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Comment payer ses impôts en plusieurs fois? Impôts et crédit

La possibilité de payer ses impôts en plusieurs fois en cas de difficulté ponctuelle est un avantage indéniable. Le Trésor Public peut être compréhensif !

Tableau représentant un collecteur d'impôts.
Tableau représentant un collecteur d'impôts.

Les finances publiques sont dures et exigent toujours ce qu’on leur doit, mais permettent, si c’est justifié, qu’on les paye en plusieurs fois en cas de difficulté. Cet article est fait pour les personnes qui ont des difficultés passagères pour payer leurs impôts.

Crédit pour payer ses impôts ?

Ministère du Budget

Ministère du Budget

Et oui, une fois par an, c’est la déprime : faut payer ses impôts. Très souvent, il y en a pour un mois de salaire! Juste après les vacances, histoire de bien commencer l’année, l’Etat fait appel à notre contribution, avec l’impôt sur le revenu. L’IR est donc un prélèvement obligatoire, mais il existe d’autres types d’impôts, qui prennent plusieurs formes : certains impôts sont sur la consommation par exemple, sans regarder aux revenus des acheteurs. La TVA en est un bon exemple, tout le monde paye la même TVA, riche ou pauvre. Les impôts sur le revenu eux, sont proportionnels à ce que chacun gagne : de hauts revenus paieront plus que les smicards, ceux qui ne gagnent rien ne paient rien, logiquement.

Mais quand on a plus d’argent? Parce que ce sont des choses qui arrivent, un accident est si vite arrivé ! Il suffit d’une réparation de la voiture tombée en panne impossible à retarder (sinon on ne peut plus aller au boulot…) pour que tout bascule. Je me souviens pour ma part d’un mois de septembre particulièrement difficile, où je n’avais pas pu économiser comme j’aurai dû le faire pour payer des impôts. Ce n’est pas forcément une excuse, il faut toujours prévoir de payer ses impôts et au moins mettre de coté un mois de salaire au moins, pourquoi pas sur un Livret A. Mais ce mois-ci, beaucoup trop d’imprévus !

Peut-être que l’une des solutions, c’est de faire un crédit personnel, qui permet de faire face à cette dépense. Le prêt personnel permet d’avoir de l’argent à disposition, sans avoir à acheter de bien particulier. Le problème c’est que le TEG (taux effectif global, qui représente en gros ce que va vous coûter votre crédit) est plus élevé qu’un simple crédit affecté. Même chose pour le crédit renouvelable, (l’ancien crédit revolving), qui, bien que très pratique, possède un taux d’intérêt totalement prohibitif, surtout pour des sommes aussi importantes. Imaginez que vous avez 2000 euros d’impôts à payer. Vous faites un crédit renouvelable pour les payer, en remboursant sur un an. Vous allez payer, pour faire simple, pour ce service financier, avec un TEG de 20%, 400 euros ! Je ne sais pas vous, mais 400 euros, je préfère les utiliser à autre chose. Mais lorsque l’on ne peut pas mensualiser ses impôts ou que l’échéance est trop proche… il faut bien ce petit coup de pouce. L’Etat n’attend pas, et les pénalités de retard peuvent être très importantes.

Négocier le paiement des impôts

C’est pourquoi, le mieux à faire si vous avez des « difficultés de trésorerie momentanées » (si vous n’avez pas l’argent au moment voulu), c’est de demander un délai supplémentaire de paiement. On peut ainsi échelonner son paiement, mais attention, ce n’est pas un droit ! Il faut négocier avec l’agent des impôts. Si vous êtes de bonne foi, il n’y a aucun problème.

Il arrive qu’on ne déclare pas tout à l’administration. Par oubli, bien souvent, ou alors dans l’espoir que les sommes non déclarées passent inaperçues (ça arrive). Après un contrôle fiscal, on peut être l’objet d’une « relance amiable », où on nous rappelle tout ce que l’on doit payer. Si on paye dans les 30 jours suivant cette relance, il n’y a pas de pénalités de retard à payer. Au-delà, les impôts seront majorés de 10%. Notez que ces 10% peuvent être plus intéressants que de prendre un crédit renouvelable pour « payer à tout prix à temps » les impôts. Il faut parfois être fin, et se demande s’il ne vaut pas mieux payer les indemnités de retard plutôt que les intérêts bancaires… beaucoup n’hésitent pas, et je suis d’accord, au moins avec ça : il vaut mieux prendre les pénalités de retard du Trésor Public, plutôt que d’être à découvert !

Il faut tout de même faire attention : la majoration peut passer à 40% si on laisse passer plus d’un mois après la date limite pour déclarer ses impôts, et même 80% si on tente des manœuvres frauduleuses. Les redressements fiscaux, ça fait mal, on le sait.

La perte de revenus permet également d’avoir des facilités de paiements. Les impôts que l’on paye sont toujours en rapport avec l’année précédente. On paye en 2011 pour l’argent qu’on a gagné en 2010.

Payer des impôts malgré la baisse de revenus

Imaginons qu’en 2011, on a perdu plus de 30% de ses revenus : ici, l’Etat est compréhensif, et donne de la marge pour payer en plusieurs fois ce qu’on lui doit. Les comptables du Trésor sont tenus d’accord un délai de paiement aux personnes qui ont donc subi une baisse de revenus (salaires, pensions, rentes viagères…) supérieure à 30%. Cette situation arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. Il suffit de perdre son emploi, d’être un nouveau retraité, d’avoir retrouvé un travail moins bien rémunéré…

Si le contribuable se retrouve en situation de surendettement, ou de façon plus large, dans l’impossibilité totale de payer ses impôts, il peut demander un recours gracieux, et faire donc appel à la bienveillance de l’administration. On demande donc la réduction de l’impôt à payer. Seuls les impôts directs sont concernés. Si on demande une remise des pénalités (seulement), toutes les raisons sont admises. Si par exemple on est demandeur d’emploi, on peut demander à ne pas payer les indemnités retard de paiement des impôts.

Payer pour la première fois ses impôts

Les jeunes qui vont payer pour la première fois des impôts sont parfois surpris des montants, qui peuvent sembler exorbitants. De plus, parce qu’un jeune est célibataire, avec peu de charges et de dépenses (pas d’enfants…), ils payent « plein pot » les impôts. La première déclaration des revenus est donc inquiétante.

Là encore, il faut anticiper, et économiser pour pouvoir faire face à cette dépense. Si malgré tout, ce qui est normal pour un jeune qui débute dans la vie, qui doit tout acheter, il n’y a pas de possibilité de payer simplement ses impôts, on peut là aussi demander au Trésor Public un étalement de paiement. La bonne « astuce » c’est de payer via Internet. Les paiements sur Internet permettent de gagner un délai supplémentaire. En 2010, ce sont tout de même 5 jours de plus.

Payer en trois fois les impôts

On peut, si on le désire et qu’on n’a pas choisi le paiement mensuel, de payer son impôt sur le revenu en trois fois. C’est le « paiement par tiers provisionnel ». Pour pouvoir avoir le droit de payer en trois fois, il faut que le montant des impôts dus soit au moins égal à 337 euros en 2010. Si l’impôt sur l’année en cours venait à être différent, le contribuable peut, de sa libre initiative, choisir de payer plus, ou moins, suivant son estimation. En septembre, on solde les impôts déjà versés ; si on a trop payé, on reçoit de l’argent de l’état, si on n’a pas assez payé, il faudra donner ce qui manque. Lorsque c’est la première fois que l’on paye ses impôts, on peut demander au Trésor Public (par écrit) à bénéficier d’un étalement du paiement, en trois fois. Le refus ou l’acceptation de la part du Trésor Public se fait au cas par cas, et doit être motivé.

Dans votre lettre au Trésor Public, il faut bien préciser que l’on veut payer en trois fois, en proposant un échéancier. N’oubliez pas de mettre que c’est la première fois que vous êtes imposable.

Mensualiser les impôts

Le bon conseil ici, ce que je pratique d’ailleurs, c’est de demander une mensualisation des impôts. On paye chaque mois un montant, calculé sur les impôts à venir. Admettons qu’en 2009, j’ai du payer 2000 euros d’impôts. On va calculer qu’en 2010, je dois également payer 2000 euros. L’Etat propose de payer en 10 fois ces impôts à venir. Je paye donc tous les mois 200 euros, sauf les deux derniers mois de l’année. A la fin de l’année, on régularise : si j’ai gagné plus d’argent, je vais devoir payer la différence, si j’en ai gagné moins, l’Etat me rembourse ce que j’ai payé en trop. C’est bien sûr la solution la plus simple, il suffit de fournir un RIB, l’Etat s’occupe du reste, en prélevant automatiquement.



Avec la mensualisation, il n’y a pas de risque de majoration de 10% pour avoir oublié de payer, le compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement, et il n’y a bien sûr pas de chèque à envoyer. C’est vraiment la solution pour être tranquille. Autant pour une société privée, autoriser des prélèvements ça m’enquiquine un peu, autant pour les impôts, vu que de toute façon on doit payer, ça ne me gêne pas. On peut toujours refuser d’être prélevé en l’indiquant au centre des impôts, si on estime qu’on sera trop prélevé. Vous pouvez consulter l’article sur les virements et prélèvements bancaires pour plus d’informations.

Tout le mal que je vous souhaite étant d’avoir beaucoup d’impôts à payer, c’est plutôt bon signe :)

Mieux comprendre le crédit : crédit d’impôts

Il ne faut pas confondre « payer ses impôts à crédit » avec « crédit d’impôts », ça n’a juste rien à voir ! Le crédit d’impôt, c’est une mesure de l’état visant à favoriser de la part des particuliers ou des entreprises des achats, des travaux, encouragés par l’état. Si par exemple, l’Etat estime que c’est positif que tout le monde possède une éolienne, l’Etat encourage l’achat de cette éolienne en disant que pour chaque éolienne achetée, l’Etat rembourse 100 euros, sous forme de crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt n’est pas une remise sur ses impôts. Si vous n’avez pas d’impôts à payer, vous recevrez 100 euros de l’Etat ! Si vous avez 1000 euros à payer, vous n’en payerez que 1000 – 100 = 900 euros.

Conclusion

Avis rédigé par eKonomia
Il est possible de payer ses impôts en plusieurs fois.

Plus on a d’impôts à payer, mieux on se porte, on pourrait dire. Les impôts sont notre contribution à la société, à l’effort collectif que nous devons à la France. Chaque année, à la rentrée, les impôts nous attendent. Si comme beaucoup de gens, on a pas pensé à garder de l'argent pour les impôts, la solution du crédit est tentante.Les impôts sont la contribution de chaque personne au bien commun et l’intérêt général. Si on paye des impôts, c’est donc, indirectement, pour le bien de tous, nous y compris. Ceci est très bien sur le principe, mais des fois, on a du mal à payer les impôts : il y a des dépenses imprévues qui peuvent provoquer un gros problème au moment de contribuer au bien collectif. L’Etat, conscient de ceci, propose plusieurs façons de payer les impôts, qui peuvent aider les personnes qui auraient des difficultés à s’acquitter de leur devoir.
C'est toujours mieux que de faire un crédit renouvelable pour payer ses impôts, aux taux d'intérêts élevés. Note maximale pour cette possibilité. Dans tous les cas, c'est une bonne idée de se faire mensualiser!

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  1. Romet anne marie dit :

    Bonjour,
    Veuve et ayant des soucis financiers puis je payer ma taxe foncière en deux fois. Merci.

  2. vendetti dit :

    Bonjour j aimerai sollicite une aide financière actuellement en maladie je suis salarier dans une entreprise la cpam a mis 2 mois pour m indemniser mais cela n a pas plus honore les frais bancaire mon employeur ne me verse pas le maintient salaire actuellement avec mon crédit de véhicule pas honorer de 2 crêtes j aimerai savoir comment je peut faire pour remonter la pente dans l attente d une réponse veuillez agrées mes sincères salutations distingues

  3. linou dit :

    Suis en retraite depuis septembre 2015 et j’ai un surplus d’impôts. Peut on l
    m’obliger à régler mes 925€ (surplus) à régler en une seule fois ? Puis je faire en trois fois ?

  4. daleau Pierre cyrille dit :

    Bonjour à vous
    J ai plus 10000 euros d ‘impôts à payer , certes j ai négligé maintenant j assume , par contre
    j ai perdu mon emploi en juin 2015 , je me suis mis à mon compte depuis janvier , j ai demandé un échéancier à la trésorerie de la réunion et de poiters , j ai eu échéancier je donne plus 1000 euros par mois , j ai 3 enfants à charge mon épouse gagne le smic moi je n e peux prendre de salaire de mon entreprise , un prêt maison , et d autres facture , hélas quand vous devez aux impôts il faut payer , depuis deux ans je trouve que l administration fiscal n a plus pitié pour les contribuables .
    En plus sur la déclaration n-2 je dépasse le plafond , plus droit à l allocation de rentrer scolaire , je vais mangé mon pain noir , mais je ne crois plus aux politiques plus ça va dans le temps plus nous sommes des vaches à lait
    ps si quelqu n aurait une solution pour mon cas je suis preneur

    Bien cordialement
    Pierre CYRILLE

  5. claudia dit :

    Bonjour, je reçu une rectification et je dois payer la somme de 3000euros, j ai envoie une lettre aux impôts pour une demande de paiement en plusieurs fois avec tous les document en comme que je pouvez pas paier tout de une seule fois , je viens de recevoir une lettre négative a ma demande!! je sais pas quai faire j ai deux enfants et une baisse des revenus j ai sais pas comment faire car j ai pas 3000 euros a payer en une seule fois!!!

  6. JABBOURI dit :

    Bonjour tout le mondes

    J’ai une question svp car je doit payer 2000 euros d’impôt et j’aimerais savoir si je peux payer cette somme en 4 fois sur un an c’est-à-dire Tout les trois mois prélève ou encaisse 500 euros ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

  7. melanie dit :

    bonjour, c’est la première année que je paye des impots ! les années précédentes c’était toujours zéro !! et en voyant la somme , je suis incapable de donner la totalité , est ce qu’il y a un moyen de paiement possible en plusieurs fois ???
    merci

  8. dany dit :

    les impots en France ! c’est comme la politique ! c’est léser 10 personnes pour en satisfaire 5 !

  9. BRUN dit :

    Le 8 février 2015
    Monsieur LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
    Par cet E-mail.

    Je reviens vers vous car les seules solutions qui nous ont été proposée à notre problème de la Taxe d’habitation et de l’audiovisuel d’un montant de 727 € à payer vers le 15 novembre 2014, augmentés de 10% pour retard de paiements. C’est de payer le plus rapidement. Le dédommagement va être diminué d’environ 500 € dès le 1er mars 2015. Néanmoins nous avons commencés des payements. Je reconnais que çà va être long, nous n’avons pas encore la planche à billets !
    Tout çà pour le dédommagement dans le cadre du plan PCH.
    Que nous percevons pour soi disant aider les Personnes Handicapées ?
    Ce dédommagement financier basé sur 173 heures à 50 % du SMIC.
    Représente certes un Revenu non négligeable. Mais Qui augmente notre budget et on dépasse le plafond imposé par les impôts. A savoir 19 150 €. Nos ressources déclarées en 2013 sont de 21 076 € pour 2,5 parts.
    Explication trop perçu : 1 926 €/annuel ; soit 160,50 €/mois

    De ce fait on ne se trouve plus dans la tranche d’être exonéré de la taxe d’habitation et de l’audiovisuel ; le loyer qui augmente avec la suppression de l’APL ; Et une retenue de la CSG et de la CRDS sur nos Retraites ?

    Il se fait que le dédommagement ne serve qu’à payer les loyers et d’arriver à payer “solder” la dette de la taxe d’habitation et de l’audiovisuel de 2014.
    Pour 2014 nous n’avons pus être mensualisés au motif que nous l’avons reçu qu’en octobre 2014 et qu’il fallait payer autour du 15 novembre 2014 ou début décembre 2014. Difficile de proposer un échéancier de 5 à 6 mois ?
    Et qu’arrive l’échéancier de 2015 sur 10 mois.
    Je me suis déplacé aux centre des impôts de notre ville LE MANS.
    L’employée m’a conseillée de payer en trois fois où de faire une carte d’invalidité au près de la MDPH du Mans. Pour obtenir un demi part supplémentaire.
    Hélas c’est un refus avec un taux retenu à 60 % ; même si je dois me déplacer avec un déambulateur. On sens fou complètement
    Il semblerait que nous sommes devenus “Riches” avec ce dédommagement payer par le Conseil Général de La Sarthe.
    Même avec l’abattement de moins 34 % ; nous dépassons ce plafond ci-dessus.

    Mon conjoint possède la carte d’Invalidité 80 %
    avec la mention : BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT

    Il faut faire un choix de ne pas accepter ce dédommagement qui n’aide pas les Handicapés. ?

    Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président de la République, l’expression de mes sentiments distingués.

    DRAVELCIRE21

  10. julie dit :

    Bonjour à tous!
    J’ai recu ma feuille d’impositon en septembre: 500.
    Vu que c’est ma premiere année je ne peux pas mensualiser.
    Hors cette année ma situation s’est completement dégradée, perte de mon emploi, frais innatendu…
    J’ai perdu emploi et appartement.
    Je n’ai plus aucun revenu, et aucun argent de coté.
    J’ai heureusement retrouvé un emploi dans ma branche. le problème étant que mon début de contrat est au 1er décembre.
    J’ai donc demandé à payer en 12 mois ou payer à partir de janvier (date de mon premier salaire).
    La dame de mon centre d’imposition m’a accordé un délais: un paiement en 4 fois dont 1 prélèvement en novembre et l’autre en décembre.
    Mais mon compte est vide, je ne peux absolument pas payer ces 2 premiers mois.
    Elle me propose donc exceptionnellement de m’encaisser la totalité en janvier, soit la quasi moitié de mon salaire. Du coup comment payer mon loyer et manger avec ce qu’il me reste?

    N’y a t-il vraiment aucun cas ou l’on peut se faire mensualiser des la première année, ou différée la première date de paiement.

    Je ne sais vraiment pas comment me sortir de cette affaire, svp dites moi qu’il existe des solutions.

    Cordialement
    julie

  11. Pierre dit :

    J’ai reçu une « rectification » sur l’impot revenus 2013. Je suis mensualisé…en 2014 j’ai versé en tout sur 10 mois 1478 euros.
    J’ai fait une « bourde » en remplissant par internet ma déclaration (je suis passé en retraite en 2013). Bourde involontaire.
    La rectification entrainerait une modification des revenus 2013(prime de départ retraite.
    Je serais donc redevable de 5000 euros.
    Est ce que les versements mensuels 1478 euros) effectués en 2013 en seront défalqués? merci.

  12. Virginie dit :

    Bonjour,

    Des personnes de ma famille sont dans l’impossibilité de payer des impôts de retard. Ils ont reçu un courrier d’un huissier qui demande le règlement avant le 15/11 (2500€). Un contact avec lui a été pris pour demander un échelonnement: réponse négative.
    Est-il possible de prendre RDV au Trésor Public pour demander cet étalement? si non, quelles sont les solutions?

    Merci bcp

  13. dupuis dit :

    bonjour ,j ai demandé a regler mon impot foncier en 2 fois. J ai recu la reponse :la tresorerie de mon village est d accord le premier reglement le 12 de ce mois et le deuxieme le 12 du mois d apres . cependant concernant le deuxieme reglement il me rajoute 10 % a regler en plus pourquoi? est il normal de rejouter ces 10% alors que j avais demandé de fractionner mon reglement . merci de me renseigner .

  14. cricpicou dit :

    j’ai travaillé chez un huissier je vous certifie que si vous faites un courrier aux impots comme ça ,ça marche on a droit à un étalement de 5 paiements pour toutes les administrations(impôts, facture d’eau , etc ) si vous vous faites mensualiser vous paierez en 10 fois par prélèvement.Pour payer l’année prochaine en le demandant cette année par écrit on vous enverra un bordereau à remplir et il faudra joindre votre RIB.
    madame, monsieur,
    je reconnais devoir la somme de …E au titre de la taxe d’habitation (ou foncière
    1 courrier pour chaque taxe).
    Je vous propose de régler cette somme en 5 mensualités de ….E le (15) de chaque mois
    jusqu’au mois de …. inclus .
    je vous adresse , ci-joint, mon versement de ce mois ci par chèque bancaire
    Vous remerciant de votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
    votre proposition acceptée vous allez recevoir un échéancier il faut s’y tenir ensuite absolument. cette fois ci vous n’éviterez pas les 10% de pénalité la prochaine fois écrivez au reçu de la facture absolument avant la date d’échéance.

  15. dany dit :

    bonjour moi de meme jai de tres gros probleme financier je ne cest pas comment payer mes impots de retard. PUIJ leurs donner tout les mois une sommes deffinitif jusqua la fin de ma dette merci

  16. viola dit :

    bonjour,
    mon conjoint a déjà appelé pour qu’on puisse payer nos impôts locaux en plusieurs fois et sa demande a été rejeté direct par la femme qu’il a eu au téléphone alors que c’est la première fois qu’on doit en payer et mon conjoint avait envoyé deux mails au centre pour expliquer notre situation.Nous avons des gros problèmes financiers et nous sommes dans l’incapacité de payer ces impôts locaux dans l’immédiat.Je vous demande donc une solution au plus vite puisque nous avons déjà eu une majoration dessus.
    merci.

    Céline


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