Crédit obsèques et aides pour payer un enterrement

Combien coûte la mort ? Comment payer les obsèques?

Lorsqu’une personne meurt, les funérailles, peuvent être très chères, surtout si la personne décédée n’avait rien prévu…

Obsèques financées par le défunt

Chaque défunt a le droit d’avoir des obsèques. Mais qui paye ? La réponse est simple : le mort lui-même ! Ou plus exactement, les biens de la personne décédée vont servir à payer ses funérailles. Pour des raisons pratiques, l’argent du défunt présent sur ses comptes bancaires n’étant pas forcément disponible immédiatement, un ou plusieurs de ses héritiers peut avancer la somme nécessaire aux frais funéraires, se faisant rembourser plus tard sur les biens de la succession.

Bon à savoir : l’agence de pompes funèbres peut en général prélever directement sur le compte bancaire du défunt l’argent nécessaire pour les funérailles, dans la limite de 5000€. Les héritiers fournissent à l’agence un RIB de la personne décédée.

Le testament et les dernières volontés du défunt

C’est la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », généralement un proche parent (conjoint, enfants…) qui se charge d’organiser les obsèques. Elle est celle qui, en principe, sait le mieux comment le défunt aurait voulu que s’organisent ses propres funérailles, en absence de testament. S’il n’y a pas d’accord entre les héritiers pour savoir comment organiser les funérailles, il faut saisir le tribunal d’instance du lieu de décès, qui rendra sa décision dans les 24h.

La présence d’un testament est vérifiée en consultant le « Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés » (FCDDV), plus connu sous le nom de « fichier des testaments ». Sur le testament, on peut trouver les bénéficiaires des biens du défunt, ce qu’il faut faire du corps du défunt (inhumation, crémation…), la désignation de la personne chargée d’appliquer les volontés du défunt et la désignation d’un tuteur pour ses enfants.

Le testament, étant le document principal pour s’assurer que les funérailles désirées soient correctement exécutées, est crucial. C’est, au moment du décès, la première chose à consulter. Bien sûr, toutes les dernières volontés du défunt doivent être compatibles avec ses propres biens et la Loi. On ne pourra pas lui bâtir un mausolée en or en plein Paris, s’il n’avait pas obtenu l’autorisation de la Mairie de Paris, et encore moins s’il n’en avait pas les moyens financiers.

Décès et impôts

Au moment de faire le calcul des droits de succession, il faut savoir que les frais funéraires sont déductibles, dans la limite de 1500 euros. En clair, au moment d’hériter, ces 1500 euros ne seront pas comptés dans les biens du défunt devant être taxés (le terme technique est « actif net taxable ») et il ne faudra donc pas payer d’impôts de succession dessus.

👉 Lire également : Héritage et rachat de soulte

Assurance décès : payer « en avance » ses funérailles

Il existe plusieurs organismes qui proposent de prévoir à l’avance les frais funéraires, afin de simplifier les problèmes d’organisation et de financement des funérailles aux héritiers. La personne contracte ces « garanties obsèques » de son vivant, et s’assure ainsi qu’elle aura des funérailles conformes à ses volontés, sans causer de tracas à ses héritiers.

Il existe plusieurs types de contrats de financement d’obsèques, chaque entreprise proposant à ses clients des services différents. Si vous recherchez pour vous-même une garantie obsèques, nous vous conseillons fortement d’aller voir plusieurs sociétés avant de faire un choix. Trois grandes familles d’assurances sont à noter :

• Les assurances obsèques : ces assurances peuvent se charger de quasiment toutes les formalités, de la prise en charge intégrale des obsèques, du rapatriement du corps si nécessaire jusqu’au choix de la société des pompes funèbres en passant par la sépulture. Le capital de ces assurances n’est versé qu’à la mort du souscripteur. C’est l’idéal quand on ne veut rien laisser au hasard pour ses propres obsèques.
• Les assurances décès : c’est une assurance que l’on souscrit afin de constituer un capital qui sera versé aux proches du souscripteur à sa mort. Les bénéficiaires disposent à leur guise du capital, ce qui peut par exemple les aider à payer les frais de succession. Certains contrats proposent d’y ajouter certains vœux quant au déroulement des obsèques.
• Les assurances-vie, un produit d’épargne très populaire en France, proposé par les banques. Les assurances-vie se limitent à verser un capital au terme du contrat.

Le choix pour l’un ou l’autre contrat doit être dicté par les héritiers que l’on a. Si l’on sait que ses héritiers ne seront pas capables d’assumer ou de respecter les dernières volontés du défunt, mieux vaut opter pour une assurance obsèques. Pour trouver de bons exemples de possibilités de financements, je vous invite à consulter la mutuelle française spécialisée en prévoyance obsèques : MUTAC, créée en 1973 par des associations crématistes.

La personne décédée n’a pas assez d’argent pour payer ses obsèques

Dans ce cas, tout le monde le sait, c’est à la famille de payer les funérailles… mais encore faut-il savoir ce qu’est la « famille », et encore faut-il que le défunt en ait une, de  famille. De plus, dans la famille, qui doit payer quoi ? Est-ce que le frère du défunt doit payer plus que le fils du défunt ?

Pour mieux comprendre, il faut savoir que les frais funéraires, si le défunt n’avait pas assez d’argent, sont assimilés à une dette alimentaire, c’est-à-dire le devoir d’assistance que les ascendants (parents, grands-parents) ou les descendants (enfants, petits-enfants) doivent à une personne.

Le conjoint marié est également considéré comme étant un héritier de plein droit, avec la particularité d’avoir l’usufruit de la totalité des biens si le couple avait eu des enfants ensemble. Il peut opter, à la place de l’usufruit, d’hériter d’un quart en pleine propriété des biens de son conjoint décédé. Si le conjoint n’était pas marié, il n’a le droit à rien : les enfants se partagent l’héritage.

Il convient ainsi de parler des « ayant droit ». Sous ce terme, on parle tout simplement des héritiers, descendants ou ascendants. Puisqu’ils touchent l’héritage, ils doivent organiser les funérailles. Chaque héritier doit payer les funérailles suivant sa part de l’héritage, c’est aussi simple que cela. Même s’il renonce à l’héritage, il doit tout de même payer sa part des frais funéraires s’il en a les moyens, comme nous l’indique l’article 806 du code civil :

« Le renonçant n’est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. ».

Les frais funéraires doivent toujours être remboursés dans la limite des possibilités des héritiers. Il n’est pas question de faire payer une pierre tombale de luxe à qui ne touche que le smic !

Pour faire simple, prenons un cas concret : un couple marié, avec deux enfants. Le mari meurt, sans testament. La femme hérite d’un quart des biens, et doit donc s’acquitter d’un quart des frais funéraires. Les deux enfants devront payer le reste, à part égales. Les parents ou les frères du défunt n’ont rien à payer, vu qu’ils n’héritent de rien.

Aides pour payer les funérailles

Quand la famille n’a pas assez d’argent pour payer la totalité des frais funéraires, il existe des solutions, suivant la situation du défunt, pour pouvoir accomplir ses dernières volontés. Les aides sont différentes si le défunt était mineur, chômeur, salarié ou retraité.

Obsèques et caisse de retraite

Toute personne ayant payé les obsèques peut demander à la caisse de retraite du défunt de se faire rembourser les frais funéraires, sur les sommes (arriérés de pension) dues au moment du décès, dans la limite de 2 286,74 euros (15 000 francs). Cette créance est privilégiée, et doit donc être réglée prioritairement par la caisse de retraite (CNAV).

Le Capital Décès de la Sécurité sociale

De l’argent (un capital) est versé par la CPAM ou la MSA pour faire face aux frais funéraires à la mort de la personne relevant du régime de la Sécurité Sociale. Pour avoir le droit au capital décès, le défunt devait répondre à l’une des conditions suivantes au moment du décès :

• salarié ;
• chômeur indemnisé par Pôle emploi ;
• titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 % ;
• bénéficiaire d’une pension d’invalidité;
• en situation de maintien de droit

Ce capital correspond à la somme forfaitaire de 3.539€.

L’argent est versé aux personnes qui étaient à la charge effective du défunt, totale et permanente (typiquement, les enfants). S’il n’y a pas de personnes à charge, le capital décès est versé, par ordre de priorité, au conjoint, marié ou pacsé, aux enfants et finalement aux ascendants (parents).

Les personnes prioritaires doivent faire la demande du capital décès dans le mois suivant la date du décès. Passé ce délai, les bénéficiaires prioritaires sont considérés comme des bénéficiaires secondaires, et ont deux ans pour faire la demande du capital décès.

👉 Le versement du capital décès n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie de l’assuré décédé.

Capital décès fonctionnaire

Les règles d’attribution du capital décès pour les fonctionnaires sont un peu différentes, dépendant de son âge au moment du décès.

Le montant du capital décès d’un fonctionnaire est égal à la rémunération brute annuelle.

Si le défunt avait 62 ans mais n’était pas encore parti en retraite, le montant le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle

Comme pour la sécu, le versement du capital décès des fonctionnaires n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de l’administration du fonctionnaire décédé.

Les retraités, qu’ils soient issus du privé ou de la fonction publique, n’ont pas de capital décès.

Mutuelle et funérailles

Si le défunt avait une mutuelle, personnelle ou d’entreprise, il faut savoir qu’il est peut-être possible d’avoir une participation aux frais funéraires, suivant le type de contrat qui avait été souscrit. Il faut donc se rapprocher de la mutuelle du défunt pour leur signaler le décès, mais également pour savoir s’il y a lieu à un versement d’allocation pour les frais d’obsèques.

Quand il s’agit d’un contrat collectif de prévoyance au sein d’une entreprise, on verse en général un capital décès correspondant à un pourcentage du salaire annuel du défunt. Ce capital décès est versé à la personne que l’assuré avait désignée sur son contrat, et qui n’est donc pas forcément le conjoint, ou les enfants : il pouvait désigner qui bon lui semblait.

Obligation de la mairie de payer les funérailles

Lorsque le défunt et sa famille n’ont aucun moyen de payer les frais funéraires, c’est à la commune du lieu de décès d’organiser les obsèques. Les mairies sont réticentes à payer les frais funéraires, il faut bien sûr prouver que la famille n’a pas les moyens financiers. C’est à la mairie d’apprécier si la famille du défunt n’a pas assez de ressources pour payer les frais funéraires, d’où les réticences. Elle peut s’aider des services du centre communal d’action social pour faire son évaluation, au cas par cas, des demandeurs d’aide pour les frais funéraires.

Quand c’est la mairie qui paye, la famille est obligée d’accepter les funérailles « par défaut » de la commune. Le défunt est placé dans le cimetière communal pour une durée de 5 ans. Au bout des 5 ans, il sera mis dans un ossuaire.

Le CCAS et l’aide communale pour payer les obsèques

L’assistance sociale de la commune de résidence peut venir en aide pour les obsèques. Au-delà de l’aspect financier, l’assistance sociale peut guider la personne dans le besoin à trouver les bonnes aides pour financer les funérailles, ou faire la liaison avec la mairie pour obtenir le financement des obsèques. Dommage qu’il n’y ait pas de CCAS (centre communal d’action sociale) dans toutes les communes de France.

Faire baisser le prix des funérailles

Il peut sembler mesquin de discuter du pris des funérailles, ou que l’on manque de respect envers le défunt à « chipoter » sur les frais de son enterrement. Mais, et c’est une opinion personnelle, le défunt préfèrerait peut-être que l’argent économisé sur ses funérailles aille dans l’éducation de ses enfants !

Il ne coûte pas grand-chose de bien s’informer sur les tarifs pratiqués par les professionnels, de bien les choisir et de ne pas hésiter à faire jouer la concurrence en demandant des devis. Et puis, en s’informant bien, il est peut-être possible « d’offrir » un plus belle pierre tombale à l’être aimé que ce que l’on avait imaginé au départ.

Prix des funérailles, à titre indicatif

Une inhumation coûte en moyenne 3000 euros, dont 1000 euros pour le cercueil. Les crémations sont un peu moins chères, à 2500 euros en moyenne, les premiers prix débutant à 1200 euros, contre 1300 pour une inhumation. A ce prix, le monument funéraire n’est pas inclus. Les prix des monuments funéraires démarrent dans les 1000 euros pour les crémations, 1400 pour les inhumations.

Prix d’une concession funéraire

Le prix de la concession funéraire (l’emplacement de la tombe) est très variable d’une commune à l’autre. Ce tarif dépend également de la durée de la concession. A titre d’exemple, une concession perpétuelle à Paris coûte plus de 10000 euros. Une concession perpétuelle à Montpellier ne coûte que 4000 euros. On le voit, le prix des concessions ressemble beaucoup au prix de l’immobilier.

Crédit et Obsèques

La dernière solution, si on veut payer les obsèques que l’on désire à l’être cher disparu, et de prendre un crédit. Il existe plusieurs types de crédit, à commencer par les facilités de paiement des agences de pompes funèbres. Souvent, elles permettent, en association avec une société de crédit, de payer en plusieurs fois les frais funéraires, à des taux d’intérêts souvent très avantageux, voire à 0%.

Il est également possible d’opter pour le microcrédit social, que l’on peut obtenir pour financer les obsèques. Des organisations caritatives ou des communes possèdent ce type de dispositif.

Pour finir, un crédit classique, auprès d’une banque ou d’une société de crédit. Il faut bien sûr répondre aux conditions exigées pour pouvoir faire un crédit, à savoir la règle d’or : que la somme de tous les crédits que l’on rembourse ne dépasse pas un tiers de ses revenus.

Difficile de faire les bons choix quand il s’agit des obsèques d’un proche.

La perte d’un être cher est un des moments où une personne est le plus fragile émotionnellement, n’étant pas forcément capable d’évaluer et de juger correctement les différentes possibilités de financement des obsèques. Il existe pourtant de nombreuses solutions, allant du crédit à la consommation classique aux aides de la commune, en passant par les assurances obsèques. Ce qui est certain, c’est que tout le monde a le droit au repos éternel, et tout le monde a le droit aux obsèques. Si la famille ne peut pas les payer, l’Etat, à travers la commune du lieu de décès, doit payer les frais funéraires.