Assurances et handicap : 5 contrats passés au crible

Les personnes en situation de handicap témoignent parfois de difficultés en lien avec les assurances. L’assurance emprunteur peut parfois être difficile à contracter. En matière de protection santé, par exemple, la souscription peut-être plus simple. Qu’en est-il aussi pour l’assurance auto, l’assurance habitation ou l’assurance obsèques, et sans oublier le cas particulier des enfants handicapés ?
À jour le 17 avril 2023

Pour nous parler des assurances à destination des personnes en situation de handicap, eKonomia a posé ses questions à Melle Pellegrin, rédactrice web dans le domaine des assurances.

Ce qu’il faut retenir : l’assurance de prêt pour les personnes handicapées

  1. Les personnes en situation de handicap peuvent encore de nos jours rencontrer des difficultés pour contracter un emprunt ou assurer ce dernier. La convention AERAS a tout de même permis de faire évoluer les choses depuis une dizaine d’années.
  2. Le risque aggravé de santé ne doit plus être considéré comme un frein, bien que selon le handicap, différents scénarios restent possibles. Pour aller plus loin à ce sujet, vous pouvez consulter un précédent article publié sur notre site traitant du sujet du handicap et du crédit.

Comparez les assurances de prêt immobilier

La complémentaire santé et les personnes en situation de handicap

Lorsqu’une personne fait appel à une compagnie d’assurances pour souscrire un contrat de complémentaire santé, aussi nommé mutuelle santé, il n’y a normalement pas de questionnaire santé préalable à la souscription. Une démarche égalitaire en accord avec la législation. Il suffit donc à la personne en situation de handicap d’exprimer ses besoins de santé à son conseiller.

La complémentaire santé vient en complément de l’assurance maladie obligatoire. La mutuelle prend en charge le ticket modérateur et offre des formules avec plusieurs niveaux de garanties qui permettent d’accéder à de meilleurs remboursements dans divers domaines de santé.

Qu’il s’agisse d’optique, de dentaire, de kinésithérapie, de médecines douces ou tout autres soins pour lesquels la personne recherche une meilleure prise en charge, le tarif sera basé sur ces besoins et non sur l’état de santé du futur adhérent. Il est même possible de trouver un meilleur rapport garanties / budget en comparant les offres personnalisées de plusieurs mutuelles ou compagnies d’assurances.

La couverture santé en cas d’ALD ou d’invalidité

Certaines personnes reconnues en situation de handicap peuvent souffrir d’une ALD (Affection de Longue Durée) ou être en invalidité. Dans ces cas distincts, la Sécurité Sociale prend en charge à 100 % les soins médicaux et les médicaments, même en cas de maternité. Néanmoins, ce 100 % ne signifie pas remboursement intégral.

En cas d’hospitalisation, les frais journaliers ne sont pas pris en charge. En cas de consultations chez des médecins ou spécialistes qui pratiquent des dépassements d’honoraires ou des surcoûts en lien avec un besoin d’appareillage, la personne en ALD ou invalide devra payer de sa poche le restant dû. C’est dans ces cas que la complémentaire santé peut venir en soutien ou qu’un contrat de surcomplémentaire santé peut être envisagé.

L’assurance auto pour les personnes handicapées

Les compagnies d’assurances doivent respecter la loi et par conséquent ne pas augmenter la prime de l’assurance automobile lorsque le bénéficiaire est en situation de handicap. L’assurance auto étant de surcroît obligatoire avec une couverture minimale, les assureurs suivent ce principe.

Une personne handicapée a donc comme tout autre individu le choix entre une couverture de base au tiers, une protection plus étendue ou « toutes options ». Ce choix de formule dépend généralement de la récence du véhicule, d’une envie de plus de sérénité (en optant pour des garanties corporelles et matérielles plus élevées) ou encore du budget.

Aussi, si la personne handicapée est par exemple en fauteuil roulant et si son véhicule est aménagé spécifiquement pour la conduite, alors il est possible que la compagnie propose l’ajout de garanties supplémentaires et spécifiques. C’est ici qu’il faut faire preuve d’une certaine vigilance. Les tarifs de ces garanties peuvent varier d’un assureur à l’autre. Il est donc essentiel de prendre le temps de comparer plusieurs devis ou de passer par un comparateur ou encore un cabinet de courtage. Les professionnels sauront vous accompagner et sélectionner pour vous le contrat le mieux adapté à votre situation.

À retenir : c’est à la personne handicapée d’indiquer sa situation à son assureur dans le cadre d’une assurance automobile. La conséquence d’un non-dit peut-être une indemnisation minimisée en cas de sinistres.

L’assurance d’un fauteuil roulant électrique

Si vous possédez un fauteuil roulant électrique qui avance à 6km/h maximum, alors vous pouvez normalement l’assurer avec votre contrat d’habitation. Il vous faut spécifier votre cas à votre assureur afin qu’il le compte dans la responsabilité civile. Vous pouvez aussi demander à étendre la couverture de votre fauteuil roulant électrique pour prévenir des risques de vol, incendie ou autres dommages.

La responsabilité civile est primordiale au cas ou vous causiez un préjudice à un tiers et en cas de sinistre. Les frais encourus peuvent même être conséquents, sans compter que vous pourriez vous-même être blessé ou devoir réparer des dégâts.

La garantie obsèques : anticiper ce dernier voyage

L’assurance obsèques, à ne pas confondre avec l’assurance décès, concerne le financement et l’organisation des funérailles. Cette assurance, prisée par les revenus les plus modestes, permet de percevoir une aide financière destinée à la célébration des obsèques.

Le bénéficiaire de ce contrat peut même opter pour des services d’assistance comme la garde d’enfants, d’animaux de compagnie ou une aide ménagère qui viendront soulager les proches suite à son décès. Il est aussi possible de planifier l’organisation des obsèques avec les pompes funèbres et de faire virer le capital de cette assurance directement à ce professionnel.

De quoi soulager soi-même et sa famille en cette période difficile. Le contrat d’assurance obsèques est souscrit sans questionnaire médical préalable, et donc naturellement accessible aux personnes handicapées.

Lire également

Crédit pour payer les obsèques
Les obsèques sont bien souvent une dépense considérable.

L’assurance d’une habitation aux aménagements spécifiques

L’assurance habitation est un contrat obligatoire et personnalisable qui doit s’adapter aux besoins de chacun qu’il soit locataire ou propriétaire, et même propriétaire non-occupant. Cette assurance protège une maison ou un appartement ainsi que les biens qui s’y trouvent (mobilier, objet de valeur,..) de sinistres ou dommages (dégât des eaux, incendie, vol, attentat,…).

Ce contrat comporte de base de nombreuses garanties obligatoires et c’est accompagné d’un conseiller que le futur souscripteur ajuste ces garanties ou ajoute des options.

Pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap, et selon le handicap, il est possible que le domicile ait été réaménagé. L’assurance multirisque habitation peut donc être encore plus personnalisée afin de garantir ces équipements et aménagements. Des services d’assistance peuvent également s’ajouter en option pour une protection optimale de l’habitation et des biens personnels des résidents.

promenade en famille et fauteuil roulant
Une personne handicapée et sa famille n’ont pas à être pénalisés financièrement.

Des contrats d’assurance spécifiques pour les enfants handicapés

L’Unapei, première institution investissant dans la défense des intérêts des personnes handicapées et de leurs familles et regroupant diverses associations est à l’origine de grandes avancées en matières d’assurance et de handicap.

Elle a notamment permis de faciliter l’accès aux assurances responsabilité civile privée ou assurance scolaire pour les enfants handicapés. Des assurances obligatoires qui, à l’époque, n’étaient pas si aisées à contracter. L’Unapei a aussi créé un contrat d’assurance scolaire dédie aux enfants qui résident en établissement spécialisé .

C’est également cette fédération qui a donné naissance au contrat Rente Survie. Cette assurance spécifique est destinée aux parents d’enfants handicapés qui souhaitent constituer une épargne afin qu’à leur décès leur enfant puisse percevoir une rente.

Situation de handicap ne doit pas rimer avec discrimination

Il est important de rappeler que les personnes en situation de handicap sont protégées par la loi dans un objectif de lutte contre les discriminations. Il s’agit de la « loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Son cadre s’étend au domaine de la santé ou à la fourniture de biens et de services. Et donc à l’assurance.

Forts de cette loi, le handicap ne doit plus être un facteur de discrimination, même si souvent, la personne handicapée doit encore lutter pour obtenir une assurance à un tarif normal. C’est à ce moment là qu’il est utile de se faire aider par des institutions qui ont l’habitude, qu’il s’agisse d’associations d’aide ou tout simplement de professionnels dont c’est le métier.

Questions / Réponses

Quelle assurance pour une personne handicapée ?

Les compagnies d’assurances proposent toutes des contrats sur-mesure. Pour connaître le meilleur rapport qualité-prix, il faut comparer les différents assureurs suivant ses besoins.

Quelle mutuelle santé pour une personne handicapée ?

Même si la sécurité sociale peut prendre en charge jusqu’à 100% des dépenses essentielles, la mutuelle peut prendre le relais sur des dépenses importantes, mais non essentielles selon la sécurité sociale. Toutes les mutuelles ont des offres spécifiques, il faut, comme toujours comparer les différentes offres.

Article rédigé par

José a travaillé au marketing de grandes sociétés financières. Ceci lui a donné ses premiers contacts avec les difficultés que pouvaient rencontrer les demandeurs de crédit.