credit à deux : le co emprunteur

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Acquérir un bien de valeur importante à deux personnes est fort heureusement réglementé, et permet de se simplifier la vie au moment d’obtenir un prêt bancaire. En revanche, ceci implique des devoirs et des contraintes, que nous allons voir dans cet article sur le co-emprunteur.

Financer un très gros achat n’est pas chose simple pour la plupart d’entre nous. Rares sont ceux qui peuvent acheter leur maison sans avoir à faire un crédit. Presque tout le temps, un gros achat, et à fortiori un achat immobilier, se fait à deux. L’union fait la force, comme on dit, et se mettre à deux permet d’obtenir de meilleures conditions d’achat et de crédit.

Qu’est ce qu’un co-emprunteur ?

Lorsque l’on veut faire un emprunt bancaire à plusieurs, généralement à deux, les personnes « associées » dans cet emprunt sont désignées comme étant des co-emprunteurs. Les deux personnes vont signer le contrat de prêt, et sont toutes les deux tenues aux mêmes obligations : rembourser le crédit solidairement. Il existe plusieurs profils de co-emprunteurs, suivant leur relation à l’achat. Juridiquement, le co-emprunteur est identique à l’emprunteur. En général, il s’agit du conjoint : dans le cas d’un achat immobilier, c’est normal que ceux qui vont vivre sous le même toit soient solidaires face au crédit.  Mais l’emprunt à deux n’est pas limité aux époux ou concubins : il peut également s’agir d’un parent, d’un ami ou toute autre personne ayant signé le contrat. Pour calculer le droit à prêt, le banquier utilisera alors les différentes données des deux emprunteurs, que ce soit les revenus, la situation familiale et professionnelle ou les dettes.

Évolution des prix à la consommation, des loyers, des prix des logements anciens et des revenus - indice 100 en 2000

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Co-emprunteur et co-acquéreur ? Faut-il acheter pour être co-emprunteur ?

Il est possible que l’un des deux co-emprunteurs ne désire pas acheter le bien. Dans une telle situation, le co-emprunt ressemble à une caution solidaire, permettant à l’emprunteur principal d’obtenir un crédit qu’il n’aurait pu avoir seul. Le banquier fait le calcul de droit à prêt, on l’a vu, sur l’ensemble des revenus des emprunteurs. Pour lui, les deux devront payer le crédit. Mais les deux emprunteurs peuvent s’arranger entre eux pour savoir qui va payer effectivement le crédit. Mais attention ! Si celui qui paye le crédit, l’emprunteur principal, ne peut plus assumer, le co-emprunteur devra s’acquitter de la dette à la place de l’emprunteur principal.

Ce cas de figure est assez courant, lorsque les parents veulent aider leurs enfants : ils deviennent co-emprunteurs, s’engageant ainsi à rembourser la banque en cas de défaillance. En ne se portant pas co-acquéreur, sans avoir leur nom sur l’acte de vente, ils n’ont pas de droits de propriété sur le bien acheté : pas le droit de vendre l’appartement en cas de défaillance des enfants ! Ce type d’accord est passé entre un père et son fils par exemple : le père devient co-emprunteur sans se porter co-acquéreur, et laisse donc le fils rembourser seul le crédit. En règle générale, il vaut tout de même mieux pour un parent qui peut aider son enfant de se porter coacquéreur du bien immobilier, tout en contribuant au remboursement du crédit.

Pacs, Mariage et co-emprunteur

Crédit Cofidis

Contrairement au concubinage et à l’union libre, un pacs et à plus forte raison un mariage engage les conjoints à être solidaires l’un de l’autre, pour le meilleur et pour le pire, comme on dit. Il existe, comme chacun sait, plusieurs types de contrats de mariage, impliquant divers degrés de « solidarité » entre les époux. Il est donc très important de faire attention à son régime matrimonial, son contrat de mariage, avant d’emprunter, seul ou à deux : les divorcés obligés de payer les dettes de leur ex sont très nombreux !

Rembourser un crédit quand il n’y a pas de contrat de mariage

Lorsqu’aucun contrat de mariage n’a été célébré, ce qu’on appelle « communauté réduite aux acquêts » qui correspond à la plupart des mariages en France, les dettes contractées par l’un des deux époux engage les biens de la « communauté » et les biens propres de l’emprunteur. La communauté de biens correspond à tout ce qui a été acheté par les époux, ensemble ou séparément depuis le jour du mariage : un achat de logement après le mariage fait ainsi partie de la communauté de biens. Les biens propres du conjoint qui n’a pas emprunté, ce qu’il possédait déjà avant de se marier ne sont ainsi pas mis en péril. Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, il est très rare qu’un banquier accepte d’accorder son crédit sans la signature des deux conjoints.

L’article 1415 du Code Civil nous dit : « chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres ».

Rembourser un crédit avec un mariage en communauté universelle

Avec la communauté universelle, tous les biens des deux conjoints sans exception sont mis en commun. Les époux sont totalement solidaires, y compris pour des erreurs commises par l’un des deux vis-à-vis du crédit. C’est, on s’en doute, le régime le plus dangereux au niveau individuel.

Rembourser un crédit avec un mariage en séparation de biens

Un mariage en séparation de biens n’engage que le conjoint qui achète, comme en union libre. Il est parfaitement possible pour une personne mariée sous ce régime d’avoir un autre co-emprunteur que son conjoint. Ce régime matrimonial est le moins risqué à titre individuel, n’engageant que les biens de l’emprunteur et non ceux du conjoint.

Faire un crédit séparément avec son conjoint ?

Il est possible, pour acheter un même bien immobilier, que chacun des emprunteurs fasse un crédit de son coté, séparément. Par exemple Monsieur demande un prêt à sa banque, la Société Générale par exemple, en utilisant son PEL (plan épargne logement) et Madame fasse de même auprès de sa banque à elle, par exemple BNP Paribas. Le crédit demandé par chacun est ainsi plus petit pour acheter l’appartement ou la maison. Le crédit est obtenu à condition que l’autre conjoint obtienne également le crédit. Cette solution n’est pas très répandue, et n’est pas forcément très avantageuse : ce sont deux crédits à négocier, deux contrats, et un « profil risque » plus compliqué. Il est en effet avantageux d’emprunter à deux auprès d’une seule banque.

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Crédit plus facile à obtenir en couple

Au moment d’attribuer un crédit, le banquier calcule le profil de risque des emprunteurs qui se présentent à lui. Ce calcul est très souvent fait sur des critères obscurs, le banquier lui-même pouvant parfois ignorer quels sont les variantes de l’attribution d’un crédit. Ce qu’il faut savoir, c’est l’importance donnée au « risque » au moment de faire une demande de crédit. Plus un profil, une personne, présente des risques de défaut de paiement, de ne pas pouvoir rembourser son crédit, plus elle aura du mal à obtenir son financement. Pour palier aux risques plus importants, on augmente en général les taux d’intérêts que le demandeur de crédit devra payer.

Emprunter à deux permet de diminuer les risques de défaut de paiement. Si par exemple un des deux conjoints se retrouve au chômage, le conjoint qui travaille peut prendre le relais dans le remboursement. Il en va de même pour les dépenses de vie communes : en mutualisant les coûts, comme le gaz, l’électricité ou le loyer, un couple a moins de charges à payer que si les conjoints vivaient séparément. Il est ainsi systématiquement avantageux de faire une demande de prêt à deux, plutôt que seul, au-delà du simple fait de pouvoir emprunter des sommes plus importantes d’argent.

Pour savoir à quelle somme un demandeur de crédit peut prétendre, plusieurs critères sont pris en compte : le taux d’endettement, le reste à vivre et l’apport personnel. Lorsque l’on fait une demande de crédit en couple, c’est l’ensemble des revenus et des dettes qui seront pris en compte. Les sommes étant plus importantes, le droit à prêt est lui aussi plus important. Quand on fait un crédit à deux, on peut acheter plus grand, vu que le financement est plus conséquent.

Crédit sans co-emprunteur

Nous avons vu qu’il est plus simple de faire un crédit à deux, et que par conséquent, il est plus difficile de faire un crédit sans co-emprunteur, de faire un crédit tout seul. Bien sûr, qui dit « difficile » ne dit pas impossible, ce qui compte au final, ce sont les revenus, selon l’éternelle règle des 1/3 : la mensualité de crédit ne peut pas dépasser un tiers des revenus mensuels. Tous les crédits que l’emprunteur rembourse sont comptés. Il est donc possible d’acheter sans co-emprunteur, du moment qu’on a les moyens d’acheter seul.

Conséquences d’acheter à deux ?

En devenant co-emprunteur, on obtient des droits, mais aussi et surtout des obligations. Avant toute chose, il faut savoir qu’il est possible d’emprunter en couple, mais aussi d’emprunter à plusieurs, en faisant participer par exemple les parents ou les amis. Chaque co-emprunteur est solidaire, en cas de défaillance de paiement des mensualités : être co-emprunteur est beaucoup plus lourd en responsabilités que de se porter simplement caution. La désignation « emprunteur principal » n’est là que pour nommer celui qui va effectivement payer la mensualité de crédit, mais ne veut pas dire qu’il a moins de responsabilités vis-à-vis de la banque que les autres co-emprunteurs.

Etre co-emprunteur, c’est s’engager à payer le crédit à la place de l’emprunteur, tout simplement. Les droits qu’un co-emprunteur peut avoir sont essentiellement liés à son éventuel statut de coacquéreur, c’est-à-dire qu’il est également propriétaire du bien acheté.

Arrêter d’être co-emprunteur

Un prêt important dure en général  de nombreuses années, il n’est pas rare de voir un crédit immobilier aller jusqu’à 25 ans ! Dans ces conditions, il n’est pas aisé de savoir de quoi sera fait le futur, et ce qui semblait une bonne idée peut s’avérer problématique dix ans plus tard. Il est possible, lorsque l’on était co-emprunteur, de ne plus l’être, mais sous conditions, tout dépend de ce que voudront faire les anciens conjoint.

Que se passe-t-il en cas de séparation, de divorce quand on est co-emprunteur?

Personne, au moment de se marier, ne peut garantir qu’il finira sa vie avec son conjoint. Plus d’un tiers des mariages finissent en divorce ! Mais même si on est divorcés, ceci ne signifie pas que les contrats de crédit prennent fin automatiquement. Il faut qu’il y ait volonté des anciens époux de mettre fin à leurs crédits ensemble.

Pour ne plus avoir à être co-emprunteur, la solution la plus souvent utilisée est le remboursement par anticipation du crédit. Le crédit étant soldé, il prend fin et n’oblige plus personne. Cette solution est possible lorsque l’on peut rembourser le crédit : souvent, les anciens conjoints font des nouveaux crédits séparément pour pouvoir rembourser l’ancien crédit, ou, s’ils n’ont pas les moyens, décident de vendre leur ancien logement pour solder le crédit.

On peut également demander à la banque de reporter la totalité du crédit en cours sur l’un des co-emprunteurs. Ceci n’est possible que si le co-emprunteur restant présente les garanties suffisantes pour assumer seul le crédit, ou avec un nouveau co-emprunteur. La banque n’est pas obligée de faire ce report. L’essentiel ici est de rassurer la banque sur la solvabilité de l’emprunteur restant, soit avec des revenus suffisants pour assumer seul le crédit, soit avec un nouveau co-emprunteur, soit avec une nouvelle hypothèque.

Une solution beaucoup plus rare, pour ne pas dire quasiment impossible, peut faire en sorte que la banque accepte de retirer l’un des co-emprunteurs du contrat de crédit, sans contrepartie ni garantie supplémentaire. Personnellement, je ne me souviens pas d’avoir vu ce cas de figure, mais légalement, c’est une possibilité, selon l’article 1210 du Code civil : « Le créancier qui consent à la division de la dette à l’égard de l’un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu’il a déchargé de la solidarité ».

Co-emprunteur et FICP

Faisons simple : une personne fichée à la banque de France ne peut pas devenir co-emprunteur. Une personne FICP est une personne interdite de crédit. Si l’un des deux époux se retrouve fiché, les conséquences pour l’autre conjoint dépendront du régime matrimonial choisi, mais la banque demande systématiquement des informations sur le conjoint.

Si le crédit immobilier fait conjointement a provoqué le fichage à la Banque de France, ce sont les deux co-emprunteurs qui se retrouvent fichés, puisque aucun des deux n’ont pu assurer le remboursement du crédit. Si un emprunteur ne peut pas rembourser, mais le co-emprunteur oui, il n’y a pas de fichage également : la banque, étant payée, ne communique pas d’incident de paiement à la Banque de France.

Différence entre caution et co-emprunteur

Nous avons dit plus haut dans l’article qu’un co-emprunteur s’engageait beaucoup plus qu’une personne qui se porte caution. En effet, la personne qui se porte caution peut se retourner contre l’emprunteur, que ce soit pour garantir le paiement d’un loyer ou pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier. En clair, ça veut dire que le garant, la personne qui se porte garant peut trainer en justice l’emprunteur qui aurait manifestement lésé le garant. Ce n’est pas le cas du co-emprunteur, qui ne dispose pas de protections juridiques suite au défaut de paiement de l’emprunteur.

On ne devient pas co-emprunteur à la légère ! Lorsque l’on achète à deux, il y a des choix qu’il faut prendre en compte, suivant notre profil de demandeur de crédit. Notre conseil ici est de devenir uniquement co-emprunteur si en même temps, on devient coacquéreur. Si on ne désire pas devenir coacquéreur, et que l’on souhaite juste aider l’emprunteur, le mieux est de devenir un garant, d’être caution bancaire.


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Conclusion - credit à deux : le co emprunteur

Avis rédigé par eKonomia
Le moyen le plus sûr de faire un crédit, c'est de le faire à deux. Revue des avantages et inconvénients.

L'union fait la force. Cette maxime n'a jamais été aussi vraie que lors d'un achat immobilier. Il est beaucoup plus simple d'acheter lorsque nous sommes deux à emprunter.

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Derniers commentaires pour “credit à deux : le co emprunteur”

  1. marie dit :

    Bonjour
    J’ai commencé emprunté un crédit avec mon ami afin de solder un crédit à la consommation issu de son ancienne union. Un mois plus tard, il m’annonce qu’il souhaite rompre. Il dit vouloir prendre en charge seul ce crédit. Sa capacité de remboursement est insuffisante. Ai-je un recours afin de me désengager ? (Abus de confiance ? )

  2. chimay dit :

    bonjour,
    je me suis porte garant pour l’ achat d’un véhicule , cette personne a vendu le véhicule car ne savais plus le rembourser,(ou ne voulais plus le rembourser) donc cela met retombe dessue .il dit qu’il ne travail plus mais j’ai un doute esque une enquête fic oba peut me renseigner et a qui je peu la demander merci cordialement

  3. kaddour dit :

    bonjour j ai pris un credit pour des pannaux solaire je ne suis pas marier le credit ma ete accorder car je gagner plus que mon concubin je me retrouve handicapee et l assurance me dit que je ne suis pas emprenteur principal sans me donner plus d esplication j ai ete a que choisir qfc mon affaire et toujour en route si vous pouvez m aider merci j en peut plus de ses escros mon concubin et a la retraite et il continnu a travailler nous avons une fille qui poursuit des etudes on se sert la ceinture mais ont arrivent a la taille -s on en peut plus et le credit court toujour je demande juste de la justiste que faire ? merci pour votre aide

  4. dapremont marie helene dit :

    bonjour,

    mon conjoint et moi voudrions acheter un bien de 145000 euro, mais je ne veut pas qu il soit sur l acte de d acquisition ( car il ne veut pas y être) il n y est que mon nom, mais lui serait co emprunteur est ce possible nous gagnions a nous deux 3500 euro sans les primes.avec un aport de 11500euro

    merci par avance

  5. Julie dit :

    Bonjour
    Nous ne sommes ni mariés ni pacsé et avons souscrit une crédit immobilier qui démarrera dans plus d un an en attendant que le bien soit mis à disposition
    Nous allons nous séparer comment pourrais je garder le bien et donc le Credit ?
    J’ai env 1900 à 2000 eur net et 1 enfant de 2 ans
    On a eu le crédit car il dispose d une retraite de l armée d env 500 eur
    Merci
    Cdt

  6. Pascal dit :

    Bonjour.
    Mon épouse et moi sommes mariés sans contrat.
    Nous avons un crédit sur un appartement mis en location.
    Je viens de vendre un bien propre dont la somme correspond au capital restant dû du crédit cité ci-dessus.
    Quelles sont les formalités, s’il y en a, afin qu’en cas de séparation je ne sois pas pénalisé par le fait d’avoir investi cette somme dans un bien commun?
    Merci pour votre réponse.

  7. rebstock dit :

    Bonjour,
    Jai actuellement un remboursement de prêt de 1464.euros par mois;pour un salaire de 2800 euros.
    Ces prêts sont divisés en 4 parties. le 1 er prêt est de 4.75%,le 2eme est de 4,55% le 3 eme également de 4.55% et depuis décembre 1999; le dernier a débuté en octobre 2014 qui est le taux 0%.Je suis séparée depuis 15 ans (donc contrats emprunteurs et co-emprunteurs).La maison a été régularisée au niveau notariat en 2009 et la banque a laissé les contrats tels qu’ils sont.(je suis donc propriétaire intégral depuis cette date)J’ai demandé a maintes reprise d’enlever l’assurance de monsieur sur les prêts et ce n’est toujours pas faits;( vu que c’est inutile étant donné qu’il n’a plus aucun droit sur cette maison individuelle.) Que dois-je faire et s’il y a une solution pour que l’assurance de monsieur n’apparaissent plus sur les prêts sans toucher quoi que ce soit .Il me reste encore 5 ans de remboursements. Merci de votre compréhension.

  8. Ocana dit :

    Bonjour,
    Mon époux vient d hériter d un maison , nous voulons faire un crédit pour rénover cette maison mais notre banquier dit que ce n est pas possible car la maison ne porte pas mon non.
    Comment peut on faire pour avoir droit à un crédit ?

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