque. Si on est deux à monter un dossier de crédit immobilier par exemple, il faudra mettre les documents des deux, de l’emprunteur, et du co-emprunteur. Un dossier de crédit immobilier est sans doute le plus complet des dossiers de crédit, c’est pourquoi nous établissons ici la liste des documents nécessaires pour faire une demande de crédit immobilier : avec ces éléments, n’importe quel autre type de crédit accepte votre dossier. Plus on a des arguments rassurant le prêteur sur la solvabilité, plus le prêteur pourra proposer un taux d’intérêt concurrentiel et avantageux.

Eléments nécessaires pour établir un dossier de crédit immobilier

La première chose à faire, avant d’établir un dossier de crédit immobilier, c’est de savoir ce que l’on peut acheter (en faisant un calcul de son taux d’endettement, de son reste à vivre, en évaluant ses possibilités d’emprunt avec un comparateur…), de trouver le bien immobilier souhaité, et avoir signé une promesse de vente. Il faut donc avoir dans son dossier des éléments relatifs au bien immobilier que l’on veut acheter, qu’il soit un appartement ou une maison individuelle.

Documents relatifs au bien immobilier

Achat :

  • Compromis de vente

Travaux ou construction :

  • Devis des constructeurs
  • Si on achète un terrain, compromis de vente du terrain
  • Pour des travaux, titre de propriété du bien
  • Coordonnées du notaire

Documents relatifs à l’emprunteur

  • Pièce justificative d’identité : carte nationale d’identité, passeport
  • Justificatif de domicile actuel : facture EdF , facture d’eau de moins de trois mois…
  • Si on habite chez ses parents, attestation des parents et une facture EdF, (ou de gaz, d’eau…) à leur nom.

Documents relatifs aux revenus

  • Deux derniers avis d’imposition
  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Si on n’est pas salarié, justification des revenus sur le dernier trimestre par une attestation comptable

Documents relatifs au patrimoine

  • Titre de propriété des biens, contrat des crédits en cours si il y en a
  • Déclaration ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) si on y est assujetti.
  • Trois derniers relevés de compte en banque. En plus du compte courant, on peut y mettre les relevés des comptes d’épargne, l’assurance-vie…

Ces éléments permettent de valider l’apport personnel de l’emprunteur. Il est essentiel de pouvoir prouver que l’on possède bien l’argent que l’on dit avoir !



Comment faire un bon dossier de crédit ?

Apporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement du dossier de crédit est certes une bonne chose, mais ne suffit pas pour dire que c’est un « bon » dossier de crédit. Le prêteur, muni de ces éléments, pourra évaluer la solvabilité et la faisabilité sur le long terme du projet d’achat immobilier. Les principaux critères à retenir, lors de l’établissement du dossier de crédit sont :

La part de l’apport personnel. Le minimum qu’il faut apporter, c’est 10% de la valeur du bien immobilier, pour prouver de sa capacité à mettre de coté, à épargner. Plus cette part est importante, moins le crédit sera cher, vu qu’on emprunte moins. Les banques considèrent par ailleurs le prêt à taux zéro, le PEL et le prêt 1% logement comme faisant partie de l’apport personnel.

Le taux d’endettement. Moins le taux est élevé, et plus on aura de chances d’obtenir le crédit.

Les revenus. Plus on gagne d’argent, et plus on peut demander de l’argent emprunté…

Le quotient familial : autrement appelé revenu résiduel annuel par personne. On prend l’ensemble de ses revenus annuels nets, on leur soustrait l’ensemble des remboursements de crédits annuels, et on divise le résultat par le nombre de personnes qui composent le foyer. Plus le quotient familial est élevé, plus on a de chances d’obtenir son crédit immobilier.

La durée du prêt : moins le prêt est long, moins le banquier a de risques de non remboursement.

Le bien immobilier en lui-même, la nature de l’acquisition : plus le bien immobilier est une bonne garantie pour la banque, plus il sera simple d’obtenir son crédit. Pour une banque, il est plus sûr de prêter de l’argent à quelqu’un qui veut acheter un deux pièces à Paris qu’à quelqu’un qui veut se construire une petite maison en Corrèze, en plein milieu de la campagne.

Le dernier critère, l’ancienneté professionnelle. Pour un chef d’entreprise, il faudra au moins 3 ans d’existence de son entreprise, pour donner confiance aux banquiers. Pour un salarié, son ancienneté est une garantie de sa stabilité, mais également d’indemnités plus importantes en cas de rupture du contrat de travail.

Exemples de différences entre le reste à vivre et le taux d’endettement

Pour bien comprendre la subtile différence qu’il peut y avoir entre le reste à vivre et le taux d’endettement, nous vous présentons deux exemples, où l’un des deux cas est plus endetté que l’autre, mais à qui les banques prêteront plus favorablement.

Nous prenons deux ménages de base, deux adultes et deux enfants. Ils sont tous propriétaires de leur habitation.

Famille A : revenus mensuels de 2500 euros nets. Mensualités de crédit de 1000 euros. Le taux d’endettement est donc de 40%. Le montant du reste à vivre est de 1500 euros, soit 375 euros de reste à vivre par personne et par mois.

Famille B : revenus mensuels de 4000 euros nets. Mensualités de crédit de 2000 euros. Le taux d’endettement est ici de 50%. Le montant du reste à vivre est donc de 2000 euros, ce qui nous fait 500 euros de reste à vivre par personne et par mois.

La famille B, plus endettée, est malgré tout en meilleure posture pour obtenir un crédit que la famille A : le reste à vivre est bien supérieur.

Conclusion

Avis rédigé par eKonomia

Pour vivre, il faut de l’argent. Cet argent, pour la plupart des personnes, il faut travailler et économiser pour l’avoir. Si on a besoin de faire un gros achat, comme acheter une auto, il faut des fois avoir plus d’argent que ce qu’on a pu économiser : on va alors demander qu’on nous prête de l’argent, en échange de quoi on remboursera tous les mois une partie de la somme prêtée. Vous l’avez compris, c’est le concept même de crédit. Mais au moment de faire sa demande de crédit, lorsque le banquier établi le dossier, il faut être conscient que l’acceptation du prêt dépend essentiellement de deux facteurs, que nous allons aborder dans cet article : le reste à vivre, et le taux d’endettement. Avant de faire un crédit, il est vital de connaître sa situation financière. En sachant son "reste à vivre" après avoir contracté un crédit, on comprend mieux le poids d'un achat à crédit dans le budget familial.

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  1. aubrayan says:

    Bonsoir Mr Martinez,

    Alors tout d’aboir je ne connait pas le premier montant que vous aviez demander pour votre crédit révolving qui est interdit ( façon de discuté ) . Donc biensur vous êtes salarié de votre propre sarl ou autres avec 1700€ si vous aviez demander un crédit de 30 000€ pour une durée de 5 ans mensualitée 600€ donc vous étes endetter à plus 33% de vos revenus c’est pour cela que vous n’avait plus de financement. En cas ou vous n’arrivai plus à payer votre crédit demander à remplir un dossier de surendettement ou décéder votre boite pour en recréer une autre avec un nouveau financement avec une autre banque.

  2. aubrayan says:

    Bonjour,

    Trari pour plus de conseil il existe un organisme l’Adil ( plus important que la chambre des commerces ) que vous retrouvé dans chaque ville, ils connaissent absolument tout.

    Si la négociation amiable avec le prêteur n’aboutit pas à un accord, l’emprunteur peut s’adresser au juge d’instance.

    En fonction de la situation de l’emprunteur, le juge peut accorder des délais de grâce, qui suspendront les échéances de remboursement. Les délais accordés ne pourront pas dépasser deux ans (article 1244-1 du code civil).

    ( dossier de surendettement )
    En dernier recours, si vous ne pouvez plus faire face à l’ensemble de vos dettes, vous pouvez déclenchez une procédure de surendettement. Pour ce faire, il convient de saisir la commission de surendettement.

    J’ai bienheureusement d’autre solutions…

    Aubrayan

  3. Trari says:

    Bonjour, suite a un débit exagéré sur mon compte courant,en partie frauduleusement je me suis trouve avec un montant de presque 2000£ ne pouvant rembourser cette grosse somme vu ma pension de retraite ( 800£ ). La Banque depuis deux mois me bloque ma pension,ma carte bleue et le rejet des chèques je me trouve dans une situation de précarité extrêmement difficile pour survivre avec toutes les conséquences que ça implique.Je ne sais pas quoi faire je demande conseil.Merci de votre aide. Mes salutations respectueuses.

  4. padre says:

    Bjr je voudrai un prêt urgent svp en 24h sans travailler svp

  5. lalia says:

    Bonjour je viens de faire une demande de crédit ca m a annoncé demande possible mais je ne vois pas vraiment la réponse je dois attendre combien de temps pour avoir la réponse et après ca se passe comment? Merci

  6. tif says:

    gege , essaye partner finance ! ca a marcher pour moi la premiere fois la j ai refais un j attend reponse ils sont super gentil et aide bien au dossier

  7. Gege says:

    Je cherche 1 solution pour 1 rachat de crédut alors que mon taux d’endettement est supérieur a 70%,qui oe m’aider s’il vous plaît merci

  8. L Finance says:

    Bonjour.

    Toujours aussi intéressant ce site.
    Toutes mes félicitations.
    Complet, riche, bien expliqué. Méthodique.
    Bonne continuation et bravo pour ces explications.
    Une grande majorité des personnes cherchant un financement devraient s'y référer.
    Cordialement.

    Muriel Le Nain
    ;)

  9. martinez says:

    voila etant artisant à mon compte depuis moins de 3 ans et chercher desesperement quelqu'un qui pourrais m'aider je ne sais plus quoi faire et pourtant je me verse un salaire de 1700€ tout les mois mais je n'arrive plus à faire fa à mes credit à la consommation s'il vous plait orrienté moi avant la dégringolade je ne sais plus quoifaire tout le monde me refuse dans l'attente de vous lire veuillez agreer, madame, monsieur, mes salutations les plus respectueuses merci


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