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Banque de France – Rôle de la BdF

La Banque de France joue un rôle vital dans l'économie française, et la prévention du surendettement.

Publié dans : Comment ça marche, le crédit?

Entrée de la Banque de France à Paris
Entrée de la Banque de France à Paris

Je suis parti, à l’occasion des Journées du Patrimoine, au siège de la Banque de France, à Paris. C’était pour moi l’occasion de découvrir les locaux de cette institution fondée en 1800 par Napoléon lui-même, alors Premier Consul et de faire un article complet sur eKonomia.

Tout le monde connaît et entend parler de la BdF (Banque de France), mais combien savent vraiment quel est le rôle de la Banque des banques ? Pourtant, plusieurs fonctions sont d’une importance fondamentale dans notre quotidien, même après le passage à l’Euro et bon nombre de ses anciens pouvoirs transférés à la BCE, Banque Centrale Européenne.

Histoire de la Banque de France

Fondée le 18 janvier 1800 par Napoléon Bonaparte, la BdF était initialement de droit privé, propriété des 200 familles les plus riches de France. Elle avait pour première mission de relancer l’activité économique, fortement ébranlée par la Révolution. La Banque était chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur. Initialement, l’action de la BdF était limitée à la ville de Paris, puis, à partir de 1808, à quelques villes de province, où des comptoirs de la BdF avaient été installés. Ce n’est qu’en 1848 que finalement, la Banque de France sera en charge de tout le territoire national.

Les billets avaient « cours libre » jusqu’en 1848, les personnes pouvaient donc refuser les billets de la Banque de France comme moyen de paiement. Cet état de fait connaitra beaucoup d’aléas jusqu’en 1870, date à partir de laquelle les billets de banque seront définitivement adoptés et ne pouvant plus être refusés comme moyen de paiement.

En 1936, le gouvernement populaire décide que la BdF ne doit plus être de droit privé. Elle sera nationalisée en 1945, puis deviendra indépendante du pouvoir politique français en 1994, étape fondamentale pour la construction de la monnaie unique européenne. Lorsque la Banque Centrale Européenne fut fondée en 1998, elle perdit une partie de son autonomie en confiant la politique monétaire dont elle avait la charge jusqu’alors à la BCE.

En 2009, le gouverneur de la Banque de France est Christian Noyer, qui succéda en 2003 à Jean-Claude Trichet, parti à Frankfurt en tant que nouveau président de la Banque Centrale Européenne.

L’Hôtel de Toulouse

La Banque de France siège à l’Hôtel de Toulouse depuis 1811. Ce bâtiment, construit en 1640, était la résidence de Louis Ier Phélypeaux de La Vrillière. La  rue où se trouve la BdF se nomme d’ailleurs rue de la Vrillière. C’est lorsque Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse et fils naturel du roi Louis XIV et de la marquise de Montespan que l’Hôtel prend le nom d’Hôtel de Toulouse. L’Hôtel a beaucoup changé, au gré des besoins de la Banque de France de s’agrandir, mais la Galerie Dorée, œuvre de François Mansart, sans doute la salle la plus impressionnante de ce monument, est toujours présente. C’est une visite qui vaut le coup d’œil ! Notre Banque nationale possède ainsi de beaux locaux, chargés d’Histoire, pour mener à bien leurs missions, que nous allons découvrir.

Galerie Dorée
Galerie Dorée

A quoi sert la Banque de France ?

Avant la Banque Centrale Européenne, la BdF avait un rôle absolument majeur dans la vie économique française. Aujourd’hui, elle exerce son activité au sein de la BCE, conjointement avec les autres Banques Nationales des pays membres de l’Euro, qui déterminent la politique monétaire. Le rôle de la Banque de France est avant tout un rôle de maintient de la stabilité. L’ensemble des Banques Nationales se nomme l’Eurosystème.

Bureau du Gouverneur
Bureau du Gouverneur

Stabilité monétaire

Elle fabrique la monnaie fiduciaire : billets de banque, pièces de monnaie. Elle doit par conséquent également veiller à ce que nos pièces et nos billets soient en bon état !

Elle établit la balance des paiements de la France : c’est un rôle de comptabilité. Combien d’argent est rentré en France, combien d’argent en est sorti.

Elle met en œuvre les décisions de la BCE (baisse des taux d’intérêts par exemple) et refinance les établissements de crédit implantés sur le territoire français en leur prêtant les liquidités dont ils ont besoin.

Elle gère une partie des réserves de change de la BCE, et gère les réserves de change en or et devises de l’Etat. C’est pour cette raison qu’à trente mètres sous terre de l’Hôtel de Toulouse se trouve les coffres de la Banque de France, avec 2450 tonnes d’or. Ceci permet de stabiliser le taux de change entre les différentes monnaies mondiales (dollar, yen, euro…).

Le principal objectif de la politique monétaire de la BCE, et par conséquent de la Banque de France, c’est la stabilité des prix, la maitrise de l’inflation. L’objectif est de ne pas dépasser les 2% d’inflation, c’est-à-dire que les prix ne peuvent pas, en un an, augmenter de 2%.

Cour entièrement vitrée de la BdF
Plusieurs employés de la BdF étaient présents pour faire découvrir la Banque aux visiteurs

Stabilité financière

La BdF a un rôle de contrôle bancaire, en donnant de son personnel au Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le CECEI, présidé par le gouverneur de la Banque de France. Ce comité est chargé de délivrer les agréments nécessaires à l’activité bancaire. Sans cet agrément, aucune agence de crédit ne peut prêter de l’argent !

Le gouverneur de la Banque de France préside également à la Commission Bancaire, chargé de contrôler les établissements de crédit, et de sanctionner leurs fautes.

La Banque de France surveille le système financier. Elle doit donc détecter d’éventuelles menaces qui pourraient porter atteinte au système. On l’a vu avec les subprimes, ce n’est pas toujours facile.

La Banque de France surveille les systèmes et moyens de paiement. Nous ne voudrions pas qu’une erreur informatique nous vide notre compte bancaire lors d’un paiement international ! Cela se traduit par la gestion de la plateforme TARGET2 en partenariat avec d’autres Banques centrales. Cette plateforme gère les transferts d’argent entre les différents pays membres.

2450 tonnes d'or dans les coffres de la Banque de France
2450 tonnes d’or dans les coffres de la Banque de France

Prestation de services

La prestation de services est sans doute la partie la plus visible du rôle de la BdF dans le quotidien des personnes. Nous avons déjà parlé plusieurs fois de certains aspects des services de la Banque de France dans d’autres articles du blog du Crédit. Un des services de la Banque de France est la gestion des moyens de paiement du Trésor Public, ainsi que de quelques entreprises publiques.

La Banque de France, pour le français moyen, est surtout présente dans la gestion de différents fichiers, qui peuvent avoir un impact considérable au quotidien.

Fichier Bancaire des Entreprises, le FIBEN

5,7 millions d’entreprises sont présentes dans ce fichier, institué en 1982. Il sert de référence aux établissements de crédit, qui peuvent consulter très simplement la capacité d’une entreprise d’honorer ses engagements financiers, sur un horizon de trois ans. La Banque de France attribue une note, une cotation à chaque entreprise. Si l’entreprise n’a pas payé un crédit par exemple, elle aura une mauvaise cotation.

Fichier National des Chèques Irréguliers : Verifiance, service d’accès au FNCI

Ce fichier permet, contre un abonnement, de vérifier de la validité d’un chèque. Lorsque l’on connaît la popularité des chèques particulière aux français (avec plus d’un tiers des paiements qui se font par ce moyen de paiement), ce type d’organisme prend ici toute son importance. La BdF centralise dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) les comptes de personnes interdites de chèques, les coordonnées des comptes clos, les oppositions pour perte ou vol ainsi que les caractéristiques de faux chèques. Très pratique pour les commerçants, vous en conviendrez, mais également pour les consommateurs.



Fichier Central des Chèques, le FCC

Celui-ci, si vous suivez le blog du crédit, vous connaissez déjà. Si vous faites un chèque sans provision, vous serez fichés au FCC, ce qui conduit à l’interdiction de  moyens de paiement. Imaginez une vie sans carte bancaire, sans chéquier… de plus, vos demandes de crédit sont compliquées par ce fichage (d’une durée de 5 ans) : vous êtes mauvais payeur ! Il faut donc payer tous les chèques sans provision pour pouvoir être défiché. Je vous conseille de consulter l’article « comment  avoir un crédit  si on est interdit bancaire » pour plus de précisions.

Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, le FICP

J’en ai parlé plusieurs fois également. C’est sans doute l’un des fichiers les plus importants de la Banque de France, pour les particuliers. Si vous êtes fichés au FICP, fini le crédit pour vous. Les établissements de crédit savent, en consultant ce fichier, que vous n’avez pas remboursé un crédit, et ne vous prêteront donc pas d’argent, pour leur écrasante majorité.

Médiation bancaire

Mais la Banque de France, ce n’est pas que des fichiers. La BdF propose également des solutions. Tout d’abord, avec son travail de médiation bancaire. La médiation permet aux particuliers d’obtenir des informations sur les principaux éléments du crédit et de la réglementation bancaire, du surendettement et des fichiers d’incidents de paiement (FCC et FICP). Un numéro de téléphone a été mis à disposition pour avoir accès à la médiation bancaire : 0811 901 801

Si vous avez des doutes et des questions, téléphonez !

Plus d’infos sur notre article dédié au Médiateur du Crédit.

Commission de surendettement

La Banque de France étudie les dépôts de dossier de surendettement. Avec au moins une commission par département, la BdF est au plus proche des particuliers se retrouvant dans l’impossibilité de faire face à leurs crédits. C’est sans doute le service le plus utile quand on ne peut plus payer ce que l’on doit. Il permet d’avoir une « seconde chance ». Je vous invite à consulter l’article pour faire un dossier de surendettement si vous ne pouvez plus faire face à vos crédits.

Droit au compte

Les personnes en situation d’exclusion sociale, interdites bancaires, ont le droit d’avoir un compte bancaire, avec les services minimaux (carte bancaire, RIB…). C’est le « droit au compte », qui permet d’y déposer l’argent que l’on reçoit. Le particulier peut le faire dans l’établissement de crédit de son choix, qui ne peut pas, légalement, refuser ce droit. En pratique, ça se passe un peu différemment, mais on fini par obtenir un compte bancaire minimal. La demande du droit au compte est traitée par la BdF, qui donne son aval et l’impose à la banque choisie par l’interdit bancaire.

La Finance pour Tous

La BdF soutient un site à vocation informative. C’est La Finance pour Tous, l’Institut pour l’éducation financière du public. C’est une très bonne initiative, qui mériterait d’être plus connue, avec de très bons outils, comme les différents calculateurs et simulateurs qu’ils proposent. Il existe même un espace enfants !

Expo sur le rôle de la BdF
Expo sur le rôle de la BdF

Banque des Banques

On le comprend, la Banque de France a un rôle majeur dans notre économie et notre quotidien. Elle a le rôle de prêter aux banques en « dernier ressort », de réguler nos finances et de veiller à la bonne application de la politique monétaire commune. Ma visite à l’Hôtel de Toulouse a été profitable, j’ai beaucoup appris en regardant leurs beaux locaux, et surtout, l’exposition que la BdF avait préparée, afin d’expliquer ses fonctions et son rôle aux visiteurs, venus profiter des Journées du Patrimoine. Pour plus d’infos, je vous conseille de visiter le site de la Banque de France, https://www.banque-france.fr/accueil.html :)

Et la BCE ?

La Banque Centrale Européenne est chargée de la politique monétaire européenne, des pays adhérents à l’euro. Garante de la stabilité des économies de l’Union Européenne, elle régule le coût du crédit en fixant le taux d’intérêt auquel elle prête de l’argent aux banques. Son principal objectif est de contrôler l’inflation, l’augmentation des prix dans la zone euro.
La BCE est l’organe central de l’Eurosystème, qui regroupe toutes les banques nationales des pays de l’euro, chargée d’émettre la monnaie unique. Basée à Francfort en Allemagne, cette institution absolument majeure de l’UE est indépendante du pouvoir politique.

Conclusion

Avis rédigé par eKonomia

La Banque de France, de par son rôle de banque des banques, a une place fondamentale dans l'économie française, prêtant assistance aux personnes les plus modestes, comme les plus grandes entreprises. Son aide, proche des gens en difficultés, permet pour beaucoup d'enfin récupérer un peu d'espoir, après bien souvent être passés par les problèmes liés aux trop nombreux crédits. Sa participation à la BCE lui permet également de compter en Europe.

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  1. Guiiiiiiiiiiiiii says:

    Cet article a ommis d’expliquer la principale fonction d’une banque centrale à savoir créer de la monnaie. Et pour cause cette fonction lui a été retirée scélératement par le gouvernement Pompidou en 1973. Elle ne crée donc plus sa propre monnaie mais doit emprunter aux banques privées. Remarque d’autant plus amusante que le texte précédent nous répète que c’est la banque centrale qui prète aux banques privées alors que c’est bien le contraire. Le stock d’or n’a plus rien à voir avec la création monétaire mais servira peut-être une fois que toute cette mascarade financière de création monétaire s’ébranlera définitivement.
    Aujourd’hui la monnaie n’est pas un bien public mais appartient à quelques particuliers rotschild et consoeurs… C’est d’ailleurs intéressant de remarquer que jusqu’en 1945, la banque centrale appartenait aussi à des particuliers privés qui a pu entretenir 3 guerres dont 2 mondiales ! En 1945, elle est nationalisée… il y a moins de guerres pour sur, en 1973, elle est reprivatisée scrupuleusement par le biais de la création monétaire, et comme par hasard les crises se succèdent depuis…
    Qu’on se le dise, le pouvoir appartient à celui qui a la droit de la creation monétaire, tant que ce seront des privés qui auront ce droit, il est légitime que les guerres se succèdent pour avoir ce droit à la place d’un autre !
    A bon entendeur !

  2. Maela says:

    Merci beaucoup pour ce sujet ! Très utile pour mon travail !

  3. LUC says:

    il est indiqué dans cet exposé que la BDF détient 2.450 tonnes d'or, soit 50 milliards d'euros, dans ses réserves – Ce montant inclut-il la partie du stock d'or de la BDF sur laquelle la BCE a émis une créance équivalant à la quote part de la BDF dans le capital souscrit auprès de la BCE , qui était de 16,8703 % de 50 milliards d'écus, soit 8,43 milliards d'écus.

    Y-a-t il eu transfert physique de cette créance en or vers le siège de la BCE ?
    Merci de votre obligeante réponse.
    jean albert L U C

  4. alexia says:

    merci pour toutes ces info très utiles qui m'ont bcp aidé pour mon travail !!


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