Crédit immobilier sans intérêts : le Prêt à Taux Zéro

Réaliser des économies sur le taux d’intérêt, ce n’est absolument pas négligeable lorsqu’on s’engage sur 20 ou 25 ans ! Le PTZ est la plus importantes des aides à l’achat de logement de l’Etat.

Quels logements sont éligibles au PTZ ?

On peut avoir recours au prêt à taux zéro pour les logements neufs, mais aussi les logements anciens sous condition.

Le logement ancien doit répondre à des conditions d’habitabilité :

• Se trouver en zone B2 ou C ;
• Avoir besoin de travaux d’un coût représentant au moins 25% du total ;
• Ces travaux doivent permettre à l’habitation de limiter la consommation énergétique à 331 KWh/m² par an.

L’ensemble des logements sont ainsi classés en 4 zones selon leur emplacement géographique ; A, B1, B2, C.

Connaître sa zone sur Service-Public

👉 Rappel : le PTZ est réservé au financement du logement principal. Le logement devra ainsi être occupée au moins 8 mois par an. Exceptions : déplacement professionnel, cas de force majeure, raison de santé, mise en location dans l’attente de départ en retraite.

Conditions pour bénéficier d’un PTZ

Vous pouvez bénéficier d’un PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant le prêt.

Il n’est plus, comme autrefois, réservé aux seuls « primo-accédants », ceux qui achetaient pour la première fois leur résidence principale.

👉 C’est le revenu fiscal qui détermine du droit au PTZ. On regarde le revenu déclaré au fisc il y a deux ans, N-2.

Le tableau suivant indique les plafonds à ne pas dépasser, suivant la zone et le nombre de personnes qui vivront dans le logement.

Les sommes pouvant être empruntées en PTZ dépendent de :

• Les ressources du ménage (revenu fiscal de référence de l’année N-2) ;
• La nature du logement (neuf ou ancien) ;
• Le prix d’achat du logement ;
• La zone ;
• La nature du foyer ; avec ou sans enfants, en couple, marié, pacsé…

On le voit, plusieurs critères sont pris en compte. Dans ce contexte vous pouvez donc vous adresser à un agent immobilier pour vous aider dans la recherche de bien ancien potentiellement éligible. O peut aussi faire appel à un professionnel du bâtiment qui pourra aider à estimer la valeur des travaux à prévoir (ou un courtier en travaux).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité du bien immobilier à acheter. Le tableau suivant montre la part maximale du PTZ dans le financement total du bien immobilier.

Si on prend en exemple un logement ancien avec travaux situé en zone C, le PTZ ne pourra pas financer plus de 40% de l’opération.

Si on veut racheter son logement social (HLM), le Prêt à Taux Zéro peut financer 10% du montant total.

👉 PTZ sans apport : L’absence d’apport n’est pas une condition qui empêche d’obtenir un PTZ. C’est à l’organisme prêteur de juger la solvabilité de l’emprunteur.

A qui s’adresser pour bénéficier du PTZ ?

Aucune démarche particulière, la plupart des banques ou de courtiers en prêts permettent de faire un PTZ en passant directement par leurs services.

👉 Pour savoir si une banque est partenaire de l’Etat pour le PTZ, vous pouvez consulter la liste maintenue à jour par la SGFGAS. Toutes les banques principales françaises y sont : Crédit Agricole, Société Générale, BNP, Caisse d’Epargne…

La banque détermine le montant du PTZ possible et élabore le plan de financement du projet.

L’établissement bancaire intégrera alors le PTZ sur le plan d’amortissement de votre simulation de prêt. Comme pour tout prêt, la banque vérifie la solvabilité de l’emprunteur et son éventuelle inscription au FICP.

La plupart des courtiers en prêt peuvent également aider à déterminer si vous êtes bénéficiaire du PTZ.

Remboursement du PTZ

Le délai de remboursement dépendra des éléments suivants :

• Vos revenus.
• La composition de votre foyer fiscal.
• La zone géographique où se trouve le logement.

En général le délai du prêt s’étend sur 20 à 25 ans avec une période de différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de vos ressources.

Pendant la période de différé, vous ne remboursez pas votre PTZ, mais remboursez votre crédit classique associé.

Ce que le Prêt à Taux Zéro ne peut pas financer

L’objectif du PTZ, c’est de permettre à la plupart d’accéder à la propriété de leur résidence principale. Si on sort de ce cadre, le PTZ n’est pas octroyé.

PTZ et résidence secondaire

Par définition, on ne peut pas financer une résidence secondaire avec un PTZ. En revanche, cette résidence principale dans laquelle on a vécu au moins 8 mois sur un an peut parfaitement devenir secondaire en cas de force majeure, ou après les 6 premières années du PTZ. Le PTZ ne vous attache pas à vie à un logement.

PTZ et FICP

Le FICP est bloquant pour obtenir un prêt, quel qu’il soit. Par conséquent, le PTZ est également bloqué, l’emprunteur étant interdit de crédit pendant toute la durée de son fichage.

👉 Pour plus d’informations sur le Prêt à Taux Zéro, contactez nos professionnels du crédit immobilier.