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Payer une amende en plusieurs fois : crédit pour contravention?

Une contravention peut tomber à un moment où on ne peut pas la payer. Il est heureusement possible de "négocier" le paiement de son amende.

Publié dans : Argent, aides et solutions

Payer une amende en plusieurs fois : crédit pour contravention?
Le PV sur le pare-brise, à payer le plus rapidement possible.

Aujourd’hui, j’ai eu une contravention. 90 euros pour une amende forfaitaire minorée à payer sous trois jours. Si je ne paye pas, elle passera à 135 euros, et si je paye après 45 jours, c’est une amende forfaitaire majorée de 375 euros ! Comment faire pour payer l’amende tout de suite, si je n’ai pas l’argent ? Est-ce qu’il est possible de payer en plusieurs fois l’amende, de faire un crédit pour payer son pv ? Nous allons voir qu’il est possible, sous certaines conditions, de ne pas payer la contravention en une seule fois, et qu’il est possible d’avoir des aménagements en cas de besoin. Cet article complet va vous permettre de payer votre contravention sans mettre en péril votre budget.

La police m’a arrêté et m’a très justement verbalisé. Rien à dire, rien à contester, je n’ai qu’à payer. Mais voilà, imaginons que je n’aie pas 90 euros tout de suite, pour pouvoir payer mon amende, comment faire ? Surtout que le temps presse, dans 3 jours ouvrés, l’amende passe à 135 euros. C’est une augmentation de 50% ! Même le plus scandaleux des crédits à la consommation n’atteint pas ce genre d’intérêts en si peu de temps. Je sais, nous parlons d’une amende forfaitaire minorée qui se transforme en simple amende forfaitaire : c’est-à-dire qu’on a un bonus si on paye tout de suite, on paye 45 euros de moins. Il n’empêche qu’on a donc tout intérêt à payer rapidement.

Crédit pour payer une amende ?

Cette question se pose naturellement, si on n’a pas la somme pour payer l’amende. Faut-il faire un crédit ? La réponse est oui ! Si vous n’arrivez pas à avoir l’argent, la seule solution pour ne pas payer 50% d’augmentation, c’est de faire un crédit : même avec les intérêts sur un an, je vous l’ai dit, vous ne payerez jamais autant d’argent que les 50% d’augmentation. Comment faire ? Quel crédit est assez rapide à obtenir pour payer l’amende ? Un crédit rapide à obtenir, comme je vous le dit dans mon article en lien, c’est un crédit revolving, ou crédit renouvelable.

Une contravention

Une contravention

Crédit renouvelable pour payer une amende

Si vous avez un CDI, n’êtes pas endetté à plus d’un tiers de vos revenus, vous n’aurez aucun mal à obtenir ce tout petit crédit, et rapidement. C’est précisément l’avantage des réserves d’argent (ou crédit renouvelable…) : faciliter la trésorerie ! Vous pouvez également passer par votre banque pour avoir une autorisation de découvert, mais ce sont des choses qu’il faut prévoir à l’avance. Idéalement, pour aller vite, vous avez déjà une réserve de crédit, prête à l’emploi. Sinon, ça va être compliqué, mais il existe plusieurs sociétés financières (médiatis, cofidis, cetelem, sofinco…) qui ouvrent des réserves de crédit très rapidement, en 48h généralement : pile à temps, même si on ne peut pas garantir à 100% ce temps (on ne sait jamais, il peut y avoir des soucis…). On a vu avec les cartes de paiement des grands magasins que les cartes de crédit associées à des réserves d’argent pouvaient être délivrées pratiquement instantanément !

Le crédit renouvelable a ceci de pratique qu’il ne coûte rien tant que vous ne vous en servez pas. Il n’y a donc pas de risque d’en faire un, si vous ne vous en servez pas : il n’est là qu’en cas de force majeure, par exemple le paiement de la contravention. C’est sans doute un conseil risqué à faire, mais si vous pouvez obtenir un crédit renouvelable, faites-le, on ne sait jamais. Du moment que vous ne vous en servez pas pour des achats de la vie courante ! Ici, le conseil est de s’en servir pour économiser de l’argent : pouvoir payer une amende avant qu’elle augmente, ou pire, qu’elle soit majorée. Mais imaginons que vous n’avez pas eu le temps de faire le crédit revolving, ou, plus simplement, vous ne pouvez pas l’avoir, vu votre RSA ou chômage ou tout ce qui ne rassure pas un banquier… comment faire ?

Demande de paiement en plusieurs fois au Trésor Public

Si vraiment vous ne pouvez pas trouver 90 euros pour payer tout de suite l’amende, même en demandant à la famille ou à des amis, il reste un ultime recours. Expliquer son problème au bureau des amendes du Trésor.

Si par exemple vous avez une amende forfaitaire majorée (les plus salées), vous pouvez vous reposer sur l’article 530-4. :

« Art. 530-4. – Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l’officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public. Dans ce cas, l’article 529-10 n’est pas applicable. S’il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l’article 707-4. ».

Cette loi date de juillet 2008, on le voit, c’est récent, donc il se peut qu’au Trésor, ils ne soient pas au courant : bon courage pour leur raviver la mémoire !

Il faut donc aller au centre des impôts pour négocier un paiement en plusieurs fois. Vous leur proposez vous-même l’échelonnement du paiement, tout en payant immédiatement une partie de l’amende, ce que vous pouvez, pour prouver votre bonne foi. C’est bien sûr mieux de justifier vos difficultés économiques, en présentant par exemple votre dossier de surendettement si vous en avez un. Vous pouvez également demander au commissariat de police de vous donner plus d’informations, ils sauront vous diriger vers les services compétents.

Que se passe-t-il si je ne paye pas l’amende ?

Voila sans doute la chose à ne pas faire. Avec l’Etat, on ne plaisante pas. Bonjour les huissiers, bonjour les prélèvements sauvages sur votre compte en banque ou sur votre salaire et autres joyeusetés, dont la prison au-delà de 1000 euros. Si en plus votre compte bancaire est bloqué, vous courrez le risque d’avoir un rejet de chèque (si vous en avez fait), et donc de vous retrouver interdit bancaire. Bref, il vaut mieux s’arranger avec le Trésor pour payer en plusieurs fois. La chose est bien sûr différente si vous contestez le pv, ce qui n’était pas mon cas. Bon courage à tous.

Avis et conclusion

Par , publié le
eKonomia - Prêt et crédit
Mieux vaut payer les amendes à temps, même à crédit !

Les contraventions arrivent toujours quand on s'y attend le moins, et pas forcément à un moment où on dispose de l'argent nécessaire pour y faire face. Comment faire si on a pas l'argent?

Le mieux, c'est de payer le plus rapidement possible, avec son crédit renouvelable si on en dispose. Pour ce cas précis, ce crédit fait tout son sens, vu que les intérêts seront certainement bien inférieurs à la majoration en cas de non paiement. Si on ne dispose pas de crédit renouvelable, on peut toujours tenter la demande de paiement en plusieurs fois au Trésor Public...

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