Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit
La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.
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Quand on se marie, on pense souvent à la phrase « pour le meilleur et pour le pire », mais on oublie trop souvent le pire. Tout n’est qu’amour à ce moment là. Les problèmes viennent plus tard, lorsqu’il s’agit d’acheter en commun la maison, la voiture, et qu’on a besoin de faire un crédit. Tout se passerait bien si le couple ne se séparait jamais. Que se passe-t-il lorsqu’un couple décide de divorcer ? Est-ce que les unions libres peuvent-être concernées ?

Dettes du conjoint

Tout d’abord, il faut comprendre ce qu’on entend par « conjoint ». Est-ce qu’il s’agit d’un couple marié, ou pacsé ? Est-ce qu’il s’agit d’un couple en union libre, vivant simplement sous le même toit ? Le type de couple au moment de faire le crédit est déterminant pour savoir qui doit rembourser quoi au moment de la séparation.

Dettes et mariage : dettes du conjoint marié

Le mariage implique, par défaut, que le couple se doit fidélité et solidarité : si l’un des époux est en difficulté, l’autre doit lui venir en aide.

Pour bien comprendre la distinction entre ces trois principaux régimes matrimoniaux, prenons un exemple concret. Le mari a fait un crédit auto pour s’acheter une belle voiture, sans demander l’avis de sa femme. Il perd son travail et ne peut plus payer le crédit automobile. Il demande alors à sa femme de l’aider à rembourser son crédit.

Les dépenses effectuées considérées comme étant des « charges du mariage » sont quant à elles à payer solidairement par le couple, quel que soit le régime matrimonial choisi. Les charges du mariage sont les dépenses communes, comme les enfants, les vacances, les dépenses avec le quotidien. Chaque époux contribue alors à ces charges à hauteur de ses moyens. Pour plus de clarté, je vous invite à consulter la vidéo des Notaires de Paris, expliquant les différents types de contrats de mariage.

Dettes et PACS : dettes du conjoint pacsé

Le PACS lui, ne laisse aucun doute : Pacte Civil de Solidarité. Les personnes pacsées se doivent donc d’être solidaires entre elles. Comme pour le mariage, il existe plusieurs formes de « contrat » liant les personnes pacsées entre elles.

Par défaut, le PACS adopte un régime de « séparation de biens ». Chaque personne pacsée est responsable de ses biens propres, achetés avant ou après le PACS. Les biens achetés en communs appartiennent au couple. On comprend donc que c’est à celui qui a fait un crédit de le rembourser, sauf si l’achat a été fait pour le couple (pensons à la table de la salle à manger, par exemple !).

Si les pacsés le désirent, ils peuvent adopter le régime de l’indivision. Avec ce régime, tout ce que le couple achète après le PACS leur appartient, moitié chacun.

Le conjoint n’a donc pas à être solidaire de son partenaire auprès des créanciers si celui-ci avait contracté sa dette avant la date du PACS. Par contre, les créanciers peuvent saisir les biens indivis, ceux qui sont en commun dans le couple, achetés après le PACS.

Conjoint en union-libre

L’union libre est explicite : chacun s’occupe de ses affaires. Seuls les crédits faits en commun sont pris en compte. Quand on est co-emprunteur, chacun est responsable du crédit de façon solidaire. En dehors du co-emprunt, Il n’y a donc pas de devoir d’assistance à l’autre, il n’y a pas d’obligations légales. C’est le principe même de l’union libre.

Quelque soit le type de couple, les créanciers peuvent saisir les biens indivis pour procéder à un partage. Dans le cas d’un PACS en régime d’indivision, où chacun est propriétaire par défaut de 50% du bien, le créancier peut donc saisir le bien en question, le vendre, et se rembourser avec 50% de l’argent de la vente. Le reste de l’argent de la vente retourne au conjoint qui n’était pas endetté.

Crédit et divorce

Lorsqu’un couple se sépare, laissant derrière lui un crédit à rembourser, c’est la forme juridique du couple qui va déterminer la façon dont les ex-conjoints devront se comporter face aux créanciers. Les divorces sont ainsi plus ou moins difficiles, selon le contrat de mariage qui avait été choisi. Voyons les différences dans les ex-couples face aux créanciers :

Est-ce que les dettes de mon ex peuvent m’être réclamées par les créanciers?

Vous n’êtes pas tenu de rembourser le crédit de votre ex si celui-ci l’avait fait sans votre accord.

« Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres. »

Article 1415 du Code Civil

Voici l’idée essentielle qu’il faut retenir sur les dettes de votre ex ! Suivant le type de régime matrimonial, il existe quelques précisions à prendre en compte :

La principale difficulté des créanciers envers un ancien couple marié se trouve dans la détermination de ce qui est un bien « pour le couple » de ce qui est un bien de pur plaisir. Les voitures rentrent souvent dans ce type de litige. Pour reprendre l’exemple du mari qui achète une belle voiture pour se faire plaisir, sans l’accord du conjoint, il sera seul responsable de cette dette. Les créanciers ne pourront pas réclamer de l’argent à l’ex conjoint. Si la voiture est un bien luxueux ne répondant pas aux véritables besoins d’un couple, la distinction est claire. Par contre si c’est un break familial, mais toutes options avec une très grosse cylindrée, la distinction est plus difficile. C’est à un juge de faire la distinction, au tribunal.

Crédit et pension alimentaire

La pension alimentaire est la somme d’argent que l’un des ex époux verse à celui qui garde les enfants issus du couple. Les divorcés le savent trop bien : la pension alimentaire peut parfois être difficile à payer. Lorsque le couple est marié, en cas de difficultés momentanées, les conjoints peuvent toujours se serrer la ceinture ensemble. Mais quand on est divorcés, la pension alimentaire versée chaque mois ne bougeant pas, si celui qui paye a une baisse significative de ses revenus ou une grosse dépense imprévue, il peut se retrouver dans une situation financière très délicate. S’il est possible de s’arranger avec son ex pour différer le paiement, il faut savoir que l’ex conjoint n’a aucune obligation de solidarité envers son ancien époux.

Certaines situations dramatiques peuvent aller jusqu’au surendettement, l’ex ne pouvant plus faire face à ses dettes. C’est le moment de faire une réévaluation de la pension alimentaire. Pour cela, il faut adresser la demande de révision de la pension alimentaire au juge des affaires familiales. Le juge renvoie alors un formulaire qu’il faudra compléter et lui retourner. Vient alors la convocation des parents, où l’on se présente avec les derniers avis d’imposition, les fiches de paye et tout autre document pertinent. Même si la présence d’un avocat n’est pas indispensable, il vaut mieux être accompagné. En cas de revenus trop faibles, il est toujours possible de consulter gratuitement un avocat.

Si on a trop de crédits à rembourser, et qu’on arrive plus à verser la pension alimentaire, cette dernière devrait avoir la priorité. C’est pourquoi le rachat de crédit peut s’avérer une authentique planche de salut, à n’utiliser qu’en dernier recours. Il vaut tout de même mieux avant s’arranger avec son ex, si possible, afin de différer le paiement de la pension alimentaire.

Crédit et prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme d’argent, versée, à l’un des conjoints pour compenser la disparité de niveau de vie qui va se créer entre les époux après le divorce

Article 270 du Code Civil

La prestation compensatoire existe ainsi pour compenser une trop grande différence de niveau de vie de l’un des époux à la suite du divorce. Celui qui gagne le plus d’argent verse alors une somme d’argent à l’ex conjoint plus pauvre. Cette prestation est fixée par le juge, qui prend en compte les revenus des époux pour faire le calcul de la somme à verser, mais également les qualifications professionnelles, les années de mariage, la santé, le patrimoine… Normalement, la prestation compensatoire étant calculée selon les revenus, personne ne devrait être amené à faire un crédit pour pouvoir la payer. Mais bien sûr, les exceptions sont nombreuses, et il arrive parfois qu’un ex puisse payer une prestation compensatoire rimant avec « confiscatoire », la prestation dépassant plus de la moitié de ses revenus. La prestation compensatoire étant la plupart du temps forfaitaire, même si la situation des ex époux évolue de façon diamétralement opposée, l’ex désormais ruiné est toujours obligé de payer la prestation à son ancienne femme remariée à quelqu’un de riche.

La prestation compensatoire peut être versée de deux façons : sous la forme d’un capital, ou, plus rarement, sous la forme d’une rente. Avec le versement en capital, l’ex sait combien il doit payer, et pour combien de temps. Généralement, le paiement se fait en une seule fois, mais peut être étalé sur un maximum de 8 ans en cas de nécessité. D’autres fois, la prestation compensatoire peut être versée en « nature » : l’attribution d’un bien immobilier par exemple. Sur certaines situations exceptionnelles, quand le bénéficiaire ne peut subvenir seul à ses besoins (âge, santé), cette prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente viagère, à vie.

Il n’y a donc normalement pas lieu de faire un crédit, l’étalement du paiement de la prestation compensatoire étant censée suffire. Mais personne n’est à l’abri d’un changement de situation de vie, et ressentir des difficultés à payer la prestation. Comme pour la pension alimentaire, la prestation compensatoire peut être révisée : étalement de la durée du paiement si la prestation est versée sous forme de capital ou changement du montant versé si la prestation est sous forme de rente. Cette décision se fait toujours par un juge, et seulement en cas de changement important : remariage du créancier, perte de l’emploi du débiteur…

Surendettement et divorce

L’une des raisons les plus communes du surendettement est le divorce. L’un des deux anciens conjoints peut éprouver des difficultés à rembourser la part qui lui incombe dans le remboursement des dettes, autrefois communes. La prestation compensatoire peut venir équilibrer les choses, mais il faut se souvenir que cette prestation n’est pas automatique. Si la demande n’a pas été faite pendant le divorce, ceci équivaut à une abdication d’un possible droit, provoquant par la suite des situations difficile, où l’ex ne peut faire face à ses dettes héritées du mariage. Face à une situation de surendettement, sans issue, ni même avec un rachat de crédit, la seule solution est de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

Divorcer avec un dossier de surendettement

Une autre situation, malheureusement assez fréquente, se présente quand un couple veut divorcer alors qu’un dossier de surendettement est en cours. C’est le plus souvent un véritable empêchement financier, bloquant le couple pour plusieurs années d’une séparation parfois salvatrice.  Mais légalement, rien n’empêche en réalité un couple en procédure de rétablissement personnel de demander le divorce !

Dans la théorie, il suffit de déposer à nouveau un dossier de surendettement séparément pour chacun des ex conjoints, après liquidation de la communauté. Les dettes seront ainsi réparties. Mais attention, rien n’oblige la commission de surendettement à accepter ces nouveaux dossiers, et l’on peut se retrouver dans une situation encore plus compliquée qu’auparavant, surtout si c’est l’ex qui avait la majorité des revenus.

Rachat de crédit et divorce

Avant d’en arriver au dossier de surendettement, il vaut toujours mieux tenter de s’en sortir par ses propres moyens. Idéalement, on devrait renégocier ses dettes auprès de chacun de ses créanciers, en demandant un allongement de la durée de remboursement. Les sociétés de crédit à la consommation et les banques peuvent être réceptives, préférant allonger la durée du crédit (si il y a encore de la marge) plutôt que de risquer tout perdre dans une procédure de rétablissement personnel.

L’ultime solution, à activer tant qu’il est encore temps, c’est le rachat de crédit, comme nous l’avons évoqué plus haut. En rallongeant les durées de remboursement, on peut avoir des mensualités plus petites, ce qui permet de respirer un peu en attendant des jours meilleurs. Mais il est essentiel de le faire avant de se retrouver en surendettement. Le tout est d’anticiper, y compris un éventuel divorce (je vous conseille de lire à ce sujet « crédit et risque de divorce »). Le rachat de crédit peut se faire à deux, en convenant avec le conjoint de la part à rembourser de chacun. Il est plus sûr de faire chacun un rachat de crédit séparément, en convenant à l’avance de qui rembourse quoi, et de s’y tenir. Attention toutefois, il est plus difficile d’obtenir un rachat de crédit lorsque l’on est seul, d’où l’intérêt de rester en de bons termes avec son « futur ex » conjoint et de faire un rachat à deux.

Comment faire pour ne pas payer les dettes de son ex?

Le divorce provoque, en plus des dégâts moraux, des conséquences financières parfois dramatiques. La Loi veille à ce qu’aucun des ex conjoints ne soit lésé, en accordant une pension alimentaire à celui qui a la garde des enfants, ou une prestation compensatoire à celui qui perd de façon trop importante son niveau de vie.
Face à un couple en surendettement qui veut se séparer, les solutions sont difficiles à mettre en œuvre, le mieux étant de réussir à obtenir séparément chacun un dossier de surendettement.

Article rédigé par

José a travaillé au marketing de grandes sociétés financières. Ceci lui a donné ses premiers contacts avec les difficultés que pouvaient rencontrer les demandeurs de crédit.


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  1. Thierry dit :

    Bonjour ma compagne est en médiation il lui reste deux ans
    Nous aimerions nous mettre en ménage
    Je ne risque rien par rapport à sais dettes et sa médiation

  2. lelievre dit :

    bonjour
    nous avons prete 8000 euros à notre fille et gendre qui devait nous etre remboursé par mensualité ,ils etaient inscrit à la bdf,depuis ils sont divorces et mon gendre ne veut pas rendre sa moitié car pour lui ce doit etre à ma fille de le faire,que dois je faire,et quel recours

  3. ALEB dit :

    Bonjour ;

    -Marier le 18 septembre 1990 sous le régime légal de la communauté de bien réduit aux acquêts.
    -Achat d’une maison le 28 avril 1995 (sous le régime légal de la communauté de bien réduit aux acquêts) .
    -Divorcer amiable le 09 décembre 2008.
    -Remarier le 24 décembre 2009 avec une autre dame.
    -Naissance de ma petite fille le 24 décembre 2013.
    -Naissance de jumeaux le 13 juillet 2017.
    La maison est actuellement sous compromis de vente;
    La vente sera effective fin septembre 2021.
    Le trésor public me réclame un arrière (de 4200 euros environ) de taxe foncière avec
    effet rétroactif de 7 années (de 2014 à 2020).
    Jai toujours réglé ma part 50% de la totalité de la taxe fonciére.

    Après leur premier relance en 2014 je leur avais répondu ;
    Bonjour Monsieur le Comptable public
    Suite à vos trois relances de paiement vous trouverez ci-dessous les textes qui précisent que je ne suis pas solidaire de la taxe foncière après mon divorce.
    Aucun article du Code général des impôts ni un autre texte de loi n’a prévu de solidarité en matière de taxe foncière entre les deux propriétaires divorcer.
    La taxe foncière n’étant pas un impôt solidaire, ne doit être payé par chaque indivisaire qu’au prorata de sa quote-part de propriété.
    – Article 1691 bis du Code général des impôts, qui ne prévoit une solidarité des époux et partenaires du pacs qu’en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de taxe d’habitation.
    -Note fiscale du 20 avril, qui prévoit la même chose.
    Rien n’est prévu pour la taxe foncière.
    -Jurisprudence de la Cour Administrative d’appel du 17 novembre 2005, qui dit que :
    « Considérant que l’obligation de payer la taxe foncière incombant à un propriétaire indivis ne saurait
    excéder ses droits dans l’indivision, dès lors que la solidarité ne s’attache pas de plein droit à la qualité
    d’indivisaire »

    Pour information;
    – je vous et toujours régler ma part après mon divorce.
    – la maison est en compromis de vente auprès de ;
    La vente deviendra définitive fin septembre.
    Mon ex épouse touchera la moitié du prix de la vente.
    Vous pourrez récupérer toutes les sommes qu’elle ne vous a pas payées ainsi que l’hypothèque qu’elle a émise en son nom propre.
    Sur de votre compréhension ;
    Cordialement;

    Il mon laisser tranquille jusqu’à aujourd’hui.
    La réponse du trésor public ;
    Bonjour,
    Veuillez trouver ci-joint une copie du Livre Foncier où vous êtes en communauté de biens avec Madame tant que cette communauté de biens sera inscrite au Livre Foncier (tribunal judiciaire) vous êtes redevable de la totalité de la taxe foncière.

    je gagne 2000 euros bruts avec un loyer de 700 euros, mon épouse est mère au foyer.
    Ma question, on-t-ils le droit.
    Quel son mes recours possibles.
    Cordialement;

  4. kyts dit :

    l ex mari de ma fille a porté plainte pour coups ma fille est menue elle pèse 48kgs mon gendre pese 90 kgs .ma fille a été en garde à vue pendant 48 heures .elle est condannée à 6 mois de sursis probatoire .Mon gendre avait déjà agit comme celà a sa 1ere épouse il lui avait laissé des dettes .IL AVAIT reussi a ce que notre fille ne vienne plus nous voir il était d’un cynique envers nous je suis en invalidité suite à un AVCet mon époux à l’époque était atteint d’un cancer du rein gauche il nous avait envoyait un courrier avec photo de ma fille et de son fils pendant les fetes de Dax nous disant dommage que vs ne soyez pas là nous étions à 10 kms ensuite il avait télephoné a mon epoux lui disant si tu es un homme sort QU ON SE BATTE;MAINTENANT il a porté plainte une fois de plus à ma fille pour récupérer le chat qu il lui avait fait cadeau est -elle obligé de lui rendre?
    CORDIALEMENT
    B.KYTS

  5. HERMANT ARTUS dit :

    MON MARI ET MOI ALLONS DIVORCER EN SEPTEMBRE APRÈS LA VENTE DE NOTRE MAISON. NOUS HABITONS LE PORTUGAL DEPUIS 5 ANS ET RENTRONS EN FRANCE.IL ME DIT LUI DEVOIR LA MOITIÉ D’UN PRÊT QUE J’AURAIS SIGNÉ A LA BANQUE,L’AN DERNIER,MAINTENANT IL ME DIT QUE JE LUI DOIS LA MOITIÉ DE CE PRÊT.JE N’AI AUCUN REVENU,MAIS SUITE A LA VENTE DE NOTRE MAISON ,J’AI UN PEU D’ARGENT.EST CE QUE LA BANQUE A PU ME FAIRE SIGNÉ UN CONTRAT DE CRÉDIT A REMBOURSER ,ETANT SANS REVENU?MERCI CAR CELA EST UN MESSAGE URGENT.

  6. Pillar dit :

    Mon marie et moi, nous divorçons. C’est moi qui a eu l’appartement mais je n’ai pas pu payer le loyer. Maintenant je vais être expulsée mais le propriétaire poursuit mon mari pour la dette. Mon ex conjoint dit qu’il va lui donner la pension alimentaire qu’il devait me verser, me laissant sans rien. Je suis très malade, en 3ieme age et en très mauvais état. Être expulsée sans argent, je crains mourir dans le rue. Est-ce qu’il y a quelque chose que je peux faire pour résoudre ce problème?

  7. TRIBOULET dit :

    Bonjour, je souhaiterais savoir si mon ex suit son échéancier de son dossier de surendettement qui date de 2013. Nous avons un enfant en commun et je voudrais pas qu il est à payer un jour.. merci

  8. Mme MANGIN dit :

    bonsoir,

    lors de notre divorce le pere de mon ex-mari est décédé, lui laissant une dette (d’héritage). j’aimerai savoir pourquoi on me demande de la payer aussi ? ce n’était pas mon père.

    • José da Silva dit :

      Mais c’est peut-être le grand-père de vos enfants. On doit assistance à ces beaux-parents, même si nous sommes divorcés, du moment qu’il existe des enfants.
      De plus, selon votre contrat de mariage, vous êtes solidaires des dettes de votre conjoint. Si le beau-père est décédé pendant votre mariage, ça va être compliqué d’y échapper.

      Rapprochez-vous d’un avocat.

  9. Rapita dit :

    Bonsoir,
    Mon frere se retrouve dans une situation catastrophique et s enfonce chaque jour dans une depression profonde. Suite au divorce, mon ex belle soeur s est mise en surendettement ( la banque de France lui a efface ses dettes) et mon frere est devenu le seul a rembourser ! Il doit une pension alimentaire. Il ne lui reste rien pour vivre ! Son ex femme obtient des aides, allocations, et vit avec un compagnon! Je crains pour la sante de mon frere. Il a peur en deposant un dossier que son employeur l apprenne car est en secrer defense ! Que peut il faire ! Les courtiers n ont rien propose de concret ! Merci de vos reponses

  10. eric dit :

    bonsoir je me suis separé de ma compagne il y a 6 ans et j ai souscrit un rachat de credit a mon nom quand on etait encore ensemble incluant son credit ,puis je faire appel a la justice pour qu elle me rembourse la totalité des versement que j ai deja effectué ou dois je attendre que le rachat de credit soit remboursé integralement?dans l attente d une reponse. cdlt eric.

  11. Dussol dit :

    Bonjour
    Je suis dans une incompréhension totale je suis divorcé depuis 2014 dans le jugement du divorce il y est dit pension alimentaire pour les 3 enfants plus pension compensatoire pour moi vue le nombre d années marié. Mais entre temps monsieur a fait un dossier de surendettement à la banque de France y a inscrit le montant de la pension compensatoire la je n’es rien Toucher depuis que dois je faire ?

  12. Carlos RUIVO dit :

    Bonjour, après 15ans de divorce avec mon ex épouse et un jugement de divorce qui stipuler très clairement les choses que chacun avait à payer, moi de mon côté avec beaucoup de difficulté je suis arrivé à payer toutes mes dettes, hier après-midi, je reçoit un appel d’un huissier en me demandant de régler la somme de 8000€ qui n’avait jamais été payer par mon ex.
    Pourriez-vous m’aider S.V.P et me dire ce que je peux faire de ce cas là si j’ai des poursuites et des relances ?
    Merci beaucoup pour votre aide et compréhension

  13. remy dit :

    Nous avons un bien en commun.
    (Est-ce que cela change si il y a plusieurs biens en communs)
    -Nous ne pouvons vendre ce bien car le marché n’est pas favorable.
    -Aucun des deux n’a la capacité de continuer à payer le crédit, et d’y habiter.
    Alors nous décidons de louer.

    Aujourd’hui nous sommes en mauvais termes, mais le bien est louer.

    1)Qui a l’obligation légale, de payer les charges locatives à savoir :
    -Les charges du syndic
    -taxe foncière
    -taxe locative (car nous loue en meublées)

  14. Clerc dit :

    Bonjour,
    mon ex femme et moi même somme divorcé depuis 1 an et séparé depuis 3 ans. J’ai quitté le domicile conjugale, que nous avons acheté ensemble. Je paye une parie du prêt et c’est elle qui à la jouissance de la maison, est ce que je suis en droit de demander l’arrêt du paiement de ma part, pour la première chose.

    Ahh contrat de mariage sous séparation des biens.

    Deuxième chose, nous avons fais poser des panneaux photovoltaiques, bien entendu comme beaucoup, nous nous sommes fait avoir. Passer en jugement nous avons été condamné à payer malgré nos déboire. C’est moi qui ai eu la facture de l’huissier (30400€), je lui ai demandé la moitié, mais à ce jour rien, elle ne m’a rien remboursé, j’ai demandé à mon huissier, si je peux lui réclamer il m’a dit que oui.

    Pouvez vous me renseigner la dessus s’il vous plaît, merci.

    Bien cordialement,

    Sébastien

  15. raja dit :

    Bonjour, je suis en instance de divorce et mon mari et moi avons chacun notre plan de surendettement.
    Or mon mari ne respecte plus son plan , il refuse de payer les créanciers.Sachant que j’ai mon propre plan , et que je le respecte, qu’est ce que je risque , sachant que nous nous sommes marié en communauté. Merci

  16. Aitben dit :

    Je suis en procédure de divorce je découvre que mon mari ne m’a pas désignée propriétaire du bien racheter.
    Hors je paye le crédit depuis 5 ans sachant que celui-ci a permis de payer la soulte de sa première épouse ainsi que la prestation compensatoire. C’est une horreur, puis je réclamer le remboursement pour arnaque financière en plus de la prestation compensatoire ??

  17. Baba dit :

    Bonjour,
    Je suis séparés de mon ex depuis un an et demi. Nous avions un compte en commun et donc fait un emprunt pour sa moto. Il ne paye plus et je me retrouve interdit bancaires.
    Que puis faire pour qu’il règle sa dette? Et que je puisse retrouver mon compte personnel

  18. Derouoin dit :

    Bonjour.
    Avec mon ex conjoint (nous étions pacsé), nous avons contracté un crédit à la consommation. Nous avons acheté un véhicule. La carte grise est à nos deux noms.
    Il me reste 10 000 euros à payer. Le crédit est prélevé sur mon compte. Il ne souhaite pas vendre le véhicule et ny me payer la moitié du crédit.
    Quel recours pourrais je avoir? Saisir le tribunal civil?
    Merci pour votre reponse

  19. Beauvois dit :

    Bonjour, je suis en instance de divorce, ma question est simple : Mon mari est fiché à la BdF depuis 2016, suis-je automatiquement fichée également car nous étions mariés à cette époque ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Sylvie

  20. gaga 47 dit :

    bonjour, mon mari verse 190 eur par mois de pension alimentaire à son ex compagne pour sa fille de 14 ans,hors aujourd’hui il se retrouve sans emploi donc moins de revenu et on à un crédit immo plus les charges, il veut réévaluer à la baisse la pension ,ma question est la suivante: son ex peut elle me mettre en avant pour demander de garder la pension alimentaire vu que moi je travaille et que j’ai un salaire ? EN UN MOT PEUT ELLE ME DEMANDER à MOI DE VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR SA FILLE VU QUe nous sommes marié.?

  21. LOU dit :

    Bonsoir est ce quelqu’un peut me renseigner. Mon ex et moi avions acheter un appartement quand nous étions encore ensemble, mais voilà dans le jugement il a été stipulé que Mr prendrai le prêt en charge en tant que devoir de secours, plusieurs traité non pas été payer, donc la banque a exigé la totalité du remboursement du prêt et elle m’a avisé par téléphone que le dossier est parti chez le huissier. Mr a décidé de vendre l’appartement il a signé les papiers avec l’agence qui gère l’appartement qui est en location et m’a juste avisé qu’il voulait vendre car plus les moyens, dois-je signer les papiers pour être ok avec le prix ou j’attends de voir mon avocat ou que je reçois la lettre du huissier.

  22. Mgp dit :

    Bonjour mon ex conjoint, dont je suis divorcée depuis 2015.. a été en mesure de recouvrement après notre divorce. Même si nous étions divorcés, mon institution financière avait refusé d’enlever le nom de mon ex conjoint de notre prêt hypothécaire et d’une marge de crédit de 1000 sur un compte conjoint. Étant jugée co-emprunteur et ayant omis de renouveler mon paiement automatique de cette marge de crédit (environ 20 par mois ). J’ai maintenant à mon dossier une cote R9 cadeau de mon ex ! Ceci m’empêche de faire toute demande de crédit ailleurs que dans mon institution financière actuelle. Est-ce qu’il existe un recours pour moi pour faire disparaître cette cote de mon dossier. Mon ex-conjoint ne paie pas sa pension alimentaire et je trouve vraiment injuste que mon crédit en soit également affecté par sa faute. Je n’ai maintenant plus aucun lien, ni compte conjoint avec mon ex. Mais ma cote R9 me suit jusqu’en 2024 !

  23. Marlene dit :

    Bonjour
    Mon mari a souscrit un leasing voiture pendant notre mariage. J’ai également signé ce contrat. Il reste 6000 euros à payer et il ne paye pas. Le créancier nous a donc fiché banque de France. Il est gérant d’une entreprise et ne se tire aucun salaire d’après dires.
    Ai-je un recours de ne pas payer la totalité ? Et qu’il soit responsable au moins de la moitié de cette dette ?
    Je précise que cettz somme est due à une négligence de sa part car le véhicule n’a pas été restitué à la date prévue, plusieurs mois après avec donc un excès kilométrique important et un mauvais état des lieux.

    Merci de votre aide.

  24. hars dit :

    Bonjour,
    J’ai été condamné à verser 25000€ de pension compensatoire à mon ex épouse. suite à la prononciation du divorce, mon ex épouse n’a pas payer la moitié du restant du crédit immobilier que nous avions contracté. j’ai déduis la différence, suite au conseil de mon avocat, de la pension versé en juin 2019 (18000€). aujourd’hui, elle a mandaté un huissier pour menace de saisie pour un recouvrement de 7000€ (soit 25K€-18K€). Que puis je faire ? dans la mesure ou elle estime que c’est comme ca !!!
    Merci

  25. VUILLEMIN dit :

    Bonjour,
    Ma femme et moi sommes en instance de divorce depuis plus d’un an.
    Le problème c’est qu’elle est partis a changer de banque à arrêter de faire des virements sur notre compte en commun et je me retrouve donc à payer seul les dépense prêt immobilier, prêt à la consommation…
    ma question est la suivante Madame à contracter des prêt à son nom étant encore marié avec moi seulement je paie les prêt pour elle alors que je n’ai pas toucher cette argent comment arrêter un prélèvement sepa et leur dire de voir directement avec elle car je ne vois pourquoi je paierais un prêt qui n’est pas à mon nom et dont je n’ai rien …

  26. claire dit :

    bonjour,

    mon conjoint, encore marié, en procédure à l’amiable de divorce et séparé de corps depuis plus d’un an.

    Après leur séparation, les 2 « mariés » ont achetés chacun une voiture en faisant un crédit à leur nom respectif.
    Monsieur vient d’être prélevé de la mensualité de septembre du crédit de Madame.
    Il a appelé la société de crédit qui lui a appris qu’il était co-emprunteur sur le crédit de madame,alors qu’il n’a jamais rien signé, madame a signé à sa place.
    De plus elle a monté un dossier de surendettement.

    Que peut-il faire? Peut il annuler sa participation au crédit de madame? ou sera t il obligé de le payer intégralement?

    Merci pour votre réponse

    • José da Silva dit :

      Bonjour, c’est du judiciaire, avec une fausse signature. Il doit aller porter plainte.
      Mais attention, certains régimes matrimoniaux rendent les époux solidaires face aux dettes, et la double signature n’est même pas demandée.
      Seul un juge pourra le déterminer. Est-ce que la voiture de madame est à son usage exclusif, ou est-ce qu’elle s’en sert pour emmener les éventuels enfants à l’école ?

      Bon courage.

  27. Arno dit :

    Bonjour
    Je suis divorce depuis juillet 2019, séparé depuis 01/2017 j assume le crédit immobilier depuis, personne de nous deux habite la maison, aujourd’hui un compromis va être signé mais il reste 28000€ à solder je percois 300€de pension alimentaire j ai la garde de nos trois enfants. Mon ex femme ne peut pas faire la de crédit pour rembourser s part de dette, vais je devoir tout assumer ? Puis je l obligé à payer ? Merci de vos réponses par avance

  28. Brito Carlos dit :

    Bonjour,mon ex concubine fait des crédits à une société de crédit à mon nom sans mon autorisation,( d’ailleurs je ne sais pas comment elle arrive à le faire sans ma signature) je voulait savoir que doit je faire merci d’avance
    Cordialement

  29. jaeger dit :

    bonjour, avec mon ex on avait acheter une voiture apres la separation,elle a garde la voiture mais j ai du payer seul le credit…elle ne m as que payer un tiers de la somme.celui ci maintenant regle puis je encore recupere la somme qu elle me doit?
    et combien de temps j’ai pour le faire.

    merci pour votre reponse

  30. christine dit :

    Bonjour, mon nouveau conjoint, encore marié, a demandé l’aide juridictionnelle pour la procédure de divorce. Pour compléter son dossier on me demande mes revenus alors qu’officiellement nous n’avons aucun lien sauf le fait qu’il vit chez moi. Je ne souhaite pas évidemment payer son divorce. En déclarant mes revenus, il ne pourra plus prétendre à l’aide juridictionnelle. Y-a-t-il une solution ? Enfin comment trouver un bon avocat à moindre coût pour ce type de procédure ?
    Merci de votre aide par avance

    • Arno dit :

      Bonjour j ai eu le même cas de ma part, ne pas donner vos revenus, c est une situation à part entière, la nouvelle vie ne vient pas dans ce cas

  31. Cathy dit :

    Bonjour je suis mariée mais séparée mon conjoint viens de décédé mais il as une voiture à son nom quel sont les démarches à faire ?

  32. Colette Vidal dit :

    Bonjour
    Avec mon ex compagnon nous avions fait un rachat de crédit,on me propose de faire
    un dossier de surendettement.Je n’ai aucun retard de payement.
    Que deviennent les dettes de mon ex? Mon nom ne figure pas sur le tableau d’amortissement.
    J’habite chez ma mère.

  33. Damerval dit :

    Bonjour j aimerais avoir un conseil mon compagnon vient de recevoir une lettre d un huissier pour son ex compagne qui n a pas payer sa facture électricité il lui demande de payer sachant que sa fait un peu plus 2 ans qu il n est plus avec que doit ton faire

  34. bachire dit :

    bonjour
    je suis divorcé depuis 2016 avec mon ex
    pendant notre mariage nous avons contracté un credit automobile de 12000 euro et mon ex conjointe a été condanné a payer la totalité du credit par le juge
    je suis sur le coup d une interdiction bancaire que faire ?
    merci d avance

  35. CRISTINA dit :

    Bonjour,

    Je suis séparée de Monsieur depuis juin 2016 (nous ne sommes pas encore divorcés)
    Monsieur a quitté la maison et je suis resté avec mes enfants, 23 et 16 ans, j’ai demandé le divorce, une ONC a été rendue en mars 2017, qui me condamne a payer tous les crédits que nous avions dont le prêt immobilier, je précise Monsieur est à son compte et n’avait déclaré que 14 000€.
    en juillet 2017 j’ai fait une demande de surendettement, je ne pouvais pas faire face à toutes les charges, depuis le bien a été vendu, prêt immobilier remboursé mais il reste 2 prêts à rembourser,
    En mai de cette année je reçois les mesures imposées de la banque de france qui me demande de payer plus que je ne gagne (ils ont oublié de prendre en compte mon loyer de 1000€) j’ai fait un nouveau dossier mais entre temps je paye quelques échéances que je suis obligée de payer,

    Mon ex mari refuse de payer la moitié de ces 2 prêts, j’ai contacté la banque ils m’ont dit qu’il n’était que co emprunteur et que j’étais obligée à payer seule,

    Mon avocat me dit que pour le moment je ne peux rien faire, qu’une fois que le divorce soit prononcé, il est obligé de me rembourser ce que j’aurai payé, mais je sais qu’il ne paiera jamais, vu qu’il n’a jamais payé aucune pension alimentaire, ce que je ne comprends pas c’est que la est du côté des truands, il gagne bien sa vie mais déclare le minimum et moi j’ai mon petit salaire et tout me tombe dessus

    Je ne sais plus quoi faire, je n’ai pas les moyens de tout payer,

    Pouvez-vous me dire ce que je devrai et pourrai faire pour qu’il paye sa part?
    je vous remercie par avance

  36. bernard dit :

    bonjour, l’ex-épouse de mon mari est dans la maison à titre onéreux, nous devons et nous avons ordre de la vendre le plus rapidement possible pour subvenir aux créances de cette maison. Mais celle-ci fait des pieds et des mains pour repousser les visites et néglige la maison, la maison est dans un état insalubre. Elle ne paie aucunes créances et nous nous retrouvons avec tout à payer car sois disant madame n’est pas solvable. Monsieur a en plus obtenu la garde définitive de son fils.
    Qu’elle recourt pouvons nous avoir pour vendre cette maison au plus vite.

  37. P. Mahieux dit :

    Bonjour, après la séparation d’avec mon épouse une ordonnance de non-conciliation m’a attribué le logement familial et la garde des enfants (4) et enjoint de payer le crédit. Mon épouse devait selon l’ordonnance s’acquitter du remboursement des crédits à la consommation. Or, si elle verse régulièrement la pension alimentaire, elle ne rembourse plus les crédits auprès de Cofidis et la société me dit que l’ordonnance n’est pas recevable par eux. J’ai reçu un avis de fichage à la Banque de France. J’ai donc payé une partie du remboursement pour la levée du fichage. Suis-je obligé? L’ordonnance est-elle en effet non recevable? Dois-je obligatoirement résoudre le problème par la voie judiciaire? Je vous remercie d’avance.

  38. Lugtatis dit :

    Bonjour. Je suis harcelé par Cofidis qui m’a appris que j’étais co-emprunteur d’un emprunt souscrit en 1997 chez eux. Le titulaire du compte était mon ex-compagne (union libre) dont je suis séparé définitivement depuis 2002 et qui est décédée fin 2018. Son décès a fait que les remboursements ne se font plus et ils ont recherché dans le dossier pour me retrouver. Les derniers prêts seraient récents (un mois avant son décès). Le plus curieux est que le numéro de téléphone figurant à ce dossier et qu’ils appellent sans relâche est en fait celui de ma nouvelle compagne, il n’a donc pas pu être mentionné en 1997. Je pense qu’au mieux, mon ex-compagne a signé pour moi lors du contrat initial (ou ensuite??) ne se privant pas de mettre mon contact téléphonique par dessus le marché par esprit de vengeance. J’ai bien sûr expliqué ceci à mes interlocuteurs téléphoniques. Ils disent qu’ils vont transmettre mais les appels reviennent régulièrement. Je n’ai jamais reçu de courrier et je n’ai bien sûr aucun relevé. Que dois je faire? Merci.

    • José da Silva dit :

      C’est une pratique habituelle des sociétés de recouvrement. Pour vous rassurer, vous pouvez obtenir un conseil juridique gratuit, mais a priori, vous pouvez ignorer toutes ces relances.

      • lugtatis dit :

        Dernières nouvelles, je viens d’apprendre par ma conseillère financière que je suis fiché à la BDF, toujours sans aucun détail. J’ai RDV à la succursale la plus proche mardi, j’en apprendrai plus. J’ai bien peur d’être obligé de ma lancer dans une bataille juridique sans fin…

        • lugtatis dit :

          Suite : Je viens pour la première fois de recevoir un courrier à une adresse approximative d’ailleurs, ou on me réclame le solde (plus de 1000€)d’un emprunt de 6000 (dont bien sûr j’ignore tout) en me menaçant de m’inscrire au FICP de la BDF (alors que c’est fait depuis un mois). Je vais essayer de m’expliquer avec quelqu’un lundi mais je doute fort que ça serve à quelque chose, je me doute bien que ce qu’ils veulent, c’est que quelqu’un paye le solde de cet emprunt et le reste pour eux, ce sont des détails…

  39. estrelia dit :

    bonjour,
    au cour de mon mariage j’ai pris une carte fnac a mon nom mais c’est mon époux qui la prise pour faire des achats à mon insu, nous sommes maintenant divorcé et le juge du divorce à mentionné sur le jugement que toutes les dettes du couple étaient à la charge de mon ex mari, et aujourd’hui j’ai un huissier qui refuse ce jugement, alors que d’autres créanciers l’ont suivi, est ce que cet huissier n’abuse pas de ses droits ??

    • José da Silva dit :

      Si le juge a bien mentionné que « toutes » les dettes du couple étaient à la charge de votre ex, oui, il nous semble que cet huissier abuse, et qu’il devrait plutôt se retourner contre votre ex.

  40. laurent dit :

    mon ex-conjointe à quitter la maison depuis mars 2013,nous n’étions pas marié,maintenant elle me réclame de lui payer la soulte et l’indémnité d’occupation,moi je souhaite garder la maison et lui racheter,que faut-il faire?D’autre part c’est moi qui paie le credit de la maison et toutes les charges qui en découlent(edf,impots fonciers,taxe d’habitation…)on m’a dit que je pouvais engager une action en justice contre elle car elle n’a pas payer sa part.Qu’en est-il exactement?Merci pour votre réponse.

  41. munschi dit :

    bonjour,
    mon conjoint a payer pendant plusieurs mois après sa séparation la mensualité de l emprunt immobilier de la maison achète aux deux noms. La vente n’a pas permis de rembourser l emprunt et mon conjoint est donc en train de rembourser la moitié du reliquat de l emprunt et est désolidarisé.
    Cependant madame n’a pas payer sa part pendant plusieurs mois après la séparation car elle a quitter le domicile car c’est elle qui a fait cocu mon conjoint. Il y a t il un moyen aujourd’hui de lui réclamer la moitié de toutes les mensualités qu’elle n’a pas payée et que mon conjoint à assumé seul à l’époque?

  42. Robert Cardon dit :

    Ma femme rencontré en 2014(62 ans actuellement et invalide) est harcelée pour une dette contractée avant 2009,menace prochaine de saisie et jamais vue huissier. Nous sommes mariés depuis 7 02 2015, nous louons un 50metre carré les meubles sont à mon nom. La dette est bien au nom de jeune fille. Je ne connaissais rien de cette affaire et surpris tous les deux de cette dette de plus de 10 ans y a toujours il un risque pour mes biens mobiliers svp donner moi une réponse merci

  43. Laillé Patrick dit :

    Bonjour,je suis divorcé paraplégique droite 80% de taux et 52 ans je travail a mi-temps 1440€ et je garde la maison moi la maison je la paye 700€ par mois;la caisse d’épargne mon compte et le compte joins terminé en avril 2018 mais elle n’a pas mis 1€ dessus car elle mettais son argent au crédit agricole et contrat se mariage »communauté réduite aux aquéts » et moi je lui doit 50000€ reste le crédit + sa part 80000€=130000€ ?Comment faire je vous en pris ?un dossier de surendettement?

    • José da Silva dit :

      Je ne vous conseille pas le dossier de surendettement. Vous risquez la vente de votre maison !
      Peut-être pouvez-vous envisager d’allonger la durée de votre remboursement afin de réduire les mensualités ?

  44. Sarah dit :

    Bonjour,
    Mon compagnon est divorcé par le tribunal depuis octobre 2016. Il avait contracté un leasing à son nom pour son ex. Au tribunal, le juge a déclaré que cette voiture appartiendrait alors à madame. Or à ce jour, aucunes traites n’a été payée par Madame. On nous réclame donc + de 4000€.
    A votre avis, est ce à nous ou à elle d’honorer cette dette??

    • José da Silva dit :

      Je ne suis pas avocat, mais je peux vous dire une chose : s’il s’est engagé dans le leasing à le payer pour son ex, il me semble qu’il devra payer jusqu’au bout. C’est malheureux, mais c’est ainsi, on peut parfaitement (par exemple) s’engager à payer un crédit pour acheter une maison pour quelqu’un d’autre !
      Pour s’en sortir, il va falloir un avocat, j’en ai bien peur. Il trouvera peut-être une solution (tromperie, faiblesse…). Bon courage.

  45. Lisie dit :

    Bonjour,

    Voici mon affaire en cours;
    J’ai octroyé des dettes immobilières locatives de mon premier mariage.
    A ce jour, soit 7 années se sont écoulées et ma liquidation personnelle est toujours en cours.
    Nous avons le souhait mon nouveau mari et moi de nous acheter un bien.
    Ma question est la suivante:

    Mon nouveau mari va t-il devoir supporter mes dettes antérieur à notre mariage.
    ¨Prend -on un risque à s’acheter un bien commun?alors que mes dettes communes à celles de mon ex ne sont actuellement pas réglées?
    Merci par avance de vos réponses.
    Cordialement

    • José da Silva dit :

      Vous êtes mariée sous quel régime ? Si vous êtes sous le régime par défaut (communauté réduite aux acquêts), votre mari ne craint rien, mais une banque ne vous prendra pas en tant que co-emprunteuse si vous n’avez pas fini de régler votre surendettement (si j’ai bien compris).

  46. mievre françoise dit :

    mon ex conjoint ne paie pas son loyer et doit 8000 Euros. Je suis remariée; ces dettes ont été contractées après le jugement de divorce.
    Pourquoi alors la visite d’un huissier qui me réclame la somme au motif que le bail du dit appartement avait été signé par les deux époux. Merci d’avance

  47. claire dit :

    Bonsoir,
    Je suis séparée du père de mon fils depuis 2012. Nous avions une maison en commun,et lui avait une entreprise en nom propre. Il a liquidé son entreprise au moment de la séparation et s’est retrouvé insolvable au niveau des dettes professionnelles et personnelles.
    Depuis, je paie un dossier de surendettement à hauteur de 350€ par mois (maison,ses impôts à lui), alors que monsieur a recréé une entreprise pour la liquidé de nouveau et touche un salaire bien plus élevé que le mien. Il me reste encore 4 ans, il y a t il des recours?
    Merci de votre réponse,

  48. GOUSSE dit :

    bonjour
    je suis séparé de mon ex-conjoint et celui refuse de me redonner la moitié de la caution de notre ancien logement qu’il a récupére et encaissé lorsqu’il a rendu les clés le 10/04/18.
    que puis-je faire car il refuse de me redonner et nous avions signer un bail au deux noms et j’avais prévenu la propriétaire de faire deux chèques lors du départ de mon ex.
    la situation est invivable.

    merci

  49. pètillon dit :

    bonjour mon exe a saisser de payer les prets il est au rsa moi en pacs avec 700 euros par mois environ defois moins defois plus puis je faire un dossier de surrendetement seule merçi de vos reponses je paye 209euros seule et c est tres dur et j ai bd autre depense environ cent cinquante euros

  50. HEHN dit :

    Bonjour,
    Je suis divorcée depuis janvier 2017,tu as mon ex mari et moi nous avons contracté des crédits pendant notre union, J’ai déposé le divorce début 2015 et l’ordonnance de non conciliation stipule que je dois rembourser la moitié des crédits et mon ex mari la moitié. Le souci est que mon ex mari n’a jamais remboursé sa part et la banque m’avait poursuivi suite à ça J’ai dû déposer un dossier à la banque de France car je ne peux pas tout remboursé et que pendant la procédure de divorce les créanciers n’ont pas pris en compte le jugement de l’ordonnance de non conciliation. Mon ex mari non paye toujours pas malgré la prononciation du divorce. Comment faire pour le poursuivre ?
    Merci de votre reponse

  51. Coppens Rita dit :

    Bonjour

    Je suis divorcée depuis de puis 1997
    et on me dis que je ne peux signer un contrat d’achat avec mon nouveau mari car mon ex a toujours une dette non payée du temps ou on étaient marié j’ai eu terminé mon règlement collectif de dettes en 2014.
    j ai reçu un courrier en juin 2017 de la banque nationale comme quoi il n’ y avait pas de données enregistrées. en mon nom . Que puis -je faire afin que cesse ce problème du a mon ex mari d’avance merci

  52. bras dit :

    Bonjour,

    je me suis mis avec un homme depuis dix ans, il était marié avant. Sa femme est morte.

    Et hier courrier reçu d’un huissier, j’ai fouillé dans ses papiers il a contacté 30 000 euros en crédit de consommation. Je vis avec lui tout m’appartient je suis locataire, la maison appartient à mon fils. Et avec cet homme je suis pas PACSE, ni marié, mais il a son adresse chez moi au niveau de tout, et son nom est noté sur le bail ? QUE FAIRE? JE RISQUE QUOI ?

  53. Fasquel dit :

    Bonjour, mon mari va me suivre à l’étranger et n’aura plus de revenus. Suis je obligée de payer la pension alimentaire à son ex femme?

  54. FANOU dit :

    Je viens de recevoir un recouvrement de dettes de mon ex mari.
    Nous avions un compte en commun, et pouvions descendre à moins 1250 euros.
    Divorcée, je me suis rendue à la banque pour supprimer ma carte et l’annulée.
    Pourquoi c’est moi qui reçoit son recouvrement?