Avocat gratuit pour crédit et surendettement

Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.

Avocat gratuit pour crédit et surendettement
L'avocat peut venir en aide aux surendettés.

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Sommaire

  1. Le rôle de l’avocat pour surendetté
  2. Tribunal et crédit
  3. Qui a le droit à un avocat gratuit ?
  4. Où trouver un avocat gratuit ? Où trouver de l’aide juridique ?

Quand on a un crédit qui nous prend à la gorge, il est judicieux d’avoir recours à un avocat, qui pourra aider dans cette situation difficile qu’est le surendettement.

Le crédit à la consommation simplifie la vie des personnes, que ce soit du coté consommateur, des gens qui achètent, que du coté des commerçants. C’est une facilité qui permet d’acquérir des biens que l’on ne pourrait pas payer comptant. Mais, comme toujours avec l’argent, c’est aussi une source immense de problèmes, avec bien souvent des personnes qui se retrouvent avec des crédits sur le dos, qu’elles n’avaient pas forcément choisi d’avoir, du moins en toute connaissance de cause.  Il existe plusieurs Lois pour défendre les particuliers des abus des sociétés de crédit à la consommation, et ils sont nombreux.

Le rôle de l’avocat pour surendetté

On croit souvent que ça ne sert à rien de rentrer dans une procédure judiciaire contre les institutions de crédit ou les banques. Les banques ont bien sûr une armée d’avocats qui leur permettent de faire face aux dépenses liées à des actions en justice. Mais les consommateurs ont très souvent la Loi de leur coté : de très nombreuses Lois existent, les protégeant des abus des sociétés de crédit. Les Lois permettent par exemple au consommateur de revenir sur des crédits qui auraient été faits de façon impulsive par exemple.

Il suffit de penser que de nombreux crédits sont faits par abus de faiblesse. Vous avez de nombreux exemples de failles juridiques sur l’article « ne pas payer son crédit ». L’avocat peut négocier avec les organismes financiers, en se basant sur d’éventuelles irrégularités, pour payer le crédit moins cher, les organismes préférant négocier plutôt que de s’engager dans des frais juridiques.

Un avocat est également un soutien moral à ne pas négliger. Il cherche une solution à un problème de surendettement, et va négocier, avant qu’il ne soit trop tard. Son rôle de conseil est vital, ne vous laissant pas seul face à votre problème d’argent. Il vous empêchera de prendre des engagements trop lourds ou d’accepter des propositions défavorables. Il existe plusieurs points concrets où l’avocat peut proposer une aide juridictionnelle pour personne en surendettement, en voici quelques uns :

  • Procédure de rétablissement des surendettés : en effet, les procédures sont établies par des juges.
  • Délais de paiement : l’avocat va négocier le meilleur rééchelonnement pour rembourser les dettes.
  • Redressement personnel : étude au cas par cas, dossier à dossier, pour établir le meilleur moyen de remettre à flot le consommateur.
  • Effacement des dettes, à la fin d’une procédure de surendettement.
  • Contester une ordonnance d’injonction de payer

Tribunal et crédit

Les organismes de crédit ou les banques sont très souvent amenés à utiliser la justice pour réclamer le paiement des crédits.  Ceci arrive lorsque l’emprunteur ne répond plus, ne payant plus rien. Lorsqu’il est arrivé à ce stade, l’emprunteur n’a plus d’argent pour payer ses dettes, se trouvant dans une situation de fait, de surendettement. Il ne peut donc plus payer un avocat, et ne fera pratiquement jamais appel aux services d’un professionnel. Ceci est d’autant plus vrai si les sommes sont petites : on se dit que pour 1000 euros, ça ne vaut pas le coup de faire appel à un avocat, qui coûtera de toute façon plus cher.

En laissant traîner le problème, l’emprunteur court de sérieux risques : la banque peut obtenir un jugement au tribunal d’instance, ce qui lui permet d’être payée immédiatement, en saisissant vos meubles par exemple, ou en faisant une saisie sur salaire. Il est donc essentiel de consulter un avocat dès les premiers signes de difficulté de paiement, ne pas se reposer sur l’espoir de meilleurs jours. Les organismes de crédit préfèrent bien souvent négocier avec un avocat, plutôt que de faire une procédure : ça leur coûte moins cher, et vous avez de bonnes chances d’obtenir de meilleures conditions pour rembourser votre dette.

Si vous êtes assigné devant le tribunal, vous pouvez vous y présenter seul, bien sûr, mais ici, l’avocat est dans son milieu, et sera à même de vous apporter les meilleurs conseils juridiques. Mais comment payer son avocat, si on a plus d’argent ?

Qui a le droit à un avocat gratuit ?

Les personnes qui ont de faibles ressources, qui n’ont pas beaucoup d’argent, ont le droit à une aide juridique gratuite. Il faut bien sûr présenter les justificatifs demandés, qui peuvent varier suivant les situations. Les bénéficiaires des minima sociaux ont donc ainsi droit aux services juridiques gratuits. Si elle est au RSA, par exemple, l’avocat est gratuit. Avec des enfants, les plafonds de revenus sont un peu supérieurs, il faut s’informer à la mairie pour connaître ses droits.

Les personnes qui ont la chance d’avoir un peu plus de revenus devront payer partiellement les frais d’avocat, comme une personne seule gagnant un peu moins que le SMIC par exemple. Pour pouvoir faire la demande d’aide juridique, vous devez remplir un formulaire, que vous pouvez trouver sur le site du Service Public : « demande d’aide juridictionnelle ».

Vous trouverez également sur cette page les différents plafonds pour pouvoir bénéficier des aides juridiques gratuites, ou à tarif réduit, suivez le lien « notice d’information ».

Où trouver un avocat gratuit ? Où trouver de l’aide juridique ?

Il existe des services de permanence, où vous pouvez obtenir de l’aide juridique : au tribunal et dans certaines mairies. Il existe également des points d’accès au droit un peu partout en France, où vous pouvez obtenir des conseils de façon anonyme. La permanence juridique est un service de l’état, mis en place pour informer les citoyens, et donner des conseils juridiques.

C’est pour permettre l’accès à la justice à tout le monde, que la permanence juridique existe. Toujours dans l’optique de la justice pour tous, la Mairie de Paris a par exemple mis en place une permanence juridique pour les personnes sourdes et malentendantes. Les avocats gratuits travaillent sur la base du volontariat, et sont pour la plupart des jeunes qui débutent leur carrière, les autres préférant bien sûr, des contrats plus juteux.

Vous trouverez sur ce site http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/ les différents lieux d’accès au droit de France. Cliquez simplement sur votre département.

Conseil Départemental de l’Accès au Droit

CDAD

CDAD

C’est un groupement d’intérêt public, prévu par la loi du 10 juillet 1991, placé sous le président de grande instance du chef-lieu du département. Cette structure, qui réuni plusieurs acteurs de la justice (comme des avocats, des notaires, des collectivités locales, des organismes sociaux, des huissiers…) œuvre pour l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Chaque CDAD a un rôle fondamental dans l’information des usagers de la Justice. Ils sont hébergés au tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Beaucoup utilisent Internet comme support de communication et d’information, vous pouvez peut-être commencer votre recherche d’avocat gratuit en consultant les sites internet du CDAD de votre département.

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Avocat gratuit pour crédit et surendettement : l'avis d'eKonomia

eKonomia - la finance du quotidien
L'avocat est là pour nous aider, mais il est cher. Heureusement qu'il y a l'assistance juridique gratuite.

L’argent est bien souvent une source de conflit, de mésententes. Lorsqu’il existe un conflit, que l’on ne peut résoudre à l’amiable, chacun se croyant dans son bon droit, il est commun de faire appel à la Justice, aux tribunaux.

Malheureusement, nous savons que l’appel à la Justice, qui est supposée être gratuite pour tous, est en pratique chère : il faut faire appel à un avocat pour nous accompagner dans nos démarches juridiques.

Lorsque nous sommes en conflit avec une société de crédit, c’est que nous n’avons déjà pas beaucoup d’argent pour nous, et par conséquent encore moins pour payer un avocat. Mais on a heureusement le droit à avoir un avocat gratuitement, si on n'a pas assez de ressources. Même les personnes qui ont tenté de frauder le crédit ont le droit à un avocat gratuit, un commis d'office.

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  1. DAVID SOUAD dit :

    bonjour, mon époux a contracté des crédits en 2016 plus de 120000 , évidement il à signé à ma place , nous étions marié. il à finalement plus pouvoir faire de crédits ,il décida de faire un dossier de surendettement , la somme était de 1500 euros par mois ,nous pouvions le régler juste avec deux enfants en charges .Mais il ne voulu plus payer et je me suis retrouver seule à essayer de m’en sortir ,nous sommes propriétaires, avec un salaires de 1680 euros, le 22/02/2018 après des mois pour le raisonner , il mis fin à sa vie , je me retrouve seule avec deux enfants de 13 et14 ans l’assurance complémentaire qu’il avait contracté par le biais de son travail en 2013, le crédit de l’appartement a était pris en charge à 65 pourcent donc il reste 35 pourcent qui est de 62000 euros , l’assurance complémentaire était de 60000 et un ans de salaire , comme le médecin de l’assurance complémentaire a refuser de valider le paiement feu mon époux avait pris des médicaments et de l’alcool pour se suicider , parmi les médocs il y avait un médicament qui était prescrit pour moi, donc le médecin estimer que ceci était une close de règlement de l’assurance .Un tableau de crédit foncier ou nous avons fait fut recalculer sur 20 ans 11 ans 199 euros par mois et 9ans 535 euros par mois à un taux de 6.7 pourcent d’intérêt je suis interdit bancaire donc je ne peu renégocier le taux dans une autre banque !!!,le notaire ne bouge pas beaucoup, j’ai régler toutes les factures :les charges 3600 euros , 8900 euros du crédit appt, je vais refaire un dossier , mais je suis épuisée et je ne sait pas comment faire pour les 121000 euros? MERCI BEAUCOUP

  2. LABAN dit :

    Bonjour,

    je suis fort étonnée de constater que depuis le 6 juin je vous ai posté un message de LABAN « PRETS DEMANDES AU C.A » et que depuis cette date et malgré une relance qui ne figure pas ci dessous, je n’ai reçu aucune réponse, vous dites que vous répondez rapidement aux messages je vois que je ne suis pas la seule à ne pas avoir eu de réponse
    merci

    • José dit :

      Bonjour,
      vous pouvez contacter un avocat, comme indiqué dans l’article. Utilisez pour cela le lien vers l’annuaire qui s’y trouve pour trouver une aide juridique dans votre région.

  3. LABAN dit :

    PRETS DEMANDES AU C.A
    Bonjour

    avions un emprunt auprès de la BNP et avons changé de banque suite à déménagement ( dans la commune il n’y a pas de BNP)

    Le C.A nous a accordé un emprunt pour solder celui de la BNP, et nous a proposé 2 autres prêts sans tenir compte du précédent, des 3 crédits renouvelables ou prêt au C.M etc…et de notre LOA. Avons constaté sur les documents remis lors de notre RDV que seul le loyer avait été pris en compte pour le calcul du taux de surendettement, alors que nous avions bien signalé les autres crédits ou LOA et qu’étant notre conseillère elle avait sorti les relevés bancaires et elle a du consulter les opérations

    Pourquoi ces prêts ont été accordés, bien sûr nous sommes aussi responsable d’en avoir demandés, mais une conseillère est bien là pour nous conseiller, c’est à dire les accepter ou pas et devant le taux d’endettement, elle n’aurait pas du les accepter.
    Bien sûr, nous avons pu en assumer les remboursements quelques mois grace à nos livrets et puis on s’est retrouvé dans la spirale du surendettement, nous en sommes au tableau définitif
    Comment faire faut il dénoncer ce genre de pratique d’accepter des demandes d’emprunts en ayant connaissance du taux d’endettement de la personne

    cela est une première demande,
    seconde demande :

    Nous avons reçu de la BDF notre tableau définitif avec la capacité de remboursement soit environ 820€, mais en vérifiant ce tableau nous constatons que notre LOA a été supprimée, par rapport au dernier tableau que la BDF nous a adressé, mais la C.R est restée la même, mais comme l’indique la Loi Lagarde, une LOA avec option d’achat, est considérée comme un crédit à la consommation, nous ne voyons pas pourquoi elle a été retirée, loyer que nous continuons de régler depuis la date de recevabilité de notre dossier en juin 2017 et à ce jour, sans aucun impayé. De plus, ce véhicule nous est indispensable, car je suis handicapée et nous habitons loin des commerces et pas de moyen de transport , et même je ne marche très peu, ne monte pas les marches, marche à l’aide de béquilles.
    D’après les documents reçus, la BDF préconise de rendre ce véhicule, et si c’était le cas, il faudrait bien sûr régler des sommes que nous n’avons pas, si c’est cela là la façon d’aider des surendettés et bien
    Si nous devions racheter un autre véhicule nous ne pourrions pas le faire, faute de liquidités et aucun crédit ne pourrait nous être octroyé étant inscrit au FICP, je précise que nous n’avons fait aucun chèque sans provision, seulement des problèmes pour rembourser nos crédits.
    Ce que nous n’admettons pas c’est que la C.R est la même sans ou avec la LOA. Donc, à quel créancier va profiter la somme correspondant au loyer soit 274€

    Donc, pour ces 2 demandes que pourriez vous nous conseiller de faire, d’écrire ou de dire, car nous avons une audience le 3/9/2018 à 14 h au Tribunal de Libourne

    Merci

    Répondre

  4. RENAUX VERONIQUE dit :

    Bonjour,
    J’étais en surendettement pendant 8 ans, cela c’est terminé fin 2017,
    comment faire pour que je ne soit plus fichée à la B.D.F.
    Merci d’avance,
    Bien cordialement

  5. Berto dit :

    Bonsoir ,
    J’ai lu un peu tous vos commentaires mais prouvez vous me dire ou est-ce que je peux demander la constitution du dossier ???

  6. van-der-heyden dit :

    Je viens d’obtenir un divorce pour fautes .
    Mon ex mari pendant la séparation a fait une demande de surendettement incluant le crédit de notre maison .Mais c’est moi qui régle les mensualités depuis sont départ ayant découvert une multitudes de crédit conso .Qu il a été condamné à réglé seul . Mais pour la banque je suis en surendettement car le prêt est commun.
    Que doit je faire ?

  7. Doris dit :

    Bonjour.

    J’ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable, mais la SEULE solution proposée a été le rétablissement personnel avec vente de ma maison ! Soit-disant, la BDF est sensée vous AIDER en vous proposant des solutions, pour moi, AUCUNE AUTRE SOLUTION NE M’A ETE PROPOSEE, cela a été direct la liquidation judiciaire ou faillitte personnelle, au choix ! Désolée, mais je n’appelle pas cela une AIDE !! Sans autre forme de procès, ils ont jugé ma situation IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE ! Mais qu’est-ce qu’ils en savent ? D’accord, je suis retraitée, ma pension n’est pas terrible, MAIS JE POURRAIS QUAND MEME REMBOURSER UNE PETITE SOMME afin d’éviter la cession de ma maison et me retrouver à la rue, d’autant plus que la dite pension va être augmentée après une demande d’ASPA (qui traîne depuis 5 mois, mais sera, je l’espère, solutionnée tôt ou tard) et ce supplément me permettrait de payer mes dettes sur une durée de 7 ans SANS PROBLEME et même prendre une assurance décès au cas où !! Vaut-il mieux être propriétaire de sa maison, sans avoir de loyer à payer, ou S’ENDETTER ENCORE PLUS EN PRENANT UNE LOCATION, LES LOYERS NE SONT PAS DONNES, donc risque d’être encore plus endettée et le parc HLM est saturé ! Sans compter qu’à mon âge, 76 ans, il est difficile de trouver une location ! Si la BDF appelle cela « AIDER » une personne en surendettement, moi NON ! C’est une incitation à s’endetter encore plus, c’est tout. Bien sûr, j’ai fait opposition à l’avis de la BDF, mais j’ai quand même une épée de Damoclès suspendue au-dessus de ma tête et je le vis très mal. Pour info, mes dettes s’élèvent à un peu plus de 19.000 euros et la maison est évaluée à 136.000 euros ! Et la BDF me demande de vendre ma maison pour une sonne aussi basse pour rembourser les créanciers alors que d’autres solutions existent ? Je trouve cela SCANDALEUX et ce n’est pas une AIDE, c’est une PLONGEE SANS FIN DANS LE GOUFFRE ! Merci d’avoir lu mon « coup de gueule » et bonne journée à tous.
    PS. Je sais très bien que la BDF n’aide pas financièrement, mais plusieurs propositions pour s’en sortir seraient mieux que le couperet direct !

  8. Karine dit :

    Bonjour,
    Je n’ai pas toutes les informations mais mon enfant âgé de 20 ans a souscrit 2 crédits a la consommation ( 1 pour payer l’autre) le soucis c’est qu’il ne peut pas reboursser pas de revenu et je ne peux l’aider, la banque le relance sans cesse lui accorde des délais en payant une partie mais là il est pris a la gorge et doit régler ses mensualités impérativement sinon j’ai bien peur qu’il s’enlise davantage, j’ai besoin de conseils pour l’aider au mieux

  9. belhassen dit :

    je me suis rendue au tribunal de grande instance j ‘ai pris une journée sans solde pour que cet avocat me dise je ne suis pas compétente pour ce genre de dossier je ne peux vous renseigner quand a un avocat gratuit quand on a une saisie d’attribution les 1 mois de recours sont court les huissiers vous demande de payer 500€ pour une opposition a une saisie quand au smic ils le savent bien les portes se ferment beaucoup d’avocat sont inscrit au bureau au palais et quand on les appel ils prétendent ne pas comprendre comment ils dont sur la liste tous ce systeme n ‘est pas fiable fausse declaration d’avocat pour l’aide juridictionnel on me demande 2400€pour un dossier de saisie a 3000€ el les huissiers se régales merci pour toute cette perte de temps

  10. Isabelle.Gibon76@gmail.com dit :

    bonjour j ai une question a vous posez juillet 2017 J AI TRAVAILLER EN EPHAD JUILLET IL MON DIT QU IL RENOUVELLAIS PAS MON CONTRAT ON BOUT DE 6 ANS DE TRAVAILLE DEPUIS J AI DES DIFFICULTE DE REMBOURSE MON PRET MON AVOCAT PEUT ELLE INTERVENIR AUPRES DE LA BANQUE MERCI

  11. Boukraa dit :

    Bonjour. Suite à des crédits à la consommation en 2011 et 15000euro dût au hlm j ai fait un dossier de surendettement qui a été favorable en m’effaçant les dettes en 2015. Mais aujourd’hui moi et mon frère on vend la maison familial qui est a nos deux nom. L état ou les impôts ne vont il pas prendre les anciennes dettes, malgré l effacement des dette par jugement. Merci de m aider. ..bonne journée

  12. Etcheverry Nadia dit :

    Bonjour maître, je suis instance de divorce depuis presque 3 ans , j’ai pris un avocat qui est parti à la retraite y’a 2 mois , il savait dans la situation financière ou jetais, il m’a dit qu’il ne me ferait pas payer , jetais contente, mais comme il est parti et c’est un groupe avocat qui a pris les dossiers il me demande de payer la somme de 2500 euros . Je voudrais savoir si je suis obligée de payer ou si je peux reprendre mon dossier ? .Je c’est plus comment faire je n’ai aucun numéro de téléphone de l autre avocat qui m’a dit qu’il ne me ferait pas payer. Je c’est plus comment faire merci

    • José dit :

      Avant toute chose : cette page n’est pas celle d’un avocat. C’est une page qui vous conseille pour trouver de l’assistance juridique gratuite.
      Ensuite, votre situation est complexe, surtout si vous n’avez plus le contact de l’avocat qui vous a promis de ne rien vous faire payer. Je vous conseille de reprendre votre dossier et d’aller voir un avocat gratuit, comme conseillé dans l’article. Ils ne devraient pas vous faire payer, s’ils n’ont encore rien fait !

  13. routhiau dit :

    depuis 35 ans je suis divorcé. je suis redevable d’une prestation compensatoire, que j’ai toujours honoré. Mais à un certain moment nous avions eu un accord (oral) avec mon ex femme pour arrêter de réévaluer cette rente. malheureusement 10 ans plus tard mon ex a engager une procédure juridique pour dénoncer cette non réévaluation et récupérer l’arriéré De plus elle a demandé une saisie arrêt sur mes pensions de retraite. Depuis j’ai engagé une procédure afin d’obtenir une réduction de cette rente, ce que j’ai obtenu en octobre 2016. Malheureusement mon ex a refusé de lever la saisie arrêt sur mes pensions. Cette année mon ex a demandé l’actualisation de la rente ( 6€)par mois , mais avec 25€ de frais d’huissier à ma charge.
    y a t’il un moyen de mettre fin à cette situation de saisie arrêt, ou bien contester les frais d’huissier.

    Merci de votre réponse.

  14. LABAN JACQUELINE dit :

    Bonjour,
    sommes en surendettement, date de recevabilité le 15/6, tableau reçu en aout et retourné, demande faite auprès du juge pour une LOA, jamais arrêté de payer les loyers, audience le 4/12/2017, pour la LOA, car désaccord avec la BDF et la LOA, la BDF annonce que la LOA doit être mise dans le tableau des créances et non dans les charges comme le demande la LOA, alors si elle reste dans les créances, à ce moment là nous ne payons plus les loyers et la somme due sera répartie entre les autres créanciers, si elle reste dans les charges nous payons les loyers et elle sort des créances, mais ce n’est pas de l’avis de la BDF et de la LOA
    merci de me dire ce que nous devrions faire, et comment cela va se passer dans chacun des 2 cas
    Jacqueline33

  15. laulau dit :

    Bonjour,
    alors voila, il y a 2 ans j’ai fait un leasing a mon nom avec mon conjoint, celui ci ma quitter récemment et je me retrouve seule pour assumé cette voiture qui me coûte plus de 300€/mois ; je suis seule avec ma fille, certe je suis en CDI mais au SMIC ; entre le loyer, les charges et la petite je n’y arrive pas, en plus de cela nous avions à l’époque contracter des crédits que je suis seule à remboursé.. et oui trop bête j’ai tout pris à mon nom …
    Ma question : Comment puis je résilié le contrat de leasing ? en sachant que la voiture à pas mal de km et qu’il me reste 1 ans … je sais déjà à cause de mon travail que je vais dépasser les km prévu …
    Bref je suis dans la M… j’ai réellement besoin d’aide et de conseil ;
    Merci d’avance

  16. Richard dit :

    Bonjour je voudrais avoir des renseignements j’ai acheté une caravane j’ai pas u de problème pour changer la carte grise mais j’ai appris que le propriétaire ne paye plus pas le crédit je voudrais savoir si en peux me prendre ma caravane alors que je n’ai rien avoir avec le crédit et. Quelle et à mon nom merci pour vos réponses

  17. PERRIN Serge dit :

    Bonjour Maître.

    J’ai posé un plan de surendettement, jugé le 19 juillet 2017.
    Ce plan à été refusé par Mme le juge du tribunal d’instance d’Epinal malgré qu’elle reconnait que je suis sans aucune ressource et donc incapable d’assumer mes dettes.
    J’ai demandé pour régulariser ma situation le rachat d’une retraite madelin qui contractuellement peut être débloquée dans ma situation, mais à la seul demande du Juge.
    Cela à été refusé également et me met dans une situation très grave.
    Merci de bien vouloir m’aider, et me joindre d’urgence.

    Cordialement, Serge PERRIN

  18. herambert dit :

    bonjour maitre
    j’ai 15 jours pour me retourner je doit 4 echeances a 480 euro j’ai rencontré une grossse difficulté financiere je voudrais prendre un arrangement mais le credit estt tres dur pour discuter dans 5 mois ma voiture est fini de payé comment je peux faire je ne veux pas perdre mon vehicule j’ai versé 24000 euro cordialement herambert

  19. tolleron dit :

    Bonjour j’ai recu une assignation a comparaitre devabt le tribunal debut octobre 2016 pour une convocation le 06janvier 2017, je ne me suis pas présenté car je travaillé a 800km de là, je sais parfaitement que la somme que j’avais contracté par cofidis pour un rachat de credit de 20000euros il y a 5ans je la dois ,le jugement est passé je viens tout juste de revenir de la montagne car mon contrat est terminé, que dois je faire sachant que je peux prouver que mon premier incident d’impayé de mon rachat de credit non regularisé sachant egalement que toutes les autres echeances pour les mois suivant sont revenues totes impayés : relevés de compte à l’appui interviennent bien avant la date a laquelle l’huissiez m’a rendue l’assignation a comparaitre, après quelques recherches j’ai vu qu’il y avait un délais de prescription de deux ans a compter du premier incident non régularisé, cela voudrais dire qu’a partir du premier incident le 05/05/2014 deux ans plus tard 05/05/2016 COFIDIS Aurais du demander l’assignation a comparaitre hors ce n’est qu’au mois d’octobre qui l’a effectuer, depuis le 05/ 05/2014 j’ai de grosses difficulté financière qui m’ont amenés a ne plus pouvoir couvrir les créances de cofidis pour en arriver a ne plus les payer du tout courant janvier 2015 ma question est quels sont mes recours, et puis je faire un dossier de surendetements pour palier a cet injonction de payer, comment puis je faire ? je ne désapprouve pas le fait que je dois de l’argent mais je suis aux assedics avec la ferme intention de travailler (travail aleatoire et temporaire) je touche 990e par mois célibataire sans enfant j’ai toujours travaillé je ne peux demander de l’aide au logements suite au travail effectué les années précédentes, j’ai en tout 730 qui sortent de mon compte tout les mois comme a peu près tout le monde réglant ses factures en priorités peur d être coupé si pas de réglements edf ou peur d »être mis a la rue si pas de loyer donner au propriétaire, enfin je veux bien régler ma créance a partir du moment ou mon budget est pris en compte.puis je faire un dossier de surendetemment ou ce n’est pas possible ?

  20. Assmann jacques dit :

    bonjour
    je me suis porté caution lorsque j etais gerant de ma sarl qui a subit une liquidation judiciaire en 2003 . Condamné par le tribunal de commerce a dedommager la banque, je verse mensuellement depuis 2003 une petite somme aupres de l huissier de la banque . j ai depuis dépassé le capital du soit environ 16000 euros mais ca ne couvre pas les interets a 13% .y a t il une solution pour sortir de cet endettement perpetuel

  21. parigot dit :

    grosse erreur de ma part depuis 2012 je suis en rétablissement personnel et non 1992

  22. parigot dit :

    bonjour depuis 1992 je suis en rétablissement personnel malgré cela j’ai depuis 3 mois un huissier qui n’arrête pas de m’envoyer des courriers de menace et récemment a fait des saisie sur mon compte bancaire
    que puis je faire
    merci de votre réponse

  23. caillot dit :

    Bonjour nous sommes en situation de surendettement une premiere fois
    a cause du fisc pour la RDS et la CSG et la suppréssion des allocations familliales qui nous ont étés remboursés 1 an aprés mais quelques crédits nous ont préléve bien plus que ce qu’avait prévu la commission de plus l’état de santé de mon épouse est important et doit dormir avec de l’oxygène la nuit et elle et à 1oo % pour de nombreuses pathologies nous avons fait un deuxième dossier ils ont l’air de ne pas tenir compte de ce fait que pouvons nous faire

  24. BECHINI dit :

    Merci de nous fournir des avocats pour défendre notre dossier de surendettement devant le tribunal d’instance de Bobigny.

  25. Bolo dit :

    Bonsoir.

    Nous sommes en dossier de surendettement depuis 2011.nous les avions contacté car nous ne pouvions plus remboursés le crédit de l’appartement les impôts plus les charges. Nous avons eu un plan de remboursement qui ne nous convenait pas .sur ce j’ai eu un Monsieur qui me disait que je n’avait plus le choix et qu’il fallait accepté.nous avons tennu à peine 2 ans après plusieurs relances d’huicier j’ai demandé à la banque de France si cela était normal celle ci me dit de ne pas en tenir compte. Malheureusement sous les mauvais conseils de la banque de France à la vente de notre appartement nous avons eu des frais énorme d’avocats et aujourd’hui nous sommes toujours endetté. Je voudrais avoir un avocat pour défendre mes droits. Ou au moins pour baisse mes mensualités
    Cordialement Barbara Bolo

  26. MACCIO Sylvain dit :

    Bonjour,
    En surendettement depuis mars 2016 mon plan d’apurement comporte un montant global de remboursement mensuel de 398,20€ jusqu’en février 2024. Nos pensions de retraites sont au global de 1876,95€. Lorsque nous avons payés toutes nos charges incompressibles, loyer, eau ,électricité, assurances obligatoires, téléphones etc… Nous avons un reste à vivre de 692,41€. Sachant que le montant de nos pensions nous interdise la moindre aide CMU ou APL et sans jalousie aucune, nous avons pour vivre moins qu’un couple au RSA qui lui peu prétendre à la CMU et à une APL qui couvre presque l’intégralité du loyer. Pouvez vous me dire si un jugement a été rendu allant dans le sens d’une modération de ces prélèvements et imposant au juge de revoir le montant de ces remboursement car le moindre accident de la vie se révèle pour nous catastrophique
    Sincères salutations. Je n’ai pu accéder aux services d’un avocat car nos revenus sont trop important pur l’aide juridictionnelle même partielle. Les revenus disponible pour tout faire représente 36,89% de l’intégralité de nos revenus et n’augmente plus depuis 2013 alors que les prixde nos dépenses obligatoires ne cesse d’augmenter. Nous sommes aidés par une personne de l’ADAFF 11 pour gérer au mieux mais cela se révèle compliqué.
    Sincères salutations
    MACCIO Sylvain

  27. xavierseb dit :

    bonjour j ai un dossier de surendetteent qui est en place j avais demander a voir le juge de façon a faire un peu baisser les créances et qui ma rendu son verict le 21octobre 2016
    a ce jour un de mes creancier ma banque le lcl viens de se prélever la totalité d un credit sans m en avoir avertie 1575e et donc mon compte sans l entré de mon salaire est negatif
    je leur ai demandé une explication ce matin et la ils sont dans la lois car c est une procedure legal pour eux mais ils me le remboursent dans quelques jours apres avoir raler
    quelque part ils n ont pas respecté le plan mise en place que puis je faire suite a se litige ?
    pendant quelques jour donc impossible de retiré ni payer mes charges
    merci de votre reponse

  28. boyer-limon dit :

    Bonjour,
    le 14 novembre 2016 je suis passée au tribunal pour mon dossier de surendettement dette contractée lorsque j’étais avec mon ex mari… je me suis retrouvée seule a payer ses dettes car mon ex mari n’a pas fait de dossier de surendettement… le tribunal avait noté  » la part des ressources affectée au remboursement du passif non contesté et fixé à 28 133.00 euros ne permettra pas d’en solder l’intégralité dans le délai légalement imparti, il convient donc de combiner le réaménagement des dettes sue une durée de 120 mois sans intérêts prévue à l’article L331-7 du code de la consommation avec une mesure D’EFFACEMENT PARTIEL prononcée au terme dudit délai par application des dispositions de l’article L331-7.1 du code de la consommation.
    donc le tribunal a mis en place des moratoires et des mensualités et a noter PUIS ABANDON DU SOLDE DE LA CRÉANCE.
    PRONONCE au terme de ce rééchelonnement l’effacement de la dette souscrite auprès du crédit lyonnais dénommée version libre.
    J’ai donc bien reçu par cette banque le tableau d’amortissement et ai bien remarqué une grosse somme de 5217.75 en fin de tableau mais j’ai pensée il y a 10 ans que c’était la fameuse somme qu’ils abandonnaient; seulement aujourd’hui il me demande au 13/12/2016 que cette somme soit sur le compte.
    alors est légal?
    merci d’avance

  29. Le Goff Myriam dit :

    Bonjour,

    Il y a une une quinzaine d années mon ex concubin a souscrit un credit chez cofidis en me mettant co-emprunteur à mon insu, il y a une semaine un huissier de justice soit disant mandaté par cofidis laisse un message me disant qu il recherchait mon ex concubin pour qu il regularise un dossier qu il avait souscrit. Je les rappelle pour leur dire que mon ex concubin etait decede en 2012. Donc elle me dit que c est a moi de regler la dette maintenant,il me reclame le double donc je lui ai demandé de m envoyer le dossier car je n avais aucun document pour ce credit. Elle m a envoyé le titre executoire du tribunal qui date de 29.01 2001 et la signification d injonction avec commandement au nom de mon ex concubin le 28.11.2001 et a mon nom qui a ete recuperé par ma soeur dont j ignore la date et une signification de la requete et de l ordonnance portant injonction de payer qui date du 23.03.2001.
    Serait il possible de me dire ce que je peux faire car je n ai pas souscrit ce credit et je ne peux vraiment pas regularisé cette somme.
    je vous remercie d avance de votre aide
    Cordialement

  30. Annie de Lyon dit :

    Bonjour,

    Suite au décès de mon père le 28 Aout 2016, nous avons constate qu il avait un dossier de surendettement pour une durée de 80 mois , hors d après son compte il a déjà payer 60 mois sans encombre mais il reste encore 20 mois ce qui représente environ la somme de 5 Milles euros . Mon père habitant dans un HLM et avait de petits revenus. Nous avons signaler son décès a tous les organismes et a la banque de France. Par ailleurs nous avons aussi payer ses obsèques.
    Ce que je souhaite savoir , que faire ? car je ne souhaite pas payer cette dette restante , Est ce que cette dette va être effacer ? Il reste le véhicule de mon père. Va t il être saisi pour payer cette dette ?
    Merci de vos conseils par avance

  31. Drach dit :

    Bonsoir j ai fait un dossier de surrendettement en avril 2016 le dossier a ete declare recevable en mai 2016 . un creancier a refuser la recevabilite car sur deux credit on a declare qu on etait locataire hors on est proprietaire et on n as pas declare tous nos credits. On voulait que ca passe pour nous sortir de la merde et payer les mensualites de notre credit immo afin de pouvoir demander une baisse de la mensualite bien sur ca ete refuse et on s est retrouvz a ne peux plus pouvoir payer. Le creancier basse ses conclusions pour le dossier de surrendettement comme etant de mauvaise foi et on a contracter d autre credit en sachant qu o. Ne pourrait pas payer
    Quest CE quon risque en plus de la irrecevabilite ?
    Merci pour votrz reponse

  32. lesage dit :

    Monsieur
    je viens de tomber sur votre site.j’ai une procédure qui dure depuis 5 ans je suis ruiné à payé mes avocats et c’est pas terminé je n’ai plus argent malgré les fautes de adversaire
    aucun juge lui à demander son acte de propriété il en à pas personne ne dit rien comment faire je n’ai plus d’argent pour payé mes avocats et adversaire
    à fait bloqué mon compte et à tiré tous l’argent dessus malgré mes preuves c’est moi le condamné il faut vous dire que adversaire et état.office national des forets comment faire envoyé moi un mail bien cordialement

  33. Xoxoxo dit :

    Bonjour,

    J’ai contracté plusieurs crédits suite à mon divorce payement de l’avocat qui a engendré un gros découvert, credit organismes privé pour rembourser le credit précédent et c’est l’engrenage.
    J’ai 80000€ de credit, dont un rachat. Pourriez vous me conseiller SVP. J’ai contracté récemment un autre credit pour faire face aux imprévus. Auriez vous des solutions. D’avance merci

  34. Zack dit :

    Bonjour,
    J’ai été étudiant étranger en France et j’ai contracté des dettes de 3000 euros (découvert + prêt personnel) de deux banque (Crédit Lyonnais et BNP), puis j’ai immigré au Canada depuis 6 ans en laissant cette dette derrière moi.

    Je compte revenir en France autant que touriste, et je souhaite savoir si j’aurais des problemes avec les douanes françaises une fois sur place?

    Merci de m’éclaircir.

  35. peter dit :

    Quand vous êtes surendetté gravement par accident, offrez vous des vacances à l’étranger ou émigrez …. car j’ai appris que plus on est en difficulté plus les textes vous contraignent comme si vous étiez un assassin …. alors .. bon voyage à tous …..

  36. Ludovic dit :

    Bonjour à tous moi je suis endettée de 103000€ je déposer un dossier qui a été accepté septembre dernier mon dossier es passer au tribunal il a été rejetée mon avocat m’a dit refaire un dossier de surendettement chose que jai faite et la banque de France la rejeter donc irrecevable mon avocat m’a dit payer vos dette sachant que je touche que 500€ par mois je travail en interim quand il a ya des Mission le plus difficile c est quand on a pa de voiture donc jai plus de solution je sais que je serais endetter jusqu’à la fin de ma vie j’ai tenté de mettre fin à ma vie pour être débarrasser de tout ca . Jai puiser les solution jai personne qui m aide .

  37. Celine dit :

    Bonjour,
    Nous venons de découvrir avec mon compagnon, que son ex-femme a contracté des crédits lorsqu’ils vivaient ensemble à son insu et en imitant sa signature. Crédits qu’elle n’a pas honoré et mon ami est à notre grande surprise interdit bancaire depuis plusieurs années sans qu’il n’en soit averti, même sa banque ne l’était pas !!! Il va porter plainte , mais qu’est ce que vous nous conseillez de faire pour étoffer notre dossier ?

  38. nadia dit :

    Bonjour,
    Moi j’ai pris un crédit de 1700€ chez carrefour pass en 2007 , je payer tout les mois une mensualité varier que eux meme ont choisi la somme et depuis 2013 jai arreter de payer car javais plus d’enploi avec 4 enfants a charge donc je touche le RSA et alloc de mes enfants environ 1035€ par mois entre les facture le loyer il me rester 100€ a peine pour vivre et la mon dossier est passer a l’huissier de justice , et il veulent que je leur paye plus de 3000€ alors que jai pris un crédit de 1700€ et pour moi jai rembourser la somme que jai pris et il reste que des intéret a payer jen ai ralbol des appel de huissiers avec leur menace , je c plus quoi faire je suis a bout !!!!!!!! un conseil juridique serai le bienvenue en plus ils m’ont dit quil aller pas me lacher !

  39. LILOU dit :

    Bonjour j ‘ai fait un crédit conso j ai eu un jugement exécutoire en 2012 j ai commence a payer avec un échéancier en 2012-2013 depuis puis n’ai plus rien verser aujourd’hui je reçois un nouveau échéancier.
    De plus je sui fiche banque de France pour ce crédit jusqu’en mai 2016 peuvent il relancer le fichage ?
    merci par avance pour votre réponse

  40. Amelie dit :

    Bonjour voilà je suis convoquer au tribunal pour un credit que mon ex conjoint et moi avons fait au moment de la séparation monsieur à garder le credit plus la voiture qui aller avec , voilà que sa fait plus d’un an qu’il ne paye pas , mes mon ex conjoint demande un dossier de surendettement pour se credit , se qui veut dire que cette somme va mettre réclamer en sachant qu’elle ai de un peu moin de 9000 euros , en touchant 1030 euros par mois ( caf , pension ) je voulais en 2 ans rembourser la moitier , mes la totalité serai pas normal à mon goût vu que c’est lui qui a voulu la voiture car il travailler …
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  41. boussemart dit :

    Bjr je suis au huissier pour mon crédit maison car j ai eu des retard quel recours je peux avoir merci si je peux avoir des renseignement pour m aider

  42. anne-so dit :

    bonjour
    j’ai fait un crédit a la banque il i a plus de 5 ans mon ex conjoint c’est mis co-emprunteur jai je vien de recevoire un huissier chez moi avec un acte de paiment je doit payer 1800 euros jai huit jours sinon il vient me faire une saisie chez moi et mon ex conjoint etant en conger parentale et aient pasde myen pour payer jai appeller huissier en lui proposent de remettre un echeancier en place il a refuser i ma dit que jai le weeck end pour trouver une solution comment puis-je faire pour quil me remmettre un echeancier car je veu bien payer mais pas mon ex conjoint car c’est moi quil a fait le credit

    cordialement

  43. EBERLE dit :

    Bonjour,

    Après dépôt de dossier de surendettement accepté « recevable » par la Banque de France, un créancier a refusé, m’a fait procès sur procès et bien que j’ai dû payer un avocat (aide juridictionnelle partielle alors que 1000 € mensuels, 500 € de loyer et un enfant à charge sans aucune aide !) j’ai eu une saisie sur salaire de 120 €. Elle est où la justice, les juges favorisent les créanciers et n’ont pas enlever les intérêts sur intérêts ! Elle est belle la justice française !

  44. ELISE dit :

    BONJOUR NOUS AVONS UN DOSSIER A LA BANQUE DE FRANCE NOTRE MAISON A ETE VENDUE MAIS IL NOUS RESTE ENCORE DES DETTES EN CE MOMENT NOUS ATTENDONS UN COURRIER DU JUGE POUR SAVOIR SI IL Y AURA UN AUTRE PLAN OU EFFACEMENT PARTIEL OU TOTAL DE NOS DETTES JE NE PEUX PAS ME LOGER LES LOYERS SONT TROP CHERES CELA VAUT IL ENCORE LE COUP QUE JE ME BATTE POUR EPURER SES DETTES ON VIT DANS UNE CARAVANE PAS HÂTE A L HIVER AVEC LE FROID C EST TROP DUR ON A JAMAIS DEMANDE D AIDE A PERSONNE MERCI DE M AVOIR LU

  45. MARTIN dit :

    Bonsoir,
    Etant en retraite j’ai déposé un 2ème dossier de surendettement à la banque de france en 01/2015. Celui-ci est recevable le 31/03/2015 avec réaménagement des dettes. Je reçois ce jour un recommandé de la Banque de France m’informant que mon dossier avait été clôturé pour irrecevabilité. Motif : irrecevabilité…
    J’ai du mal à comprendre ce qui a pu changé leur décision. Comment faire maintenant. J’ai déja un créancier qui me tombe dessus. Les autres créanciers vont-ils être avisés de la non recevabilité du dossier? que me conseillez-vous de faire?
    Quelqu’un pourrait-il me conseiller pour effectuer mon courrier de contestation au secrétariat de la commission de surendettement.
    Merci à vous je suis complètement perdue.
    C. MARTIN

  46. Edmond dit :

    Bonjour, je suis intérimaire depuis mon licenciement en août 2012. A mon divorce, j’ai repris ses crédits que je payais tous les mois à 120€ avec la société chargé de recouvrer la dette (il restait 2907.78€). Après le règlement de juillet 2013, lorsque j’ai appelé pour le suivant d’août 2013, on m’a signifié au téléphone que mon dossier n’était plus à leur possession. Malgré mon insistance à parler à mon contact, j’ai aussi eu la confirmation que cette personne ne faisait plus partie de la société de recouvrement. Et donc plus rien jusqu’en mai 2015.Un cabinet d’huissier me contacte en reprenant la dette initiale 5 145,92€ du Tribunal depuis 2009 avec les frais et dépens.
    A la suite d’un courrier envoyé à ce cabinet pour contestation du montant; je reçois une proposition pour solder à 3 600,00€. N’ayant pas eu le temps de répondre, ce cabinet a transmis un ATD saisie sur mon compte bancaire de 5 778,45€.
    Je conteste cette procédure et a besoin d’un Avocat pour m’aider à dénouer cette affaire. Merci de vos conseils.

  47. Le Magoariec dit :

    Bonjour,

    Voila je suis en instance de separation, avec des dettes qui nous en comble!!
    Dans ma situation puis je faire un rachat de credit assez de compresser cette dette.
    Merci du conseil, que vous pourrez m’apporter..

  48. dansa dit :

    Bonjour
    Dossier de surendettement en remboursement depuis 2 ans mes remboursements sont honorés mais je ne peux plus payer mes impôts 1 an de retard plus cette année, je suis retraitée que faut il faire merci D une réponse

  49. dany dit :

    bonjour,

    J’ai fais une demande de surendettement qui m’a été accordé et depuis septembre 2014 je l’ai commencé.
    Mon prêt immobilier n’a pas été pris en compte dans ce redressement.
    Avant de le commencer j’ai demandé à mon organisme de crédit immobilier la possibilité de recommencer mes mensualités en octobre plutôt quand septembre.
    Je souhaitais préparer une chambre d’étudiant pour faire une location à l’année.
    Pas de réponse de leurs parts.
    J’avoue que j’ai été naïf, j’ai pensé que s’était accepté car pas de prélèvement au mois de septembre 2014.
    Les mensualité on repris normalement au mois d’octobre 2014 avec une petite lettre demandant le paiement du mois de septembre2014.
    Apres avoir téléphoné ils m’ont dis de rembourser un peux chaque mois.
    Au mois juillet 2015 suite à des problèmes de voiture je n ai pas pu honnorer le mois.
    Bien sur au mois d’aout j’ai repris mes versements.
    J’ai reçu une lettre de leurs parts me disant qu’à défaut et faute de régularisation du retard, il seront contraint de prononcer la caducité du plan.
    Je voudrai savoir quoi faire?
    je suis de bonne fois, je ne suis pas en retard dans mes cotisations mise à part se mauvais calcule de ma part, mon dossier de surendettement n’a pas de problème.
    Il n’y a rien de signé on m’a juste dis part téléphone de régler comme je pouvais et que se serait marqué dans mon dossier. Se que je fais.
    On ils le droit de prononcer la caducité de mon plan? surtout qu’ils ne sont pas touchés. Mon prêt n a pas changé.
    merci pour vos conseils

  50. Thyttou dit :

    Bonjour,
    Il y a maintenant plus de dix ans, j’ai fais un dossier de surendettement que j’ai honoré jusqu’à ce que ma banque me prélève une cotisation d’une carte que je ne voulais pas (et dont je ne me suis jamais servi), rendant ainsi impossible le paiement mensuel que à mes créanciers. J’ai donc transféré le virement de ma pension d’invalidité sur un livret A de la poste et contacté mon correspondant à la BDF en lui expliquant ma démarche, elle m’a répondu que « j’avais bien fait ».
    Il est vrai que, n’ayant pas de nouvelles d’aucun des créanciers , je ne ne me suis plus inquiété.
    Au bout d’environ 2 ans la BNP(l’un de mes créanciers) m’a assignée au tribunal et j’ai été condamné à leur verser 200€ par mois par le juge.
    N’ayant jamais eu de prélèvements, je ne me suis pas manifesté. Maintenant un huissier me demande de régler 10000 et quelques €.
    J’aimerais pouvoir connaître un avocat spécialisé dans ce domaine. Je n’ai plus de vie banquaire Entre autres depuis + de 10ans et ai vraiment besoin d’aide, merci de m’aiguyer, je suis à côté de Marseille
    Cordialement, T. L.

  51. sylvie dit :

    Bonjour, fin 2013 mon mari et moi avons déposé une dossier de surendettement mais 6 mois après très grosse facture de gaz, internat pour mes filles et tous ça n’étaient pas compris dans le dossier. Donc nous avons pas pu payer une société de crédits(équivalent à 5 mois environ depuis fin 2013). Aujourd’hui ma situation a changé, je suis au chômage et 400 euros en moins sur mon salaire donc du mal à respecter les échéanciers programmé. Cette société de crédit nous assigne au tribunal pour défaut de payement. Que faire, nous n’avons pas les moyens de prendre un avocat bien entendu. merci pour votre réponse. Cordialement.

  52. Fon dit :

    Je viens de déposer un dossier de surendettement.
    Je rembourse un appartement qui est un bail commercial LMNP acheté en 2008, que je n’ai pas vendu car cet appartement vaut aujourd’hui la moitié de sa valeur d’achat et je suis loin d’en avoir remboursé la moitié car je l’ai payé sur la base d’un prêt toxique jusqu’en 2013.
    Je découvre que la vente de biens immobiliers fait partie des solutions qui peuvent m’être proposées et surtout que les taux d’intérêt des banques peuvent être diminués !!
    Avez vous l’expérience de vente de biens type bail commerciaux dans le cadre de plans de redressement.

    Je vous remercie pour votre éclairage.
    Bien cordialement

  53. Xavier dit :

    Bonjour, En surendettement depuis 2011, la juge a validé en juin 2012 un moratoire de 24 mois pour toutes les dettes, y compris un prêt immobilier garanti par une assurance. En arrêt de travail en mars 2012, l’assurance du prêt paie les échéances. En invalidité 2ème catégorie en mars 2015, l’assurance continue de payer les échéances. Je demande aujourd’hui la situation du prêt et l’organisme de crédit me répond que les paiements effectués par l’assurance pendant le moratoire doivent lui être restitués. Pouvez-vous confirmer que l’assurance bénéficie du moratoire. Merci.

  54. BARAKAT dit :

    Bonjour,

    Suite au rejet de la pédiatre du CGéénéral du Val de Marne, ma vie a basculé. J’avais crée une micro-crèche..;j’ai perdu mes économies et je me suis retrouvée à 49 ans, aau RAS, avec 3 créances auxquelles je ne pouvais plus faire face. En 2013, j’ai fait une demande de surendettement (petites sommes) qcceptées par la banque de France pour une durée de 24 mois  » afin de laisser le temps à Mme BARAKAT de retrouver un emploi ».
    Ne trouvant AUCUN emploi, je me suis lancée dansq une formation de « chauffeur VTC » et pour débuter, il me faudrait créer ma société. Pour se faire, il faut que j’achète ma voiture!
    Comment ne plus être « fichée » à la banque de France, afin de démarrer mon projet et expliquer à mes créanciers que je les rembourserais mensuellement , mais une fois seulement après avoir démarré mon affaire?
    Merci pour votre aide vitale

  55. MAJCHRZAK dit :

    bonsoir je termine le surendettement sans avoir eu de problème de paiement .Je contacte les créanciers pour recevoir une attestation de paiement .Financo me répond que je leur doit encore 796,51€ D INTERETS ??
    Début de remboursement mois de juin 2008 derniére échéance février 2015 soit 81 mois comme le plan de surendettement le stipule.Je devais 17863,15€ j ai payé 81 mensualités de 243,17 TOTAL DE 19696,77€ ce qui leur fait 1833,62€ interets IL ME RECLAME ENCORE 796,51 pour les interets j ai du mal à comprendre pourriez vous m éclairer cordialement

  56. Dethubert dit :

    Bonjour,
    Il paraitrait qu’un crédit consentit par une banque a une personne physique sachant que la banque est parfaitement au courant que le bénéficiaire n’a comme seule et unique ressource le RSA et que celui-ci ne parvient plus à rembourser, un tel prêt pourrait obtenir d’un tribunal d’être pure et simplement annuler, qu’en pensez vous sur le principe ?
    Merci.

  57. kylian dit :

    Bonjour
    J étais en arrêt maladie depuis 4 ans
    Maladie professionnelle consolidé du coup plus de revenu depuis 2 mois et plusieurs huissier ou sur le decompte est ecrit dur le decompte signification d injonctions et ou j ai reçu les acte exécutoire
    Mais sur un décompte est écrit injonction au civil et la je n’ai rien reçu que un courrier simple cela veut dire quoi injonction au civil il y a des amis qui me disent il n’y a pas de titre et vous ?
    Mais bon je suis surtout embêté car comme je n ai plus de rentrée d argent
    Je ne peux plus regler led huissiers
    Donc menacer de saisis
    La j attends mon taux pour pouvoir faire un rachat de rente qui couvre ma dette
    Comment faire pour que les huissiers n accorde un délais
    Car comme vous savez les administration c est long
    Je ne vie plus surtout que j’ai toujours payé les huissiers sans de pb et depuis plus de 4 ans
    Merci beaucoup pour votre aide
    C est très urgent

  58. Yonne dit :

    Bonjour j’ai reçu une convocation du tribunal pour impayée je vai monter un dossier de surendettement et il trop tard de ce fait que je puisse m’arranger avec le tribunal pour ne pa me saisir sur mon salaire ou autres merci de votre réponse

  59. staquet dit :

    Bonjour
    j ai besoin d aide j ai vecu avec une personne pendant 14 ans j ai quitter le logement avec mes enfants j ai fait un courier a la societer locative mais je n est pas fait en recommander et repris un autre logement mon concubin a garder l ancien logement et na pas payer de loyer pendant plus d un an maintenant il est en foyer et huissier me demande de payer 4000 euro je suis perdu que puis je faire

  60. sarah dit :

    J’ai été contacter par des huissiers , il refuse de me faire des échéances par moi , maisdepuis le d’aout 2014 je leur donne 350 e par il continu a me menacé de saisir ma voiture qui n’a rien a voir dans ce credit
    aidé moi svplait

  61. tif dit :

    Bonjour. Mon ex conjoint à fait un crédit dans mon dos en 2011. Il ne travail pas vie chez l’un chez l’autre n’a pas d’adresse fixe. Impossible de le retrouver. Je ne travail pas mais cependant c’est moi qui doit payer . J’ai été porter plainte mes il mon demander le dossier du crédit. Donc j’ai appler la banque de france qui eux mon répondu qu’il ne garder les dossier que 2 ans si il y a un recours d’huissier. Un huissier à saisie sur mon compte en banque. J’ai eu un rendez vous avec cette huissier qui m’a dit que c’était à moi de payer si lui ne travailler pas. J’ai voulu porter une main courante contre mon ex conjoint pour agression il non pas voulu.

  62. Guilao dit :

    J’ai été arnaqué par une agence qui m’a vendu des studio à 72000€ et 82000€. J’ai mis en location et tout se passait bien jusqu’au jour il y a des loyer impayés de plus les biens ne valent pas ces prix en plus les chambres sont pas habitables; et depuis 2012 les prêts ont été rendu éligible et la banque demande malgré l’assurance qui avaient en cas de non payement. Et aujourd’hui je suis obligée de laisser ma fille d’un an pour travailler de 8h à 21h du lundi au vendredi.j’ai aussi mis les biens en vente mais depuis 2 ans toujours pas de bonne proposition (entre 30000€ 45000€).
    Je sais plus quoi faire aidez moi svp.
    Des conseils aussi svp. Merci

  63. mautrot dit :

    bonjour

    Nous sommes surendettée depuis 2007 avec dossier recevable ,hors sur les créanciers des huissiers nous comptent des frais tous les ans ,on se retrouve avec des sommes faramineuses qui ne correspondent pas à notre dossier,on envoie sans arrêt des courriers
    sans réponses et on a le même problème comme par hasard avec le trésor public,eux in rajouter un écrit sur le dossier qui au départ n’existait pas,c’est très urgent merci de nous aider,je rajoute on nus refuse d’ouvrir un compte bancaire ailleurs sans discrétion avec des tas de papiers à remplir,idem pour choisir notre carte bancaire,idem pour refuser des facilités des paiements de factures par mandat compte par ex qui n’existent plus ,merci cordialement.

  64. cecchin dit :

    le 23/01/14 a 14h30
    bonjour,mars 2013 nous avons monte un dossier de surendettement qui a été irrecevable par la banque de france ( courrier reçu juillet 2014)
    tous les créanciers étaient au courant de notre situation depuis mars 2013 ,ils nous ont aides a diminuées les échéances de nos crédits (cétélem,cofinoga,franfinance etc) sauf sofinco qui eux on tout arreté de leurs plein grès de mars 2013 a maintenant
    a ce jour nous recevons un courrier comme quoi il y a une assurance du crédit qui continue de fonctionner a leur avantage de 100e par mois donc 1000e de frais plus le crédit et si nous ne payons pas les mille euros dans les 30 jours ont aura les huissiers
    alors que faire nous commençons a nous en sortir et sofinco arrivent avec leurs gros sabots

  65. Michèle dit :

    Bonjour
    Des années que je bats sue des dettes qui datent de mon mari ,depuis décédé,obligéede faire un dossier de surendettement en 2011 pour areter cette course aux interets qui multiplie au moins par 5 la somme initiale !!Mais cependant ma question est plus précise à savoir qu’un crédit de 2000 euros a été mis dans ce surendettement sur le plan conventionnel avec rbd de 60 euros mensuel,et après sur le plan définitif ce crédit apparait à o euros et pour le mensuel et pour la somme due,je me suis dit que je ne devais donc rien d’autant que ce n’ était pas le nom initial de mon credit (regroupement de plusieurs societe) cependant 17 mois après je reçois de la societe qui a fusionné et qui n’ est toujours pas le nom du crédit initial que j’ avais pris, une lettre comme si il n’ y avait pas eu de surendettement et que je devais leur donner 900 euros de retards et la somme avc les interets est montée à 3500 euros,elle était pourtant noté ds l’ état de mes dettes du surendettement à 2000 euros
    Je ne sais comment me sortir de ce problème,merci de vos conseils
    J’ai tout fait pour négocier avec eux et leur expliquer leur tors,mais il ne veulent rien savoir,et je suis maintenant chez les huissiers
    Alors que faire,car je ne peux en plus déposer un dossier de surendettements
    Merci encore de votre réponse et conseils,cordialement

  66. dereumaux dit :

    bonjour j’ai fais un dossier de surendettement qui a été irrecevable par la banque de france pour mauvaise foi et aggravation de l’endettement donc nous avons fait un recours auprès du tribunal de valenciennes nous convoqués fin mai 2013 et j’ai besoin d’un avocat car nous avons un dossier assez lourd environ 300000euros de dettes comprenant ma maison donc j’ai vraiment besoin d’urgence d’un avocat pas cher du tout mais compétent pour cette affaire aidez nous

  67. hani dit :

    Bonjour j’ai 26ans j’ai fait un prêt pour acheter un véhicule et des meubles j’étais locataires sur paris je bossai depuis 2 ans j’ai perdu mon boulot aujourd’hui je vie chez mes parents il sont assaillit par des courrier d’huissier car mes mettres viennent chez eux je ne s’ait pas quoi faire je vous supplie de m’aidez car aujourd’hui je suis au RSA donnez moi un conseil merçi

  68. cricri36 dit :

    je voudrais un conseil,car nous avons déposé un dossier de surendettement le 10/01/2012 et nous avons refusé la décision de la banque de france ,car elle nous demandait de vendre notre maison au bout des 2 ans,nous sommes donc allés jusqu’à contesté la mesure recommandé,et convoqué chez le juge du tribunal d’instance et nous venons de recevoir la réponse aujourd’hui et compte tenu du montant de l’endettement et l’estimation de notre maison ,alors ils demandent la vente de notre maison et nous ne pouvont nous y resoudre ,en plus les maisons ne se vendent pas très bien dans notre région . j’aimerais avoir un avis sur le sujet ,nous avons 15 jours pour faire appel de cette décision .je vous remercie par avance.

  69. tib97 dit :

    Bonjour,

    voilà ce qui m’amène à vous interpeller concernant ma demande de surendettement , ce dernier a été recevable par IEDOM en date du 01 juillet 20011,néanmoins dans le plan de conventionnel de redressement qui est actuellement en place , je constate que ma dette au niveau des impôts tient compte de pénalité dont les dates sont postérieures à la date de recevabilité, il en est de même pour un créancier qui a fait valoir la situation de ma créance après la date de recevabilité, alors que j’ai remis à l’IEDOM un arrêté de compte antérieur .

    J’ai parlé de cet aspect ( date ) à la personne en charge de mon dossier à l’IEDOM qui m’a dit qu’il n’était pas possible de revenir sur mon dossier et qu’il était préférable pour moi de traiter à l’amiable, avec mes créanciers.
    Au préalable de ma discussion avec l’ IEDOM j’avais fait une demande de remise gracieuse par mail pour les pénalités c en évoquant ma situation de surendettement à l’inspecteur
    N’ayant aucune réponse à ma demande de l’inspecteur, j’ai eu le personne en charge mon dossier qui m’ a dit qu’il fallait que je m’acquitte de mes impôts( totalité) pour que ma demande soit traitée
    je vous avoue que je suis resté dubitatif devant cette réponse,, avotre avis cette dernière est elle fondée ou dois je faire une lettre en RAR au Trésorier Payeur et non un mail à l’inspecteur
    Dans l’attente de vous lire et avec mes remerciements
    Sincères salutations

  70. cedric dit :

    Ma compagne a acheté une maison il y a kelkes années, apres leur separation et par peur de represailles elle lui a laissé la maison et l enssemble des meubles. Nous ns sommes rencontrè et il y a 5 ans et depuis avons une petite fille de deux ans. En faisant une demande de credit pour l achat d une voiture ,ma compagne a appris k elle etait fichèe a la banque de france . En effet son ex a arretè de travailler et n a plus payè les loyers .la banque nous reclame 68000 euros puiske l ex n est pas solvable.ns avons engagè une procèdure pour le forcer a vendre la maison .il s est engagè au tribunal a vendre la maison par le biais d une agence.des acheteurs interesses ètè prèposès payès 69000 euros et mettre fin a notre calvaire.le compromis de vente a ètè signè mais l ex a changè d avis et ne s est pas presentè chez le notaire pour la signature finale! Ma compagne, elle, ètait prèsente.a ce jour la maison a ete achetèe aux enchères pour 22200 euros! Nous nous retrouvons avec une dette de 46000 euros.dette que nous n avons pas voulu mais que nous devons payè puiske l ex n est pas solvable et se rejouit de nous nuire.de plus pour les meme raisons d insolvabilitè , l agence nous reclame 6200 euros de dedomagemment et de frais d agence. Frais que nous refusons de payer puisque seul l ex a fait echouer la vente par son absence. Ns n avons plus de recours possible, pas d argent de cotè malgrè nos 2 salaires et donc ds l impossibilitè de payer un avocat..quand au dossier de surrendetement, c est une mise a mort tres lente.notre avenir et celui de notre petite fille semble bien sombre alors que nous n avons rien fait de mal , travaillons dur pour joindre les deux bouts et avons toujours surveilles nos depenses.nous allons devoir payer tte notre vie les erreurs d un autre et tt le monde s en fiche…les notaires..l agence..les juges, avocats…et l ex encore plus…mais qu est ce qu on peut faire….aidez nous

  71. jean dit :

    bonjour je suit marié avec 5 enfants, j’ait un dossier de surendettement a la banque de france ma femme vient de s’inscrire a pole emplois, ce qui fait que l’on na que un seule salaire qui est lui de 1200 euros ,des facture et le loye a payé avec edf,eau et le manger sachant que sur mon credit au dossier surendettement est a renbourser je ne trouve plus de solution j’arrive vraiment au bout du roulot,ci je pouvait trouver une somme de 42000 euros cela m’aiderait étant ,les circonstances je travaille dans la fonction public jusqu’a maintenant j’ait revendu ma maison pour rembourser le credit j’aimerait bien trouver solutionet surtout sortir de cette spiral

  72. el djebali dit :

    j ai fais un credit il ya plus de 20 ans q a l epoque je travaillais mais ayant perdut mon emploi j ai fais intervenir l assurance chomage .depuis plus rien j usqua il y a 15 jours et l huissier me reclame 69000 euro .je sais pas quoi fire.

  73. rocklin dit :

    je suis proprietaire j’ai mon conseiller me fait rejet de credit a la cmdp je ne sais plus quoi faire car il ma bloquer ma carte banquaire + carnet de cheque

  74. ZAZOU dit :

    faite comme moi meubler vous chez emaus ou autre maitez vous o rsa chomage et trouver un garde meuble pour vos beaux meuble ou garage sa coute moin cher et patienter 2OU5 ANS TOUS PASSE A LA CORBEILLE APRES TOUTE CES DETTE POURRI FAITE PAR C VOLEUR AVEC LEUR INTERRE DE FOUS ET PROFITER DE LA VIS SIMPLE ET KI COUTE PAS CHER BALADE EN FORET A LA MER REGARDER LES ETOILES ENFIN TOUS CE CON REGARDER PAS AVANS LES BON PLAISIR DE LA VIS ET LA C VOUS KI LES TENER C HUISSIER RAPACE ET PAS EUX C SE KI M ARRIVE EN C MOMENT ANCIEN COMMERCANT PLUSIEUR BOUTIQUE ET BEAUCOUP BEAUCOUP D HEURRE DE TRAVAILLE POUR RIEN JE NEST PAS VUS MON FILS GRANDIR ET LES GENS KE J AIME MAINTENANT JE REVIS SAN ROLEX MAIS SA EN SAN FOU COURAGE A TOUS TCHAO PS.DESOLER POUR LES FAUTES

  75. voiture leasing dit :

    Bonjour,

    Je suis en surrendettement et j’ai un plan à respecter ce que je fais mais j’ai une véhicule en leasing (Fiat 500) qui me sert pour mon travail, rien n’a été stipulé dans le moratoire que je devais la rendre ou pas ; Mais la société en question (qui je pense doit être au courant de la question me harcèle de courrier ; que faire (je ne dois rien payer durant le 1er palier mais seulement à partir du 2ème palier) qu’est ce qui fait foi la notification du tribunal d’instance ?

    Merci de me répondre

    Cordialement

  76. di maggio dit :

    voilas j’ai fait une bêtise a l’époque des représentant venez taper chez vous pour vous vendre a domicile et il mon vendu un salon c eu qui mon fait le crédit il on remplie le dossier et mon fait signer après entre temps j’ai divorcer je n(et pas peu payer il mon saisie les meuble et plus rien après 20 après il mon bloquer mon comte que doigte faire je craque et des idée noir a faire une grosse bêtise de 7000eur je dois avec les interer 18205 euros je n’est plus besion de vivre angie

  77. salim dit :

    Il ne faut pas ceder a la tentation d iblis ,ne pas vivre au dessus de ses moyens et de plus comment pourrait on penser de rembourser un credit sachant qu on ne sait pas si on vivra encore au risque que nos enfants payent pour notre erreur..
    Reflechissez a maintes reprises avant de vous engager la banque nest pas votre ami elle vous laissera crever!!

  78. FLORENTY dit :

    bonjour ,
    il y as 3ans maintenant nous avons souscris 2 crédits 19500euros pour financé une pompe a chaleur : nos avons fais un constat d'huissier pour non livraison de la machine ,jugement annulation de la vente mais pas les 2 crédits, donc commandement a notre avocats de faire appel a VERSAILLES via un avoué qui lui n'as pas fais appel et notre avocat n'as pas suivi notre dossier en appel nous ont lui faisait confiance pas de chance puisque nous somme saisie attribution comptes bloqué saisie définitive le 18/07/2001. QUEL RECOURS AVONS NOUS MAINTENANT CONTRE LES SOCIETES DE CREDIT A PART PAYER QUELQUE CHOSE QUI NE FONCTIONNE PAS QUELQUE CHOSES QUI N'EST PAS NEUF EN PLUS LA BELLE ARNAQUE DU DEBUT A LA FIN MERCI D'ESSAYER DE NOUS AIDER SI VOUS POUVEZ. VOUS ETES NOTRE DERNIER ESPOIR DE REMONTER LA PENTE.

  79. de bouvier de cachar dit :

    Bonjour,J'ai fait une grosse bêtise,il y a quelles années j'ai souscrits des prêts à la consommation et j'ai immité la signature de mon mari depuis je suis divorcée. j'ai fait un dossier de surendettement à la banque de france qui a été accepté en commission et tous les mois je versais des petites sommes aux créanciers,depuis Janviers 2011 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été jugé par le tribunal pour effacement de toutes les dettes,le gros problème c'est que les créanciers vont poursuivre mon ex-mari pour payer alors qu'il y est pour rien c'est moi qui est signé pour lui… doit-il porter plainte contre moi? A l'époque des prêts nous étions mariés.Que dois-je faire? je risque quoi? Je ne mange plus et dors plus j'ai peur d'aller en prison. Merci de me répondre rapidement Cordialement

  80. RAYNAUD dit :

    J'ai besoin d'un conseil juridique. En effet, divorcee sans enfant, j'ai 1358 euros de revenus mensuels. J'ai acheté un appartement dans lequel je n'ai pas pu effectuer de travaux faute de moyens, pour cela j'ai contracté un credit immobilier auprès de la caisse d'epargne. Au fil des mois ma situation financière s'est dégradée, la caisse d'épargne m'a fait contracté un prêt à la consommation de 23 ooo euros et un autre prêt à la consommation de 2500 euros auprès d'un de ses partenaires. Endetté à plus de 65 % je ne peux plus payer ni le syndic ni les impots fonciers. J'ai fait monté un dossier de surendettement par la banque de france, la caisse d'épargne n'a pas agréee l'échéancier ni les crédits à la consommation. Les impots ont acceptés. Cependant, je passe en jugement le 17 mars et ne peux prendre d'avocat. La caisse d'épargne ne sera pas représentés mais leur partenaire qui m'a fait un crédit de 2500 euros et les impots seront présents. Comment dois je présenter ma défense. Merci à vous


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