Comment payer une amende en plusieurs fois?

eKonomia » Le Prêt » Payer une amende en plusieurs fois : crédit pour contravention?

Les contraventions arrivent toujours quand on s’y attend le moins, et pas forcément à un moment où on dispose de l’argent nécessaire pour y faire face. Comment faire si on a pas l’argent? Cet article complet va vous permettre de payer votre contravention sans mettre en péril votre budget.

Pour la petite histoire, l’idée de cette article m’est venue un jour où je me suis pris un pv. J’étais sur mon vélo, et j’ai grillé un feu rouge, pas bien ! La police m’a arrêté et m’a très justement verbalisé. Rien à dire, rien à contester, je n’ai qu’à payer. Mais voilà, imaginons que je n’aie pas 90 euros tout de suite, pour pouvoir payer mon amende, comment faire ? Surtout que le temps presse, dans 3 jours ouvrés, l’amende passe à 135 euros. C’est une augmentation de 50% ! Même le plus scandaleux des crédits à la consommation n’atteint pas ce genre d’intérêts en si peu de temps. Je sais, nous parlons d’une amende forfaitaire minorée qui se transforme en simple amende forfaitaire : c’est-à-dire qu’on a un bonus si on paye tout de suite, on paye 45 euros de moins. Il n’empêche qu’on a donc tout intérêt à payer rapidement.

Crédit pour payer une amende ?

Cofidis

Cette question se pose naturellement, si on n’a pas la somme pour payer l’amende. Faut-il faire un crédit ? La réponse est oui ! Si vous n’arrivez pas à avoir l’argent, la seule solution pour ne pas payer 50% d’augmentation, c’est de faire un crédit : même avec les intérêts sur un an, je vous l’ai dit, vous ne payerez jamais autant d’argent que les 50% d’augmentation. Comment faire ? Quel crédit est assez rapide à obtenir pour payer l’amende ? Un crédit rapide à obtenir, comme je vous le dit dans mon article en lien, c’est un crédit revolving, ou crédit renouvelable.

Réserve d’argent pour payer une amende

Si vous avez un CDI, n’êtes pas endetté à plus d’un tiers de vos revenus, vous n’aurez aucun mal à obtenir ce tout petit crédit, et rapidement. C’est précisément l’avantage des réserves d’argent (ou crédit renouvelable…) : faciliter la trésorerie ! Vous pouvez également passer par votre banque pour avoir une autorisation de découvert, mais ce sont des choses qu’il faut prévoir à l’avance. Idéalement, pour aller vite, vous avez déjà une réserve de crédit, prête à l’emploi. Sinon, ça va être compliqué, mais il existe plusieurs sociétés financières (médiatis, cofidis, cetelem, sofinco…) qui ouvrent des réserves de crédit très rapidement, en 48h généralement : pile à temps, même si on ne peut pas garantir à 100% ce temps (on ne sait jamais, il peut y avoir des soucis…). On a vu avec les cartes de paiement des grands magasins que les cartes de crédit associées à des réserves d’argent pouvaient être délivrées pratiquement instantanément !

Une contravention

Une contravention

Le crédit renouvelable a ceci de pratique qu’il ne coûte rien tant que vous ne vous en servez pas. Il n’y a donc pas de risque d’en faire un, si vous ne vous en servez pas : il n’est là qu’en cas de force majeure, par exemple le paiement de la contravention. C’est sans doute un conseil risqué à faire, mais si vous pouvez obtenir un crédit renouvelable, faites-le, on ne sait jamais. Du moment que vous ne vous en servez pas pour des achats de la vie courante ! Ici, le conseil est de s’en servir pour économiser de l’argent : pouvoir payer une amende avant qu’elle augmente, ou pire, qu’elle soit majorée. Mais imaginons que vous n’avez pas eu le temps de faire le crédit revolving, ou, plus simplement, vous ne pouvez pas l’avoir, vu votre RSA ou chômage ou tout ce qui ne rassure pas un banquier… comment faire ?

Demande de paiement en plusieurs fois au Trésor Public

Si vraiment vous ne pouvez pas trouver 90 euros pour payer tout de suite l’amende, même en demandant à la famille ou à des amis, il reste un ultime recours. Expliquer son problème au bureau des amendes du Trésor.

Si par exemple vous avez une amende forfaitaire majorée (les plus salées), vous pouvez vous reposer sur l’article 530-4. :

« Art. 530-4. – Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l’officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public. Dans ce cas, l’article 529-10 n’est pas applicable. S’il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l’article 707-4. ».

Cette loi date de juillet 2008, on le voit, c’est récent, donc il se peut qu’au Trésor, ils ne soient pas au courant : bon courage pour leur raviver la mémoire !

Il faut donc aller au centre des impôts pour négocier un paiement en plusieurs fois. Vous leur proposez vous-même l’échelonnement du paiement, tout en payant immédiatement une partie de l’amende, ce que vous pouvez, pour prouver votre bonne foi. C’est bien sûr mieux de justifier vos difficultés économiques, en présentant par exemple votre dossier de surendettement si vous en avez un. Vous pouvez également demander au commissariat de police de vous donner plus d’informations, ils sauront vous diriger vers les services compétents.

Que se passe-t-il si je ne paye pas l’amende ?

Voila sans doute la chose à ne pas faire. Avec l’Etat, on ne plaisante pas. Bonjour les huissiers, bonjour les prélèvements sauvages sur votre compte en banque ou sur votre salaire et autres joyeusetés, dont la prison au-delà de 1000 euros. Si en plus votre compte bancaire est bloqué, vous courrez le risque d’avoir un rejet de chèque (si vous en avez fait), et donc de vous retrouver interdit bancaire. Bref, il vaut mieux s’arranger avec le Trésor pour payer en plusieurs fois. La chose est bien sûr différente si vous contestez le pv, ce qui n’était pas mon cas. Bon courage à tous.


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Conclusion - Payer une amende en plusieurs fois : crédit pour contravention?

Avis rédigé par eKonomia

Une contravention peut tomber à un moment où on ne peut pas la payer. Il est heureusement possible de "négocier" le paiement de sa contravention.

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Derniers commentaires pour “Payer une amende en plusieurs fois : crédit pour contravention?”

  1. baouquet dit :

    Bonjour,
    Petite précision nécessaire car importante : le Trésor Public n’accorde aucun échéancier ni remise pour une amende minorée ou forfaitaire ;il faut attendre l’amende majorée pour en faire la demande et dans le cas où celle-ci est rejetée, payer bien plus que ce qui était réclamé au départ. donc tantpis pour les pauvres , une fois de plus !

  2. val dit :

    bonjour depuis 2 mois une decision de justice me reconnait coupable et me demande de payer une somme de 4000 euros.alors je veux savoir ou la payer,les delais,et si possible la fractionner.merci d’avance pour vos conseils

  3. Émilie dit :

    Bonjour voilà j’ai deux amendes majorée une pour le bus et une pour le train. Mais voilà je n’ai aucuns revenue, donc comment faire ? Merci de votre aide cordialement.

  4. Visiteur2013 dit :

    Bonjour,
    C’est trop court 3 jours pour payer l’amende minorée. Il faudrait au moins 10 jours.
    Le délai de paiement de l’amende forfaitaire a été augmenté de 15 jours, passant de 30 à 45 jours.

  5. Ludovic baudrot dit :

    De toute facon l état est la plus grosse mafia qui n’a jamais existé! c est du racket!

  6. SOUSOU dit :

    Bonjour, je voulais savoir à qui doit-on écrire pour se faire relaxer des amendes de voitures. Mon frère n’ayant jamais travaillé a fait des bouffées délirantes de schizophrénie, puis il a été interné en hosto psychiatrique et depuis il est sorti mais suit un psy tous les mois nous avons déposé une demande a la mdph depuis juillet 2012 et tjrs en attente il ne peut pas payer ces amendes car il ne peut pas travailler. Pourriez-vous me dire ou écrire pour une relaxation pour des amendes et non pour contester mais juste expliquer la sutuation de mon frere car mes parents reçoivent des courriers avec majorations et huissiers
    Merci de m’aider
    cordialement

  7. SANDRA dit :

    bonjour je dois 1200euros au trésor public ce ne sont pas des amandes mais un totale de taxe habitation,assainissement des eaux, impôts…Mon mari est intérimaire je suis sans emploi et nous avons deux enfants en bas âges.Est ce que je peux prendre un arrangement au tresor public pour regroupé ma dette et de me faire mensualisé de 100 euros par mois. Merci Cordialement.

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