Avocat gratuit : aide face au surendettement et au crédit

Le recours à un avocat lorsque l'on est en surendettement est rare. Pourtant, c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées, complémentaires des associations d’aide aux surendettés.

Avocat gratuit et surendettement
L'avocat peut venir en aide aux surendettés.

Comment se faire aider par un avocat du surendettement

Il est important d’agir vite. En respectant ces étapes, personne ne restera seul face à ses créanciers.

  1. Contacter sa mairie ou l’ordre des avocats de sa région pour obtenir une consultation gratuite auprès d’un avocat.
  2. L’avocat orientera selon la situation de chacun. Ceux qui ont peu de revenus peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une aide de l’état pour avoir un avocat gratuitement.
  3. Ce premier rendez-vous est également l’occasion de trouver un avocat spécialiste en surendettement.
  4. Si vous ne pouvez pas avoir l’aide d’un avocat gratuit, ne vous en faites pas. L’avocat fixe ses honoraires avec vous. Ne passez pas à côté d’une aide précieuse qui peut vous faire économiser bien plus que le prix de la consultation !

Le recours au crédit à la consommation est une facilité qui peut se transformer en problème. Avec l’agressivité commerciale des banques, le crédit abusif est fréquent. Un accident de la vie, un crédit de trop et c’est la spirale du surendettement qui démarre. Heureusement, il existe des Lois et l’aide juridictionnelle gratuite des avocats pour défendre les particuliers des abus bancaires.

Qu’est-ce que l’avocat peut faire pour moi ?

L’avocat conseille son client, et l’aide à choisir la procédure adaptée à sa situation particulière.

Il existe ainsi plusieurs points concrets où un cabinet d’avocats peut proposer une aide juridictionnelle pour personne en surendettement. Par exemple :

Il faut savoir que de nombreux crédits sont faits par abus de faiblesse, et sont donc contestables. Vous avez de nombreux exemples de failles juridiques dans notre article sur la prescription de crédit.

Un avocat est aussi un soutien moral à ne pas négliger. Son rôle de conseil est vital, ne vous laissant pas seul face à votre problème d’argent. Il vous empêchera de prendre des engagements trop lourds ou d’accepter des propositions défavorables.

Quand consulter un avocat ?

Il faut consulter un avocat dès que possible, en commençant par une consultation gratuite.

On croit souvent que ça ne sert à rien de rentrer dans une procédure judiciaire contre les institutions de crédit ou les banques. Ça serait du temps perdu face à des banques qui ont une armée d’avocats.

Rien de plus erroné.

La Loi et la jurisprudence protègent les consommateurs des abus des sociétés de crédit. La Loi peut permettre, par exemple, de revenir sur des crédits qui auraient été faits de façon impulsive.

Si vous êtes assigné devant le tribunal, vous pouvez vous y présenter seul, mais ici, l’avocat est dans son milieu. Il sera à même de vous apporter les meilleurs conseils juridiques

L’avocat est aussi particulièrement utile pour monter un dossier de surendettement. Il s’agit de prouver la bonne foi du demandeur, et de démontrer que sa « situation est irrémédiablement compromise ». Il saura avancer les bons arguments, difficilement contestables si vraiment, vous n’arrivez absolument plus à rembourser vos dettes.

Qui a le droit à un avocat gratuit et à l’aide juridictionnelle ?

Les personnes qui ont de faibles ressources, qui n’ont pas beaucoup d’argent, ont le droit à une aide juridique gratuite. Il faut bien sûr présenter les justificatifs demandés, qui peuvent varier suivant les situations. Les bénéficiaires des minima sociaux ont donc ainsi droit aux services juridiques gratuits.

Lorsque nous sommes en conflit avec une société de crédit, c’est que nous n’avons déjà pas beaucoup d’argent pour nous, et encore moins pour payer un avocat. Heureusement, les personnes à faibles revenus, on le droit à un avocat gratuitement, l’aide juridictionnelle. Même les personnes qui ont tenté de frauder le crédit ont le droit à un avocat gratuit.

Le taux de l’aide juridictionnelle varie suivant vos revenus et votre patrimoine. Elle peut prendre en charge de 25% à 100% des coûts. Les personnes au RSA par exemple peuvent ainsi bénéficier d’un avocat gratuit avec un taux d’aide juridictionnelle de 100%.

Pour connaître vos droits à l’aide juridictionnelle, il est possible de consulter les barèmes fournis par le gouvernement.

A titre d’exemple, voici le barème pour une personne seule :

Taux de prise en charge pour personne seule
Revenu fiscal de référenceTaux d’aide juridictionnelle
Inférieur ou égal à 11 262 €100%
Entre 11 263 € et 13 312 €55%
Entre 13 313 € et 16 890 €25%

A savoir : les revenus fiscaux ne sont pas pris en compte en cas de violences conjugales dans un premier temps. Même chose pour les mineurs. L’aide juridictionnelle est attribuée à titre provisoire.

Pour pouvoir faire la demande d’aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire, que vous pouvez trouver sur le site du Service Public : « demande d’aide juridictionnelle ».

Ce formulaire est à déposer au « bureau d’aide juridictionnelle » de son domicile : le tribunal judiciaire. Vous pouvez trouver le tribunal compétent sur l’annuaire des tribunaux judiciaires.

en-tête du formulaire d'aide juridictionnelle

En cas de refus d’aide juridictionnelle, il est toujours possible de faire un recours. Il faut pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal qui a exprimé le refus.

A savoir : outre les cas de fraude et de mensonge sur vos ressources pour essayer d’avoir l’aide juridictionnelle, il est possible de ne plus en bénéficier en cas d’augmentation de ses revenus.

Comment trouver un avocat gratuit ?

Pour une première consultation gratuite d’orientation, on peut trouver un avocat :

Toutes ces possibilités peuvent être cumulées, afin d’avoir plusieurs avis.

Pour un suivi régulier gratuit, il faut actionner l’aide juridictionnelle.

N’importe quel avocat peut alors être contacté, du moment qu’il accepte l’aide juridictionnelle. Les plateformes en ligne pour trouver un avocat indiquent parfois si l’avocat accepte l’aide juridictionnelle comme paiement.

Le commis d’office n’est pas un avocat gratuit

Contrairement à ce que l’on peut voir dans les films américains, en France, le commis d’office n’est pas un avocat gratuit. Il s’agit d’un avocat désigné par le barreau de votre résidence, lorsque vous n’avez pas choisi d’avocat pour vous représenter, souvent par manque de temps en situation d’urgence.

Combien coûte un avocat ?

Les honoraires d’un avocat sont très variables, il n’y a pas de barème ni de réglementation. Ils dépendent de la complexité du dossier, du temps que l’avocat y passe et peut changer suivant le profil du client.

C’est la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 10 juillet 1991 portant sur la profession d’avocat, qui nous l’indique :

« L’honoraire est fixé selon les usages en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété, et de la diligence de celui-ci ».

En clair, l’avocat décide de ses honoraires « à la tête du client ».

Ce constat peut faire peur, mais les honoraires sont fixés d’un commun accord. Ils sont en général compris entre 100 et 250 euros de l’heure. Pour y voir plus clair, il s’agit le plus souvent d’un forfait : le client et l’avocat s’accordent d’une somme fixe.

Exemple : l’avocat peut convenir avec son client de la somme de 500 euros pour renégocier ses crédits. Le client sait ainsi combien va lui coûter exactement l’avocat.

Si vous n’avez pas le droit à l’aide juridictionnelle, un avocat est sans doute malgré tout une bonne option financière. Il peut vous éviter bien des soucis financiers, en renégociant vos crédits ou même en les annulant purement et simplement.

Marguerite Dilhan
Marguerite Dilhan, une des premières femmes avocate de France. Elle était engagée dans de nombreuses associations de bienfaisance.

Sites d’avocats gratuit en ligne

Attention ! Certains sites proposent des consultations gratuites juridiques par téléphone. Les pages de leurs sites affichent partout « gratuit », mais il ne s’agit que d’une arnaque commerciale. Le premier appel est certes gratuit, mais il n’y a pas de véritable réponse, ce n’est qu’une mise en relation. C’est par la suite que ça devient compliqué, avec des numéros surtaxés ou des « participations aux frais ».

Mieux vaut encore faire confiance à l’entraide que l’on peut trouver en ligne, sur des forums. L’information n’est pas forcément fiable, mais elle est gratuite. C’est en tout cas un début pour obtenir des pistes lorsque l’on est surendetté.

Faut-il prendre un avocat en surendettement ?

Les organismes de crédit ou les banques sont très souvent amenés à utiliser la justice pour réclamer le paiement des crédits.  Ceci arrive lorsque l’emprunteur ne répond plus, ne payant plus rien. Lorsqu’il est arrivé à ce stade, l’emprunteur n’a plus d’argent pour payer ses dettes, se trouvant dans une situation de surendettement. Il ne peut donc plus payer un avocat, et ne fera pratiquement jamais appel aux services d’un professionnel. Ceci est d’autant plus vrai si les sommes sont petites : on se dit que pour 1000 euros, ça ne vaut pas le coup de faire appel à un avocat, qui coûtera de toute façon plus cher.

En laissant traîner le problème, l’emprunteur court de sérieux risques. La banque peut obtenir un jugement au tribunal d’instance, ce qui lui permet d’être payée immédiatement, en saisissant vos meubles par exemple, ou en faisant une saisie sur salaire. Il est donc essentiel de consulter un avocat dès les premiers signes de difficulté de paiement, ne pas se reposer sur l’espoir de meilleurs jours.

Les organismes de crédit préfèrent bien souvent négocier avec un avocat, plutôt que de faire une procédure : ça leur coûte moins cher, et vous avez de bonnes chances d’obtenir de meilleures conditions pour rembourser votre dette.

Questions / Réponses

Comment obtenir l’aide d’un avocat gratuitement ?

En passant par un Point Justice dans un premier temps, qui pourra répondre et orient vers la solution adéquate. Dans un deuxième temps, en utilisant l’aide juridictionnelle pour payer un avocat.

Qui a droit à un avocat gratuit ?

L’aide juridictionnelle qui permet de payer tout ou partie des honoraires d’un avocat est attribuée sur critère de revenus et de patrimoine.

Article rédigé par

José a travaillé au marketing de grandes sociétés financières. Ceci lui a donné ses premiers contacts avec les difficultés que pouvaient rencontrer les demandeurs de crédit.