Erreur de la banque en votre faveur : Ananacrédit, expertise crédit

Il y a quelques années déjà, l’humoriste Dieudonné se lançait dans la finance, avec l’Ananassurance. Fort de son succès, il propose désormais l’Ananacrédit, avec ses services d’expertise de crédit, en « rébellion » contre les puissants acteurs du secteur, pour pouvoir s’affranchir du grand capital et de la finance qui pourrit le monde. Rien que ça. La phrase que l’on retrouve un peu partout, le « slogan » en quelque sorte de l’Ananacredit nous résume toute la philosophie vendue derrière ce service qui serait novateur et solidaire.

Nous allons profiter d’un accident industriel pour financer et construire notre révolution. Puisque le monde ne peut être changé, changeons de monde.

Belle promesse, j’adhère toute de suite, mais regardons son jumeau l’Ananassurance, qui n’est finalement qu’un courtier en assurances comme un autre, ou presque. Ils négocient le meilleur contrat pour leur client auprès des compagnies d’assurance. Rien de rebelle, rien d’extraordinaire, c’est le travail d’un courtier. La différence majeure sont leurs honoraires : ils sont payés par le client, et non par les banques, leur donnant une totale liberté pour vraiment choisir le meilleur contrat.

Mais les comparateurs d’assurances, qui sont aussi des courtiers, le font déjà très bien, et pour la plupart, en gratuit : ils proposent au client plusieurs devis, classés du moins cher au plus cher. Ils sont en effet ensuite rémunérés à la commission par l’assureur choisi par le client, mais où est le problème ? Le client obtient tout de même le meilleur devis !

Et pour l’Ananacredit ? C’est aussi solidaire et rebelle que l’Ananassurance? Que nous explique Dieudonné dans ses vidéos de promo ?

J’ai vu dans le discours de Dieudo sur ses vidéos (qui ne sont plus disponibles) énormément d’éléments de marketing, de publicité, mais il n’a rien inventé, et la concurrence est également présente ! En tout cas, c’est le jeu de la pub, à vous de croire s’il est sincère ou pas quand il vous dit qu’il aimerait bien fonder une banque solidaire et indépendante. Personnellement, je préfère quand il fait des sketchs marrants.

Erreur de la banque en votre faveur

Avec Ananacredit, c’est l’expertise du dossier de crédit immobilier qui est mise en avant, afin d’y trouver une éventuelle erreur de la banque sur le TEG, le taux effectif global. Si erreur il y a, il est possible, après un long combat judiciaire, de récupérer presque tous les intérêts versés et de ne plus en payer !

Tout ceci est vrai, « l’expertise de crédit » existe vraiment. Encore une fois, Dieudonné ou l’Ananacredit n’ont rien inventé : les erreurs bancaires sont nombreuses, les tribunaux ont souvent décidé en faveur des clients mais… aussi contre !

On s’en doute un peu au vu de ce que je viens de décrire, ce n’est vraiment pas si simple de réussir à avoir gain de cause contre une banque. Il faut être sûr que la personne qui s’occupera de notre dossier soit quelqu’un de très compétent, un simple avocat ne suffit pas. Nous parlons ici d’un analyste financier en plus d’un bon juriste.

Le principe des expertiseurs de crédit est devenu courant, pas besoin d’aller voir Dieudonné pour ça. Certains « expertiseurs de crédit » sont compétents, d’autres beaucoup moins. Comment savoir si l’Ananacredit fait partie des compétents ? Voyons par étapes pourquoi ce n’est pas si simple de récupérer de l’argent sur son crédit immobilier, même en passant par un expertiseur.

Les erreurs du contrat immobilier

Le TEG, le Taux Effectif Global, est de calcul complexe : de nombreux paramètres entrent en jeu afin de donner un taux permettant au client de comparer l’offre de sa banque avec la concurrence. En principe, toutes les dépenses concernant le crédit sont prises en compte, mais si l’une de ces dépenses n’est pas incluse, alors le TEG est erroné. Pour en savoir plus sur le TEG et la façon de le calculer, je vous invite à consulter l’article « calcul du coût d’un crédit ».

La plus fréquente des erreurs repose sur le calcul des intérêts en ayant recours à l’année lombarde de 360 jours. Il s’agit d’une méthode illégale et déjà condamnée par la Cour de Cassation.

L’année lombarde, ou année bancaire, c’est un calcul effectué sur 12 mois de 30 jours, soit 360 jours.

D’autres erreurs peuvent concerner l’assurance de prêt, les frais de notaire, les frais de courtage… Même l’achat des parts sociales si le prêt a été fait dans une banque mutualiste. Si ces frais ne se retrouvent pas dans le TEG, alors il est erroné. Sinon, il y a les erreurs plus classiques : mentions illicites ou manquantes peuvent également faire condamner le prêteur.

Il faut avouer une chose, au regard de ce qui vient d’être exposé : on ne s’improvise pas expert du jour au lendemain.

Pour que l’erreur soit prise en compte, il faut que l’écart de taux soit au minimum de 0,1% : par exemple, si le TEG souscrit avec l’erreur était de 3,2% et que le « vrai » TEG est en fait de 3,1%, on peut entamer une procédure judiciaire.

A savoir : si le crédit a été signé il y a moins de 5 ans, on peut commencer une action en justice. Si le crédit est plus ancien, il faudra prouver que l’on n’a pas de « connaissances particulières en matière de crédit » : c’est au juge de l’apprécier. On comprend qu’à partir du moment que vous avez un rapport d’un expert signalant une erreur dans le TEG, on a 5 ans pour aller en justice. Si le crédit a été signé il y a plus de 20 ans, il y a prescription.

Analyse du crédit immobilier pour trouver le TEG erroné

Tout le système repose sur la possibilité de trouver une erreur dans son crédit immobilier. S’il n’y a pas d’erreur, il n’y a rien à faire. Il n’existe pas de statistiques fiables concernant le nombre de dossiers concernés, mais le chiffre communément admis est de 50% des crédits immobiliers.

L’Ananacredit propose de trouver l’erreur du dossier de crédit gratuitement. Si vraiment il y a une erreur, on reçoit une proposition pour aller de l’avant. Comment être sûr qu’il y a vraiment une erreur permettant de récupérer de l’argent ? On est obligés de faire confiance à l’expertiseur. Pour moi, ce n’est pas un problème dans la mesure où ils s’engagent, par contrat, à rembourser les honoraires perçus s’ils se trompent grâce à leur assurance.

Chez la concurrence, l’analyse du dossier est payante, mais avec l’avantage de pouvoir en faire ce que l’on veut ensuite. Soit engager une procédure judiciaire avec leur aide ou son avocat, soit tenter le médiateur avant de passer par la justice.

Le médiateur tente de concilier le client avec sa banque, avant un éventuel procès. En réglant des problèmes évidents, il simplifie la vie des clients, mais également de l’établissement financier.

Le problème, c’est lorsqu’il y a plusieurs milliers d’euros en jeu, sur une microscopique erreur de calcul d’un taux d’intérêt : le médiateur n’a pas le pouvoir faire plier la banque, sauf s’il s’agit d’une erreur évidente et grossière, ce qui n’est pratiquement jamais le cas. Pour se faire une idée, il suffit de penser que seuls 2% des personnes qui sont passées par le médiateur ont obtenu gain de cause, tous problèmes confondus !

Je vous ai expliqué que l’analyse d’un crédit était complexe, qu’il fallait être un véritable professionnel sur le sujet. Ce n’est pas pour rien que même les banquiers peuvent se tromper dans le calcul ! Pour l’instant, la seule façon de faire ses preuves en la matière, c’est de gagner contre les banques au tribunal. L’Ananacredit, de par sa jeunesse, ne l’a pas encore fait. Qui nous prouve qu’ils sont bons ?

Les avocats de Dieudonné sont bons, mais ceux de l’Ananacredit ? Mystère. Peut-être que oui. Peut-être que non. Nous en saurons plus dans deux ans, lorsque les premières décisions de justice arriveront.

Procédure judiciaire

Une fois que l’erreur de TEG a été mise en évidence, il est possible de réclamer auprès de sa banque. On peut donc le faire soit à l’amiable (avec le médiateur), soit devant les tribunaux. On peut même faire plus simple, si on a un bon conseiller bancaire : lui demander un geste commercial, ou, plus simplement, lui demander de renégocier le crédit immobilier. C’est ce que j’ai fait personnellement, sans aucun tracas particulier, j’ai pu retirer un an de crédit à rembourser ! Comme les taux d’aujourd’hui étaient plus bas qu’à l’époque où j’ai souscrit le crédit, c’était assez simple.

Avec l’Ananacredit, c’est directement au tribunal que ça se passe : c’est ici qu’ils gagnent de l’argent, parce que de toute façon, il faut bien le dire, les chances d’avoir gain de cause sur une erreur de TEG auprès du médiateur sont proches de 0 (mais on ne sait jamais). Il faut vraiment être sûr de son coup, les frais d’avocat pouvant monter facilement à 5000 euros.

En cas de victoire, la banque peut être sanctionnée en votre faveur de deux façons : soit avec la déchéance partielle du droit aux intérêts, soit avec la nullité de la clause du contrat qui fixe le taux nominal.

Le taux nominal, pour faire très simple, c’est le taux d’intérêt sans les autres frais.

C’est le juge qui décide quelle sanction appliquer. Il peut même appliquer une sanction forfaitaire, en condamnant la banque à payer au client une certaine somme d’argent. S’il décide de la nullité de la clause du contrat fixant les taux d’intérêt, la banque devra faire le crédit « à prix coûtant » : elle n’aura pas gagné d’argent.

Si vous avez de l’argent de côté permettant d’avancer les frais de justice, que vous êtes pratiquement sûrs de gagner, que la renégociation du crédit ne permet pas de récupérer autant d’argent qu’en contestant l’erreur de TEG et que vous pouvez attendre 3 ans, alors, il faut y aller. Autrement, je conseille tout simplement de s’abstenir.

Et oui, encore une fois, ceux qui peuvent gagner de l’argent dans l’affaire, c’est ceux qui en ont déjà !

Expert financier et avocat ou Ananacredit ?

Pour mettre toutes les chances de son coté, il faut qu’au moins deux personnes travaillent sur le dossier de la personne qui réclame auprès de sa banque. Un avocat, qui s’occupera de tout ce qui est en rapport avec la justice, et un expert judiciaire en opérations de banque et de crédit. C’est lui fournira les arguments à l’avocat pour pouvoir aller contester le crédit devant les tribunaux, en prouvant que le calcul du TEG est erroné et qu’il y a matière à demander des réparations.

L’Ananacredit ne fait rien d’autre que ceci : passer par des experts et des avocats, mais quitte à payer des milliers d’euros de frais d’avocat, plutôt que de passer par l’Ananacredit, ne vaut-il donc pas mieux de passer par un avocat et un expert reconnu soi-même ? Si on veut éviter de passer par l’intermédiaire qu’est l’Ananacredit, je dirais que oui, mais on perd du même coup l’assurance qu’ils proposent. Si notre avocat n’arrive pas par malheur à avoir une décision de justice favorable à son client, celui-ci perdra beaucoup d’argent.

Je rappelle qu’au final, la décision revient au juge, et à lui seul. Il n’y a rien d’automatique, rien de sûr, et les prisons regorgent d’innocents condamnés à tort ! Pensez-y.

C’est une mise en garde, mais si vous passez par un bon avocat et un véritable expert, il y a peu de chances qu’ils perdent.

Pour trouver un expert judiciaire, on peut passer par le site du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice et utiliser leur annuaire. Attention : il n’y a pas beaucoup d’experts spécialisés, il se peut qu’il n’y en ait pas dans votre département.

Selon « Que Choisir » (février 2016) un expertiseur semble au-dessus des autres : BPEX.fr, « expertise en non-conformité ». BPEX, qui a une très bonne réputation, propose de se faire rémunérer au forfait : entre 1700 et 2400 euros pour un crédit à taux fixe, et 14,4% des économies réalisées sur l’emprunt grâce à eux. Leur diagnostic est gratuit si le crédit a moins de 5 ans : ça serait donc mon premier choix avant l’Ananacredit si mon crédit est récent. Les deux personnes derrière BPEX, M. Philippe Brossard et Mme Bérengère Poitrat sont également membres de l’association HELLEBORE, en charge de l’accompagnement des familles en difficultés financières.

L’Ananacredit n’ayant pas encore été lancé au moment du test de Que Choisir, nous n’avons pas de données sur eux, mais, selon un commentaire sur la page Facebook de l’Ananacredit, un de leurs clients affirme qu’il aurait été redirigé par l’Ananacredit vers l’entreprise Financiere-Autrement.com. Selon Que Choisir, « Financière Autrement » semble être sérieux, arrivant dans leur classement des expertiseurs en deuxième position, juste derrière BPEX.

Pour en finir, mettons les points sur le i : tous les expertiseurs (à part peut-être BPEX), surtout « SOS AIDE » selon Que Choisir sont déconseillés.

Le rachat de crédit selon l’Ananacredit

L’Ananacredit, ce n’est pas que la vérification du TEG : ils font aussi du rachat de crédit. Il ne s’agit ici que d’une « marque blanche » de Partners Finances, une entreprise bien connue du monde du crédit, eux-mêmes courtier. Notez toutefois qu’ANA peut évoluer, et commencer à travailler avec d’autres sociétés. Le problème pour eux, c’est que de nombreuses banques ne veulent pas être associées à Dieudonné et l’éventuelle mauvaise publicité que ceci pourrait leur faire…

Pour ceux qui se posaient la question : la société ANA dont dépend l’Ananassurance et l’Ananacredit est tout ce qu’il y a de plus légal. Il s’agit d’une toute petite entreprise, elle n’avait qu’un ou deux salariés fin 2016. On comprend qu’avec aussi peu de main d’œuvre, ils soient submergés par les demandes. ANA est correctement enregistrée en tant que courtier auprès de l’ORIAS, tout est parfaitement légitime.

Mon avis sur le rachat de crédit de l’Ananacredit : mieux vaut passer directement par Partner Finances. Moins il y a d’intermédiaires, mieux je me porte.

Toute la différence entre l’Ananacredit et la concurrence repose sur cette prétendue révolte contre les puissants, en attendant de pouvoir créer une véritable banque. Ceci n’est qu’une façade marketing à mon sens, pour un service qui semble toutefois correct sur le papier. Nous en saurons plus dans deux ou trois ans, lorsque les premières décisions judiciaires commenceront à tomber.

Alors, ça marche l’Ananacrédit ?

Avant de vous lancer dans une entreprise judiciaire périlleuse, allez voir votre banquier pour renégocier votre crédit. Si vraiment vous suspectez une grosse erreur et que vous n’avez pas de sympathie particulière pour Dieudonné, allez voir la concurrence et ce qu’ils proposent, notamment BPEX. Il y a beaucoup à gagner, certes, mais aussi beaucoup de soucis à se faire si l’argent que l’on avance pour la procédure judiciaire nous manque.