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Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, quelle solution

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.
La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.

Quand on se marie, on pense souvent à la phrase « pour le meilleur et pour le pire », mais on oublie trop souvent le pire. Tout n’est qu’amour à ce moment là. Les problèmes viennent plus tard, lorsqu’il s’agit d’acheter en commun la maison, la voiture, et qu’on a besoin de faire un crédit. Tout se passerait bien si le couple ne se séparait jamais. Que se passe-t-il lorsqu’un couple décide de divorcer ? Est-ce que les unions libres peuvent-être concernées ?

Dettes du conjoint

Tout d’abord, il faut comprendre ce qu’on entend par « conjoint ». Est-ce qu’il s’agit d’un couple marié, ou pacsé ? Est-ce qu’il s’agit d’un couple en union libre, vivant simplement sous le même toit ? Le type de couple au moment de faire le crédit est déterminant pour savoir qui doit rembourser quoi au moment de la séparation.

Dettes et mariage : dettes du conjoint marié

Le mariage implique, par défaut, que le couple se doit fidélité et solidarité : si l’un des époux est en difficulté, l’autre doit lui venir en aide.

Si le couple n’a pas fait de contrat de mariage, les conjoints sont solidaires et doivent porter assistance à l’autre avec tout ce qu’ils ont acquis depuis leur mariage : nous sommes dans la « communauté réduite aux acquêts ». Un appartement acheté en commun après le mariage, faisant ainsi partie de la « communauté de biens », peut donc servir de garantie à l’emprunt des deux conjoints. En revanche, les biens qui appartenaient déjà à l’un des époux avant de se marier ne peuvent être utilisés pour porter secours à l’autre conjoint en difficulté financière.

Avec un contrat de mariage en « communauté universelle », tous les biens du couple, obtenus avant ou pas le mariage sont mis en commun. Les époux sont totalement solidaires avec l’ensemble de leurs biens, et le conjoint doit donc porter assistance à l’autre avec tout ce qu’il peut.

Avec un contrat de mariage en « séparation de biens », rien n’est mis en commun. Chaque époux est responsable, seul, de ses dettes et ne peut pas demander de l’aide à l’autre, ou du moins, pas légalement.

Pour bien comprendre la distinction entre ces trois principaux régimes matrimoniaux, prenons un exemple concret. Le mari a fait un crédit auto pour s’acheter une belle voiture, sans demander l’avis de sa femme. Il perd son travail et ne peut plus payer le crédit automobile. Il demande alors à sa femme de l’aider à rembourser son crédit.

  • S’ils n’ont pas de contrat de mariage, la femme devra l’aider à rembourser le crédit, uniquement avec ce qu’elle gagne ou a acheté depuis qu’elle est mariée.
  • S’ils sont mariés en « communauté universelle », la femme devra aider son mari, avec l’ensemble de ses biens, y compris ceux qu’elle avait avant son mariage.
  • S’ils sont mariés en « séparation de biens », elle n’a pas d’obligation à aider son mari. Chacun gère son argent et ses biens de son coté.

Les dépenses effectuées considérées comme étant des « charges du mariage » sont quant à elles à payer solidairement par le couple, quel que soit le régime matrimonial choisi. Les charges du mariage sont les dépenses communes, comme les enfants, les vacances, les dépenses avec le quotidien. Chaque époux contribue alors à ces charges à hauteur de ses moyens.



Pour plus de clarté, je vous invite à consulter la vidéo des Notaires de Paris, expliquant les différents types de contrats de mariage.

Dettes et PACS : dettes du conjoint pacsé

Le PACS lui, ne laisse aucun doute : Pacte Civil de Solidarité. Les personnes pacsées se doivent donc d’être solidaires entre elles. Comme pour le mariage, il existe plusieurs formes de « contrat » liant les personnes pacsées entre elles.

Par défaut, le PACS adopte un régime de « séparation de biens ». Chaque personne pacsée est responsable de ses biens propres, achetés avant ou après le PACS. Les biens achetés en communs appartiennent au couple. On comprend donc que c’est à celui qui a fait un crédit de le rembourser, sauf si l’achat a été fait pour le couple (pensons à la table de la salle à manger, par exemple !).

Si les pacsés le désirent, ils peuvent adopter le régime de l’indivision. Avec ce régime, tout ce que le couple achète après le PACS leur appartient, moitié chacun.

Le conjoint n’a donc pas à être solidaire de son partenaire auprès des créanciers si celui-ci avait contracté sa dette avant la date du PACS. Par contre, les créanciers peuvent saisir les biens indivis, ceux qui sont en commun dans le couple, achetés après le PACS.

Conjoint en union-libre

L’union libre est explicite : chacun s’occupe de ses affaires. Seuls les crédits faits en commun sont pris en compte. Quand on est co-emprunteur, chacun est responsable du crédit de façon solidaire. En dehors du co-emprunt, Il n’y a donc pas de devoir d’assistance à l’autre, il n’y a pas d’obligations légales. C’est le principe même de l’union libre.

Quelque soit le type de couple, les créanciers peuvent saisir les biens indivis pour procéder à un partage. Dans le cas d’un PACS en régime d’indivision, où chacun est propriétaire par défaut de 50% du bien, le créancier peut donc saisir le bien en question, le vendre, et se rembourser avec 50% de l’argent de la vente. Le reste de l’argent de la vente retourne au conjoint qui n’était pas endetté.

Crédit et divorce

Lorsqu’un couple se sépare, laissant derrière lui un crédit à rembourser, c’est la forme juridique du couple qui va déterminer la façon dont les ex-conjoints devront se comporter face aux créanciers. Les divorces sont ainsi plus ou moins difficiles, selon le contrat de mariage qui avait été choisi. Voyons les différences dans les ex-couples face aux créanciers :

Est-ce que les dettes de mon ex peuvent m’être réclamées par les créanciers?

Vous n’êtes pas tenu de rembourser le crédit de votre ex si celui-ci l’avait fait sans votre accord.

« Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres. »

Article 1415 du Code Civil

Voici l’idée essentielle qu’il faut retenir sur les dettes de votre ex ! Suivant le type de régime matrimonial, il existe quelques précisions à prendre en compte :

  • Si le mariage était en communauté universelle de biens, vous êtes solidaire des dépenses communes, comme l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Attention, les dettes de l’ex contractées après le mariage ne rentrent bien sûr plus en compte.
  • Si le mariage était en séparation de biens, vous n’êtes pas solidaire des dettes de votre ex, sauf si le crédit avait été fait pour le bien commun du couple (et avec votre consentement).
  • Si le mariage n’avait pas de contrat (communauté de biens réduit aux acquêts), tous les biens achetés pendant le mariage peuvent servir à rembourser les créanciers. Les dettes de l’ex contractées pendant le mariage sont également à rembourser par les deux, sauf si la dette de l’ex avait été faite sans que le conjoint ne le sache, sans son consentement.

La principale difficulté des créanciers envers un ancien couple marié se trouve dans la détermination de ce qui est un bien « pour le couple » de ce qui est un bien de pur plaisir. Les voitures rentrent souvent dans ce type de litige. Pour reprendre l’exemple du mari qui achète une belle voiture pour se faire plaisir, sans l’accord du conjoint, il sera seul responsable de cette dette. Les créanciers ne pourront pas réclamer de l’argent à l’ex conjoint. Si la voiture est un bien luxueux ne répondant pas aux véritables besoins d’un couple, la distinction est claire. Par contre si c’est un break familial, mais toutes options avec une très grosse cylindrée, la distinction est plus difficile. C’est à un juge de faire la distinction, au tribunal.

Crédit et pension alimentaire

La pension alimentaire est la somme d’argent que l’un des ex époux verse à celui qui garde les enfants issus du couple. Les divorcés le savent trop bien : la pension alimentaire peut parfois être difficile à payer. Lorsque le couple est marié, en cas de difficultés momentanées, les conjoints peuvent toujours se serrer la ceinture ensemble. Mais quand on est divorcés, la pension alimentaire versée chaque mois ne bougeant pas, si celui qui paye a une baisse significative de ses revenus ou une grosse dépense imprévue, il peut se retrouver dans une situation financière très délicate. S’il est possible de s’arranger avec son ex pour différer le paiement, il faut savoir que l’ex conjoint n’a aucune obligation de solidarité envers son ancien époux.

Certaines situations dramatiques peuvent aller jusqu’au surendettement, l’ex ne pouvant plus faire face à ses dettes. C’est le moment de faire une réévaluation de la pension alimentaire. Pour cela, il faut adresser la demande de révision de la pension alimentaire au juge des affaires familiales. Le juge renvoie alors un formulaire qu’il faudra compléter et lui retourner. Vient alors la convocation des parents, où l’on se présente avec les derniers avis d’imposition, les fiches de paye et tout autre document pertinent. Même si la présence d’un avocat n’est pas indispensable, il vaut mieux être accompagné. En cas de revenus trop faibles, il est toujours possible de consulter gratuitement un avocat.

Si on a trop de crédits à rembourser, et qu’on arrive plus à verser la pension alimentaire, cette dernière devrait avoir la priorité. C’est pourquoi le rachat de crédit peut s’avérer une authentique planche de salut, à n’utiliser qu’en dernier recours. Il vaut tout de même mieux avant s’arranger avec son ex, si possible, afin de différer le paiement de la pension alimentaire.

Crédit et prestation compensatoire

« La prestation compensatoire est une somme d’argent, versée, à l’un des conjoints pour compenser la disparité de niveau de vie qui va se créer entre les époux après le divorce »

Article 270 du Code Civil

La prestation compensatoire existe ainsi pour compenser une trop grande différence de niveau de vie de l’un des époux à la suite du divorce. Celui qui gagne le plus d’argent verse alors une somme d’argent à l’ex conjoint plus pauvre. Cette prestation est fixée par le juge, qui prend en compte les revenus des époux pour faire le calcul de la somme à verser, mais également les qualifications professionnelles, les années de mariage, la santé, le patrimoine… Normalement, la prestation compensatoire étant calculée selon les revenus, personne ne devrait être amené à faire un crédit pour pouvoir la payer. Mais bien sûr, les exceptions sont nombreuses, et il arrive parfois qu’un ex puisse payer une prestation compensatoire rimant avec « confiscatoire », la prestation dépassant plus de la moitié de ses revenus. La prestation compensatoire étant la plupart du temps forfaitaire, même si la situation des ex époux évolue de façon diamétralement opposée, l’ex désormais ruiné est toujours obligé de payer la prestation à son ancienne femme remariée à quelqu’un de riche.



La prestation compensatoire peut être versée de deux façons : sous la forme d’un capital, ou, plus rarement, sous la forme d’une rente. Avec le versement en capital, l’ex sait combien il doit payer, et pour combien de temps. Généralement, le paiement se fait en une seule fois, mais peut être étalé sur un maximum de 8 ans en cas de nécessité. D’autres fois, la prestation compensatoire peut être versée en « nature » : l’attribution d’un bien immobilier par exemple. Sur certaines situations exceptionnelles, quand le bénéficiaire ne peut subvenir seul à ses besoins (âge, santé), cette prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente viagère, à vie.

Il n’y a donc normalement pas lieu de faire un crédit, l’étalement du paiement de la prestation compensatoire étant censée suffire. Mais personne n’est à l’abri d’un changement de situation de vie, et ressentir des difficultés à payer la prestation. Comme pour la pension alimentaire, la prestation compensatoire peut être révisée : étalement de la durée du paiement si la prestation est versée sous forme de capital ou changement du montant versé si la prestation est sous forme de rente. Cette décision se fait toujours par un juge, et seulement en cas de changement important : remariage du créancier, perte de l’emploi du débiteur…

Surendettement et divorce

L’une des raisons les plus communes du surendettement est le divorce. L’un des deux anciens conjoints peut éprouver des difficultés à rembourser la part qui lui incombe dans le remboursement des dettes, autrefois communes. La prestation compensatoire peut venir équilibrer les choses, mais il faut se souvenir que cette prestation n’est pas automatique. Si la demande n’a pas été faite pendant le divorce, ceci équivaut à une abdication d’un possible droit, provoquant par la suite des situations difficile, où l’ex ne peut faire face à ses dettes héritées du mariage. Face à une situation de surendettement, sans issue, ni même avec un rachat de crédit, la seule solution est de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

Divorcer avec un dossier de surendettement

Une autre situation, malheureusement assez fréquente, se présente quand un couple veut divorcer alors qu’un dossier de surendettement est en cours. C’est le plus souvent un véritable empêchement financier, bloquant le couple pour plusieurs années d’une séparation parfois salvatrice.  Mais légalement, rien n’empêche en réalité un couple en procédure de rétablissement personnel de demander le divorce !

Dans la théorie, il suffit de déposer à nouveau un dossier de surendettement séparément pour chacun des ex conjoints, après liquidation de la communauté. Les dettes seront ainsi réparties. Mais attention, rien n’oblige la commission de surendettement à accepter ces nouveaux dossiers, et l’on peut se retrouver dans une situation encore plus compliquée qu’auparavant, surtout si c’est l’ex qui avait la majorité des revenus.

Rachat de crédit et divorce

Avant d’en arriver au dossier de surendettement, il vaut toujours mieux tenter de s’en sortir par ses propres moyens. Idéalement, on devrait renégocier ses dettes auprès de chacun de ses créanciers, en demandant un allongement de la durée de remboursement. Les sociétés de crédit à la consommation et les banques peuvent être réceptives, préférant allonger la durée du crédit (si il y a encore de la marge) plutôt que de risquer tout perdre dans une procédure de rétablissement personnel.

L’ultime solution, à activer tant qu’il est encore temps, c’est le rachat de crédit, comme nous l’avons évoqué plus haut. En rallongeant les durées de remboursement, on peut avoir des mensualités plus petites, ce qui permet de respirer un peu en attendant des jours meilleurs. Mais il est essentiel de le faire avant de se retrouver en surendettement. Le tout est d’anticiper, y compris un éventuel divorce (je vous conseille de lire à ce sujet « crédit et risque de divorce »). Le rachat de crédit peut se faire à deux, en convenant avec le conjoint de la part à rembourser de chacun. Il est plus sûr de faire chacun un rachat de crédit séparément, en convenant à l’avance de qui rembourse quoi, et de s’y tenir. Attention toutefois, il est plus difficile d’obtenir un rachat de crédit lorsque l’on est seul, d’où l’intérêt de rester en de bons termes avec son « futur ex » conjoint et de faire un rachat à deux.

Conclusion

Avis rédigé par eKonomia
Comment faire pour ne pas payer les dettes de son ex?

Le divorce provoque, en plus des dégâts moraux, des conséquences financières parfois dramatiques. La Loi veille à ce qu’aucun des ex conjoints ne soit lésé, en accordant une pension alimentaire à celui qui a la garde des enfants, ou une prestation compensatoire à celui qui perd de façon trop importante son niveau de vie. Face à un couple en surendettement qui veut se séparer, les solutions sont difficiles à mettre en œuvre, le mieux étant de réussir à obtenir séparément chacun un dossier de surendettement.

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  1. PAILLOT dit :

    séparée de mon concubin depuis 10 ans, il a gardé la maison et a eu des difficultés pour payer le crédit immobilier. Cette maison nous l’avions acheté à 2. J’étais cautionnaire mais l’erreur c’est que je n’ai jamais enlevé mon nom sur l’acte notarial depuis notre séparation. Il se retrouve fiché à la banque de france et par conséquent moi aussi à ce qu’il m’a dit, alors que je n’ai reçu aucun courrier. J’ai voulu faire un prêt mobilier qui m’a été refusé. Que dois je faire ?
    Merci de me répondre. Cordialement

  2. nadine dit :

    je suis divorcee,nous avions un dossier de surendettement en commun ,au moment de notre separation,j’ai contacté le BF pour expliquer ma situation,elle m a conseillé de monter un dossier de surendettement seule avec mes propres dettes,ce que j’ai fait. A ce jour mes créances ont ete remboursées,mais je reste fichée car je dois rembourser les dettes de mon ex,est ce normal,à ces conditions je n’aurais meme pas refais un dossier de surendettement;et j’aurais laissé coulé la situation jusqu’ en 2019

  3. sophie dit :

    bonjour,
    divorcée en juillet par consentement mutuel, les 4 échéances qui concernaient les frais de l’avocate, ont été payées avec ma carte bleue domiciliée sur le compte commun.
    Durant ce labs de temps, c’est à dire 4 mois, je n’ai donc pas pu être désolidarisée du compte commun, et seul monsieur, en avait l’usage, car il devait ensuite basculer à son nom seul.
    Hélas, dés le premier mois, il a commencé à créer un découvert qui atteint à ce jour, 2200 euros !
    Il me met en cause et ne veut pas rembourser l’intégralité de la somme et me demande de payer la moitié !!
    pourtant, ce découvert a été fait aprés le divorce et seulement par lui, la banque est témoin puisque seul sa carte bleue et son chéquier ont été utlisé, j’habite à plus de 650 km, ce n’est donc pas moi qui est effectué les achats dans les diverses magasins se trouvant là bas !!
    Ni ai pu retirer les sommes au guichet !!
    Pour autant, la banque se retourne contre moi, je leur avait pourtant dis de ne pas lui faire de moyen de paiement sur ce compte, et de baisser le montant du découvert autorisé !!
    ils ne m’ont pas écouté !!
    et aujourd’hui je suis incapable de payer quelque somme que ce soit faute de moyen, ils m’ont pris ma carte bleue de mon compte perso pourtant toujours créditeur, et comme la banque est à 650 km , je ne peux même pas me rendre à une banque sur place de la même enseigne retirer de l’argent !!
    aidez moi svp !!
    je suis trés mal psychologiquement, il me met beaucoup de pression, me menace de m’enlever la garde de mon fils agé de 16 ans, il nous fait du mal alors que c’est lui qui est parti !!
    sa mére le soutien et ils se montent la tête tout les deux !

  4. Ané dit :

    Bonjour hier soir je viens d’apprendre que mon ex conjoint n’à pas payé les dettes que nous avions cela date de 1994 .
    Un jugement avait été prononcé comme quoi je renonçai à la pen si on compensatoire et qu’il ne payerai pas de pensions pendant un certain temps pour lui permettre de rembourser.
    Nous étions en surrendettement et il était fonctionnaire moi victime d’un grave accident de travail après qu’il m’à quitté je n’avait aucun revenu.
    Cet accident ne m’à jamais permis de retrouver un emploi

    Aujourd’hui je viens de retrouver un emploi à temps partiel dans une société de remontées mécaniques mais j »ai trop peu pour vivre .
    Les maisons de crédits me réclame ces sommes pas remboursé par mon ex epoux les credits en accord avec mon ex epoux étant à mon nom.
    J’ai du subir le surrendettement pendant 12 ans avec interdiction bancaire etc.
    J’ai également à cet époque remboursé des prêts à la caf etc. .

    Aujourd’hui plus de 20 ans après ont me réclame des sommes qu’il n’à pas honoré.
    Il se trouve à nouveau en surrendettement avec sa nouvelle fonctionnaire tout les deux et c’est moi qui doit payer les dettes faite à cette époque alors que j’ai à peine de quoi vivre.
    Je vous pose la question quel recours j’ai ?

  5. isa dit :

    je suis sépare de mon ex depuis 1 ans nous avons du maison en ensemble je veux partir mais il ne veux pas vendre la maison mi racheter mes parts car on a un dossiers de surendettement nous ne somme pas marie mi pacte je voudrais savoir quelle on les démarche faire car je ne peux plu vivre comme ça merci de me répondre rapidement

  6. lefizelier dit :

    mon mari est artisan!!nous sommes maries avec un contrat de mariage.pole me reclame une grosse somme d argent que je ne pas rendre comme cela bien sur!! ils veulent nos charges et une proposition enfin une offre 1 que dois je mettre dans les charges tout est a mon mari!!! moi je touche 400e par mois je suis assistante maternelle que faire!!! merci de votre reponse

  7. charpin dit :

    bonjour
    mon fils est divorcé depuis 3 ans ,avec son ex épouse ils avaient achete une voiture ,au divorce ,celle ci gardait la voiture et payait les créances et à ce jour ,ne paie plus le crédit ,a monté un dossier de surendettement et ,l’organisme de crédit demande à mon fils de régler le solde soit 6000e.
    doit il payer?
    merci de votre réponse

  8. LESNE dit :

    Je vous confirme qu’ ils étaient mariés depuis 22 ans et séparés ( sans aucune procédure sauf que son mari l a reconnu devant huissier)depuis 4 années: je pense que cet élément change la donne

  9. LESNE dit :

    Mon amie est dans une situation inextricable: séparée de fait depuis 4 ans de son mari artisan ( il a toujours été domicilié chez moi ( sa maitresse étant titulaire du RSA), je travaillais et j’ai toujours payé les factures. Ce dernier a été mis en liquidation judiciaire, sans que je le sache, au 1er Octobre 2016. Il a vendu des appartements dont je n’ai pas vu l’argent. Il reste notre résidence principale que j’habite avec ma fille étudiante: nous n’avons pas souscrit de contrat de mariage. Peut on décider de la mise en vente de ma maison? Merci

    • Jori dit :

      LESNE : si vous n’êtes ni marié, ni pacsé, personne peut venir vous demander de l’argent à vous pour payer les dettes de votre amie !

  10. sami dit :

    Bonjour, j’ai été marié pendant 12 ans divorcé en 2009, à la clef un dossier de surendettement de 40.000€ que je me suis mis à dos des mon divorce, car mon ex-femme ne travaillait pas et contractait des prêt en me mettant parfois emprunteur comme co-emprunteur sur des crédit à la consommation, je continue à honoré cette dette (dossier de surendettement) depuis maintenant presque 7 ans, il me reste encore 3 ans pour en avoir fini, ma question : les crédits ont était contracté sous le régime de la communauté donc pendant le mariage.

    -Est que je serais en droit de demander la moitié du dossier de surendettement à mon ex-femme afin quel me rembourse au mois une partie des dettes ?

    Mon ex-femme travaille est embauché depuis plus d’1 an maintenant.

    Cordialement.

  11. D974 dit :

    Bonjour,
    Je suis divorcé par consentement mutuel depuis 2009 et mon ex épouse me réclame régulièrement les dettes du mariage ! Que je vienne avec elle chez un notaire pour signer des papiers ?
    Merci pour votre réponse.

  12. Lilie dit :

    Bonjour, un organisme réclame à mon conjoint une somme à régler qu’il avait contracter avec son ex femme. Pendant le divorce ils ont fait le partage et elle devait rembourser ce crédit. Elle est en dossier de surendettement et l’organisme réclame la somme à mon conjoint quel sont les recours. Merci

  13. Van Wissen alain dit :

    je suis actuellement en mediation de dettes Il y a beaucoup de dettes faites par mon ex-epouse mais la liquidation des biens n’a toujours
    pas etait faite les factures resulte d’un commerce auquel elle a racheter le fond de commerce Aujourd’hui on me demande de vendre mon commerce de façon a payer ses dettes et les miennes comment puis-je faire de façon a ne pas payer les dettes de mon ex-épouse
    sachant que nous étions marié sous le régime de la séparation de biens la vente de mon établissement aurait lieu au moi d’octobre
    Comment faire pour que celle-ci soit faite de gré a gré et non par une vente aux enchere et comment faire pour que mon ex-femme paye ses dettes je suis le seul a être en médiation de dettes ce fut conseiller par le juge mais pourquoi moi et non les deux
    Le montant de la dette s’eleve a plus de 350 000 euros dont plus de 200 000 a son egard on me dit egalement que comme Madame est partie en France on ne peut rien faire de même que le juge me dit qu’elle serait insolvable sans preuve de revenu ni regard sur ses comptes banquaire alors qu’elle travaille et a un tres beau train de vie les dettes que madame doit sont toutes contester mais malgré cela c’est moi qui doit vendre mon etablissement je ne sais plus comment faire pourrez-je avoir votre aide ? pourrait on faire une visite sur ses comptes malgres que la procedure soit en belgique pourrait elle rembourser ses dettes par mensualité avec un montant imposer
    qu’elles seaient les solutions
    Je vous prie d’accepter, Maître, mes salutations les plus distinguée Alain Van Wissen

  14. Caroline dit :

    Jaimerais savoir si j’avais déjà une maison et des meubles avant de me marier avec mon conjoint…tout ça à ete acheter avant de le connaître, est ce que monsieur aurait le droit à Ca?

  15. ISA dit :

    Nous avons achetés en 1988 par crédit des meubles avec mon mari .
    Nous avons divorcés en 1989.Selon le jugement du divorce, mon ex conjoint devait payer les crédits en cours;ce qu’il n’a jamais fais.le créancier ne l’a pas trouvé avant mai 2016,alors qu’il ya eu un jugement au tribunal en 1993 dont je n’était pas au courant.
    A ce jour huissier me demande de payer avec mon ex-mari.
    etant en invalidité je ne peu me permettre de payer cette somme.
    que dois-je faire ?merci de votre réponse.

  16. coco dit :

    Bonsoir
    J’ai fait un dossier de surendettement en décembre 2014 et a été accepté. A l’intérieur il y avait des charges de copropriété car nous avions acheté un appartement avec mon conjoint que nous avons mis en location.
    IL faut savoir qu’un huissier saisie le loyer des locataires soit 620€ et qu’il n’a pas voulu tenir compte du dossier de surendettement et a continué à saisir jusque mars 2016 soit 24 mois , entre fait il a changé ne nom des courriers et du dossier il l’a mis au nom de mon conjoint et dit qu’il a tout à fait le droit
    Il a quand même pris 14880€ qui est très loin de la somme dû à la copropriété
    merci de m’apporter des solutions puis je porter plainte où dois m’adresser de plus il a confié le dossier à un autre huissier dans le département où nous domicilions maintenant et réclame +de 3300€

  17. nadine dit :

    bonjour,lorsque j ‘etais mariée avec mon ex nous avions fait un dossier de surendettement commun,au moment de notre séparation j’ai refait un dossier de surendettement a mon nom,avec séparation de nos dettes’stipulé sur mon jugement de divorce) aujourd’hui,mais créances sont payées,mais je suis toujours fichées BDF car je dois réglées aussi les dettes de mon ex,est ce normal?

  18. corinne dit :

    bonjour

    je suis divorcée depuis 10 ans mon ex mari a dépose un dossier de surendettement et a obtenu l effacement totale des dettes . seulement les créanciers me téléphone depuis pour que ça soit mois qui paye . je suis au rsa et je ne peux absolument pas payer ce qu ils me réclament. les dettes que le juge a effacer c ‘était tout ce que l on devais ensemble les sommes totales

    cordialement

  19. BRIGITTE dit :

    Bonjour
    Mon compagnon a divorcé en mars 2014,dans leur jugement de divorce le juge a statué sur leur pret consommation en commun en stipulant que les ex epoux se doivent de le racheter, sauf que son ex depuis 2 ans n’a rien fait de son coté et c’est mon compagnon qui honore l’echeance et qui subit.
    comment peut il faire au niveau procedure en limitant les frais pour que son ex lui redonne l’argent qu’elle lui doit depuis mars 2014( la moitié des echeances données ) sans compter le restant du afin de pouvoir se desolidariser.tout en sachant que le dialogue reste impossible .
    mon compagnon a contacté l’organisme de credit qui va lui envoyer les duplicatas des documents ( car n’a plus rien en sa possession ).Il a respecté son jugement , elle non !! j’avais pensé a un recours en conciliation ? doit il racheter en integralité le pret ( afin de ne plus supporter les echeances ) et demander a son ex le paiement de la moitie du credit ? merci de votre aide

  20. hamache dit :

    j ai divorcé de mon maridepuis 4ans et il a contracté un credit sans que je le sache et j ai rien signé comme document prouvant que je suis associé a ce credit jusqu a present on me retire tous les mois de mon salaire une certaine somme comme echancier mon ex aujourdhui a trouvé un travail, ja i été au tribunal pour leur expliquer la situation mais
    ils veulent rien savoir il m ont dit qu ils n ont pas le droit de faire une enquete sur lui.sachant que je gagne que 900EUROS par mois et j ai un loyer de 450 euro .s il vous plait aidez moi vers quel organisme ou association me diriger. merci d avance

  21. reynes dit :

    Bonjour,
    Je suis divorcée depuis 2 ans et au chomage je touche 450 eu par mois, mon ex mari à pris à sa charge un crédit de 600 eu le jour du divorce. Il n’arrive plus à payer et il a fait un dossier de surendettement.Est ce que l’on peu me réclamer quelque chose meme si je suis coo emprutrice, je n’ai pas les moyen de payer.Et est-ce que si je me remarie, mon mari devra payer ces dettes. Merci pour toute vos réponse.

  22. Driiinnee dit :

    Passe devant le juge, je prends a ma charge le pret immo et les enfants depuis 6 mois
    Mon  » epoux « , en liquidation judiciaire depuis peu: le liquidateur a pris la main sur mon compte et c’est parti au service contentieux, alors qu’il y avait toujours de quoi payer le pret tous les mois…… maries sans contrat, que va -t-il se passer ? A quoi dois – je m’attendre ?? En plus, le liquidateur n’est pas tres communiquant….
    Merci de me repondre

  23. dino dit :

    Je suis mariée depuis 2011 séparé depuis deux ans mais pas divorcer mon ex me demande mes fiche de paie et mon avis d’imposition peut elle demandé un crédit avec ces documents fourni et quelle seront les conséquences d’un emprunt a mon nom et a mon insu merci d’avance

  24. yvette dit :

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 11 ans. Afin de bloquer la procédure en liquidation partage en cours, mon ex mari a ouvert une procédure collective à mon insu sans me déclarer. Les dettes communes suite à l’achat d’une propriété viticole dont il était le gérant n’ont pas été réglées. Il se devait de les honorer suite à Ordonnance de non conciliation.
    Il a été déclaré en liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire se propose de régler ma part-indivise par un partage en nature. Les dettes sur la propriété viticole (achetées en communauté réduite aux acquèts), vont t’elles m’être réclamées et comment?

    Les crédits en question ont été portés au passif de la liquidation, mais les hypothèques sont à nos 2 noms. Vais-je régler 50% de l’hypothèque ou plus ?
    Je suis retraitée, sans économie. Merci de m’aider.

  25. alie dit dit :

    bonjour ,
    mon mari ma mise dehors de l appartement que nous avions en location .Aaujord’hui cela va faire bientot 2 ans , nous ne sommes toujours pas divorces, quand nous sommes passes en conciliation , il a accepter et signé le document du juge , hors il s’avère qu a aujourd’hui il na toujours rien respecté, de meme qu il lui a était attribué la garde du logement et qu il devait en honorer les loyers ainsi que les charges; hors qu’a l heure actuelle il a laisse pour 2000 euro de dettes pour ce logement , que cet meme organisme la reloge , et bien sur pour cloturer le tout ilsme prélèveent tout les sur mon compte personel .Il faut savoir auussi que je n’en avais pas été informer.
    J ai l’impression que mon Avocate ne bouge pas beaucoup .
    Je ne sais vraiment plus quoi faire pour me débarrasser de tout cela.
    Pourriez vous me donner quelques conseils .Je vous en remercie.

  26. Céline dit :

    Bonsoir, je suis en procédure de divorce actuellement. Lors de la conciliation le juge avait statué sur le fait que monsieur devait prendre à sa charge les paiements relatifs au crédit immobilier. Je suis sans emploi et j’élève seule nos 2 enfants reconnus handicapés, donc pas de possibilité de travailler. Aujourd’hui j’apprends que monsieur a déposé un dossier de surendettement et la banque me dit que moi aussi je vais me retrouver sur les registres des incidents de paiement si je ne paie pas à sa place. J’ai déjà du mal à payer les prises en charge de mes enfants donc je ne sais plus quoi faire. Merci de m’éclairer un peu

  27. Duruel Nicolas dit :

    Y a pas que les hommes moi mon ex PETITE AMIE car ni pacsés ni mariés elle m apris la voiture les meubles le frigo en plus je me suis retrouvé en maladie au même moment nous avons un prêt immobilier en commun de ce fait obliger de faire un dossier de surendettement valeur estimée de la maison 150000 euros environ et nous avons en commun des dettes s élevant a 161000 euros et quelques centimes.mademoiselle à la belle vie elle ne rembourser aucun pret. La chose c est que si je vends le bien je me retrouve à la rue .je n ai même pas le droit à un logement social et n ayant plus de meubles je ne peux pas faire de prêt du fait du restant de la somme à payer

    La vie est mal faite je trouve

  28. moi62 dit :

    bonjour
    ceci est pour ma sœur, voila elle est divorcée depuis mai 2014, elle a ses 2 enfants à charge, son ex mari ne paye pas de pension alimentaire car il ne travail pas depuis 2009 et touche l ass..Ils avaient des problèmes d’argent donc ils ont fait un dossier de surendettement mais tout a été mis au non de ma sœur car elle seule travaille…elle a un salaire de 1250 a 1300 euros avec des heures en plus
    trouvez vous normal que lui ne doit rien payer
    la dette pour ma sœur ne doit elle pas être efface elle rembourse 380 euros pendant 8 ans et lui RIEN..elle a un loyer de 650 euros lui vie chez une autre femme ….
    merci de votre aide

  29. francoise dit :

    bonjour, mon fils est en divorce depuis 2 ans le tribunal a décidé pour la garde des enfants, mais pour les dettes rien, en plus j’ai fait un rachat de crédit des dettes à 14% ? ma paye passe à cela et mon ancienne femme ne donne rien sur les crédits et se dit malade et en plus vit avec une autre personne, ma premiére question : comment faire pour prouver qu’elle ne vit pas seule et ma deuxiéme question: comment je faire pour quelle participe aux remboursements des dettes faite ensemble en plus, elle a vendu votre véhicule sans me demander mon accord et je n’aie jamais vu l’argent.
    troisiéme question : es-que ma fille qui porte le même nom que moi, peut me louer sa maison car je suis chez ma mére et mon pére qui sont malade et faire une demande d’APL à la CAF.
    merci de ma répondre.cordialement

  30. laprune dit :

    Bonjour,
    Mon ex conjoint a sans mon consentement et en imitant ma signature, contracté un prêt pour l’achat d’un véhicule « Mercedes » en 1996 (50 000F) alors que nous étions encore mariés sous le régime de la communauté. Nous avons divorcé en 1999. Les échéances n’ont pas été honorées. Mon ex conjoint a été sollicité à plusieurs reprises par un huissier sans jamais régler et il est décédé en novembre 2015.L’organisme de crédit a dit à mon fils qu’elle peut me réclamer un arriéré de 14 000 euros(avec les intérêts) alors que l’affaire a été soi disant classée ce qui a été dit à ma fille.
    Merci pour votre réponse.

  31. rozot dit :

    vivant avec ma compagne 4 ans depuis separer cela fait aujourd’hui 8 ans plus rien en commun un organisme de credit me reclame 8000 euro qu’elle aurais fait en son nom avec mes papier feuilles de paye carte d’identité et signature je travailler de nuit letout verser sur son compte a elle qu’elle recours pui je avoir aucun papier en ma possetion merci de repondre

  32. sam dit :

    Bonjour ma fille est en cours de divorce elle vit chez moi elle a une maison à crédit avec son mari celui-ci bloqué l’accès il ne vit pas non plus dedans et elle paie plus de 50 sa part de crédit…elle a reçu un courrier stipulant qu’elle doit 90000 à un magasin car mr n’a pas payer mur n’a pas payer l’abri piscine or cela faisait partie du crédit octroyé..par la banque..jajoute qu’il s’est occupé seul de débloquer l’argent à chaque fois du coup elle ne sait pas ce qu’il en a fait

  33. leri dit :

    bonjour je suis separer depuis 3 ans j ai fait un dossier de surendettement mon ex aussi pour des dettes commune or mr lui a une procedure personnel avec liquidation judiciaire si il a un effacement de dettes vais je devoir moi payer les dettes commune ( j suis codibiteur et cautionnaire ) merci de vos reponse

  34. abby dit :

    bonjour
    nous sommes actuellement marie depuis 15 ans nous avons un dossier de surendettement depuis 3 mois qui a ete accepter nous remboursons 1600 euros par moi comment doit on faire car on veut se separer moi ayant un salaire de 1200 euros par moi et lui 1800 euros quelle demarche doit on faire merci de me repondre rapidement

  35. Hélin dit :

    Il est dommage que toutes ses questions n’ont pas de réponse. Y a t’il quelqu’un pour le faire, un avocat par exemple ? C’est ce que demande tous ces gens

  36. Piednoel dit :

    Bonjour,j’ai acheté ya plus de 13 ans avec un couple marié ,aujourd’hui ils sont séparés depuis 6 ans mr à toujours payer sa parti du crédit mais depuis 2 ans est en prison donc dans l’impossibilité d’assumer ,mde elle na jamais payer ni le credit ni les travaux ,cette maison est en indivision ,j’ai moi même deux enfants à charge et je travaille mais je ne sais comment faire car leur divorce n’étant pas régler ,mde fait plusieurs allez retour à l’étranger et ne paie ses obligations en france,je vais finir par plus rien payer et jaurais travaillé 26 ans dans le vent ,aujourd’hui épuisé de fatigue ,bien sûr que je suis allé voir un avocat mais il faut que jasigne cette femme au tribunal et pas les moyens puis tout ça peux durer des années,je demande donc de laide car j’ai déjà saisi la justice pour gelée le credit mais il maide seulement pour une période de 2 ans puis_je refaire m’a demande aidez-moi plus de solutions merci

  37. lesenne dit :

    Lors du divorce le juge a attribué à mon ex un véhicule et le crédit a payer car je suis co titulaire du prêt. Celui ci a fait un dossier de surendettement et ke crédit me reste a payer sauf que depuis aout il a vendu la voiture et est décédé depuis 15 jours
    Qui doit continuer a payer le crédit celke qui a acheté la voiture ou moi sachant qu’il n’y avait pas d assurance décès

  38. bernard dit :

    bonjour
    je viens de me remarier et ma femme avait avec son ex mari chacun un plan de surendettement son ex ne paye plus sa partie et les organismes de crédits se retourne contre ma femme les huissiers nous ont écris et on nous oblige a payer son ex travaille EDF a un bon salaire et ne réponds a aucune lettre de relance et c est vres nous que tous tombe il y a eu un plan a la banque de France et quel surprise de nous entendre dire que cela n avait aucune importance et que les banques avaient le droits de venir nous demander de payer alors pourquoi elles ne se retourne pas contre lui la je ne comprends plus

  39. esther dit :

    j’ai divorcé, je paie une pension et une prestation compensatoire (500). durant notre mariage, nous avons fait un crédit auto(220), et je suis le principal emprunteur et elle, le co emprunteur. Lors du divorce, je juge des affaires familiales a décidé qu’elle garderait le véhicule et qu’elle devrait payer le crédit, puisque j’avais été obligé de refaire un crédit(480), donc je payais le mien. Pendant 7 mois, elle a paye son crédit, depuis fév 2015, elle ne le paie plus, la banque se retourne vers moi pour le payer, du coup j’ai les créanciers et les huissiers sur le dos. Elle vit actuellement avec un homme ‘cadre chez EESO ». Elle ne fait rien pour régler la situation et je continue de lui verser la pension et sa prestation.
    je suis dans l’impasse, la banque, les créanciers et les huissiers ne veulent rien entendre, ils me répondent que je suis solidaire et que je suis l’emprunteur du crédit, et peu importe la décision du JAF.
    je suis perdu, que puis je et que dois je faire ????

  40. Nini dit :

    Bonjour, voilà j’aimerais savoir si ces déjà arriver à quelqu’un mon ancien copain et décédé et nous somme séparer depuis plusieurs années mes ces parent aujourd’hui veulent me mettre au tribunal car mon ex copain était endetter des loyer de l’appartement qu’on avez ensemble et du coup sa lui a était retirer directement sur sa paye et il a donc payez entièrement tout le du de sont vivant et un Credit qu’on avez à deux jai payez les 3/4 et lui 1/4 et ces parents me réclame toute cette argent alors qu’il la payez de sont vivant!!! Et il me mettent au tribunal!!! Penser vous que je gagnerais?? Car il a payez de sont vivant et je trouve pas sa normal qu’on me réclame ces sous par ce qu’il et décédé et que sa famille m’aimer pas!!

  41. murielle dit :

    mon ex mari me doit une somme de 6557.70€
    c’est la moitie de sa prime de licenciement qui est tomber dans la caisse de communauté de notre mariage
    il a certainement placer cette argent sur le comte bancaire de notre fils
    svp comment je doit faire pour récupérer cette argent
    à qui doit je m’adresser sachant que mon avocate actuelle ne se bouge pas
    je vous en pris dite moi comment faire
    merci

  42. DOMINIQUE dit :

    Bonjour, voilà ma situation. Je suis en instance de divorce. Ma future ex-femme demeure en Moselle (lorraine) et moi en Ariège (midi pyrénées). Habitant en Lorraine ma future ex-femme a pu se mettre en faillite personnelle (cette procédure existe seulement en Moselle et en Alsace). Pour obtenir cette faveur personnelle elle a inclus dans son passif (environ 183 000 euros)la totalité d’un prêt immobilier (environ 165 000 euros – dette commune – achat d’une maison en Lorraine). Le dossier de crédit immobilier est à son nom, je suis co-emprunteur. Ce crédit a été réalisé durant le temps de notre mariage. Le Juge a effacé toutes les dettes de cette dame, un mandataire a été désigné. La société de crédit se retourne contre moi et me demande de payer seul ces 165 000 euros. La maison a été expertisée (expert immobilier Cour D’Appel de METZ) à hauteur de 95 000 euros avec mise aux enchères possibles à compter de 50 000 euros. Est-ce à moi de payer seul cette dette commune (chose complètement impossible) ??? Si la maison est vendue aux enchères, est-ce à moi de payer le reliquat ?? Merci de me répondre. Cordialement. D.MALOUBIER

  43. cédric dit :

    bonjour, j’ai contracté des dettes avant de connaître mon épouse et avant mon mariage, j’avais déposé une demande de surendettement et qui est toujours en cours mais qui arrive à son terme. mon dossier à été déposé avant mon mariage, nous nous sommes marié le 19/04/2014 et nous avons une fille de 3mois.nous n’avons pas fais de contrat de mariage. Nous voulons divorcé et nous voulons savoir si le remboursement de mes dettes acquissent avant le mariage lui seront demandé? merci de votre réponse

  44. Désespérée dit :

    Je suis divorcée depuis 12 ans nous sommes divorcés a l’amiable et il n’y ni pension alimentaire ni compensatoire car mon ex mari a reconnu les dettes Cofidis et finaref et cela est noté dans mon jugement définitif, aujourd’hui l’huissier a fait une saisie sur mon compte bancaire car un des deux crédit n’a pas était payé ! j’ai donc fais une photocopie de mon jugement de divorce a l’huissier en lui signalant que je n’ai jamais rien perçu de mon ex mari car celui ci devait payer les dettes a la place , mais l’huissier ne veut rien entendre malgré que c’est écrit que monsieur reconnait les dettes !! as t il le droit de m’obliger a payer ces dettes contractés ensemble avant divorce mais reconnu par mon ex mari au divorce et cela étant notifié dans le jugement de plus je suis malade je ne peux pas travailler et je perçois que le RSA ?que puis je faire pour annuler la saisie? merci de m’aider …

  45. aurelia dit :

    J’ai digne un contrat avec mon ex copain pour des garanties de loyes l loyer n’étant pas payé ils sont intervenu aujourd’hui nous somme séparés mais lui ne rembourse pas parce qu’il touche pole emploi mais moi également, que puis je faire? Merci

  46. Annfd dit :

    Mon ex-mari a contracté seul un crédit revolving en juin 2013 alors que j’avais entamé une procédure de divorce. La séparation a eu lieu le 20 décembre 2013 suite à la vente de la maison. Date de séparation inscrite dans le jugement de divorce.
    Aujourd’hui, mon ex-mari n’assure pas ses dettes et la maison de crédit m’appelle en disant que je suis également engagée.
    Comment puis-je me défendre puisque mon nom n’apparaît pas dans l’emprunt?
    Merci de votre aide

  47. gg dit :

    J ai une question
    Je suis en union libre mais je me sépare
    Mon ex doit de l argent a la CAF.
    les impots me les réclame
    Suis je obligé de payer
    Merci

  48. soleidad dit :

    Je me suis remariée à un homme dont son ex femme avait contracté de nombreuses dettes qu’il rembourse actuellement en lui octroyant en plus une indemnité compensatoire mensuelle. Devrais-je continuer de rembourser ces dettes et lui donner cette indemnité si mon mari décédait?
    Ma belle fille issue du premier mariage de mon mari demande à son père de se porter garant pour louer un appartement. Si je ne suis pas d’accord, mon mari peut-il se porter garant seul et devrais-je devenir garant si il décédait?
    merci

  49. Noël sandie dit :

    Bonjour, j ai acheté une maison avec mon ex mari en 2006, nous avons divorce en 2011 depuis la liquidation et partage de l indivision n a toujours pas été effectuée, car mon ex prétextait n importe quelles excuses pour ne pas vendre la maison et Ainsi je ne pouvais récupérer ma part. Ce qui ma mise dans une situation précaire et m obligea de me mettre en surendettement. Jusqu ici il s est acquittait de tous les loyers mais maintenant qu il se retrouve au chômage soit disant qu il ne peut plus payer et de ce fait il monte aussi un dossier de surendettement. J aimerais savoir dans ce cas comment va se passer la liquidation et si je serai obliger de contribuer au reste de la dette sachant que cette situation n est pas de ma faute puisqu il a tout fait pour que je ne récupère rien.

  50. Nicolas dit :

    Bonjour,
    Je suis divorce depuis 2 ans , je paye depuis plus de trois ans auprès d’un huissier une dette (prêt bancaire) que j’avais souscris avec mon ex femme . Nous étions maries sous le régime de la communauté .Je sais que je suis seul à payer à l’heure d’aujourd’hui car mon ex femme n’arrête pas de déménager , n’a pas fait de suivi de courrier et n’a pas de travail!! J’ai l’intention de paye uniquement la somme que je dois c’est a dire la moitié de cette dette mais je voudrais savoir si j’ai le droit de procéder comme ça et si ce n’est pas le cas quelles solutions me sont données pour me sortir de cette situation , merci.
    Sincères salutations

  51. YOLAINE dit :

    bonjour,

    Finalement,personne ne réponds aux questions posées si je comprends bien?

    Mon conjoint divorcé, a fait un dossier de surendettement , dettes communes avec son ex femme. ils étaient encore mariés à l’époque.

    Divorcé depuis plus de 2 ans, séparé depuis 8 ans, il n’a encore trouvé aucune solution pour régler les créanciers qui lui cours toujours après. Il était le seul solvable à l ‘époque du dossier de surendettement, Mme ne travaillait pas . Nous avons contacté un notaire, depuis 2 ans, et pas de nouvelles. Dossier épineux, je pense que tant qu ‘on paye tout va bien mais dès que nous contestons, c est le silence!!
    Nous avons transmis les coordonnées de son ex femme, (qui bien sur avait déménagé sans laisser d ‘adresse,) au notaire. Mme ne va jamais cherché les recommandés que le notaire lui envoie. Quelle solution? Parfois, cela rend les gens agressifs. 30 000€ de dettes sur le dos!! et une famille recomposée qui se recompose comme elle peut , avec les impacts que cela nous a laissé. Nous avons bien entendu commencer à payer , tous les deux , même si les dettes ne me concernaient pas.

    merci de m’avoir lu

  52. sonia dit :

    Bonjour,
    je suis divorcé depuis 3 ans. Nous avions contracter durant notre mariage un crédit à la consommation, moi empruntrice et lui co-emprunteur. Le jugement de divorce a stipulé que cette dette devait être prise en charge par chacun de moitié. Depuis 5 ans, je suis la seul à payer la dette par versement mensuel. L’huissier ne veux pas tenir compte du jugement, de diviser la dette de moitié et me demande de rembourser la totalité de la dette. Quels sont mes recours? Merci.
    Cordialement

  53. Nim dit :

    Bonjour.
    Lors de notre divorce mon ex s’est engagé à rembourser une dette de loyer qu’il a contracté (je lui donnais la moitié du loyer en espèces qu’il mettait dans sa poche). Mais aujourd’hui j’ai reçu un commandement à payer émanant du tribunal qui m’informe qu’ils vont saisir mon salaire pour cette dette.. J’ai contacté l’huissier et je lui ai donné ma convention de divorce mais il refuse ma désolidarisation de cette dette.. Que puis je faire pour ne pas avoir à payer la moitié de cette dette qui s’élève aujourd’hui à 8000€..Merci de votre aide

  54. monghal dit :

    ma fille était pacsée elle c’est sépare il avait acheter une maison en commun valeur cent dix mille euros elle a payer pendant huit année la maison a était évaluer cent soixante milles euros sont ex garde la maison et paye les crédits qu’i reste qu’elle somme doit’il lui donner merci

  55. laveau dit :

    bonjours je suis en intense de divorce ma maison doit se vendre mais j’aimerais savoir d’urgence un truc voila mon ex mari etait a son compte et doit au credit agicole 60 euros donc l a etait convoquer au tribunal et lui on mis a payer seule sa dette des son entreprise suite a sa j’aimerais savoir vu que la maison va sa vendre et que cette argent va servir a rembourser les dettes donc le reste de la maison j’aimerais savoir sur 150 mille euros moins 75 euros suposon est ce que le reste passera quand meme a finir de payer ses dette a lui et moi au bout du compte j’errite rien dessusest ce tout va partir a payer les dettes malgre tout

  56. Polo dit :

    Ma fille en divorce a quitté la maison achetée en communaute.Son mari (50 ans) s est engagé devant madame le juge a payer le credit commun et une pension alimentaire pour son fils et elle . il a quitte son emploi et vient de prendre rdv auprès du jaf pour ne plus payer les pensions alimentaires . Il beneficie auprès de pôle emploi de l AAS donc il est sans salaire et sans travail. la maison lui a été attribuée lors du premier jugement. je pense qu’il ne va plus payer le credit Peut elle demander au juge de recuperer la maison pour y habiter avec son fils et de payer le credit et les charges. Nous pouvons offrir des garanties ayant des revenus suffisants peut il continuer a simplement payer la pension alimentaire pour son fils .je vous remercie pour votre aide

  57. bouron dit :

    j’ai vécu pendant 35 ans avec un homme, me suis marié avec lui et au bout d’un an de mariage, suis parti car il à dilapidé tout l’argent du couple et l’argent mis de coté pour les études de notre fille avec des prostituées. nous sommes passés en conciliation, une pension à été fixée, mais comme il n’avait pas d’avocat le divorce n’a pas été prononcé, la non conciliation me protège t’elle contre les dettes qu’il pourrait faire, il avait acheté une maison en son nom propre, avant le mariage, il veut interrompre les paiements mensuels à la banque en attendant de vendre cette maison, comme il est très dépensier j’ai peur, que le jours ou la maison se vend il ne puisse rembourser les échéances bloqués(le prix de vente actuel de la maison, servira à payer les échéances restantes) si je ne suis pas divorcer serais je embêter, ou alors ses enfants majeurs

  58. virginie dit :

    bonjour, voilà il y a 11 ans mon mari a divorcer et c est retrouver a payer toutes les dettes ,crédits tout seul , car son ex faisait en sorte de ne pas pouvoir,et deplus nous ne voulions pas faire appel à un notaire tant que son fils n’etait pas majeur pour pas qu’il en patisse, et l’avocat nous avait dit qu’il n’y avait pas de délai en dessous de 30 ans pour le faire,nous avons galérer à cause de la mauvaise foi de son ex, perdu du temps pour nous construire lorsque nous nous sommes rencontrer il travaillait sans cesse pour tout regler, hors a ce jour nous savons qu’elle peut , sur le jugement du divorce il était noter de faire appel a la chambre des notaires, aujourd’hui que son fils est majeur , nous souhaiterions qu’elle nous rembourse ses parts , comment faire?

  59. huart dit :

    Suite prononciation divorce dans lequel est préciser « sur la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux » article 257-2 du code civil
    qu’un appartement acheter en commun était maintenant attribuer a mon ex épouse
    Descriptif du texte = un appartement situé ….. dont le prêt a été rembourser seule par madame au moyen de deniers propres et qui lui sera attribué sans soulte .
    Pouvez vous donc me préciser a qui il appartient maintenant .

  60. vincent dit :

    bonjour
    je suis divorce depuis decembre 2012.Mon ex ma laisser des dettes . Jai donc ete voir le notaire qui apres etude du dossier ma dit que les dettes ete bien pour elle mais que moi je ne serai plus proteger . donc en gros je paye la procedure chez le notaire pour ensuite payer les dettes assez consequentes qu il reste. je voulais savoir s il exister une procedure ou elle pourrait prendre les credits a sa charge comme cela lui a ete dit et que moi je sois degager de tout ca ? merci de votre reponse

  61. renee dit :

    Bonjour.
    Mon ex a contracté un crédit avant notre mariage dont je suis co emprunteur . aujourd’hui je suis en instance de divorce .il a garder la maison mais ne paye pas le crédit. Du coup je suis fichée à la banque de France au même titre que lui. Moi je suis en location.la banque me réclame de payer sa dette .je veux acheter une maison mais ne peut pas faire de crédit. J’aimerais que vous me conseiller S’il vous plaît.

  62. geraldine dit :

    Bonjour,
    il y a un an je vais avec mon compagnon , non mariée ni pacsée , nous avons acheté en commun une voiture. En début d’année , nous nous sommes séparés . Nous avons repris nos biens mobiliers réciproques et concernant la voiture, il refuse de la vendre afin de me donner la moitié du prix. Je précise qu’il s’agit d’une voiture coté 22000 euros et que monsieur gagne plus de 3000 euros par mois. Quelles démarche dois je faire afin de vendre cette voiture ? vers qui dois je me tourner ? Et existe-t-il une solution?
    Merci de votre réponse

  63. Marie dit :

    Ma soeur a été marié sur le régime de séparation de biens. Elle est maintenant en instance de divorce. Son ex-conjoint la menace régulièrement de se mettre en faillite. Ils ont la maison (qui est en vente en commun) Est-ce que son conjoint a le droit de se mettre en faillite? Quelles sont les conséquences pour ma soeurs?

    Merci

  64. mon 52 dit :

    voila nous venons de voir une damme dont nous gardons l enfant elle est trés éprouvé ; en instance de divorce séparé depuis un an et demi et habitant seule elle vient d’avoir une saisie sur son nouveau compte à la BNP Son mari ou ex époux a contracter des credits que l’on ne lui a pas expliqué sans son consentement et cette semaine on vient de lui saisir sur son compte 5000 euros de dettes de son ex mari sans jugement sans prevenirtoutes ces économie parties et la banque a rejeté les prélévement qu’elle avait sur son compte elle n’a plus rien qui peut nous donner des tuyaux la BNP a autorisé les prélèvement des dettes de son ex époux sans jugement et plus sans la prévenir quoi faire son salaire de janvier n’a pas suffit tout est parti pourtant elle n’a pas de surendettement cette femme Merci urgent c’est de cette semaine

  65. jane dit :

    je suis divorcée, mon ex mari a deposé un dossier de surendettement dans lequel toutes les creances ont ete inscrites, le dossier a ete accepté et une mise en place dun plan va se mettre en marche, cependant un huissier me fait payer depuis presque 2 ans une somme importante,sur un des dossiers!!!! pretexant que le dossier de surendettement est au nom de mon ex mari!!!! a til le droit de faire ca??? MERCI DE VOTRE REPONSE

  66. bernouille dit :

    bonjour voila mon problème je suis mariée depuis 12 ans ;mon mari a toujours des relances pour des impayés ;factures et autres ;il ne me donne pas un euro pour moi vivre ,je ne comprends pas ;plus de loyers a payer :il gagne 1800euro par moi ;ne subvient pas au besoin des enfants a part un petit plein de courses le vendredi :que doit on faire dans se cas pour ne pas payer ces dettes ;nous sommes mariés sans contrat de mariage ;et de plus notre couple ne va plus depuis 5 ans ;et de plus je n’ai pas accés a des pièces car il a mis des cannas aux portes; je travaille que 1heure 30 par jours ;merci de votre réponse

  67. bertrand dit :

    Bonjour à tous,

    Donc voila, ma femme et moi avons décidé de divorcer mais subsiste un gros problème pour moi. En Août 2013 ma femme ma mis la pression pour que je contracte un credit alors qu’elle était au Maroc dans son pays d’origine pour des vacances. Elle voulais ce crédit pour acheter un appartement au Maroc car sa famille lui menait la vie dur pendant qu’elle passait les vacances chez eux.

    J’ai donc contracté un crédit de 40000 euro a mon nom et nous avons acheter un appartement que nous avons mis à nos deux noms.

    Désormais nous voulons divorcer et lorsque je lui pose le problème de qui va payer les traites de 560 euro par mois elle me dit que le crédit est a mon nom et qu’elle ne risque rien vu qu’elle était au Maroc lorsque que j’ai contracté ce crédit. Elle joue bien entendu la carte de la mauvaise foie et elle est surtout malhonnête.

    Cela fait déjà 6 mois que je paie ce crédit avec mes seule revenu car elle n’a jamais travaillé de sa vie. Elle me dit que l’appartement sera a elle et que c’est a moi de rembourser le crédit pendant qu’elle y sera dedans.

    Ma question est comme nous divorçons, normalement c’est à nous 2 de rembourser le crédit car nous n’avons fait aucun contrat de mariage. Sinon comment dois je procéder pour ne pas me faire arnaquer.

    Je précise que c’est un crédit automobile de 40000 euro qui a servit a financer l’appartement au Maroc à 100%.

  68. mimi dit :

    Bonjours,
    Mon compagnons à était marié, il as divorcé a l’amiable et sa femme s’est porter garante des remboursement de crédit fais sans son accord » ce qui a était préciser dans le partage par le juge » mais les créanciers de son ex lui demande à lui de rembourser car celle-ci les avais souscrit à son nom à lui, bien que nous aillons fais parvenir au créanciers la photocopie de partage il s’entête à nous réclamer les sommes dût que pouvons nous faire et quel texte de loi précise que l’ordonnance du juge doit être respecter? merci pour votre réponse!

  69. MELAY dit :

    Bonjour,

    Ma femme vient de me quitter, nous sommes endettés.Nous avions demandé un dossier de surendettement refusé et un appel refusé également, avant la séparation. Nous travaillons tous les 2. Le problème est qu’elle va devoir à subvenir )à ces besoins, loyer…Et moi, idem. Donc des charges x 2 . Les crédits de la consommation ont été effectués par nous , moi étant le signataire principale, mon épouse la quo-signataire.Quelles sont les possibilités, faut il refaire un dossier de surendettement, avec faillite personnelle, sachant que je vais devoir trouver un logement plus petit avec les frais de déménagements que cela coûte même en se faisant aider. Je ne sais que faire…

  70. DORPHIN dit :

    bonjour,
    je me tounre vers aujourd’hui car je me bats depuis 10 nas pour etre desolidarisée face aux malversations financieres qu’a faites mon ex mari pendant notre mariage
    meme si nous etions sous la separation de biens les impots s’en moquent et me demandent aujourd’hui 478000€
    j’ai tout essayé mon ex s’est mis en insolvabilité il n’a plus rien à son nom ne paye pas la pension alimentaire, a fait de la prison pour ses magouilles et a porté u bracelet electronique mais n’a jamais rien payé au fisc
    les impots se retournent donc vers moi car je trvaille et j’ai mes 2 filles à charges (12 et 15 ans)
    Aidez moi s’il vous plait
    diane

  71. balou dit :

    bonjour je suis divorce depuis 1994 (sous le regime de la communaute) nous avions des dettes et je suis le seul a paye (saisi) j ai dejas reglez la moitie et mon ex rien je sait quelle travail mais ne la retrouve pas que faire l huissier ne veus rien savoir ni faire des recherche (pourtant ils ont des facilite) lui meme ma dit retrouve la car vous avez payez votre part mais comme il connais que moi il ma dit je continu sur vous que faire merci

  72. LEVEE dit :

    Pour répondre à Isabelle 28 octobre 2013 à 12:01
    Il ne faut surtout pas écouter votre ex époux, car depuis votre divorce vous n’êtes plus solidaire de ses dettes.
    Après concernant la maison, après la vente il vous reviendra ce que vous avez peut-être prévu dans un contrat de mariage.

  73. LEVEE dit :

    Attention à ce qui est dit dans cet article, notamment sur le mari qui contracte un crédit pour s’acheter une belle voiture.
    S’il est prouvé que cet achat n’a pas de lien avec l’entretien du ménage (achat de voiture pour aller au travail par exple) et que donc c’est un achat excessif, sa femme n’aura pas à l’aider, peut importe le régime matrimonial. ( jurisprudence de l’art 220 du code civil)

  74. isabelle dit :

    bonjour
    divorcé depuis 1 an mon ex est rester dans la maison (elle est en vente depuis 4 ans)avec mon fils de 14 ans
    la il c’est retrouver au chomage et il est handicapé ne trouve pas de travail
    il ne peut plus payé ses factures il dépose un dossier de surendettement
    il me demande de voir un notaire pour faire un papier pour dire que je ne veux plus rien sur la maison que je lui la laisse
    que va t il m arrivé et que dois je faire
    merci de votre reponse

  75. noel dit :

    en 2009 j’ai demande la séparation de corps parce que n’allait pas du tout . Des qu’il y a un problème monsieur arrete de payer le loyer ou faire des courses et je serai obligé de demander a mes copines de me preter de l’argent pour payer j’avais pas le choix j’ai 4 enfants ; dont 2 pas a lui. j’ai décidée donc ne pas laver son linge ni préparer son manger . il devrait partir fin 2009 ; mais la veille sa famille est venue pour arranger la situation sachant qu’il est resté a la maison sans payer ni loyer ni courses et en plus il touchait le complément familiale pour les 4 enfants il nous a fait vivre l’enfer . bref ; notre fille pleurait dans sa chambre ; voulait ses deux parents ; normale chaque enfant a besoin de deux parent . J avais dit d’accord pour les enfants ( c’était la plus grande betise de ma vie ) . Au début c’allait ; nous avions des crédits individuel ;nous avons fait un crédit pour regrouper tout ; on était un couple . Moi j’ai continue a payer ce qu’il reste de son crédit on lui donnant l’argent liquide c’était une grande betise . Apres ; mon conjoint a devenir comme avant et oublier les conditions qu’on a pose avant la reprise de la vie commune ; car j’ai pas arretée la procédure et je lui ai dit : mais il m a pas cru .Les problèmes ont commences ; avec moi avec mes enfants pas les notre ; la tension est monté et j’ai pris chambre a part ;je pouvais plus le supporter me parlait mal , me fait comprendre que je sais rien, me rabaisser et moi je suis une femme travailleuse et courageuse a l’extérieur et l’intérieur , les enfant , leur devoir l’école, la totale.JE SUIS ALLER VOIR MON AVOCAT.il est parti en janvier 2011 en me laissant 2 moi de loyers , j ai eu des bon alimentaires pour que je puisse payer le loyer.En 2012,j ai reçu L4ORDONNANCE de la séparation de corps et il devait me payer la pension alimentaire ET LES GRANDS PROBL7MES COMMENCES parce que quand il est parti, il téléphonait a ses enfants . Mais maintenant , il ne voulait ni prendre ses filles ni payer la pension. le comble quand l’huissier a saisi sur son salaire. Maintenant , il a fait un autre crédit plus important que le premier (pour l’achat du premier)et il veut que je paye av lui si je veux la pension alimentaire moi qui travaille a temps partiel et j’ai 4 enfants a charge donc 1 a 21 ans et l’autre bientôt 20 ans .EN PLUS MOI AUISSI DES PETITES DETTES ; j’attends ;

  76. MARTIN dit :

    Bonjour,

    Je suis pacsée depuis 3 ans et lors du pacs j’ai perdu mon allocation spécifique de solidarité ce qui a entraîné une demande de rattachement de mes droits à la sécurité sociale . Agée de 56 ans, mon conjoint m’a demandé de ne plus travailler car il considère qu’il paierait trop d’impôts et je m’aperçois que ce n’est pas du tout la vie que j’attendais car je suis totalement à sa charge et il me le fait comprendre… Je souhaiterais savoir mes droits si je venais à demander la rupture du pacs. Je tiens à préciser que nous avons fait l’acquisition d’une maison avec un prêt de 180000 euros car il a apporté 150000 euros et que je n’ai que 33,19 % alors qu’il m’avait promis la moitié de la maison(il a d’autres biens pour ses enfants).. Nous nous nous connaissons depuis 32 ans. Merci de me répondre

  77. godefroy dit :

    bonjour je vais me marier mon futur mari a une dette qu il a de son premier mariage , une maison vendu en saisie et il reste une somme a payer si il decéde qui payera cette dette ou son ex femme qui a signé aussi pour ce bien immobilié , dois je faire un contras de mariage ? merci de me repondre s il vous plais

  78. isabelle dit :

    afin de suivre le train de vie de mon mari qui adorai recevoir à tout bout de champ j’ai comblé les fins de mois avec des réserves d’argent ‘cartes’ A un moment j’ai perdu 700 euros sur mes revenus et j’ai contracter à l’insu de mon mari un pret pour rachat de crédit . Mais voilà au bout de trois ans il l’a découvert ! dispute , explication, puis plus rien . Aujourd’hui nous sommes en phase de divorce et comme je suis en affection longue durèe pour un cancer tant que je ne lui demandai pas de pension alimentaire pour moi et ma fille cela lui convenait . Mais nos rapports se sont encore plus compliqués et il m’a fait savoir qu’il allait porter plainte pour faux et usage de faux ce que lui aurait recommandé son avocat . Je touche 400 euros IJ plus un complémént RSA . QU’est ce que je risque ? peut il se desolidariser du pret que j’ai contracter et me le donner à payer Merci

  79. AUDREY dit :

    Bonjour,
    J’ai besoin de votre aide sur une situation compliquée !!!
    Mon beau-père et ma belle mère se séparent, ils ont de gros crédit à rembourser… dans le doute que me belle-mère rembourse, mon beau-père voudrait divorcé !!
    Est-ce que le divorce le protège au cas où ma belle-mère ne paierait pas sa partie de crédit !! A savoir crédit qu’ils ont fait ensemble!!!
    Merci de votre réponse

  80. gobe dit :

    bonjour en faites j’aurai voulu savoir car nous sommes separes depuis 3 mois et entames un divorce depuis 3 mois aussi on a fait un dossier de surendettement on a ete accepte tous les 2
    dont moi je n’ai rien a payer car je n’ai qu’un petit salaire avec 2 enfants a charge et mon mari de son cote doit payer
    je voulais savoir est ce qu’on a le droit d’arreter le divorce et de se remettre ensemble car on ne peut pas faire l’un sans l’autre
    avant le couple n’aller plus car on avait trop de probleme d’argent
    quelles peuvent être les consequences on voulais savoir avant de se remettre ensemble on ne veut pas avoir de probleme au contraire en sortir
    merci de me repondre assez vite
    bien cordialement

  81. brignac katy dit :

    Je suis remarié avec un homme qui a deux enfants majeurs – j’ai déposé un dossier pour charges du mariage puisqu’il vit a mes crochets depuis 3 ans tout en travaillant au noir continuellement – il ne me verse pas d’argent tout est pour ses plaisirs – est ce que ses enfants peuvent être contraint de me payer les charges du mariage – ou comment récupérer un peu d’argent sa dette envers moi s’élève aujourd’hui a 30 000 €uros merci pour votre réponse

  82. Aline dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint avait acheté un bien a l’époque avec son ex-femme au moment de l’achat ils n’étaient pas marié. A ce jour, elle lui a bien fait comprendre que mon conjoint devait se débrouiller seul pour payer le crédit immobilier en sachant qu’il est vendu à perte et chacun devait payer sa partie.Or à ce jour elle ne paye rien et on devrait lui verser une pension alimentaire sans aucune déduction. Y à t il un moyen de l’obliger à payer? On ne peut plus rester ainsi.

  83. nasello dit :

    j’ai acheté une maison avec mon ex il y a 4 ans il na jamais payé il l’a occupé pendant deux ans et il a fait une dette de 5000 e sans que je sache, maintenant il n’a pas remboursé cette dette en étant en indivision je veux racheter sa part et les notaires et avocats me disent que je dois payer ces 5000 e meme en rachetant sa part car il veulent vendre ma maison en vente publique alors que je rembourse seule le prêt que la maison et inhabitable quelle n’a pas été vendue ont ils le droit de m imposé sa dette alors que je n’étais pas marier(union libre)

  84. nemouthe dit :

    Je me retrouve co emprunteur dans des crédits qu »avait fait mon ex concubine en me mettant garant a un moment de ma vie ou j’étais plongé dans la dépréssion.
    Elle a sut magouillé en se mettant en surendettement et me voici à rembourser 60 000 euro dont je n’ai jamais profiter et aujourd’hui, je me retrouve immergé dans des dette comment faire? merci..


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