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Crédit immobilier chômeur ou RSA : PAS, prêt d’accession sociale

Le PAS est un prêt conventionné aidant ceux qui ont de faibles revenus à devenir propriétaires. Comment l'utiliser ?

Publié dans : Tout savoir sur le surendettement

PAS, prêt d’accession sociale
Des aides existent pour les revenus modestes permettant d'avoir un crédit immobilier.

Prêt immobilier pour chômeur?

Le chômage est un facteur bloquant d’obtention d’un crédit immobilier. Il existe certaines solutions de financement pour un chômeur, à voir sur notre article « crédit chômage », mais pas de crédit immo pour un chômeur. C’est ici qu’intervient le prêt aidé à l’accession à la propriété, avec le Prêt d’Accession Sociale qui permet d’utiliser les allocations logement ou les APLs pour payer le crédit.

Le loyer, c’est de l’argent qu’on ne reverra plus jamais : on paye juste le droit d’habiter à tel ou tel endroit. En revanche, payer l’emprunt bancaire, c’est un investissement à long terme : tout l’argent que l’on paye sert à acquérir sa maison, son appartement. Une fois le prêt immobilier payé,  on est propriétaires à 100% de notre maison, et on aura pas claqué de l’argent en vain : on peut récupérer son argent avec la vente de la maison, par exemple, ce qui n’est pas possible si on avait payé un loyer tout ce temps là.

Crédit immobilier ou loyer ?

Ce calcul, beaucoup de gens le font, et ceux qui ont de faibles revenus le font encore plus que les autres. Alors, même si on a un faible revenu, il vaut peut-être mieux payer à une banque un emprunt immobilier qu’un loyer. Il faut toutefois modérer cette réflexion, parfois, il n’est pas avantageux de devenir propriétaire à tout prix.

Deux raisons de rester locataire quand on est pauvre

  • si vous êtes bénéficiaires de la Loi 48, vous avez un minuscule loyer. Aucun avantage à prendre un crédit immobilier pour devenir propriétaire, vous perdriez beaucoup plus d’argent que ce que vous n’en gagneriez. Sauf si votre propriétaire, et on le comprend, ne fait absolument aucun travaux dans votre résidence, qui se délabre de plus en plus.
  • si vous avez la chance d’habiter dans un HLM : les loyers modérés sont toujours très compétitifs, et aucun prêt bancaire ne pourra faire mieux.

Pour les autres, qui payent un loyer au prix fort, il y a les APLs (Aides Personnalisées au Logement), l’ALF (l’allocation de logement à caractère familial) et l’ALS (allocation de logement à caractère social). Ces allocations peuvent vous aider à payer votre loyer, si vous vous trouvez en dessous du plafond de ressources établi par la CAF. Nous allons voir que ces allocations peuvent également aider à payer un crédit immobilier pour devenir propriétaire.

Les aides pour payer un loyer c’est bien, mais au final, c’est toujours mieux de devenir propriétaire, parce que l’on sait qu’au bout de plusieurs années de crédit, il n’y aura plus rien à payer d’autre que les charges, et les taxes foncières (qui sont parfois assez lourdes à payer, pensez bien à vérifier ce point avant d’acheter votre appartement).

Si on a le droit à une allocation logement, c’est bon, on peut aller à sa banque et expliquer son cas, mais sans jamais oublier qu’elles ne devraient jamais vous emprunter de l’argent si la mensualité du crédit dépasse le tiers des revenus.

Voyons maintenant concrètement toutes les possibilités pour au moins tenter d’obtenir un prêt immobilier quand on est au RSA ou au chômage.

Obtenir un PAS, le Prêt d’Accession Sociale

Son nom se suffit à lui-même : c’est un crédit qui a pour vocation précisément de permettre aux pauvres d’accéder à la propriété. Dans la forme, il est presque identique à un crédit immobilier classique, avec une durée d’emprunt allant de 5 à 25 ans, parfois 35 ans sous certaines conditions. Le taux d’intérêt (fixe ou variable, au choix) du PAS est souvent moins intéressant que les taux d’intérêts d’un emprunt immobilier classique, même s’il est plafonné. En 2017, le taux maximal fixe est de 3,60% pour un emprunt sur 15 ans ! Ce taux peut varier suivant les établissements bancaires. Comme pour tout emprunt, il faut faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur taux.

En plus d’un financement possible à 100% (hors frais de notaire), ce prêt peut également servir à financer des travaux, avec un minimum de 4000 euros. Ici, il faut se renseigner auprès des banques, qui peuvent être plus souples : la Banque Postale finance les travaux avec un minimum de 1500 euros par exemple.

Au moment de regarder les taux, comme le PAS n’est pas le plus compétitif, c’est un autre calcul qui doit se faire, celui des avantages que permet un tel emprunt :

  • Il est compatible avec les allocations logement, que ce soit l’APL ou l’ALS. C’est la condition absolue pour qu’une banque accepte de faire un crédit à quelqu’un qui n’a pas de revenus fixes.
  • une assurance chômage si vous travaillez : une partie des mensualités peut ainsi être reportée à la fin des remboursements, et est étendue à d’éventuels prêts à taux zéro que vous auriez utilisés pour compléter votre financement.
  • Les frais de dossier sont plafonnés à 500 euros.
  • les frais de notaire sont réduits.

Pour le reste, au RSA, il vous sera toujours très difficile de rembourser un emprunt immobilier élevé : il faudra être réaliste, avec un projet simple et plausible. C’est le cas par exemple de quelqu’un au RSA qui posséderait un bon apport personnel, fruit d’un bon PEL : il faudra toujours au moins payer de sa poche les frais de notaire de la maison ou appartement à acheter. Même chose pour le chômage, il ne faut pas se leurrer : il faut donc faire les démarches auprès de la CAF au préalable, pour savoir à quoi vous avez le droit, et établir toutes les possibilités de financement.

A savoir : le PAS, prêt d’accession sociale, peut être complété par d’autres types d’emprunts, comme le prêt à taux zéro de l’état par exemple, ou le 1% logement, mais il ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique.

Tableau des plafonds de ressources

Le tableau suivant vous indique le montant des revenus maximum pour pouvoir prétendre à un prêt PAS. On entend par revenus ce qui est écrit sur la feuille d’imposition, le revenu fiscal de référence. Ce sont les mêmes plafonds que pour le prêt à taux zéro (PTZ). Plus il y a de personnes qui vont occuper le logement, plus le plafond est élevé.

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Pour connaître dans quelle zone se trouve la commune de notre futur bien immobilier, on peut consulter la page dédiée.

Le Prêt social location-accession (PSLA)

Le PAS est la principale aide de l’Etat à l’accession à la propriété compatible avec les allocations d’aide au logement, mais n’est pas la seule. Pour les locataires, qui souhaitent racheter leur résidence principale plutôt que de continuer à payer un loyer, il existe le PSLA, prêt social location-accession. Pour en profiter, il faut bien sûr tout d’abord que le propriétaire vende l’appartement au locataire. Il s’agit le plus souvent d’un organisme HLM. Les avantages de ce dispositif méconnu sont conséquents :

  • Taux de TVA réduit
  • Pas de taxe foncière pendant 15 ans
  • Prix de vente minoré
  • Sécurisation de l’accession

La sécurisation de l’accession, le dernier des avantages, permet au nouveau propriétaire de ne pas perdre d’argent en cas de gros problème non prévu, en adhérant à une assurance revente. Cette assurance revente garanti que l’emprunteur forcé de vendre ne perde pas d’argent dans l’opération.

Ce prêt se fait en deux temps. La première phase, dite de phase de location, correspond à une période où le futur acheteur continue de payer son loyer, mais se constitue une épargne à coté, qui servira d’apport personnel. La phase d’accession correspond à la période de remboursement du prêt, qui peut aller jusqu’à 100% du prix d’achat de la résidence, sur une période maximale de remboursement de 30 ans.

Pour obtenir ce prêt, il faut en discuter avec une banque, si elle permet d’octroyer des prêts conventionnés (la plupart des grandes banques françaises le permettent).

Pour plus d’informations, la page officielle : www.logement.gouv.fr/pret-social-location-accession

Prêt Immobilier CAF?

La CAF permet de faire un crédit, oui, mais un crédit à l’équipement familial. C’est le prêt CAF à la consommation, intervenant en tant que crédit d’urgence face aux besoins d’une famille en difficulté. Il n’y a pas à ma connaissance de crédit immobilier géré par la CAF : elle verse les APL pour payer un crédit immobilier, et c’est déjà très bien.

Quelques commentaires

En mettant à jour le site, j’ai perdu les anciens commentaires (désormais, il faut commenter avec Facebook), mais certains apportent des précisions à l’article, qui valent le coup d’ajouter ici. Même si je m’y connais un peu et que je fais beaucoup de recherches, ceux qui ont vécu dans la peau toutes les difficultés pour obtenir un prêt pour chômeur ou un prêt au RSA sont encore mieux placés que moi pour en parler !

INTI
Bonjour
J’ai suivi vos conseils pour un PAS suit passée à la banque voir la réalité et les possibilités puis à la CAF et me suis retrouvée dans un PING PONG insoutenable entre les deux
LA CAF renvoyant à la banque et la banque à la CAF
Entre les deux du temps perdu et des incapables en face avec des visages contris et de moues méprisantes pourtant la situation est claire
au RSA le PAS permettrait de racheter la part de mon frère ce qui fait que mon apport est de 50 % avec la possibilité de revendre la maison à un moment donné si je n’arrive pas ou si la situation n’évolue pas
ALORS VERITE OU INTOX POSSIBILITE OU HYPOCRISIE QUELLES SONT LES VRAIS OCTROIS DE PAS EXISTE -t-IL AU MOINS CET EMPRUNT OU EST-CE JUSTE DES EFFETS D’ANNONCE ?

Kelly
bonsoir
Mon témoignage :
Je suis ici pour vous faire part de ma situation concernant les prets PAS et autres, et oui c’est possible !!!! Marié et mère de 4 enfants j’ai bénéficié en 2010 d’un pret PAS , un pret a taux zéro et du pass foncier ( qui n’existe plus aujourd’hui), d’une tva à 5,5% sur la construction d’une maison de 120 m2 habitable sur un terrain de 800 m2. Mon loyer sans APL est de 745 euros . Seul mon mari travail ( CDI)et nos revenue sont modeste, notre atout devant la banque était que nous n’avions aucun crédit et aucun problème financier. Voilà c’est possible , il faut chercher et patienter, il ne faut pas baisser les bras. Administrativement parfois c’est long mais ça vaut le coup, il faut penser au résultat final!!!!! Je ne vis plus en quartier et j’ai tout à proximité de chez moi, nous sommes heureux . dernière chose je vis à 45 minutes de lyon.
Je souhaiterai préciser une chose nous avons fait construire car marre de payer des loyer dans le vent , pour preuve devant mes yeux j’ai ma mère et ma tante qui sont obligé de vivre ensemble et partagé les frais pour s’en sortir ! elles sont toutes les deux à la retraite 65 ans et 73 ans , elles ont travaillé toutes leur vie . Aujourd’hui elles sont en location avec des regrets de ne pas avoir acheté ( donc loyer jusqu’à la fin de leur jour) . La vie peut etre longue grace au progrès de la médecine et je peux vous dire une chose ma grand -mère de 100 ans propriétaire de sa maison vis toujours chez elle et à toute sa tete. Alors pensez à demain , pensez à votre situation dans 30 ans .

tiberio
bonjour,
je suis actuellement en retraite depuis 1 an, je suis locataire d une maison et le loyer est de 560€, en tant que retraité je perçois mensuellement 780€, et je m en sort assez bien, car je ne suis pas dépensier.
je voudrai devenir propriétaire, car j en ai assez de payer un loyer de 560 € pour rien.
je voulai faire l aquisition d une vielle ferme, son prix est 33 000 €.
( selon mes calculs et pour une periode de 15 ans je devrais rembourser environ 250 € mensuel) pour moi je gagne 310 € / mois.
je me suis rendu a ma banque cic pour ne pas la cité, et eux preferent que je paye 560 € par mois en tant que locataire, plutot que de me preté 33 000€ et que je rembourse que 250 € mensuel.
je me demande dans quel monde vivons nous ? la france se plaint du chaumage, du manque d emplois, de la pauvreté, enfin.. beaucoup de blabla pour endormir les citoyens, par contre pour nous piquer du blé, ces gents ne vont pas s occuper si on gagne assez ou pas
je saispar experience que les loups ne se mangent pas entre eux, mais se goinfrent des pauvres brebis que nous sommes
messieurs les grosses tetes qui faites votre loi de merde!
arretez je n ai plus de laine.

On le voit, ces témoignages nous permettent de bien rendre compte que même si le titre de l’article peut donner espoir, il ne faut pas se tromper : rares, très rares, sont ceux qui sont au RSA et qui vont pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier. Il faudrait qu’ils aient un bon apport, toutes les allocations possibles et un banquier très compréhensif, en plus d’un achat immobilier très modeste. Mais, il faut l’avouer, une personne au RSA qui a déjà son loyer de payé par les APLs n’a pas vraiment besoin de devenir propriétaire, il vaudrait peut-être mieux concentrer ses efforts pour améliorer ses revenus.

Avis et conclusion

Par , publié le
eKonomia - Prêt et crédit
Il vaut mieux rembourser à la banque un emprunt immobilier que de payer un loyer.

Si vous avez un bon apport, si vous avez le droit au PAS et au taux zéro, si vous avez un projet immobilier modeste (un petit appartement en banlieue par exemple) mais qui répond aux normes d’habitabilité, si vous avez des revenus stables et que vous présentez de bonnes perspectives d’évolution, ça vaut le coup de déposer un dossier auprès de votre banque. Surtout si la mensualité du crédit est équivalente à votre loyer actuel.

Le PAS, prêt d'accession sociale, est un prêt à taux réglementé, réservé aux plus démunis, qui sont en dessous d'un certain niveau de revenus. Même si les taux sont au dessus du marché, le droit aux APLs est un avantage immense, permettant l'accès au crédit immobilier à des personnes qui en auraient sinon été exclues.

Il faut savoir toutefois que c’est clairement compliqué d’obtenir un emprunt, il n’existe malheureusement pas d’institution bancaire altruiste, le seul remède véritablement efficace étant le retour à l’emploi.

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