eKonomia

Pas d’argent en banque ? Découvert, agios, commission d’intervention

Je n’ai plus d’argent sur mon compte bancaire, que faire en cas de découvert ?

portefeuille en manque d'argent
Que faire quand on a plus d'argent sur son compte bancaire ?

Dans le monde des subtilités bancaires, les comptes à découvert sont rois. Je vous propose de découvrir ces frais de banque, souvent abusifs.

Le découvert bancaire

Un compte bancaire, pour bien fonctionner, doit avoir de l’argent. On dit qu’il doit être « approvisionné », c’est-à-dire qu’il doit avoir suffisamment d’argent pour payer les dépenses.  Si on a de l’argent sur le compte courant, il est donc créditeur. En revanche, si on a plus d’argent sur son compte bancaire et qu’il y a des dépenses qui vont arriver, le compte va être débiteur : on va devoir de l’argent à la banque, on dit alors qu’on est « à découvert ».

découvert, agios et banque

Le découvert est en général accepté par la banque, dans la limite d’un montant et d’une durée fixée au préalable, à l’ouverture du compte en général. L’autorisation de découvert bancaire est une solution provisoire aux problèmes d’argent en fin de mois. Ce service payant proposé par les banques se fait au cas par cas. Toutes les règles du découvert sont normalement stipulées sur le contrat, ou sur la convention de compte.

Le découvert autorisé

Le découvert n’est pas un droit, mais un service de la banque, qui peut l’autoriser, mais également le refuser. Il est bien plus simple d’obtenir une autorisation de découvert bancaire lorsqu’il n’y a pas de problème d’argent. Une personne surendettée par exemple n’a pratiquement aucune chance d’obtenir l’autorisation. Je conseille donc vivement à tout le monde de faire une demande de découvert bancaire, surtout quand rien ne le justifie : le jour où on a besoin d’un découvert, on sera bien content de pouvoir le faire. On ne paye rien tant qu’on n’est pas à découvert. Un découvert autorisé est moins cher qu’un découvert non autorisé, et permet surtout d’éviter un fichage à la Banque de France.  Le Fichier Central des Chèques (FCC) intervient donc lorsqu’un paiement a été refusé ou un chèque à été rejeté.

Le montant du découvert autorisé est à négocier avec son banquier. La prudence et l’usage fixent en général le montant du découvert à la moitié du salaire. Quelqu’un qui gagne 2000 euros par mois peut ainsi obtenir sans difficulté une autorisation de découvert de 1000 euros.

Facilité de caisse

C’est sans doute le « découvert » le plus commun. En cas de difficulté de trésorerie, la banque autorise, pour une courte durée, le plus souvent moins d’un mois, que le compte bancaire soit débiteur. C’est une avance d’argent, en attendant le salaire. La banque avance cet argent, parce qu’elle sait que chaque mois, le client a des rentrées d’argent fixes, sur lesquelles on peut compter. Cette avance de trésorerie est pratique, quand par exemple on a le loyer qui tombe le 5 du mois, mais que le salaire n’arrive que le 15.

 Le découvert autorisé supérieur à 90 jours

Un découvert qui serait autorisé à durer plus de 3 mois devient un crédit à la consommation, et est donc régit par les lois du Code de la Consommation (Art. L 311-1 et suivants). Un tel découvert doit faire l’objet d’une offre de crédit. Un crédit à la consommation, bien moins cher qu’un découvert, est donc avantageux pour ceux qui sont en permanence à découvert.

Les agios du découvert bancaire

Nous l’avons vu, le découvert bancaire est un service bancaire, et, en tant que tel, n’est pas gratuit, au contraire. On décrie souvent les banques pour ses frais bancaires, mais il faut oublier tout de suite l’idée que la banque puisse gagner la plupart de ses revenus grâce aux frais bancaires. Croyez-moi, une banque préférerait largement ne jamais avoir à avancer de l’argent pour des personnes à découvert.

Les frais d’un découvert sont connus par leur petit nom, « agio », une francisation de l’italien « aggiungere », qui veut dire « augmenter ». On comprend que les agios sont donc la part de « revenu » de la banque, en échange du service rendu. Il n’y a pas de polémique je pense à ce qu’une banque perçoive des agios, mais leur opacité pour les clients communs sont souvent critiquées. On peut ajouter à cela une très grande différence de politique au niveau des agios entre les banques, qui peuvent pratiquer des taux d’intérêts allant du simple au double.

Il faut faire attention à certaines différences d’interprétation du terme « agios ». Pour le banquier, les agios sont les frais de fonctionnement d’un compte courant, qu’il soit ou pas à découvert, tandis que pour le reste du monde, les agios correspondent uniquement aux frais liés au découvert. Ces différences peuvent mener à certaines incompréhensions entre le client et son banquier.

Le calcul des agios : combien coûte un découvert bancaire ?

Les frais d’agios varient au cas par cas. Ils vont dépendre de la banque, mais également du profil du client. Le client étant très souvent à découvert devra en général payer des agios plus importants. Ceci peut sembler illogique de faire payer plus cher celui qui a le moins de moyens, mais il faut comprendre que la banque reflète dans ses intérêts, comme pour n’importe quel autre crédit, le coût du risque de ne pas être remboursée. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon dont les banques accordent un crédit en lisant notre article « Crédit Scoring ».

Les agios sont donc calculés en utilisant deux données : la durée du découvert, et le taux d’intérêts appliqué au montant à découvert. Le coût des agios, on l’aura compris, est lié à chaque type de client. Les intérêts des agios sont négociés à l’avance et stipulés sur la convention ou le contrat d’ouverture de compte. Certaines personnes, qui sont d’excellents clients de leur banque, peuvent même négocier de ne pas payer d’agios en cas de découvert autorisé ponctuel.

Exemple de calcul d’agios : pendant 15 jours, le client a été à découvert de 1000 euros. Le taux d’intérêt en cas de découvert pour ce client est de 12%. Ces 12%, annoncés par la banque, équivalent en fait aux intérêts sur un an. Donc si le client était resté à découvert un an, il aurait du rembourser les 1000 euros, et 12% de ces 1000 euros, soit 120 euros, 1120 euros au total. Mais comme il n’a été à découvert que 15 jours, le client ne devra rembourser que 5 euros.

Les intérêts appliqués par la banque sont soumis aux lois du crédit à la consommation, et ne peuvent donc pas dépasser le « taux d’usure », le taux maximum légal.

Attention !

Il existe des subtilités à prendre en compte au moment de calculer les agios. Nous avons vu que le calcul de ces frais bancaires se faisait sur le temps qu’on a été à découvert. Les « dates de valeur » sont les dates prises en compte par la banque pour déterminer la durée du découvert. Si par exemple on dépose un chèque, il faut se souvenir qu’il ne sera crédité que quelques jours après, la date de valeur prise en compte étant le jour où le chèque a été crédité sur le compte.

Il faut également faire attention aux chèques sans provision : un chèque impayé peut coûter très cher, engendrant d’importants frais bancaires. En conclusion, il vaut mieux attendre que le chèque soit bien crédité avant de faire une grosse dépense.

Le découvert non autorisé : découvert bancaire dépassé

Je n'ai plus d'argent...

Je n’ai plus d’argent…

Le découvert autorisé est un avantage indéniable, simplifiant pour beaucoup les fins de mois parfois difficiles. Mais si le découvert n’est pas autorisé, où qu’il est dépassé, le client sera fortement pénalisé. On peut se retrouver en découvert non autorisé ponctuellement, à la suite du règlement d’un chèque ou d’un prélèvement automatique alors que le compte n’avait pas assez d’argent.

La banque, pour éviter un fichage à la Banque de France de son client, peut décider de payer, malgré le dépassement du découvert autorisé. C’est la banque qui décide, en fonction du profil du client. Quelqu’un qui possède d’autres comptes au sein de la même banque, avec une épargne conséquente par exemple, n’aura aucune difficulté à faire pencher la balance en sa faveur.

Au contraire, quelqu’un qui n’a qu’un compte courant, qui est souvent à découvert, aura beaucoup de mal à éviter l’interdiction bancaire. Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de contrat obligeant la banque de payer. Pour rappel, le fichage intervient quand on a omis de payer ce que l’on doit : un chèque sans provision est l’exemple le plus répandu. Si par bonheur la banque accepte de payer, les agios seront alors bien plus élevés qu’en cas de découvert autorisé.

Idéalement, il faut prévenir son banquier que le compte se retrouvera à découvert. Ceci va lui permettre de proposer de plus petits intérêts et montrera la bonne foi du client. Le dialogue avec son conseiller est essentiel. Il faut toujours garder en tête que la banque a la totale liberté en la matière : ce n’est pas parce qu’elle a accepté une fois le découvert non autorisé qu’elle le refera par la suite.

commissions d'intervention

Les commissions d’intervention ou frais de forçage



Il existe des différences entre le type de débit provoquant le découvert. Un chèque sans provision est par exemple plus difficile à traiter qu’un prélèvement automatique non provisionné. En clair, un chèque en bois va coûter beaucoup plus cher en frais bancaires au client si la banque décide malgré tout de l’honorer qu’un prélèvement bancaire.

Si le banquier accepte le dépassement du découvert autorisé, en plus de la majoration des intérêts, il devra également faire payer au client des frais supplémentaires par opération. C’est la « commission d’intervention », également connue par « frais de forçage ». Dans ces frais, on retrouve le courrier impersonnel que l’on reçoit à la maison, nous demandant de mettre de l’argent sur le compte en déficit. Ce sont ces frais qui sont les plus polémiques, à tel point qu’il a fallu faire une Loi pour mettre un peu d’ordre dans tout ça : on pouvait payer des frais pour un euro de découvert ! Avant la nouvelle Loi, ces frais variaient fortement entre les différentes banques, allant de 5 à 10 euros par opération. On comprend très vite que les frais pouvaient très rapidement monter pour atteindre des sommes importantes, même avec ce qui était au départ un petit découvert.

Depuis le 1er janvier 2014, si on a un découvert provoquant des frais de forçage, la Loi va protéger le client de la banque en limitant ces frais. Les sommes peuvent tout de même être très importantes, surtout pour un simple courrier d’avertissement automatisé. Les « interventions » sont heureusement limitées à 10 par mois, et à 8 euros par intervention, soit tout de même 80 euros par mois, uniquement pour avertir le client qu’il n’a plus d’argent. Imaginez quelqu’un qui n’a pas d’argent, et qui doit par-dessus le marché 80 euros supplémentaires à sa banque…

A ce sujet, pour connaître les tarifs bancaires de sa région, le gouvernement a mis en place un site très pratique, www.tarifs-bancaires.gouv.fr . Il nous permet de choisir son département, et de comparer le service bancaire de son choix entre toutes les banques près de chez soi. On peut ainsi voir que dans le Cher, toutes les banques ont adopté le tarif maximum de 8 euros, sauf le Crédit Municipal de Bordeaux (6 euros), la Banque Postale (6,60 euros) et surtout la Macif, qui ne prend que 5 euros.

Ces frais importants sont justifiés, officiellement, par le fait que le banquier doit prendre la décision à chaque opération, d’accepter ou de refuser le paiement. C’est un traitement manuel, qui a donc un coût, reflété immédiatement sur le compte bancaire du client en situation de découvert non autorisé. Si on a dépassé les limites des frais d’intervention, la banque ne pourra faire autrement que de refuser les paiements, et d’inscrire le client sur le fichier des incidents de paiement de la Banque de France, le Fichier Central des Chèques.

Se faire rembourser les frais bancaires

Les modalités juridiques des découverts non autorisés sont complexes. Il n’y a pas de contrat, c’est le bon vouloir de la banque qui entre en jeu. En clair, que la banque paie nos chèques sans provision ou accepte un prélèvement, c’est une faveur que la banque nous fait, rien ne l’oblige à le faire. Il est dès lors très compliqué en tribunal de condamner une pratique bancaire que certains peuvent juger excessive au vu des frais importants qu’elle peut engendrer.

Certaines personnes attaquent en justice leur banque, le plus souvent des entrepreneurs, qui peuvent très rapidement se retrouver avec des commissions d’intervention astronomiques au vu des nombreuses opérations qu’un compte bancaire professionnel peut avoir. En général, c’est peine perdue, hormis pour certaines interventions bancaires très spécifiques : les paiements par carte bleue, automatiques, ne peuvent donc pas faire l’objet d’un traitement de rejet ou d’acceptation, ce que certains banquiers semblent ignorer en facturant des commissions d’intervention indues. C’est une des rares occasions où il est possible de se faire rembourser de ses frais bancaires.



Découvert et surendettement

Pour rappel, une interdiction bancaire peut être de deux types :

La première interdiction intervient lorsqu’on a manqué à ses paiements, un chèque en blanc, par exemple. On est alors interdit de chéquier et inscrit à la Banque de France sur le FCC.

La deuxième interdiction intervient si on ne peut plus rembourser ses crédits en cours. On est alors interdit bancaire, mais inscrit sur le FICP, le Fichier national des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers, également géré par la Banque de France.

Ces deux fichages induisent de la part de la banque un empêchement d’autoriser le découvert pour son client. Légalement, rien n’oblige le banquier à interdire le découvert pour une personne en situation de surendettement, mais le banquier n’aurait aucun intérêt à le faire. En étant fiché, le client ne donne aucune garantie au banquier de sa bonne foi sur un éventuel remboursement de son découvert. Il est pratiquement plus simple pour une personne d’obtenir un crédit en étant interdit bancaire que d’avoir un découvert autorisé! Les cartes bancaires à débit différé sont également interdites.

Le découvert peut lui-même entraîner une interdiction bancaire. La banque, ayant payé à la place de son client, exige maintenant du client qu’il la rembourse. Si le client ne parvient pas à rembourser, la banque effectuera le fichage. Elle doit néanmoins en informer le client au préalable.

Conclusion

Avis rédigé par eKonomia
Tout savoir sur le découvert autorisé et non autorisé.

Plutôt que de miser sur le découvert pour simplifier ses fins de mois, il vaut mieux prendre un crédit en cas de découvert important. Le crédit est plus économique et mieux encadré. Acheter quelque chose en sachant délibérément qu’on va se retrouver à découvert est un des plus mauvais choix financiers que l’on puisse faire !

Suivez-nous : TwitterfacebookRSS


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  1. france dit :

    je voudrais savoir quoi faire par rapport à mon fils qui n’a pas de revenu qui se trouve avec des agios et des frais de banque exorbitantes. Il est au chaumage sans idemninité, il avait trouvé des missions à l’interim, mais ne voila t-il pas qu’il a u un accident, il ne peut plus se servir de sa main droite, donc plus de travail, tous qu’il avait gagné est parti pour des agios et frais de banque. et sa continu, sans que la banque ne paie rien, s’il vous plait dite moi comment faire. Merci

    • kate dit :

      bonjour,
      je vous conseille de vous rapprocher de l’association de l’APLOMB à paris voir su internet , défenses des frais abusifs ils sont super et vous conseillerons vraiment de toutes les démarches pour vous sortir de cette situation
      bien à vous

  2. ramet dit :

    est ce que la banque a le droit de prélevé les assurance et abonnement téléphonique de la banque, sur votre compte alor quel refuse tout autre prélevement pour provision insufisante, ou de refusé un prélèvementpour pouvoir passé les prélèvement de la banque?
    et est ce que si je change de banque et que je donne un rib a l’ancienne banque, pour les assurance la banque peux ce servire du rib sans mon autorisation pour un crédit dans celle ci.

    • kate dit :

      Bonjour,
      il faut demander opposition aux prélèvements, non la banque ne peux pas se servir de votre rib si vous faites toutes oppositions.

  3. sterling dit :

    Bonjour.
    J’ai eu plusieurs prélèvement refusés et ma banque me prend beaucoup de frais.
    Je suis en suredettement depuis 6 ans cela m’est jamais arriver .
    Pourriez vous me faire savoir si la banque doit ou exactement etre autoriser à prendre
    ses frais en faisant une note facture pour le mois d’après.
    En vous remerçiant.

  4. cindy dit :

    Bonjour, étant au chômage j’ai demandée un découvert plus élevée pour que mon loyer puisse passée vue j’attends les Apls, ayant déjà un découvert de 100euros. Je voudrais juste pour ce mois ci . La banque a le droit de me le refuser ? Sachant j’ai un revenu par mois . Merci

  5. Das dit :

    Bonjour j’ai fais un compte chez Bnp je mis sur mon compte une petite somme d’argent, je pas de Cb nie chèques, je jamais touché se compte que je croyais ferme par manque de mouvement, je reçue une lettre recommandée m’annoncent que j’avais un découvert de 180€ et que j’allais partir au contentieux. Est que ses normal? Je vais écrire en recommandé à la banque pour que elle m’explique qu’elle sont les mouvements que je effectué pour être à découvert. Ils vont certenement de dire que c’est due à des frais est que s’est normal ?

  6. AUDE dit :

    Bonjour,

    Etant en surendettement de puis 2014 je n’aie toujours pas le délibéré du jugement A quel moment est il possible d’obtenir un découvert auprès de notre banque?

    Dans l’attente,
    Cdt

  7. Desire Mongey dit :

    J’ai change de banque.Mais la banque postale qui s’ est acharnee sur moi depuis plus de 3 ans pour me creer toutes sortes d’ennuis, fichage a la banque de france et commission de surrendettement, privation de DAB durant 3 mois, insultes, etc…Le pire dans tous ces evenements, je n’ai jamais eu de problemes financiers.comment ce fait il que des personnes sans problemes financiers se retrouve en banque de france et ficher avec des frais bancaires exorbitants.Apres mon changement de banque, je risque de me retrouver ficher a la banque fde france a cause des frais de ma carte Visa qui se monte a 18, 65 euros par trimestre (la, il m’ont fait un cadeau car j’aurai pu payer le tarif normal soit 78, 20 euros par trimestre, sur ce point, il m’on fait une fleur.J’etat crediteur de 2, 07 euros chez avec 23000 euros sous mon oreiller pour etre sur de ne pas me les faire chiper.J’avais appris cela car les gens le faisais entre le xvi eme et le xvii eme siecle.Malgre tout, sans rien faire, je me retrouve en decouvert pour des choses qui ne me concernent plus.J’Ignorais que des gueux n’avait pas le droit de changer de banque sans en faire la demande aupres de la cour du roi de f
    France.

  8. martinez dit :

    moi a la LCL c’est 12,50 pour lettre d’information que je ne reçois jamais,et cela tout les 2 jours plus de 120 euros de frais ce mois ci

  9. helvetius dit :

    la somme prise en compte est elle prise au moment de la recevabilité du dossier ou bien au moment de l’acceptation du plan ?

  10. nicolas dit :

    Je suis inscrits au ficp suite à un divorce avec mise en faillite personnel.

    Ma banque vient de me prendre 8 euros de frais d intervention pour un prélèvement de 29.99 euros. Et je suis sans les frais de intervention à 33 cts d euros de découvert. Pas grave ma banque se gave et me prends du coup 8 euros… que penser de cela c est de l abus

  11. elena dit :

    je suis en decouvert de 200 e et je ne peux pas regler car je suis étudiante internationale est ce que si je laisse cette banque et uvrir un autre compte la banque pour me suivre quelle sont les consequences ??

  12. PERRET dit :

    Bonjour,
    En surendettement (irrecevabilité dossier BDF) et FICP depuis novembre 2013, ma banque nous a depuis près de 10 ans accordés des découverts autorisés excessifs (144% de mes revenus et 80% des revenus de mon conjoint)
    Fin février 2015 ils nous ont imposés un protocole pour rembourser nos découverts; ce protocole, si on le respecte nous empêche de faire face à nos charges courantes et alimentaires, sachant que nous avons 2 jeunes enfant de 8 et 9 ans.
    La Banque a t elle une part de responsabilité (ce qui ne remet pas en cause la notre nous en sommes très conscient) et si oui y-a-t-il une loi prévoyant cette responsabilité (ce qui nous permettrait de revoir le protocole avec notre banque
    Merci de vos réponses
    Lylly

  13. isabelle brisset dit :

    bonjour je suis au chômage seule avec ma fille de 15 ans, ma banque m a refusé un découvert bancaire de 100 euros, je n ai pas honoré un chèque de 80 euros correspondant a la cantine de ma fille et au prélèvement scolaire de 50 euros de prélèvement de frais scolaire ce qui me met un découvert actuellement de 110euros dont 54 euros 10 de frais dans un mois. impossible de s’en sortir dans ces conditions que faire ! j’ai envoyé un message à ma banque je suis dans l’attente. comment peut on prendre autant de frais à une personne qui est au minima des revenus ?
    je vous remercie.

  14. tinel dit :

    bonjour j’ai eu un probleme l’organisme qui me paye a oublier de me payer ce mois ci j’avais depasser mon decouvert autoriser et entre les interer et mes assurance qui on etait prelever mon decouvert est monter en fleche entre temps on m’as verser une parti de la somme et je ne recevrai le reste que le mois prochains donc mon compte ne sera recouvert que le mois prochain la banque a t elle le droit de me refuser 100 euro pour le mois afin de me nourir

  15. Tony dit :

    Bonjour,
    suite à 2 fois 8 euros de frais pour  » frais d’intervention  » concernant des operations par CB ( 62 euros et 0.80 euros ) réalisées malheureusement hors de mon découvert autorisé ( 150 euros )j’ai contacté le service client de ma banque, Caisse d’Epargne. J’ai appelé 2 fois pour avoir 2 points de vue. D’aprés les 2 conseillers, les frais sont appliqués automatiquement et applicables au opérations concernant la CB. Qui a raison ? L’article ou la banque ?
    Merci

  16. guess dit :

    Bonjour je suis actuellement fichée à la banque de France dossier de surendettement pour une dette de 14000 € j aimerais savoir si ma banque a le droit de me retenir des frais tel qu ils soient vu que je suis en surendettement et que je suis au chômage avec une allocation de 630 €

  17. couteaux dit :

    bonjour,
    mon problème, est le suivant : j’ai souscrit ma mutuelle,ainsi que l’assurance de mon appart auprès de ma banque (CE), les prélèvements de ceux-ci doivent être effectués le 10 de chaque mois, or, la banque encaisse les prélèvements en anticipant cette date me mettant ainsi à découvert ! et se permet alors de me compter des frais d’intervention d’un montant égal a celui desdits prélèvements !!! est normal ? dans le cas contraire que puis-je faire ?

  18. tymar dit :

    Quand on a un découvert autorisé et que l’on dépasse tous les mois celui et au delà de 3 mois la banque doit vous proposer un crédit……sinon vous pouvez faire jouer l’article 1134 du code civil alinéa 3…….demander par lettre ar le remboursement des frais de CI.
    En a 5 ans pour demander le remboursement des frais de CI.

    Sinon vous avez afub.fr pour vous faire une idée….

  19. Etche dit :

    Bonjour, je suis depuis quelques mois fiché à la banque de France avec un moratoire de deux ans et le crédit pour lequel j y suis, à été contracte avec ma banque actuel. Suite à sa je sais que je n ai pas le droit au découvert autoriser. Ce mois ci j ai rendu service en avançant de l argent à mon ami qui au final ne m a rendu qu une partie de la somme, et ne peut me rendre le reste. Je voudrai savoir si c’est normal que la banque est autoriser des prélèvements sachant que je n’avais pas les moyens de payer les différentes transactions, pour au final me les rejeter et me prélever des agios. Dans ma logique je me dis que si il n y a pas l argent et que je n ai pas le droit au découvert autoriser pourquoi ils ne le rejettent pas directement quitte à me prendre des frais. Pourquoi prélever et après rejeter et me prendre des agios?
    Merci cordialement.

  20. cathy dit :

    OH secours la banque vient de me prendre 27€ de frais de forçage pour un dépassement de 3€ de dépassement de mon découvert et sachant de plus que j’ai comblé la totalité du découvert dés le lendemain. Ma banquière me dit qu’elle ne peut rien faire que ces frais sont deja passés en outre j’ai un PEL où il se trouve plus de 30000€ et elle me parle toujours de cette somme m’encourageant à acheter un bien immobilier
    Que dois je faire ? quitter cette banque ? *
    merci pour vos conseils
    cordialement

  21. lilou dit :

    Bonjour,

    je vous explique, j ai une carte électron je n ai pas le droit au découvert, seulement voila un cheque va être debite mais je n ai pas assez d argent sur le compte,que va t il se passer sachant que je suis étudiante et que l entrée d argent arrive d ici qlq jours

  22. karine dit :

    Bonjour,

    un créancier a fait une erreur, et a effectué un prelevement de 14000 euros sur mon compte. qui était dejà a decouvert…la banque semble avoir accepté, puisque je suis allée au guichet ( car fermé le samedi ) , et c’est apparu sur mon feuillet….
    la question :

    Comment la banque a pu accepter un prelevement d’un tel montant alors que mon decouvert autorisé est de 2000€ ?

  23. franqueville dit :

    Bonjour a tous,
    Voila mon fils na pas le droit au découvert et malgré sa il si retrouve qu’es ce que je peu faire pour lui.
    La banque a t’elle le droit de lui faire sa.
    merci a tous de votre réponse

  24. cocotte69 dit :

    bonjour
    voila j’ai fais un plan de surendettement qui as été accepter
    de ce fait mon découvert saute évidement est ce que la banque me recredite de la somme de mon découvert autorisé?
    la somme prise en compte est elle de la totalité de mon decouvert meme depassé ou bien seulement du decouvert autorisé?
    la somme prise en compte est elle prise au moment de la recevabilité du dossier ou bien au moment de l’acceptation du plan ?

  25. milina dit :

    merci aux efforts que vous dégage a fin de faire satisfaire tous qui frappent votre porte

  26. prune333 dit :

    les agios
     
    Ils peuvent aussi avoir lieu, lors du décalage entre la remise de chèques, qui vous autorise à faire des paiements, et l’encaissement effectif du ou des chèques par votre banque, et dans l’autre sens aussi.
    Ca correspond aux différence entre valeur de chaque opération en débit ou crédit.
    Ceux là sont à un taux faible.
    Les agios sur découvert, sont aux taux du découvert, en général proche de la limite légale environ 20%.
    Chez LCL, un chèque, qui met votre compte dans le rouge au delà du découvert, n’est pas honoré, en plus, LCL facture des frais de forcage:
    cheq >> 50€ frais 50€
    cheq << 50 € frais 30€
    + frais de commission 8,50€
    + lettre d'avertissement 12€50
    + lettre demandant de rétablir le compte 8€50
    Le dépassement de paiement par carte (différé) frais 20€, par opération.
    Etc.etc…
    On comprend que les banques réalisent 50% de leurs bénéfices avec les agios et les frais bancaires.
    Et cela en contradiction total avec la justice:
     
    "Pour la Cour de cassation, il existe donc une distinction entre deux opérations de crédit. Il existe une opération résultant de l'autorisation de découvert et une autre opération de crédit résultant du dépassement de l'autorisation. En acceptant d'honorer un paiement qui dépasse l'autorisation de découvert, la banque accepterait de facto un nouveau crédit. Or les frais de forçage sont directement liés à cette nouvelle opération. 

    Ils doivent donc être inclus dans le calcul du TEG au même titre que les frais bancaire prélevés de manière habituelle lors de la conclusion d'un prêt. "
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018097141&fastReqId=2024842113&fastPos=59
    http://m.finyear.com/Les-Frais-de-forcage-doivent-etre-inclus-dans-le-calcul-du-taux-effectif-global_a4708.html
    Combien sont tombé dans le piège, lors d'erreur et de retard de paiements des CAF, Assedics, Caisse de retraite, salaires, etc..
    le manque de personnel y étant pour beaucoup, voir bug informatique, bien sur aucune sanction pour ces organismes en défaut de paiement…
     

  27. lemil dit :

    bsr a tous, pour vous dire regarder sur internet l’affub ils vont vous expliquer comment faire pour chaque situation je les entendu une fois a la radio désoler pour l’orthographe de l’AFUB, je c plus s’il prend 1 ou 2 f. Moi je n’est pas encore fais le courrier de l’afub mais je vais m’en occuper bientôt il y a pour toute situation les courrier sont déjà prêt. Bonne chance a tous.

  28. tocqueville dit :

    Y a t il un article de loi du code monétaire qui stipule qu’il est interdit de prélever des frais d’intervention après le blocage d’un compte ? si oui, lequel ?

    Merci d’avance

    F.T

  29. elodie dit :

    Bonjour,
    Ma banque me prélève des frais de prélèvements alors que je suis créditeur? est-ce normal?

  30. chacal666 dit :

    Bonjour

    actuellement a découvert, j’aimerai savoir si on peut déposer un dossier de surendettement pour un simple dépassement de découvert ?

    quelle autres solutions y a t il pour arranger la situation ?

    Merci

  31. biloute88 dit :

    est ce que la banque ale droit de prendre tous les frais si 1 prelevement passe pas??

  32. paco dit :

    la banque a t elle une limite d’agio par mois ou par an ?
    la mienne me pompe 250 a 350 euros par mois , ai je un recours ?
    si quelqu’un peut m’aider , merci ….

  33. RIOUT dit :

    QUI N A PAS COCHE UNE CROIX A 7 JOURS C EST SEVRE

  34. RIOUT dit :

    DECOUVERT EXPLIQER SVP MERCI


En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer