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Médiateur du crédit : aide pour obtenir un credit

Le médiateur du crédit est là pour aider les entreprises à trouver un crédit, nécessaire à leurs investissements. C'est un service essentiel lorsque nous sommes en période de crise financière et que les banques attribuent plus difficilement des crédits.

Médiateur du crédit : aide pour obtenir un credit
Les entreprises ont souvent besoin d'un crédit, mais n'arrivent pas à l'obtenir.

Le chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale, créateur ou repreneur d’entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa banque des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie peut avoir recours à la mission de médiation du crédit.

Refus de crédit pour mon entreprise, que faire

Les banques sont, en cette période de crise, de plus en plus réticentes à prendre des risques. Ceux qui ont essayé d’obtenir un crédit pour investir dans leur entreprise en sont malheureusement bien au courant. Il est plus dur aujourd’hui d’avoir un crédit pour acheter une nouvelle machine, ou d’obtenir une autorisation de découvert plus importante, et ainsi de suite. Si vous avez une entreprise, et que vous rencontrez des difficultés pour obtenir de la part des banques un crédit, vous pouvez faire appel au médiateur national du crédit.

La Médiation du crédit veille au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie.

Depuis la fin du mois d’octobre 2008, le gouvernement a mis en place un médiateur du crédit pour venir en aide aux entreprises qui ont des problèmes de financement. Le médiateur du crédit, nommé par le président de la république, occupe cette fonction de médiateur national du crédit. Il est aidé par les directeurs des succursales de la banque de France. Ensemble, ils forment une équipe très efficace, qui traite un maximum de dossiers, et ceci dans les meilleurs délais. Le médiateur du crédit veille à ce que les établissements financiers (banques) respectent leur engagement d’octroyer des crédits.

Le premier médiateur du crédit, René Ricol, veillait en 2009 à ce que les banques augmentent bien de 3 à 4 % les octrois de crédit, en contrepartie du plan de sauvetage du secteur. C’est un juste retour des choses : les banques doivent jouer leur rôle de financement de l’économie française ! Depuis septembre 2009, c’était Gérard Rameix qui était chargé de la médiation du crédit. En 2013, c’est Jeanne-Marie Prost la nouvelle médiatrice du crédit. On l’aura compris, ce sont à chaque fois des personnalités respectées de tous.

Médiation du crédit régionale, pour mieux suivre les entreprises

La médiation du crédit aux entreprises est représentée à deux niveaux : national, en la personne de René Ricol, et régional, avec les directeurs des succursales de la Banque de France. Chaque médiateur régional peut ainsi aider les patrons des entreprises à trouver un crédit, quelque soit la taille de l’entreprise, du simple commerçant ou artisan au plus gros industriel.

Les chefs d’entreprises en difficulté pour obtenir les financements qui pourraient les aider à mieux respirer et ainsi passer la crise sans trop de problèmes peuvent simplement avoir recours au médiateur du crédit, en utilisant le site prévu à cet effet : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit . Ce site permet aux entrepreneurs de saisir directement le médiateur du crédit lorsque les négociations avec la banque pour obtenir le crédit salvateur semblent au point mort. Dès que le chef d’entreprise à la recherche de crédit saisi la médiation nationale du crédit et engageant une procédure, les banques concernées sont automatiquement alertées. Les banques ont une semaine pour justifier leur position de refus de crédit, ou pour trouver un arrangement avec l’entreprise qui a saisi le médiateur du crédit.

Si au bout de cette semaine tout reste comme au début, le médiateur national sollicitera alors l’intervention du médiateur départemental, qui est également le directeur départemental de la Banque de France. Il se chargera de conduire les discussions entre les banques et les entreprises concernées, aidé de Tiers de confiance de la Médiation si il le souhaite : Medef, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers et de l’artisanat, Cgpme, Apce, Upa et réseaux professionnels. Cette nouvelle « arme » des entreprises est complémentaire avec le dispositif actuel selon lequel le chef d’entreprise peut solliciter le préfet et le trésorier payeur général du département, interlocuteurs habituels pour les PME en difficulté. Les deux procédures garantissent bien sûr le secret bancaire. Aujourd’hui, 95% des entreprises ayant recours à la Médiation ont moins de 50 salariés et relèvent principalement des secteurs du commerce (31%), des services (28%) et du bâtiment (22%).

Une expertise technique de la situation financière de l’entreprise est menée, pendant laquelle les médiateurs et les analystes de la Médiation du crédit tentent de rapprocher des positions initialement divergentes entre l’entreprise et ses banques ou assureurs. Ils vont essayer de lever un à un les points de blocage et de dégager des solutions concertées. Cette approche pratique permet de trouver des solutions précises et sur mesure pour l’entreprise concernée.

Si malgré les efforts de la représentation départementale de la médiation du crédit, aucune solution n’est trouvée, c’est le médiateur national du crédit qui est saisi. Le médiateur national aura alors huit jours pour donner suite à cette nouvelle demande.

Je suis patron, à quoi sert la médiation du crédit ?

Le rôle du médiateur n’est autre que de trouver une solution, un arrangement pour l’entreprise, afin qu’elle puisse trouver un financement, avec sa banque actuelle ou un autre établissement financier qui voudrait bien débloquer la situation. Et pour parvenir à ses fins, le médiateur possède une arme redoutable, qu’il explique lui-même de façon très succincte : «Si les banques coupent le robinet du crédit, nous leur couperons aussi le robinet du crédit».

Le processus de la médiation du crédit n’est pas sans rappeler le « dossier de surendettement » du particulier. Tout comme la commission de surendettement de la Banque de France est chargée de trouver une solution pour le particulier, la Médiation du Crédit cherche une solution au problème de financement d’une entreprise, qui peut être de nature très variée : difficultés à obtenir un crédit, mais également un besoin de fonds propres ou une décote de la part des assureurs-crédit (ceux qui permettent à une entreprise de se protéger des impayés, les sociétés d’affacturage).

La mission de médiation apporte ainsi une réponse globale aux problèmes de financement qui peuvent se poser à une entreprise, afin de pérenniser son activité et surtout ses emplois. Aucune entreprise ne peut rester seule face à ses difficultés.

Le partenariat Bpifrance – médiation du crédit

bpifrance

Bpifrance est la banque d’aide publique aux PME et complète ainsi l’action de la médiation du crédit dans le financement des entreprises françaises. Ces deux institutions sont ainsi complémentaires, permettant de soutenir les entreprises et par conséquent l’emploi. Afin de trouver des solutions de financement aux entreprises qui la saisisse, la Médiation du crédit sollicite quotidiennement Bpifrance.

La personnalité du médiateur du crédit

Le premier médiateur du crédit, René Ricol, est né le 26 décembre 1950 à Lyon. Il est un expert comptable et un commissaire aux comptes. Il a créé en 1987 un cabinet spécialisé dans l’expertise financière indépendante, dont il est le président. Il est également le président de France Investissement, un dispositif de l’Etat pour accroître l’offre de financement en fonds propres pour les PME, supportant ainsi leur croissance, en partenariat avec des investisseurs privés.

En septembre 2008, il remet un rapport sur la crise financière mondiale au président de la République Nicolas Sarkozy. Le mois suivant, il est nommé médiateur du crédit par le président Sarkozy.

René Ricol est par ailleurs le président d’honneur d’organismes bien connus des entrepreneurs : président de l’ordre des experts-comptables et de l’APCE, dont je vous avait déjà parlé sur mon article sur l’ aide pour les chômeurs qui veulent créer leur entreprise.

En septembre 2009, René Ricol est remplacé par Gérard Rameix, un énarque, Conseiller Maître à la Cour des comptes. Gérard Rameix a travaillé toute sa vie au service de l’économie et de son financement. En 2013, Jeanne-Marie Prost prend sa succession. En 2015, c’est Fabrice Pesin le nouveau médiateur national du crédit.

Médiateur d’une banque

Au delà du médiateur national, les banques disposent également d’un « médiateur » en propre. La Loi du 11 décembre 2001, portée par l’AFUB, Association Française des Usagers des Banques, impose aux établissements bancaires de se doter de médiateur (art. L.312-1-3 CMF). Ce rôle au sein d’une banque permet d’avoir une personne au sein même de l’établissement bancaire, chargée d’étudier si votre dossier de crédit a été valablement refusé par exemple. Les banques ne communiquent pratiquement jamais sur l’existence de cette médiation, se retrouvant reléguée trop souvent avec le Service Clients. L’AFUB tient à jour une liste complète et détaillée des médiateurs bancaires, par établissement : liste des médiateurs des banques en France.

Vous pourrez y trouver le médiateur du Crédit Agricole, le médiateur du Crédit Lyonnais ou le médiateur du Crédit Mutuel par exemple, ainsi que toutes les autres banques habilitées à travailler en France.

Pour plus de détails, je vous conseille ainsi vivement de regarder auprès du service clients de votre banque, si vous estimez avoir été injustement refoulé d’un crédit! Rappelons tout de même, si ce n’était pas assez clair, que les banques n’aiment pas la médiation nationale du crédit, certains grands dirigeants s’étant déjà ouvertement exprimés contre! Une position très différente du CERF (Créateurs d’Emploi et de Richesses de France), qui voudrait, outre la pérennisation de la médiation du crédit, que chaque refus de crédit soit transmis à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Contact du Médiateur du crédit

Utiliser les services de la Médiation du crédit est gratuit, simple et rapide. Vous pouvez utiliser le site Internet prévu à cet effet : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit

Avant de contacter la médiation du crédit, il est préférable de se faire accompagner par un tiers de confiance de la Médiation dans son département :

France Métropolitaine : 0810 00 12 10 (numéro azur, 0,06€/min + prix d’appel)

Outre Mer (numéros verts) :

  • Martinique : 0800 008 112
  • La Réunion : 0800 642 642
  • Guadeloupe : 0800 111 971
Avis et conclusion
Par , publié le
eKonomia - Prêt et crédit
La médiation bancaire, un service indispensable

Le chef d’entreprise qui rencontre avec sa banque des difficultés de financement peut avoir recours à la mission de médiation du crédit. Le médiateur tente de trouver des solutions de financement. Il existe un médiateur au niveau national, indépendant des banques, mais aussi un médiateur par établissement bancaire, méconnu. Ces services sont efficaces et obligent les banques à motiver concrètement leur refus, et à revoir bien souvent leur copie.

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