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La finance éthique propose d’introduire des critères moraux dans la finance, autres que la simple rentabilité financière. Ces critères peuvent-être aussi variés que l’emploi, l’écologie ou la solidarité. L’ISR (Investissement Socialement Responsable) est le principal instrument de la finance éthique, dédié aux « investisseurs éthiques ». Nous sommes dans les premières années de ce nouveau type de relation avec l’argent et la finance. On se souvient que la crise financière de 2008 a été provoquée par les dérives et l’irresponsabilité de notre modèle de capitalisme actuel.
Fonds ISR, Investissements Socialement Responsables
Il existe de très nombreux fonds d’investissements, mais leur manque de transparence n’est pas propice à attirer les amis de José Bové… Qui prouve à l’épargnant que ces fonds sont responsables et éthiques ? Les acteurs financiers ont une responsabilité envers le bien-être de tous, qu’il soit écologique, social ou éthique, de par les choix d’investissements qu’ils font.
Pour répondre à cette demande croissante d’investissements responsables, les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) ont été créés. Il faut savoir que n’est pas fond ISR qui veut. De nombreux fonds environnementaux, qui privilégient un aspect du développement durable plutôt qu’un autre, ne sont pas ISR. Les fonds, pour être ISR, doivent répondre aux critères ESG : éthique, social et gouvernance d’entreprise, en plus bien sûr, des critères environnementaux.
Ces fonds d’investissement se doivent bien sûr d’être rentables, comme n’importe quel autre fonds, prouvant au passage qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le social et le profit. La conviction profonde des investissements ISR est que les entreprises soucieuses de répondre aux critères ESG sont moins risquées, assurant des performances financières plus pérennes.
Critères ESG
Les critères extra-financiers, qui ne concernent pas immédiatement la mesure du risque et du profit éventuel que l’on peut en tirer sont, dans les fonds ISR, fondamentaux. Le problème de ces critères, pourtant essentiels, est leur trop grande subjectivité. Ce n’est pas facile de mettre des chiffres sur de l’éthique ou le social ! Pour mesurer avec plus de précision, chaque critère regroupe en fait une multitude de plus petits critères, qui eux, sont parfaitement mesurables.
- éthique : Est-ce que l’entreprise est respectueuse des Droits de l’Homme ?
- social : est ce qu’il existe une préoccupation avec le bien-être des salariés ?
- gouvernance : est-ce que l’entreprise est bien dirigée ?
- environnemental : est ce que l’entreprise n’a pas ravagé une forêt pour y installer des hôtels ?
Comme vous pouvez le constater, il existe un grand flou dans ces critères. C’est pourquoi il existe des agences de notation, spécialisées en analyses extra-financières (BMJ ratings, par exemple). Les analystes ISR vont attribuer une note, le score ESG, pour déterminer si l’entreprise peut-être considérée comme étant socialement responsable. Ces agences viennent noter l’entreprise à la demande même de l’entreprise, ce n’est pas une imposition de l’état. Les sociétés estiment ainsi qu’elles ont tout intérêt à être bien notées, selon ces nouveaux critères, leur apportant une image de société responsable.
Loi NRE : Nouvelles Régulations Economiques
Cette Loi, appliquée depuis 2003, « a pour objectif de réduire les effets néfastes des dysfonctionnements internes et de la mondialisation ». Les entreprises françaises cotées devront ainsi présenter chaque année, en plus des informations comptables et financières, des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
On le voit, cette Loi recoupe les objectifs des critères ESG, mais souffre de plusieurs défauts. Il n’y a pas de sanctions pour les entreprises qui ne communiquent pas et ne sont pas transparentes, il y a un manque de dispositifs qui contrôlent les informations extra-financières, pas de définition précise du périmètre à étudier.
En bref, c’est une Loi pleine de bonnes intentions, mais sans aucune application pratique, d’où l’utilité d’un label ISR ! L’Etat est bien trop frileux encore au niveau de ses exigences éthiques et sociales vis-à-vis des entreprises. En 2010, l’article 225 de la Loi Grenelle II a élargi le champ d’application de la la Loi NRE, mais c’est toujours très insuffisant.
Label ISR Novethic
Pour y voir un peu plus clair, surtout du coté des investisseurs particuliers qui n’y comprennent finalement pas grand chose à tout ces mots compliqués, un label a été créé, par Novethic. Les fonds ISR affichant ce label vous donnent une garantie et une confiance non négligeable, vous êtes un peu plus assurés que votre argent sera bien investi dans des sociétés « socialement responsables ». Il ne faut pas confondre ce label avec le label plus ancien, le label Finansol. Finansol ne s’occupe que d’assurer aux épargnants que leurs placements contribuent à des activités génératrices d’utilité sociale.
Etre sûr de son choix éthique
Il est difficile pour un client de voir les bénéfices concrets de tels fonds. En clair : on nous dit que c’est « ISR », mais nous, clients, aimerions savoir combien d’emplois ont été sauvegardés, combien d’arbres ont été replantés, et ainsi de suite. Bien sûr, une telle exigence est plutôt compatible avec des fonds thématiques, nous y reviendrons. Il ne faut pas oublier que le terme « ISR » est généraliste. Le label le montre bien, il ne sert qu’à assurer aux clients que l’investissement est bien socialement responsable. C’est à la banque par la suite de communiquer sur les bénéfices sociaux et environnementaux de son fonds, d’en faire la publicité.
Novethic est une filiale de la Caisse des Dépôts (détenue à 100% par l’Etat, rappelons-le), « un centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et un media expert sur le développement durable ».
Novethic est donc aux premières loges de la légitimité pour attribuer un label ISR. Le label a été lancé le 29 septembre 2009. Pour obtenir le label, les fonds doivent à 90% faire l’objet d’une analyse portant sur les critères ESG, doivent publier une description pédagogique des processus ISR de gestion, un rapport extra-financier régulier, avec l’intégralité des lignes du portefeuille, datant de moins de 6 mois. Le label est attribué pour un an. Chaque année, les fonds sont à nouveau examinés, pour se certifier qu’il n’y a pas eu de dérive pendant ce laps de temps.
Novethic est en outre un auditeur d’un label spécialement dédié à la Finance Verte. Le label Greenfin, créé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, n’est attribué qu’aux produits financiers qui « contribuent effectivement au financement de la transition énergétique et écologique ».
Approches principales de l’Investissement Socialement Responsable
Il existe plusieurs formes d’envisager l’ISR, suivant la composante que le fonds privilégie. On l’a vu, il n’existe pas un fonds ISR, mais des fonds ISR. Chaque fonds propose des engagements et des responsabilités différents.
Fonds thématiques
Dans les fonds thématiques, l’objectif ISR est facilement identifiable. L’investisseur prend un fonds « écologique » par exemple, qui va investir dans des entreprises respectueuses de l’eau, ou du développement durable. D’autres fonds thématiques vont concerner d’avantage les critères sociaux, comme par exemple les entreprises spécialisées en microfinance, octroyant des microcrédits solidaires aux entrepreneurs individuels au chômage. Il y en a pour tous les goûts, à vous de choisir selon votre conscience et votre préférence. Ces fonds ont le gros avantage d’être plus accessibles pour les investisseurs particuliers, qui saisissent mieux les enjeux derrière leur fonds ISR.
Les fonds thématiques sont plus risqués en matière d’investissement, de par leur plus grande volatilité. Les thématiques sont très associées à un effet de « mode », et peuvent avoir beaucoup de succès une année, puis être totalement oubliées l’année suivante.
Fonds d’exclusion, fonds éthiques
Ces fonds ne sont pas encore très répandus en France, mais sont très courants dans les pays anglo-saxons. Ils sont en général associés à des fonds de congrégations religieuses, qui ne veulent pas s’associer à des entreprises contraires à leurs principes. Les entreprises d’armement, de sexe, de tabac ou de jeu sont ainsi interdites. La finance islamique est par exemple, sur ce point, très attachée aux fonds éthiques.
Approche activiste, engagement actionnarial
Les fonds d’investissement achètent des actions des entreprises, où elles investissent. Et en tant qu’actionnaires, elles ont le droit de vote en assemblée des actionnaires. Elles peuvent ainsi exiger que l’entreprise prenne des décisions conformes aux critères ESG, et aller plus loin, par des positions en faveur de l’environnement, du social… Il existe également des fonds ISR qui ne sont pas investis en actions, mais en obligations ou en monétaire. Une solution adaptée à ceux qui sont plus frileux avec le marché boursier et qui n’aiment pas trop jouer en bourse.
Approche solidaire : fonds de partage
Ici, une partie des gains sont tout simplement redistribués à des organisations caritatives, à des ONGs. C’est ce qu’il y a de plus facilement mesurable, mais ce n’est pas si simple de savoir si les organisations caritatives font bon usage de tout notre argent…
Fonds de développement durable
C’est la méthode de gestion la plus répandue en France. Ce sont des entreprises qui sont choisies pour leurs efforts, tant en performances financières qu’en développement durable. Ici, une entreprise pétrolière peut être choisie, si elle possède une bonne notation.
Principes pour l’investissement responsable
6 principes définissent l’investissement responsable, que tout investisseur devrait prendre en compte, et surtout, appliquer. Ces principes se traduisent par des actions concrètes. Ils furent lancés par l’ONU en 2006 et sont toujours d’actualité.
- Les décisions d’investissement doivent intégrer les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
- Les actionnaires sont actifs, et leurs politiques et pratiques doivent intégrer les facteurs ESG.
- Exigence de transparence et de transmission d’information de la part des entités où sont investis les fonds.
- Promouvoir et diffuser ces principes dans l’industrie de l’investissement.
- Travailler ensemble pour accroître l’efficacité dans leur mise en application.
- Rendre compte des activités et des progrès dans cette mise en œuvre
Evolution de l’ISR
Fonds souverains ISR ?
Cette question est très intéressante. Il semble judicieux d’exiger à l’Etat de s’obliger à investir « éthique », et d’au moins adhérer aux fonds ISR. Ceci serait un signal fort de confiance envers les fonds ISR pour les investisseurs particuliers ou les entreprises. De plus, l’Etat a un devoir moral d’investissement responsable. Actuellement, la France et son fond stratégique d’investissement, qui est assimilé à un fond souverain, n’ont pas de préoccupation particulière avec l’ISR.
Epargne salariale ISR ?
L’Etat pourrait obliger l’épargne salariale à avoir une composante ISR. Si en plus il y a des incitations fiscales qui favoriseraient ce type d’investissements, c’est tout bénéfice. Il existe par ailleurs déjà certains fonds profitant d’une incitation fiscale, ce qui améliore leur performance.
Titrisation des emprunts des collectivités
Aux Etats-Unis, les collectivités permettent la titrisation de leurs emprunts. On peut donc acheter une « part » de l’emprunt, et donc recevoir les remboursements, avec les intérêts qui vont avec. Ce type d’emprunt pourrait parfaitement être vu dans une perspective d’investissement socialement responsable, les collectivités trouvant une source potentielle de financement, pour réaliser des projets écologiques, sociaux, qui relèvent de l’ISR dans son sens le plus large.
Capitalisme éthique
On le voit, l’investissement socialement responsable a de beaux jours devant lui, avec beaucoup de bonnes idées pour son développement. Le principal obstacle aujourd’hui est le manque d’information du public. Les banquiers eux-mêmes ne savent pas encore trop ce qu’est l’ISR, ayant du mal à répondre aux éventuelles questions des éventuels épargnants.
Au niveau des banques, même si toutes proposent des fonds ISR, éthiquement ce n’est pas encore ça. Pourquoi investir dans un fonds éthique chez BNP ou la Société Générale si ces mêmes banques investissent également dans le pétrole ou l’armement ? Les banques globalement éthiques sont rares. Nous avons le Crédit Coopératif qui s’en approche, en aidant associations.