Comment faire un dossier de surendettement ?

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Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France permet de se mettre sous protection juridique face à ses créanciers. C'est une solution pour profiter d'un nouveau départ, mais réservée aux situations irrémédiablement compromises.

Faire un dossier de surendettement
La Banque de France est l'organisme chargé de gérer les dossiers de surendettement
  1. Télécharger et remplir le dossier de surendettement
  2. Qu’est ce que la Commission de surendettement ?
  3. Qui peut faire un dossier de surendettement ?
  4. Où trouver une Commission de surendettement ?
  5. Conséquences du dépôt de dossier de surendettement
  6. Étapes d’un dossier de surendettement
  7. Dossier irrecevable à la Banque de France
  8. Dossier recevable à la Banque de France

En 2016, même si le nombre de dossiers de surendettement déposés à baissé (10% de moins par rapport à 2015), les chiffres sont toujours beaucoup trop durs : il s’agit de presque 200 000 dossiers déposés sur la seule année 2016 ! En 2008, 188 485 dossiers ont été déposés auprès des secrétariats des commissions, à comparer avec les 194 194 dossiers de 2016. Pour rappel, il existe deux types de surendettement :

  • Surendettement « passif » : provoqué par une perte de revenus, souvent dus à un accident de la vie (maladie, chômage, divorce…). Ce sont les ¾ des dossiers déposés à la Banque de France.
  • Surendettement « actif » : il n’y a pas eu perte de revenus, mais le surendetté à contracté trop de crédits.

Plus que jamais le surendettement et les solutions pour en sortir sont d’actualité. Déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut être un début de solution, mais est-ce vraiment pour vous ? Pour le savoir, suivez notre guide.

Télécharger et remplir le dossier de surendettement

Le début de la demande de dossier de surendettement : remplir le formulaire cerfa de la Banque de France, que l’on peut télécharger. Il s’agit de la déclaration de surendettement à faire parvenir à la Commission de surendettement de son département.

Il y a beaucoup de pages à remplir, pour faire le point sur votre situation financière. N’oubliez pas que vous pouvez leur téléphoner au numéro national pour vous faire aider où connaître les modalités du dépôt !

Pour vous aider à remplir votre déclaration de surendettement, vous pouvez télécharger directement sur le site du Gouvernement les explications, avec la notice explicative.

Toutes les étapes du dossier de surendettement y sont expliquées très en détail .

Une fois le dossier déposé, vous obtiendrez votre certificat de dépôt de dossier de surendettement. A partir de ce moment là, la commission va étudier de la recevabilité ou pas de votre dossier. En gros, si vous êtes dans les critères pour qu’on vous fasse un dossier de surendettement. Toutes les décisions de la commission sont notifiées par courrier aux parties, débiteurs et créanciers.

Qu’est ce que la Commission de surendettement ?

La commission de surendettement, présentes dans tous les départements de France, ont pour mission de rechercher des solutions pour les particuliers en situation de surendettement, qui ont contracté un endettement excessif (surendettement actif, trop de crédits) ou qui ont subi une réduction de ressources, de revenus, à la suite d’un accident de la vie (surendettement passif).

Ces commissions existent depuis le 1er juin 1990, et avaient été créés par la loi Neiertz du 31 décembre 1989. Leur secrétariat est assuré par la Banque de France (BdF), qui doit accueillir les débiteurs concernés (la personne endettée) et assurer l’instruction de leur dossier. C’est la Banque de France qui va négocier avec les créanciers et qui élabore les recommandations pour sortir du surendettement.

Nous verrons plus en détail dans cet article les différentes orientations que peuvent prendre le dossier de surendettement soumis à la Commission. En attendant, la vidéo suivante de la Banque de France résume très bien le « mode d’emploi » du surendettement.

Qui peut faire un dossier de surendettement ?

Seuls les particuliers qui ne peuvent plus payer leurs dettes, domiciliés fiscalement en France peuvent avoir recours à la Commission de surendettement. La personne surendettée doit avant cette procédure avoir tenté de renégocier ses crédits en cours avec les créanciers et être sûre qu’il n’y a plus moyen de se mettre d’accord. Lorsque plus personne n’accorde un rachat de crédit pour étaler les dettes sur la durée et ainsi réduire le montant mensuel à rembourser. En général à ce stade là, les huissiers ne sont pas loin : vous savez qu’il faut aller déposer un dossier de surendettement. Avant, c’est très fortement déconseillé, comme nous le verrons.

Déclaration de surendettement
Déclaration de surendettement

Il faut également savoir que les personnes qui exercent une activité indépendante ne peuvent pas saisir la Commission de surendettement, il y a d’autres procédures pour eux (procédure collective loi de 1985). C’est le cas des agriculteurs, des professions libérales, des artisans, des commerçants… Ce type de métier vit ici une situation injuste, je trouve : ils prennent des risques en voulant être indépendants, mais ne bénéficient pas de cette protection.

Art. L. 330-1. – La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ainsi qu’à l’engagement qu’il a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société dès lors qu’il n’a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci.

Si vous êtes français mais habitez à l’étranger, vous devez avoir fait vos crédits non professionnels exclusivement en France. La commission de surendettement ne pourra rien pour vos crédits obtenus à l’étranger !

La commission vérifiera aussi :

  • que vous êtes de bonne foi
  • que vous vous trouvez bien dans « l’incapacité manifeste de faire face à vos dettes »
  • que votre endettement n’est pas d’origine professionnelle

90% des dossiers depuis la création des Commissions de surendettement sont recevables.

Où trouver une Commission de surendettement ?

Il existe au moins une Commission de surendettement par département. Pour connaître la plus proche de chez vous, vous pouvez téléphoner du lundi au vendredi de 8h à 18h au numéro national de la BdF : 0 811 901 801. C’est le prix d’un appel local depuis un poste fixe.

Sur ce numéro, ils pourront vous donner des informations sur :

  • Réglementation bancaire et du crédit
  • Traitement du surendettement
  • Fichiers d’incidents de paiement
  • Droit au compte

Conséquences du dépôt de dossier de surendettement

Avant de vraiment penser à constituer un dossier de surendettement à la Banque de France, il faut que vous soyez pleinement averti et informé de ce que ceci provoque. A vous de voir si ça vaut le coup, ou si en fait vous pouvez encore vous débrouiller sans : il faut véritablement que ce soit le dernier des derniers recours, avant vous pouvez par exemple obtenir un prêt sur gage en mettant vos bijoux de famille au Mont de Piété.

Première conséquence : vous recevez une attestation de dépôt de dossier dans les 48 heures. C’est le certificat de dépôt de dossier de surendettement, qui va vous permettre un soulagement immédiat auprès des créanciers, qui ne pourront plus faire appel à des cabinets d’huissiers pour vous saisir. C’est également une preuve de votre bonne foi et de votre désir de vous sortir de cette spirale infernale qu’est le surendettement. Il est très important de transmettre le certificat à tous vos créanciers, pour bloquer les huissiers auxquels ils auraient fait recours.

Ce fichage dure 7 ans au maximum. Vous êtes désormais interdit de crédit.

Conséquence logique, vous vous engagez à ne plus faire de nouveaux crédits ou à utiliser des réserves d’argent et autres cartes de crédit, au cas où l’organisme de crédit n’aurait pas tenu compte de votre fichage à la Banque de France (ce qui est très rare !). Le simple dépôt du dossier ne vous protège pas encore des poursuites judiciaires engagées contre vous par les personnes à qui vous devez de l’argent.

Il ne faut surtout pas favoriser un créancier au profit d’un autre : si par exemple vous vendez votre voiture, l’argent récolté devra servir à rembourser un peu de chaque dette. Vous devez essayer de ne pas interrompre vos remboursements, quitte à ne rembourser qu’une partie, par exemple 20 euros par mois au lieu des 90. Le dépôt de dossier ne veut pas dire que vous pouvez maintenant arrêter de payer !

Étapes d’un dossier de surendettement

Pour simplifier les explications sur les différentes étapes d’un dossier de surendettement, la Banque de France a élaboré un petit graphique très clair, que je vous mets ici. Nous allons voir ensemble point par point à quoi correspondent ces grandes étapes du dossier de surendettement qui vous permettront de sortir de cette situation délicate.

Schéma explicatif des étapes de la procédure du dossier de surendettement
Schéma explicatif des étapes de la procédure du dossier de surendettement

Examen de la Commission de surendettement du dossier

La première étape, après le dépôt du dossier de surendettement, est l’examen de notre dossier par la Commission. Elle le jugera soit irrecevable, et elle ne peut plus rien pour la personne surendettée, soit recevable.

Dossier irrecevable à la Banque de France

Si votre dossier est irrecevable, un appel peut être déposé auprès du tribunal d’instance. Vous pouvez donc saisir le Juge de l’Exécution de votre domicile dans les quinze jours de la notification de la décision de la commission.

Raisons pour un dossier de surendettement irrecevable

  • Il n’y a pas de surendettement (il suffit d’être propriétaire d’un bien immobilier par exemple)
  • Les dettes sont professionnelles et non personnelles

Le juge statue après avoir recueilli ou demandé vos observations et les observations de vos créanciers. Il décidera donc de valider ou d’invalider les décisions de la Commission de surendettement, et pourra également vous proposer un plan de redressement personnel si vous êtes trop endetté. Si le juge invalide la décision de la Commission, la commission sera obligée de prendre en compte votre dossier de surendettement.

Dossier recevable à la Banque de France

En cas de désaccord des créanciers ou des surendettés sur les décisions de recevabilité et d’orientation du dossier, il y a la possibilité de faire un recours devant le tribunal. Il se peut qu’un dossier jugé recevable par la Commission de surendettement devienne irrecevable si le juge, après la contestation d’un créancier, en décide autrement.

Orientation du dossier de surendettement

Si le dossier est déclaré recevable, la commission de surendettement va choisir son orientation en fonction de la situation :

  • Soit elle oriente vers un plan conventionnel de redressement
  • Soit vers un rétablissement personnel

Ces deux orientations sont décrites dans les textes de Loi suivants :

Lorsque les ressources ou l’actif réalisable du débiteur le permettent, des mesures de traitement peuvent être prescrites devant la commission de surendettement des particuliers dans les conditions prévues aux articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1.

Lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en œuvre des mesures de traitement visées au deuxième alinéa, il peut solliciter l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel dans les conditions prévues au présent titre.

La commission dresse un état global de votre endettement pour prendre sa décision d’orientation. L’orientation choisie par la commission de surendettement est donc en rapport direct avec la gravité de votre endettement.

  • Soit elle s’occupe elle-même du dossier (traitement par la commission de surendettement).
  • Soit elle renvoie le dossier au juge de l’exécution si le montant de la dette est trop élevé.

Traitement par la commission de surendettement

La commission qui accepte de traiter votre dossier de surendettement va s’efforcer de négocier avec vos créanciers une renégociation de votre dette, à l’amiable. Elle tente d’établir un plan conventionnel de redressement à l’amiable entre vous, l’endetté, et les personnes à qui vous devez de l’argent. Si tout le monde est d’accord, le plan conventionnel de redressement est validé en séance par la signature du président de la commission de surendettement, transmis aux parties et mis en application.

Le plan de redressement prévoit l’aménagement des dettes (étalement dans le temps, report d’échéances, réduction des taux d’intérêts…) et le montant qu’il doit rester pour vivre après le remboursement, lequel ne peut être inférieur au RSA.

Si aucune solution n’a été trouvée, parce que par exemple les créanciers ou le débiteur refusent les solutions proposées par la Commission de surendettement, la commission dresse un constat d’échec. Si le surendetté le souhaite, il pourra faire la demande dans un certain délais, l’ouverture de « recommandations ». Ces recommandations s’imposent aux parties après que le juge leur ait conféré force exécutoire : à partir de la, c’est une décision de justice qui s’impose aux créanciers et aux débiteurs.

Traitement par le juge de l’exécution

En cas de situation désespérée, quand le débiteur est beaucoup trop endetté pour que la commission de surendettement puisse envisager l’établissement d’un plan conventionnel de redressement, la Loi du 29 juillet 1998, permet à la commission de proposer au Juge de l’Exécution purement et simplement la suspension de l’exigibilité des créances autres qu’alimentaires ou fiscales pour trois ans. Ceci va permettre au surendetté de souffler, et de repartir sur de bonnes bases pour pouvoir rembourser ses créanciers.

De telles difficultés doivent avoir pour origine un cas de force majeur lié à une importante perte de revenus (accident, chômage…). Cette procédure concerne uniquement :

  • Les crédits à la consommation
  • Les crédits immobiliers

Conformément à la loi L313-12 du code de la consommation, l’emprunteur peut demander une diminution ou suspension des échéances à régler pour une durée de 2 ans, et, ou, une dispense de payer les intérêts correspondants.

Si la situation est irrémédiablement compromise, et que vous ne pourrez pas rembourser votre dette même dans deux ans, c’est une procédure de rétablissement personnel qui sera mise en place.

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Comment faire un dossier de surendettement ? : notre avis

eKonomia - Prêt et crédit
Le dossier de surendettement est l'étape fondamentale de la personne qui ne peut absolument plus faire face à ses dettes.

Faire un dossier de surendettement est lourd de conséquences, mais c'est la plupart des fois le recours de la dernière chance. Avant d'envisager la déclaration de surendettement, il convient de vérifier toutes les autres possibilités de se sortir de cette situation délicate. Le dossier de surendettement permet à la personne surendettée, sans plus aucun espoir de s'en sortir, de voir ses dettes effacées, et de pouvoir repartir à zéro. Ce dispositif est exceptionnel, et lourd de conséquences.

L’absence de recoupement de fichier ne permet pas aux sociétés de crédit de savoir si vous êtes un bon ou mauvais payeur, de savoir si vous avez déjà des dettes dans d’autres organismes. Il leur est donc difficile de savoir si vous pouvez vraiment ou pas avoir un prêt qui ne vous provoquerait pas une situation de surendettement. Il est donc plus que jamais très important de faire attention à ne pas déraper dans ses crédits : il est fortement conseillé de ne pas s’endetter à plus d’un tiers de ses revenus : c’est une règle qui permet de prévoir les éventuels coups durs de la vie. Vous pouvez toujours voir si il n’est pas possible d’obtenir un microcrédit pour interdit bancaire pour refaire votre vie ou fonder votre société, si vous avez plein d’idées et une volonté de fer pour vous en sortir !

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher des associations ou des services sociaux (assistante sociale…), ou simplement appeler la BdF au 0 811 901 801.

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  1. Hanot mireille dit :

    Bonjour j’aurais besoin d’un dossier de surendettement auprès de la banque de France pour m’aider à m’en sortir merci d’avance coordialement votre

  2. fouad dit :

    j’ai un problème avec la caf et j’ai un trop perçu et 19000e et j’ai 5 enfant en charge il mon bloqué tous apl rsa et je voudrais bien savoir ci la banque de France me sortira de cette grand difficulté

  3. loll dit :

    peut-on trouver un dossier de banque de france a ma mairie ?merci

  4. Mila dit :

    Bonjour.

    Ma demande est la suivante:

    J’ai un découvert de 900e depuis quelque mois,un crédit carte zéro de 1500e à rembourse,car j’ai des difficultés pour moi vivre, et un crédit Cofidis de 600e, somme restante, et un loyer de 236e de retard, dont un courrier d’expulsion pour la fin du mois prochain, ce qui me parait pas du tout légal, certain créanciers rejettent les montants, car je ne m’en sort plus. Ma dette est à hauteur de 3980e. Mon exe Mari, est parti le 14 Octobre 2013, en me laissant dans une salle situation. Je vie seul actuellement dans une location de maison, qui possède 3 chambres, la même location avant le divorce. Je suis assistante maternelle, sans enfants actuellement, le conseil général, m’a mise en arrêt (cause, surmenage). Je suis sans famille, personne ne peut venir à mon secourt
    Je suis une enfant de la DASS. J’ai une fille de 29 ans, je ne voit plus la prunelle de mes yeux, depuis des Mois. J’ai un revenu de: 983e Mensuel, 500e d’ass, 283e pension de réversion, premier mariage, 202e pension compensatoire, deuxièmes mariage.
    (La maison est mon lieu de travail, vue ma profession, je suis agréé pour trois enfants)
    Depuis le départ de mon èxe (3ans) Maisons et Cités veulent me détruire.
    Pouvez vous m’orienter, et me venir en aide s’il vous plait?
    dois-je envisager un dossier de surendettement ou autre? Je ne sais plus ou j’en suis
    Mercis d’avance de me lire, et pour toutes votre Compréhension sincèrement.
    Cordialement.

  5. maillard dit :

    mon fils a un salaire de 1340 e un loyer 4OOe et s’ajoute 1OO E PENDANT 4 MOIS D UN LOYER non payer , 2OO euro pendant 3 mois car les factures mensuel non plus été prélever faute de financement, 8O E d’un crédit renouvelable a remboursé par mois,une dette qu’un huissier veux établir de 250 E D’un jugement prononcé a payer chaque mois ,véolia 30e free 56E, il lui reste donc 224e il faut compter un plein d’essence pour quinze jours il ne reste plus beaucoup pour ce nourrir . est ce que ouvrir un dossier de surendettement lui est conseiller merci

    • Sullyvan J dit :

      J’étais dans la même situation. Je pense que les organismes tel que Free, Les bailleurs… ne posent pas de problèmes. Pour ma part ils ont été plus que compréhensifs, en revanche, ma Banque de l’époque, elle, ( LA « banque » POSTALE ) ne l’a pas du tout été. Elle me vole depuis deux ans de l’argent malgré le plan établi, elle continue de facturer des frais alors que je n’ai plus de compte en banque chez eux, elle me fait vivre un enfer. Si vous pouvez rembourser les banques à la place de votre fils et récupérer ensuite l’argent quand il aura à rembourser, faites le…aidez le! Mes parents moi, représente 70% de mes dettes et….ils sont loin de m’aider.

  6. Bricout dit :

    Bonjour mon mari et moi somme séparé et nous avons un jeune garçons de 17ans…et nous avons achetez un crédit ensemble d’une maison …il et à 60 :/ d’entêtement …il et routier internationale ..et ma question et ..sont salaire et de 1900€…mes apres s’ajoute c’est frais de route au qu’elle il vie avec …donc sa monte en touts 3600€ …il veut faire un dossier de surendettement ..mes jusque là il doit rien ..peut til quand même faire un dossier ou pas !!!!

  7. meli dit :

    Bonjour,
    mes parents sont divorcés depuis plusieurs années, ils payent (enfin comme ils peuvent) des crédits contractés pendant leur mariage. aujourd’hui ils sont tous les deux retraités et n’y arrive plus (20 ans que ca dure), ils leur reste environ 30 000 a payé mais vivant seul tout les deux avec 1400 € et 1200€ de pension ce n’est plus possible.
    peuvent ils faire un dossier de surendettement conjoint ?
    merci d’avance pour votre réponse.

  8. ISABELLE dit :

    bonjour
    je suis endettée par un crédit immobilier et un crédit travaux a hauteur de 162000 euros
    je suis fichée
    je recherche donc un organisme de rachat de crédit afin d’alléger mes mensualités
    je suis propriétaire salariée en CDI
    MONTER un dossier de surendettement est ce une solution je voudrais rester dans ma maison dont je suis propriétaire. Avez vous une réponse a me donner merci

    Isabelle

    11.19 novembre

  9. ISABELLE dit :

    bonjour
    je suis propriétaire d une maison que j occupe et d’une autre que je loue pour 600euros
    des revenus qui s’élèvent dont à 2400 euros
    pour deux crédits contractés immobilier et travaux les mensualités sont de 1350 euros fichée BDF je recherche un organisme de credit pour un rachat de credit pour plus de souplesse dans mon budget
    constituer un dossier de surendettement m’inquiète le risque étant de perdre sa maiosn
    recevez mes cordiales salutations

    ISABELLE

  10. Montenot dit :

    Bonjour, Pour aider nos enfants dans la « misère » nous nous sommes endettés. Ns avons au moins 150000€ de crédits conso ; nous avons 66 et 68 ans ; nous sommes propriétaires de notre maison mais ça fait 40 ans que ns sommes là et ns n’avons pas envie de la vendre. La mensualité dans l’hypothèse d’un rachat sera de 1300€ pendant 10 ans. Nos revenus sont de 4000€ ; je ne sais pas quoi faire : renégociation ou banque de France ou en dernier recours : vente ????
    merci de votre avis

  11. Linette dit :

    Bonjour,

    Pour loyer impayés 15000€ à rembourser. Que me conseillez-vous ?

    Je ne peux sortir cette somme.. et ne sais quoi faire

  12. gastaud patricia dit :

    aujourd hui ma maman acontracte plus de 200 000 euros de crédits a la consommation depuis a peu prêt 15 ans elle a 71 ans et mon papa 76 ans il sont propriétaires de leurs maison je suis leur fille et c est moi qui m occupe de faire le dossier de surendettemet pensez vous vous qu ils vont devoir vendre leur maison merci

  13. ndepou dit :

    je voudrai faire un dossier de surendettement suite un credit immobilier.j’ai loue un apprt et la locataire n’a pas payé son loyé pendant 2 ans et moi je me retrouve en difficulté. merci de me repondre.

  14. bernard maurice dit :

    nous sommes propriétaire d’ un terrain à bâtir (que nous n’arrivons pas à vendre)
    et de notre habitation. Malgré nos revenus (y compris locatifs) nous n’arrivons plus à faire face, impôts, travaux de réparation etc, et maladie de mon épouse qui est atteinte d’un cancer du colon.
    Que pouvons nous faire?

    Merci

  15. patricia dit :

    Bonjour, je doit refaire une demande de dossier de surendettement car le précédent prend fin bientôt. J’ai donc recuperer un dossier et pour le remplir j’ai besoin de petit conseil
    Je voudrai savoir si je doit recontacter tout les organismes de crédit pour leurs demander un relever de mes dettes sachant quelle n’ont pas bouger depuis 2 ans,ou si je peut mettre mes anciens relever
    Dans l’attente de votre réponse Merci

  16. Christophe L dit :

    Bonjour,

    Il s’agit d’un solution pour quitter le surendettement.

    Le portage immobilier permet de solder toutes les dettes grâce à la vente temporaire de notre bien immobilier.

    Sous 5 ans nous pouvons racheter le notre bien au prix qu’il a était vendu !

    Cela permet de supprimer tous les fichages

  17. Pascale dit :

    Bonjour, mes parents devraient déposer un dossier de surendettement suite crédits à la consommation dont les mensualités dépassent le montant de leurs retraites. Ils sont âgés de 63 ans pour mon beau-père et 76 ans pour ma mère. Propriétaires de leur maison, plus de crédit mobilier à payer. A leur âge, il n’est pas envisageable qu’ils vendent leur maison, c’est leur seul patrimoine ! Ils n’ont plus d’assurance vie, plus de PEL, plus de Livrets A ou B. Le montant de leur dettes se monte à 68 000€. Pensez-vous que leur dossier soit accepté, et surtout sans vendre la maison ! Merci de votre ou vos réponses.

  18. sandra dit :

    bonjour,

    Bonjour, je suis endette par des crédits à la consommation et j’ai un crédit immobilier , mais le montant des crédits dépasses nos paies , j’ai une maison mais je peux pas la vendre c’est mon outil de travail je suis assistante maternelle , je perdrai la garde si je déménage.
    je voudrais faire un dossier de surendettement mais je veut rester dans ma maison je suis propriétaire mais j ai encore un crédit sur 20 ans et mes parents ont vécu un moment plein de souvenirs et j’ai 3 enfants il aimerait garder leur maison avez vous une réponse à me donner
    merci

  19. marhauser nadine dit :

    je voudrais faire un dossier de surendettement mais je veut rester dans ma maison je suis propriaitaire mais j ai encore un credit sur dix ans avez vous une reponsse a me donner merci

  20. Gardé Patrick dit :

    Ayant contracter plusieurs dossiers le dernier entre 2008 et 2010,un de mes dossier a fait l’objet d’intérêts qui ont quadruplé le montant de ma dette auprès de ce débiteur.
    Est-ce normal?

  21. Loots dit :

    Jai signe une rupture conventionnelle avec mon employeur, jai reçu une prime supra légal , mais malgre tout ce nest pas suffisant pour tenir les 180 jours de carence et jai des emprunts immobilier en cours, puis déposer un dossier pour demander un moratoire avant d’être en mauvaise posture.
    par avance merci
    cordialement

  22. Isabelle dit :

    Bonjour, je suis endette par des credits à la consommation et j’ai un credit immobilier , ça fait un an que j’avais un petit salaire , mais là c bon je retrouve mon salaire , mais le montant des credits depassse nos paies , j’ai une maison mais je peux pas la vendre c mon outil de travail je suis assistante maternelle , je perdrai la garde si je demenage , en plus j’ai un fils qui est decede tous les souvenirs sont dedans , peut ont alleger les credits a la consommation en reduisant les interets et les echances ce qui me permettrait de vivre , faites vous vendre la maison

  23. Srm dit :

    Bonjour
    Mon frere aîné est en prevention depuis 18mois sa femme a entre temps demande le divorce
    Avant de rencontrer celle ci ,il avait contracté un credit chez cofidis de 1500 euros ,ensuite un autre de 4000 euros toujours à cofidis pour financer un vehicule (apres son mariage)son ex femme est cosignataire pour ce credit
    Apres son incarcération ,mon frere m’a demandé de récupérer la voiture et de la revendre à son nom ,chose faite mais nous en avons recuperer que 500 euros vu qu’elle etait à l’état de pave
    Mon frere voudrait deposer un dossier de surendettement mais faut il absolument la signature de son ex et quelles demarches à suivre à part imprimer le dossier
    J’ai déjà regarder ce dossier mais cela m’a l’air compliqué quel difference entre un credit revolving et consommation
    Et entre temps les huissiers qui se déplacent jusqu’à la maison d’arret et les interet continuent de grossir les montants comment resoudre ce probleme
    Je vous remercie d avance

  24. Fosco dit :

    Je de mande con M aide ou con me donne des conseilles svp voilà , la situation ma fille a vécu avec le père de ses enfants pendant quelque temps le temps de signer de dettes et la location d’un logement avec lui sa fait 13 ans qu’il son séparé ces elle qui a la garde des enfants il a arrêter de travailler pour ne pas payer de penssion alimentaire et donc tous les frais ma fille est complètement désespérer et payé au fur et à mesure les saisies de salaire sur ses detes il travaille et à une voiture acheté avec des crédit que lui continue à laisser aller et la l huissier vien de lui donner un mois pour qu’elle payé 6500 euros coment faire svp aide nous merci

  25. ramirez dit :

    bonjour,

    Peut on faire un dossier de surendettement avant d’avoir des impayés ?
    ou au contraire faut il attendre.
    Merci

  26. marie dit :

    bonjour je connais un amis qui et incarcère il a plein de dette et de 12800euro il ne touche plus le rsa depuis qu il et incarcère faire un dossier de surendettement je pense que c est une bonne solution vous en penser quoi sil vous plait aider moi il a plein de huissier qui sonne a ma porte je leur explique la situation mais il me dit de payer a sa place c est pas a moi de payer a ses dette je ne sais plus quoi de faire merci de me répondre

  27. liloune dit :

    bonjour, ma demande ne concerne pas un particulier mais nous sommes aux abois… mon compagnon (27 ans) est agriculteur, installé en GAEC avec un associé. les dettes sont de 160 000 EUR mais la production agricole excellente (qualité et quantité sont au rendez-vous). la banque ne suit plus depuis 1 an, les relances/huissiers tapent à la porte, c’est l’enfer, mon ami n’en peut plus, en plus des dettes, il a, dans le cadre du GAEC, un emprunt de 500 000EUR (bâtiment d’élevage, matériel…) => que pouvons nous faire s’il vous plait ? Nous sommes en cours avec Solidarité Paysan mais la situation est réellement dramatique… Avez-vous des conseils s’il vous plait ? Merci par avance… Vraiment merci et pardon si cette page ne concerne pas les « professionnels » mais c’est vraiment l’enfer.

  28. Sousou45 dit :

    Bonjour

    J ai déposée un dossier bdf recevable j aimerais l annuler comment dois je faire ?

    A cause de ce dossier l argent du capital deces de mes enfants et le mien sont bloqués a ma banque si j annule le dossier bdf je pourrais en disposer ?

    Merci d avance

  29. ribeiro dit :

    Bonjour je voudrais savoir si l’on dépose un dossier de sur endettement a la banque de France on peut etre recaler pour la nationalité française?

  30. patricia gendron dit :

    j’aurais voulu savoir si mon fils Gregory a le droit de faire un dossier de surendettement, actuellement il est en prison depuis le 3 février 2015 , il doit sortir dans le courant juin 2015. LES factures : EDF loyer assurance téléphone …. et j’en passe n’ont pas été réglé sa femme est partie en lui laissant tout. Au pénitencier il n’a aucun revenu pendant son internement des prélèvements on eu lieu sur son compte et aujourd’hui il est dans le rouge plus des frais d’impayés qui s’ajoutent. J’espère recevoir une réponse car au jour d’aujourd’hui je ne sais plus comment faire. Je vous en remercie d’avance, recevez mes salutations respectueuses. Noirmoutier le 21 juin 2015
    Mme Gendron

  31. charmont dit :

    bonjour j’ai déjas un dossier de surendettement depuis 2013,comme j’ai eu une baisse de revenue j’ai refais un dossier de surendettement qui a était recevable mes ensuite j’ai changer d’avis et j ‘ai fait une lettre pour l’annulé se qui ma était accepté. Je voudraiq savoir si en ayant refait un dossier de surendettement sa annule le précédent merci d’avance

  32. laurent dit :

    mon père avait un dossier de surendettement et il vient de décédes moi je suis le seul heritier mais je suis etudiant je voudrais savoir si je dois payer sa dette merci

  33. lilou dit :

    Bonjour je voulais savoir ce qu’il se passe après 2ans de dette geler en ayant pas réussi a tout rembourser .. Est ce que mon dossier sera accepter dans tous les cas soit pour être regeler soit effacement soit remboursement … Merci

  34. Lady Rose dit :

    je suis en ALD depuis le 23 août 2012 et jusqu’au 23 août 2017 et dans l’incapacité de retravailler, j’étais aide soignante et j’ai été obligé de quitter mon poste car je ne pouvais plus assumer ce métier après 15 ans de poste.
    Je n’ai pas eu le droit au chômage car j’ai quitté mon poste, (mon employeur ne voulant pas accepter de rupture conventionnelle,) le temps que tout soit étudié je suis restée sans salaire pendant 11 mois, j’ai du vendre ma voiture et retourner vivre chez mes parents, je suis au RSA à 580 e/mois depuis janvier 2015 et j’essai de rembourser mes dettes (telephone, mutuelle, crédit de ma voiture,(voiture que j’ai vendue pour pouvoir vivre), crédit à la consommation (reste 700 e) le découvert de la banque de 300 e, quelques chèques pour un montant de 500 e .
    A ce jour, je ne possède plus rien :( et je vis gracieusement dans la maison que mes parents m’ont prêté, si je fais un dossier de surrendettement que va t il se passer, car je n’ai plus rien.
    Cordialement.
    Lady Rose

  35. Bertho dit :

    Bonjour suites au décède de ma mere en janvier 2015
    Je voudrais savoir s’il faut crée un dossier de surendettement ou pas ?
    J’avais prévus les frais d’obsèques déjà payer et le supplément sera payer sur mon compte jusqu’en
    Mai 2015
    Mais je pourrais pas payer les aides ménagères avant mai a juillet 2015 sois +200€
    Et je pourrais pas payer le notaire pour hériter de la maison de ma mère ou je vie
    Déjà depuis des années
    J’ai calculer que les frais de notaire seront de +2500 €
    Donc en gros il me manquera 3000€ euro
    Mais j’ai déjà un crédit en cours de 5000€ que je paye 98€ par mois
    J’ai calculer que après mai juin avec mon salaire d’allocation adulte handicaper de 800€/mois
    Je pourrais payer pas + 100€ par mois
    Qu’est ce que je peut faire ?

  36. fabrice dit :

    aujourd’hui je viens de déposer mon dossier de surendettement car étant en instance de divorce et ne possédant plus aucuns bien immobilier ou meublier a part un véhicule pour me rendre au travail et récupérer mes enfants,je voulais savoir si mon ex femme va devoir payer a ma place les créancier?
    De plus je ne peux pas me reloger donc je vis chez mes parents et a 36 ans c’est très dur pour moi et mes enfants quand je les ai.

  37. DA SILVA dit :

    Bonjour,

    Je souhaite faire un dossier de surendettement. Je suis au chômage avec 800 euros par mois, mon compagnon tourne autour de 1250 euros si il travail le mois complet car il est intérimaire et perçoit sinon pole emploi 950 euros, nous avons 3 enfants et un 4eme en route, nous recevons 480 euros prestation + 280 euro APL avec un loyer a 380 euro de notre poche.

    On a nous 2 environ 40 000 euros de dette, des crédits à la conso mais aussi auto.
    2 auto ressentes acheté il y a 1 an, nous vivons en logement social.

    Mes questions sont :
    – Mon dossier sera-t-il recevable et pour combien de temps ?
    – Pour un plan ou pour diminution total ou partiel des dettes ?
    – Si il y a un effacement total on me prendra mes 2 autos ?

    Cordialement.

    DA SILVA MARIA

  38. didine dit :

    bonjour j ai reçu une lettre recommandés me disant que homologations des mesures avait ete accepter par le juge j ai avec un tableau avec les mesures recommandées avec plusieurs paliers (4) ensuite a coter j ai écrit effacement partiel fin du plan car mon gestionnaire a demander effacement total ou partiel fin de plan de mes dettes et la juge a accepter tout les montants , mes crédits sont indiqués dans cette colonne et une colonne marquer ensuite :restant FIN DU PLAN 0,00 partout ma questions était est ce que mes crédits sont donc effacer car j ai reçu une lettre d un des ses crédits me disant que j aurai un prélèvement de la totalité du crédit en 2023 a la fin du plan EST CE QU IL ONT LE DROITS ALORS QUE MON TABLEAU MESURES RECOMMANDÉES PAR LA COMMISSION MARQUE QUE JE NE DOIS RIEN RÉGLER restant du fin du plan 0,00 dans toute les colonnes merci de votre réponse

  39. C. dit :

    Bonjour,

    Suite à la perte de mon travail, j’ai dû faire un dossier de surendettement.
    Il a été accepté.
    De juin 2013 à mai 2015, je dois rembourser le LOA de ma voiture (chose que je fais)
    ensuite les autres prêts gelés depuis 2 ans vont recommencer a être prélevés à compter du juin 2015.
    Mon véhicule est en LOA et j’ai eu la mauvais surprise d’apprendre que je devrais la somme de +5000€ fin mars 2015.
    Je n’ai pas cette somme.
    J’ai retrouvé un CDI depuis 1 ans mais ma rémunération est divisée par rapport par rapport à mon ancien salaire.
    comment dois-je faire vis à vis de ma voiture et de la banque de france et des prêts qui vont revenir ?

    Merci pour votre réponse.

  40. MME VIOLA NADIA dit :

    bonjour, nous avons fait en 2009 un dossier de surendettement à la banque de France, il serait fini et les 4 créanciers nous réclament un capital restant dû très important : 2000 € + 3000 € + 4000 € + 7000 € environ, nous ne comprenons pas pourquoi personne ne nous a informés de cela, nous allons refaire une autre demande mais nous ne pensions pas qu’il restait encore autant !!! merci d’avance pour votre réponse, bien sincèrement, MME VIOLA NADIA

  41. lhuilier francis dit :

    bonjour étant handicapé a 80% j’ai perdu mon emploi de chauffeur je suis a pole emploi et je n’arrive plus a régler mes dettes mon assistante sociale connaissant mon dossier me conseille un dossier de surendettement je désire régler mes dette mais ma banque ne me suit pas je voudrais trouver une solution si vous pouviez m’envoyer un formulaire a remplir en attente je vous remerçie veuillez agréer l’expression de mes sentiment distingués

  42. helene dit :

    j’ai ouvert un dossier de surendettement ne pouvant plus payé les arriérés de location-bail d’un véhicule automobile que je dois restituer
    Mon père était cosignataire du contrat ; a-t-il avantage à déposer un dossier de surendettement ou peut-il négocier des délais de paiement; bien sûr je vais l’aider dans la mesure du possible à payer ce que la société va lui demander

  43. Nous2 dit :

    J’aurai voulu savoir s’il fallait que je déposé un dossier de surendettement pour mon conjoint ou pas.Il a quitter sont emploi il y a 3 ans pour me suivre car j’avais trouver un travail mieux payer sauf que lui depuis 3 ans n’a plus de travail et il est en fin de droit par pole emploi et c’est dette s’accumule et moi je ne peut pas tout payer étant déjà moi en dossier de surendettement depuis 2009 je finit le mois prochain.Ce qui me fait peur c’est que comme nous sommes PACSE depuis Janvier 2013 ont me demande de payer c’est dette ou pire que l’on nous saisisse nos bien!!!
    Aidez moi je ne sais pas quoi faire!

  44. Yvonne dit :

    Bonsoir,

    Pensez-vous que je puisse déposer un dossier de surendettement – séparée depuis deux mois
    de mon mari , enceinte de quatre mois – j’habite chez mes parents retraités – 15000 euros de crédit pour l’organisation de notre mariage en juin 2013, 4 mois de loyer impayés – 5000 euros – ainsi qu’un découvert de 1000 euros – mon mari n’a pas de compte bancaire ne travaillant pas – je suis salarié et seule à assumer toutes ces charges,je vais etre dans une procédure de divorce -Quelle serait la meilleure solution pour m’en sortir et accueillir mon bébé sans trop de difficultés. MERCI DE ME GUIDER VERS LA BONNE MESURE A
    PRENDRE

  45. AGNETTI YOU dit :

    J’ai déposé mon dossier de surendettement en juin 2013, celui-ci a été déclaré recevable en aout 2013.
    j’ai donc du mettre en vente mon appartement dans une agence, aujourd’hui j’ai trouvé un acheteur mais le prix qu’il propose est bien infèrieur a la somme que je dois aux créanciers. Que va t-il se passer si j’accepte la proposition ??? en sachant que je n’est pas trop le choix de la refuser.

    Merci d’avance de vos réponses.

  46. Loic dit :

    Bonjour

    G dépose un dossier de surendettement en 2008 il a été déclaré recevable et transférée au juge au bout. De 2 ans un plan à été mis en place en 2011 pour 10 ans ma situation c’était de nouveau dégradé en avril 2012 et j’ai demandé un réouverture du dossier il a été transféré de nouveau au juge et la le mois dernier la décision a été rendu et c reparti pour 8 ans

    Ma question est la suivante:
    Est il normal que le plan reparte pour 8 ans
    Si a chaque changement de situation le dossier est réviser pour 8 ans ça ne finira peux être jamais ?????

  47. daniele dit :

    bonjour
    compte tenu des elements suivants , pensez vous qu un dossier de surendettement puisse être recevable :
    a) fonctionnaire
    b) 60000 euros à rembourser (credist personnels)
    c) refus de rachat de credits par banque et par courtiers prives (car agée de 62 ans et bientôt à la retraite avec une baisse de revenus )
    enfin est ce que l on peut se faire aider de l assitance juridique pour les demarches
    merci
    cordialement
    daniele

  48. bereaux aline dit :

    bjrs il y a 5 ans mon compagnon a pri la decision de prendre une voiture a credi avant la naissance de notre fils pendant 4 moi ns suportion le credi a 2 faute de grossesse je cessa donc mon travail et apres 3 ans la reprise ne fut pa possible faute de non paiement de salaire de notre patron a cet effet sans emploi nos traite auto se sont accumuler. a ce jrs se sont les huissier qui ns reclame le remboursement du reste du credi qui s eleve a 7800 euro alors que ns avon déjà paye 22000 euro a pe pres pr la voiture.separer aujrsd hui et co empreintrice doige remplire le dossier par ns deux ou mon partenaire seulement

  49. sonia dit :

    pour Ornella: ta situation n est pas compromise.il fait vraiment etre dans la grande panade pour etre recevable.la BDF étudira tes revenus, t dépences….depose toujours une demande pour bloquer au moins l huissier.bon courage

  50. ornella dit :

    Bonjour,
    Je suis proprietaire de mon appartement (encore en credit)ou je vie avec mon enfant.
    Je doit une importante sommes dargent au syndic 8000€ (je donne pourtant 100€ par mois en plus des charges tout les 3mois pour epurer ma dette,jai recu un commadement de payer par un huissier venu chez moi il ma menacer si je payer pas de venir la prochaine fois avec une personne qui prendra les mesures du logement pour mise en vente.
    Que puis je faire.
    Je penser faire un dossier de surendetement car il est pour moi impossible de remboursser une telle sommes.
    Est ce une solution ? Le syndic ne veut pas sarranger avec moi
    La BDF va telle elle aussi mettre mon logement en vente ?
    Merci pour votre reponse

  51. lili levallois dit :

    avec dossier de surendettement,une pension alimentaire est elle encore exigible ? suite perte emploi,revenu divisé par 2,avec un crédit immobilier 1150 euros ?

  52. perret claudine dit :

    bonjour est ce que en posent un dossier de surendetement il peuvent nou enlever les 3 enfant avec une dette de 55000 euro

  53. jaunet dit :

    ayant des probleme d ordre financier avec mon agence je ne peux plus retirer d argent ni faire de de cheque ni payer mes charge j ai des revenus bien avant ca je n avais pas ces problemes et javais demander des simulation de rachat de credits ou eventuellement avoir un pret cela ma toujours ete refuse c est pourquoi je vais vers vous pour vous demander un dossier de surendettement je vous remercie

  54. manteau dit :

    le commentaire a du s’effacer après avoir reçu la décision de la commission irrecevable motif absence de bonne foi:je n’ai pas déclaré certaines choses une certaine la secrétaire de la bdf n’a pas fait attention en plus c’était noté dans le courrier d’accompagnement et l’usufruit d’une maison l’a considéré d’un patrimoine je ne suis pas la propriétaire je ne savais pas que je devais le mettre.J’ai fait un recours ,j ‘attends ma demande est ce que je peux envoyer le reçu du dépot de dossier que j’ai reçu aux crédits.merci de me répondre.

  55. manceau dit :

    colette souhaite savoir j’ai déposé un dossier de surendettement le 15112013 passé en commission le 12122013 déclaré irrecevable motif absence de bonne foi madame n’a pas déclaré ses gérances de sociétés de transport et l’usufruit d’un bien immobilier.J’ai fait un recours près du juge de l’exécution le 19122013 afin de m’expliquer:concernant les gérances une société a été radiée le 15112010 et l’autre j’avais signalé dans mon dossier que j’avais donné ma démission au poste de gérante début 2013 avec la copie de l’annonce légale correspondante la secrétaire de la banque de france chargé de mon dossier suite a mon appel pour savoir si mon dossier était passé m’a annoncé cela elle n’a pas vu soit disant ces documents et pour l’usufruit c’est un bien dans le nom de mon fils qui m’a donné l’usufruit la meme personne m’a dit que c’était un patrimoine je devais le mentionner.Jattends la convocation du juge est ce que je peux envoyer aux crédits la feuille de dépot de dossier de surendettement que j’ai reçu afin d’éviter des poursuites. j’attends une réponse merci cordialement colette

  56. briolet michel dit :

    bonjour pouver vous me dire ci une dettes du a une maison de retraite est recevable pour un dossier de surendetement suite a une decision de tribunal merci

  57. Reynaud dit :

    Bonjours je voudrai savoir si on peut refaire une demande de surendettement après avoir eu déjà un dossier d ou j ai eu un effacement total de mes dettes. Mais comme je me retrouve depuis octobre 2013 en invalidité retraite et touche que 630€ un loyer de 487€ et tout le reste je m en sors plus. Pourriez vous me renseignez svp merci

  58. david dit :

    Bonjour , Pouvez vous me donner des informations sur un sujet de création d’un dossier de surendettement .

    J’ai un ami de nationalité belge qui vis donc chez moi , celui ci ayant des difficultés financières importante , et ayant contracter 4 crédits à la consommation en France et 1 découvert à une banque C I C , peut ‘il ouvrir un dossier de surendettement , Tous en étant de nationalité Belge et sans revenue , ni travail et habitant à titre gracieux chez moi .
    Cordialement
    Merci

  59. delbos dit :

    bonjour je dois faire mon dossier de surendettement mais je ne veut pas mettre mon credit maison car j ai toujours paye celui ci ….comment faire pour remplir dossier sans mentionner mon pret maison (car je ne veut pas qu on me prenne ma maison)
    merci de m aider

  60. mira34 dit :

    Bonjour,
    je suis séparée depuis 2011 en cours de divorce, j’ai perdu mon emploi en avril 2013 et propriétaire d’une maison estimée a 350 000 € avec mon futur ex qui occupe la maison et ne veut pas la vendre, ma situation financière est plus qu’alarmante puisque 1230€ charges pour 1011€ de ressources total de nos dettes communes 123 500€ total de mes dettes perso 17000 €. Je suis en train de monter un dossier de surendettement Pensez vous que la commission puisse obliger mon ex de vendre afin que nous puissions tous les 2 refaire nos vies sans + aucunes dettes et en plus pouvoir racheter avec le bénéfice de la vente?

    d’avance merci de m’éclairer sur mon sort.

  61. sasa dit :

    je ne travaille pas et mon conjoint a un cdi ca fait 11 ans qu’il bosse mais fasse a pleins de depense ont est dans le rouge.il a sa paye le 5 et le 15 du mois il est obliger de demander une avance mais c’est pas top et ont y arrives pas.ont a 3 credits.ont en peux plus.ont vas faire un dossier car c’est le seule reccourt je pense.

  62. SISSI dit :

    bonjour
    je viens de recevoir la réponse à ma demande de dossier de surendettement en BDF le 2/10/13 : elle est recevable mais il est écrit à la fin « la situation semble irrémédiablement compromise » cela veut dire que quelqu’un va nous saisir nos meubles,la voiture(sans valeur marchande)les appareils electro ménagers etc…nous allons donc vivre sans mobilier ?
    De plus en date du 23/09/13 donc 7 jours après mon dossier en BDF j’ai adressé un courrier à mes créanciers pour les avertir de ma nouvelle démarche et leur proposer un arrangement avant la décision de BDF mais rien n’y a fait et aucun ne m’a répondu et même l’un d’eux a effectué un prélèvement de 220 euros et là un autre prélèvement de 7358,09 est en attente pour le 7/10/13 !
    J’ai pourtant déposé une copie de la décision de la BDF à ma banque mais cela n’a rien donné
    Quel est mon recours dans ces cas là ?
    Merci de votre réponse je suis désespérée il n’y a que mon mari qui travail et nous avons encore 5 enfants à charge

  63. dehon dit :

    bonjour j ai deja un dossier de surendettement mais j ai des dificulter a le rembourser car mon mari est au chomage et le plan de surendettement etait bassé sur deux salaire si j redepose un nouveau dossier que risqu on nous

  64. dany dit :

    Mon mari et moi sommes surendettés nous travaillons tous les deux, les fin de mois sont difficiles ayant plusieurs crédits les sociétés de rachats de crédits n’ont pas voulu donner une suite favorable à notre demande Nous sommes propriétaire d’une maison, et nous avons peur que si nous allons à la banque de france elle nous obligerais à vendre nos biens (maison) comment en être sûr. Merci de me répondre

  65. lienard sabrina dit :

    pouvez vous m envoyer un dossier de surendettement a mon adresse 7 boulevard paturle 59360 le cateau

  66. gavory dit :

    Divorcé depuis 1998 et sans mettre défendu j’ai eu une indemnité compensatoire de 380 euros à régler mensuellement, ma femme étant revenue 6 mois plus tard nous avons repris la vie commune et je n’ai plus versé d’indemnité compensatoire 4 ans plus tard elle me quittait à nouveau, elle me réclame aujourd’hui le paiement des indemnités compensatoires pendant qu’elle était avec moi, depuis je suis retraité , j’ai 1500 euros de retraite, le loyer, les charges, un crédit voiture, il ne me reste pour manger qu’environ 300 euros par mois et pas toujours, et voila que l’on me réclame 6800 euros de retard d’indemnités compensatoires, avec menaces de saisir mes biens mobiliers ( je n’ai que le strict minimum)ma voiture dont il me reste 3 ans de crédit à régler, je ne sais plus quoi faire, que vais je devenir, mon ex femme vit avec un nouveau copain, travaille avec lui dans sa guinguette, a un camping car, 2 voitures etc.. et je ne peux rien prouver, il ne me reste plus ou a devenir SDF ou me pendre car je n’en peux plus, dites moi sue faire car je deviens fou merci d’avance

  67. maneche dit :

    je suis en dossier de surendettement BDF puis je le faire reprendre par un rachat de credit car avec les impots la mutuelle le loyer cela devient difficile a vivre

  68. PICHE NICOLE dit :

    EN 2015 J AURAIS FINI MES TRAITES MAIS IL RESTE ENCORE DE L ARGENT QUI SERA EFFACE
    SI MALHEURESEMENT IL M ARRIVE QUELQUE CHOSE ENTRE TEMP J AI 68 ANS
    MES 2 FILLES NE POURRONT PAS PAYER QUE DEVIENDRA MON DOSSIER J AI AUCUN BIEN JE SUIS
    A LA RETRAITE VIE EN HLM
    04MAI2013

  69. gillet dit :

    bonjour , je voulais savoir a peu pres la mensualiter que la banque de France peut me proposer sachant que jai 12000euros de dettes , je vi en concubinage avec un nourrison et nos salares sont denviron 2000 euros?

  70. laura dit :

    871e sur 48mois ta pas a te plaindre élodie

  71. kari dit :

    Je souhaite savoir si lorsque l on ait proprietaire et que l on dépose un dossier de surendettement il y a risque que l on me saisisse ma maison?


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