Que se passe-t-il si la banque fait faillite pour un particulier ? Le fonds de garantie

Si par malheur une banque fait faillite, le Fonds de Garantie permet d'être au moins sûr de conserver 100 000 euros de ses économies. Au delà de 100 000 euros, la banque peut prélever votre argent pour éviter la faillite...

Quand une banque fait faillite : fonds de garantie
Siège de la banque d'investissements Lehman Brothers, qui fit faillite en 2008.

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Sommaire

  1. Si ma banque fait faillite, est-ce que je perds mes économies ?
  2. Fonds de garantie des dépôts
  3. Remboursement des crédits en cours
  4. Pourquoi une banque pourrait faire faillite ?

Si ma banque fait faillite, est-ce que je perds mes économies ?

On peut se rassurer : on ne perdra pas tout son argent.

  • Les dépôts jusqu’à 100 000 euros sont garantis
  • Au dessus de 100 000 euros, la banque peut ponctionner pour se renflouer
  • Un client d’une banque en faillite en devient un créancier : la vente des actifs de la banque pourra le rembourser
  • Si les actifs de la banque ne suffisent pas à éponger ses dettes, le client pourra perdre de l’argent au dessus des 100 000 euros garantis

Quand une banque fait faillite, chaque client peut espérer récupérer la totalité ou une partie de son argent déposé. Les états, via le Fonds de garantie des dépôts, compensent jusqu’à un certain plafond les éventuelles pertes pour les clients des banques en faillite.

Ce fonds de garantie fut actionné par l’Islande pour les clients islandais de ses clients en faillite, mais ignorant les clients britanniques et néerlandais, ce qui provoqua, évidemment, leur colère. L’Islande n’était pas en mesure de rembourser tout le monde ! Pour palier à cela, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont actionné leurs Fonds de garantie nationaux pour rembourser leurs épargnants, lésés par les faillites islandaises. Ensuite, les deux pays demandèrent, à forte raison, des comptes à l’Islande…

Fonds de garantie des dépôts

Fonds de Garantie des Dépôts
La grande crise de 1929 aura permis aux états d’en tirer des conclusions. La précipitation des épargnants à retirer leur argent des banques, menacés parfois à tort de tout perdre à cause d’hypothétiques faillites bancaires n’avait fait qu’accélérer et amplifier la crise. C’est pour palier à cela qu’en 1933, l’état américain créa la Federal Deposit Insurance Corporation, permettant d’assurer jusqu’à 100 000 dollars les dépôts.

De ce système innovant, destiné à rétablir la confiance dans le système financier et ainsi éviter de nouveaux retraits massifs d’argent des banques sont né l’inspiration pour les différents fonds de garantie des dépôts de par le monde.

Pour éviter les concurrences déloyales entre les différentes banques européennes, le fonds de garantie a été harmonisé dans toute l’Union Européenne. Toutes les banques européennes garantissent le déposant à hauteur de 100 000 euros.

Une personne qui confie son argent à la banque peut donc avoir confiance, quoiqu’il arrive, elle pourra récupérer son argent, même en cas de faillite. Ceci dans la théorie, nous allons voir qu’en pratique, c’est un peu différent.

Garantie des dépôts, ou « garantie espèces »

le Fonds de Garantie, on l’a vu, ne peut indemniser qu’à hauteur de 100 000 euros chaque épargnant. Ce plafond a été relevé, il était auparavant de 70 000 euros. 100 000 euros, c’est suffisant pour rassurer la grande majorité des épargnants, rares sont ceux qui ont tant de liquidité dans une seule banque. La petite nuance à connaître, pour ceux qui ont la chance d’avoir plus de 100 000 euros : cette limite s’applique par personne et par banque. Un épargnant qui possède 3 comptes bancaires différents mais dans une même banque pour un total de 300 000 euros ne récupérera que 100 000 euros, perdant ainsi les 200 000 en manque.

En revanche si ce même épargnant a trois banques différentes avec un seul compte à 100 000 euros chaque, il sera indemnisé pour chacun de ces comptes de 100 000 euros, il récupérera la totalité de ses avoirs.

On le comprend, si on a plus de 100 000 euros dans une seule et même banque, nous avons tout intérêt à ouvrir d’autres comptes bancaires dans d’autres banques, afin de réduire les pertes en cas de faillite bancaire.

Depuis 2016, le plafond d’indemnisation est de 500 000 euros pour les cas suivants :

  • Dépôt provenant de la vente d’un logement appartenant au titulaire du compte
  • Dépôt de la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant
  • Dépôt d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation
  • Dépôt d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle suite à la rupture d’un contrat de travail.

Bon à savoir : cette garantie n’existe que si la banque est française ou est une filiale d’une banque étrangère, sujette à la loi française. HSBC France par exemple est une filiale de la maison-mère Britannique et est donc garantie par le fonds de garantie français.

Si la banque est une succursale d’une banque étrangère, le cas change de figure : c’est le fonds de garantie étranger qui est activé. C’est le cas par exemple de Barclays, une autre banque britannique qui n’a qu’une succursale en France.  Les placements collectifs (Sicav, FCP…) ne sont pas quand à eux garantis. Les dépôts en monnaie autre que l’euro ne sont pas garantis également.

Garantie des investisseurs, ou « garantie titres »

Il n’y a pas que les déposants qui sont garantis : les investisseurs, ceux qui placent leur argent dans des titres, comme des actions ou des OPCVM sont également protégés, à hauteur de 70 000 euros. Normalement, la garantie des investisseurs n’a pas lieu d’être activée, vu que le client en est le propriétaire légal, seule la fraude pourrait expliquer l’incapacité de la banque à restituer à son client les actions et autres OPCVM…

Garantie des cautions

Même les cautions sont garanties. Si l’établissement de crédit se porte caution pour ses clients, la garantie des cautions prendra le relais. Les garanties sont plafonnées à 90% du montant de la caution.

Fonds de garantie des assurances de personnes

Les contrats d’assurance-vie sont également protégés, par un mécanisme un peu différent que le Fonds de Garantie des dépôts : c’est le fonds de garantie des assurances de personnes qui intervient en cas de faillite de l’assurance. Les faillites des assurances sont encore plus improbables que celles des banques françaises, mais il est bon de savoir qu’il existe également une protection à ce niveau, et à hauteur de 70 000 euros.

Garantie des dépôts des entreprises

Les entreprises sont garanties de la même façon que les particuliers. 100 000 euros par client et par banque. Les entreprises, qui brassent en général plus d’argent que les particuliers sont donc moins bien protégées, comparativement à leurs avoirs. Il est facile pour une entreprise d’avoir beaucoup d’argent sur son compte courant, entre l’argent nécessaire pour payer les fournisseurs ou les rentrées d’argent quotidiennes.

Toutes ces garanties sont bien sûr une très bonne chose, mais il faut se souvenir qu’il y aurait forcément un délai, plus ou moins long en cas de faillite bancaire pour récupérer ses avoirs : 20 jours au maximum en théorie, et 7 jours maximum dans toute l’Europe d’ici 2024. Une chose est sûre : les états, comme le Royaume-Uni l’a prouvé avec la crise islandaise, ne laisseront jamais tomber leurs épargnants, la garantie plancher de 100 000 euros étant toute théorique.

La dotation du fonds de garantie est bien entendu complètement insuffisante pour garantir les dépôts des épargnants français en cas de faillite généralisée du système bancaire. Mais le fonds a de la ressource : il peut mobiliser des capitaux supplémentaires si nécessaire, et même emprunter auprès des banques. De plus, il ne faut pas oublier qu’une banque en faillite sera liquidée, en vendant tous ses actifs, comme les biens immobiliers par exemple, apportant tout autant de liquidités servant à rembourser les créanciers, ce qui vient s’ajouter au Fonds de garantie.

Pour les plus inquiets, qui pensent que la faillite d’un petit pays comme la Grèce pourrait provoquer une hécatombe dans les grands groupes bancaires français par exemple, une seule solution : ne plus avoir de liquidités en banque, et tout investir dans la pierre, en achetant des appartements à Paris par exemple. Pour ma part, je n’ai pas 100 000 euros placés sur une seule banque, donc je n’y pense même pas, le Fonds de garantie pouvant clairement couvrir mes économies à 100% au cas où l’inimaginable arriverait.

Remboursement des crédits en cours

Tout l’article parle des personnes qui ont quelque chose à perdre avec la faillite d’une banque. Mais si le client de la banque se retrouve dans la situation inverse ? Ce n’est pas la banque qui lui doit de l’argent, mais lui qui doit rembourser un crédit immobilier, ou un crédit entreprise par exemple : est-ce qu’il ne rembourserait plus ses dettes, vu que la banque n’existe plus ?

Inutile de rêver : le liquidateur, celui chargé de vendre les biens de la banque pour rembourser les créanciers s’occupera bien évidemment de toutes les créances en cours, et s’appliquera soigneusement à récupérer l’argent qui était dû à l’ancienne banque. Le crédit sera donc tout simplement remboursé à une autre entité, très probablement une nouvelle banque qui reprendra les clients de la banque en faillite. Dommage, dirons certains.

Pourquoi une banque pourrait faire faillite ?

Bureaux de Landsbankinn
Bureaux de Landsbankinn à Akureyri, en Islande. Il s’agissait d’une des trois grandes banques islandaises en faillite en 2008.

Il est difficile de s’imaginer qu’une banque puisse faire faillite. Le métier de banquier, idéalement, ne devrait servir qu’à financer l’économie et les particuliers. La banque, en accordant des prêts, permet aux entreprises d’investir et aux particuliers d’acheter des biens immobiliers. Tout est mis en œuvre dans une banque pour sécuriser le crédit accordé et minimiser le risque encouru. Peu de risques donc de voir une banque faire faillite à cause de la défaillance des emprunteurs. Et pourtant, la crise des subprimes de 2008 nous rappelle qu’il n’y a pas d’impossibles en matière de finances, avec la faillite de la grande banque Lehman Brothers…

Si jamais un jour la banque fait faillite, les particuliers qui y ont déposé leur argent ont raison de craindre le pire : quand on fait faillite, les créanciers se partagent entre eux l’argent de la vente des biens de l’entreprise qui a fermé. Pour une banque, c’est un peu différent, les sommes en jeu dépassant habituellement de beaucoup ce qu’une banque liquidée pourrait rembourser.

Il faut comprendre que les banques, pour rémunérer l’argent qu’on y dépose, doivent investir cet argent, et sont donc soumises au risque, comme toute entreprise. Si les investissements se passent mal, les banques perdent l’argent. Pour améliorer le rendement des capitaux qui y sont déposés, les banques ont depuis longtemps diversifiés leurs investissements, ne se limitant plus qu’aux prêts, mais aussi aux placements boursiers par exemple.

On le voit donc, une banque pourrait avoir des problèmes, comme toutes les entreprises. Ces problèmes sont bien sûr amplifiés si de gros emprunts qu’elles avaient concédés venaient à ne pas être remboursés. C’est par exemple le cas des banques françaises qui ont trop prêté d’argent aux banques grecques : la peur, parfois irraisonnée, de ne pas être remboursé provoque un plongeon du cours en bourse des actions des grandes banques françaises exposées la dette grecque.

Nous sommes pourtant bien loin du scénario d’une grande faillite bancaire généralisée en France comme ça avait été le cas en Islande en 2008, avec la faillite des trois grandes banques privées… Une banque, avant de faire faillite, a toutes les chances d’être soit achetée par un concurrent, qui voudrait récupérer les clients, soit d’être nationalisée. Ce type de scénario est déjà arrivé par le passé, tout le monde y trouvant son avantage. Dexia, menaçant de faire faillite, fut démantelée puis nationalisée par l’état belge en ce qui concerne sa branche belge : les avoirs des clients de Dexia sont saufs.

Faillite d’une banque en France ?

La France n’est pas une Islande, petit pays dont le total de la population correspond à une ville française de taille moyenne. Les banques françaises sont beaucoup plus riches et puissantes, et donc à même de traverser une crise, même majeure. On se souviendra de la perte de 5 milliards d’euros à la Société Générale provoquée par Jérôme Kerviel : ceci n’a pas provoqué la faillite de la banque pour autant. Par ailleurs, les banques françaises sont bien moins exposées que ce qu’avait pu l’être Lehman Brothers, les banques françaises étant beaucoup plus vigilantes au moment d’octroyer un prêt.

Que se passe-t-il si la banque fait faillite pour un particulier ? Le fonds de garantie : l'avis d'eKonomia

eKonomia - la finance du quotidien
Voyons ce qui se passe en cas de faillite bancaire massive.

La banque et le monde financier peuvent connaître des crises exceptionnelles, aux conséquences désastreuses et imprévisibles pour l’économie des pays dans un monde globalisé. Dans un contexte de crise bancaire généralisé, il est légitime de craindre une faillite bancaire.

La faillite d’une banque est sans doute le type de faillite d’entreprise qui fait le plus peur : toutes les économies, toute l’épargne des clients des banques seraient en risque, pouvant ainsi ruiner le travail d’une vie. Fort heureusement, il existe des mécanismes de protection qui régulent les éventuelles faillites, protégeant, du moins en partie, les clients des banques en faillite.

Le fonds de garantie est une sorte d'assurance en cas de faillite bancaire, permettant de rembourser chaque particulier et entreprise jusqu'à un certain plafond. Même si la possibilité d'une faillite bancaire semble éloignée, ce mécanisme permet de rassurer les détenteurs de compte bancaire. Mon conseil : ne pas avoir plus de 100 000 euros de liquidités dans une seule banque.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La responsabilité des auteurs d'eKonomia ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision financière résultant des informations publiées en ligne.

Après avoir travaillé au marketing de grandes sociétés financières de nombreuses années, je suis devenu rédacteur spécialisé finances personnelles depuis 2008, pour venir en aide à tous les laissés pour compte du circuit bancaire traditionnel.
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