Résilier et changer d’assurance emprunteur gratuitement

Comment changer d’assurance de crédit immobilier
Assurance du crédit immobilier : rien n'empêche d'aller voir la concurrence

Changez d’assurance emprunteur immobilier sans pénalité. Faites des économies en comparant gratuitement les assurances !

Sommaire

  1. Comparer les assurances de prêt immobilier
  2. Changer d’assurance emprunteur immobilier
  3. Faut-il changer d’assurance de prêt immobilier ? Notre avis.

En utilisant notre comparateur d’assurances emprunteur, c’est le moyen le plus rapide pour changer d’assurance de crédit immobilier et ainsi de réduire ses mensualités. Tous les crédits immobiliers sont concernés : amortissable, prêt relais, en VEFA (sur plan) …

Les assurances se battent pour offrir de meilleurs tarifs et conditions pour gagner des clients sur les banques. Pour en profiter, il faut comparer son assurance emprunteur immobilier tous les ans. Depuis la Loi Hamon, on peut changer sans pénalité ni frais de résiliation. Seule condition : que les garanties soient équivalentes. Comment savoir quelle assurance emprunteur choisir ?

En résumé, trois étapes à retenir :

  • Comparer son assurance actuelle avec la concurrence.
    Notre comparateur indépendant des banques et des assurances est là pour vous aider à faire le meilleur choix.
  • Résilier son assurance si on trouve meilleur ailleurs
  • Profiter du nouveau contrat. Souvent, nous parlons d’une réduction de 50% du coût de l’assurance!


Comparer les assurances de prêt immobilier

C’est notre première étape : utiliser le comparateur pour obtenir plusieurs offres.

  • Certaines seront moins chères aux mêmes conditions de garantie
  • D’autres seront à des prix équivalents mais avec de meilleures garanties
  • Presque toutes seront dégressives. Au fur et à mesure que le crédit est remboursé, et donc la somme à assurer, les mensualités de l’assurance baissent.

A vous de faire votre choix suivant votre situation personnelle. N’oubliez pas que certaines assurances contiennent des exclusions. Citons LCL au sujet des exclusions :

Il s’agit des cas de sinistres que le contrat ne couvre pas. L’Assurance Emprunteur Immo LCL ne contient pas d’exclusions touchant des actes de la vie courante, fréquemment rencontrées dans d’autres contrats, comme l’exercice de certaines professions, les déplacements professionnels, le sport, les conséquences de la prise de médicaments, etc. Un tarif bas se traduit souvent par de nombreuses exclusions détaillées dans la notice du contrat.

C’est un très bon argument valable de LCL (et d’autres grandes banques), mais rien n’empêche de le signaler à son nouvel assureur, qui pourra le prendre en compte.

Une fois choisie la nouvelle assurance qui vous correspond le mieux, c’est le nouvel assureur qui se chargera des formalités auprès de votre banque. Pratique !

En 2017, la Loi Hamon a été améliorée, avec l’amendement Bourquin. On peut maintenant changer d’assurance tous les 12 mois, à la date anniversaire du contrat. Attention tout de même : inutile de résilier si ce n’est que pour économiser deux ou trois euros ou ne pas avoir de meilleures conditions face à son âge ou sa santé.

La fidélisation client, c’est encore quelque chose qui compte dans les agences bancaires ou chez les assureurs de proximité. Mais avouons-le : avec l’essor des banques en ligne, c’est de moins en moins vrai.

Changer d’assurance emprunteur immobilier

On ne peut changer d’assurance qu’une fois par an, à date anniversaire. Si par exemple le contrat de crédit a été célébré le 3 juin 2009 avec un contrat groupe (celui proposé par la banque), on ne pourra changer d’assurance de prêt immobilier que tous les 3 juin. Attention : cette date peut varier suivant les banques, ce que tente d’harmoniser depuis 2018 la Loi Bourquin.

paperasse
Même si les formalités peuvent sembler fastidieuses, pas d’inquiétude : c’est le nouvel assureur ou le courtier qui se charge de vérifier les conditions équivalentes de la nouvelle assurance, et de contacter la banque.

Si on a opté pour une assurance déléguée, c’est l’anniversaire de l’assurance déléguée qui compte. Parce que oui, on peut résilier l’assurance groupe de la banque, mais également n’importe quelle assurance alternative de son emprunt immobilier.

Pour résilier : courrier recommandé 2 mois avant la date anniversaire

Dans la pratique, pour changer, il faut envoyer un courrier recommandé à la banque au minimum deux mois avant la date anniversaire de l’assurance. Dans ce courrier, on informe la banque (ou l’assureur) de la résiliation, avec la proposition de nouvelle assurance obtenue avec le comparateur. La banque devra par conséquent effectuer un avenant au contrat de prêt, y mentionnant la nouvelle « assurance déléguée ».

Lettre type de courrier de résiliation d’assurance emprunteur auprès de la banque

La lettre à envoyer, en recommandé, peut suivre l’exemple que nous fournissons. Entre parenthèses, nous avons mis des notes explicatives.

NOM, Prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro de contrat d’assurance

Nom de la banque
Adresse de la banque (votre agence)

à (votre ville), le X/X/20XX (date)

Objet : demande de substitution de mon contrat d’assurance emprunteur (numéro de contrat de votre assurance).

Madame, Monsieur,

Le (date de la prise d’effet d’assurance), j’ai (on écrira « nous » en cas de co-emprunteur) contracté un prêt immobilier d’un montant de XXX euros auprès de votre établissement, pour une durée de X mois. L’assurance emprunteur à laquelle j’ai alors adhéré me protège des risques de décès et d’invalidité (on rajoutera d’autres éventuelles garanties souscrites).

Je souhaite aujourd’hui la substituer par une autre assurance emprunteur équivalente, comme me l’autorise la Loi Bourquin du 1er janvier 2018, en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

Dans le respect du préavis légal de deux mois et conformément aux dispositions générales du contrat, la substitution devrait prendre effet le (date).

En pièce-jointe à cette lettre, nous vous fournissons les conditions générales de ce nouveau contrat d’assurance (ici, il faut donc joindre la nouvelle proposition : conditions + proposition de contrat).

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous informer de la suite que vous donnerez à ma demande, en nous confirmant que cette nouvelle offre d’assurance corresponde bien aux conditions de garanties équivalentes du contrat actuel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

(ici, on écrit à la main « lu et approuvé », et on signe comme sur sa pièce d’identité).

Refus de changement d’assurance de prêt immobilier

Les banques peuvent rechigner, voire même refuser de vous laisser changer de contrat d’assurance. De nombreuses associations de consommateurs évoquent des taux de refus parfois ahurissants, malgré la Loi Hamon. C’est pourquoi, en 2015, l’UFC-Que choisir avait saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Comment fait une banque pour refuser le changement d’assurance emprunteur ?

  • Elle pinaille sur la date d’anniversaire. L’assuré n’est pas convenablement informé de la date « butoir » avant laquelle il doit résilier.
  • Les sanctions contre les banques « indélicates » ne sont pas assez dissuasives.

De nombreuses batailles juridiques et législatives plus tard, le sénateur Bourquin a finalement réussi à parfaire son travail. Une date devra être clairement stipulée et informée au client. De plus, les banques qui ne feraient pas leur devoir auront une publicité sur la sanction (1500 euros) qui leur sera infligée.


On ose imaginer qu’en 2019, il n’y aura plus de raison valable pour qu’une banque refuse une assurance de prêt immobilier moins chère que la sienne, tant que les conditions de garanties sont équivalentes. Dans tous les cas, votre nouvel assureur aura tout intérêt à vous aider dans vos démarches de résiliation, en adaptant les nouvelles garanties proposées par exemple.

Attention : les banques peuvent donc refuser la nouvelle assurance, mais doivent motiver leur refus. Il ne peut s’agir que de motifs légaux, par exemple une nouvelle assurance n’apportant pas les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque.

Un conseil : n’écoutez pas les arguments de certains banquiers moins scrupuleux. Ils peuvent profiter de votre ignorance pour vous faire croire que vous allez y perdre en changeant d’assurance. Sauf pour ceux qui ont pratiquement fini de rembourser leur prêt, ou, comme nous allons le voir, certains seniors, c’est presque toujours avantageux !

Changer d’assurance emprunteur quand on est senior

Personnes âgées : assurance de crédit immobilier plus chère ?

Un contrat groupe, comme celui des assurances de prêt immobilier proposé par les banques, permet de mutualiser les risques. Ainsi, que l’on soit un jeune en pleine forme ou un senior en situation d’invalidité, le prix de la cotisation à l’assurance sera le même. Un prix à l’époque exorbitant.

Cet argument a été très utilisé par les banques au moment de défendre leur assurance face à la loi Bourquin. Mais cet argument ne tient pas devant les faits. En effet, la libéralisation du marché de l’assurance a permis au contraire de faire baisser les tarifs pour tout le monde. Les banques prenaient en effet des marges très conséquentes, ce que la concurrence est venu réduire.

Si vous avez moins de 50 ans, partir de chez votre banquier pour aller voir ce que vous propose un assureur est encore sûrement une très bonne idée. Après, c’est au cas par cas, à vous de faire vos simulations. Si vous n’avez jamais été malade et que vous habitez près d’un hôpital, à priori, c’est bien parti.

A partir de 2018, cette concurrence s’est encore accentuée, au plus grand bénéfice de tous. Ainsi, les invalides, qui avaient déjà la convention AERAS pour les protéger, ont également profité de la « loi du marché ».

Même avec une surprime (liée à une maladie par exemple), l’assurance déléguée peut encore être plus avantageuse.

Lire également : Assurances et handicap

Questionnaire de santé de l’assurance du crédit immobilier

Un senior en bonne santé, de moins de 65 ans, n’aura pas de difficulté à obtenir de crédit immobilier particulière. Nous abordons ce sujet dans notre article sur le crédit aux retraités. L’assurance emprunteur, ici une « assurance-décès-invalidité » est toujours obligatoire pour un achat immobilier à crédit. Elle serait même un peu plus chère que pour un jeune homme actif… à ceci près que le retraité n’a plus le risque d’être au chômage.

Le questionnaire est donc une pièce fondamentale dans le calcul du coût de l’assurance du crédit immobilier. Et c’est ici, encore plus que pour les autres, que la comparaison des différentes propositions des assureurs est fondamentale suivant les réponses du questionnaire.

Chaque assureur verra différemment telle ou telle maladie, tel ou tel lieu de vie, de services médicaux à proximité ou même si le retraité est marié ou pas…

Nous parlons, pour des prêts (et donc des assurances) pouvant se dérouler sur plus de 20 ans de milliers d’euros d’économies !

Tests médicaux gratuits

Si le nouvel assureur vous demande des tests médicaux, ils sont à sa charge. C’est la Loi.

Faut-il changer d’assurance de prêt immobilier ? Notre avis.

Sans détours : vive la concurrence ! En 2017, selon l’UFC-Que choisir, les 100 000 ménages qui ont décidé de changer d’assurance emprunteur vont économiser au moins un milliard d’euros. C’est vraiment une solution très avantageuse lorsqu’il s’agit de crédits se déroulant sur des dizaines d’années. Pourtant, ce n’est pas gagné, comme nous l’indique cet article du Monde. Beaucoup trop de personnes ignorent leurs droits !

La procédure est pourtant simple. Nous parlons d’un premier contact en ligne avec un comparateur, d’un nouvel assureur que vous choisissez qui s’occupe de pratiquement tout et de finalement une lettre recommandée à son ancien assureur ou banquier.

Est-ce qu’il y a un inconvénient ? Le seul que nous pourrions deviner, c’est celui de la dégradation commerciale avec sa banque à l’avenir, si jamais vous avez besoin d’un nouveau crédit. Mais c’est une hypothèse presque ridicule. Là aussi, les banques jouent la concurrence pour vous avoir comme client, la fidélité en matière bancaire paie peu… Attention toutefois : faites bien attention que la banque ne vous aggrave pas son taux de crédit immobilier si vous faites un nouveau contrat de prêt. Là encore, il faut faire jouer la concurrence.

Aujourd’hui, en sachant cela, les banques ont désormais tendance à proposer dès le départ des assurances emprunteur compétitives… si vous leur signalez d’emblée votre intention de regarder d’autres assurances. Même si les banques sont obligées de fournir des fiches d’informations sur vos droits et devoirs en matière d’assurances crédits, c’est écrit en si petit et en jargon si compliqué que les emprunteurs ne lisent même pas. Et c’est là tout le problème, ce n’est pas si simple de faire une demande de déliaison d’assurance avec son crédit immobilier.

L’assurance du prêt immobilier, c’est quoi ?

Il s’agit d’une assurance décès invalidité (ADI), qui est obligatoire. Elle sert à prendre le relais de l’emprunteur si celui-ci ne peut plus payer son crédit :

  • Soit parce qu’il est décédé
  • Soit parce qu’il a eu un grave accident l’empêchant de travailler.

D’autres conditions et garanties peuvent être ajoutées avec les nouvelles assurances emprunteur immobilier. Nous pensons par exemple à la garantie pour perte d’emploi, facultative, mais celle-ci est très chère.

Les héritiers ou les autres co-emprunteurs sont ainsi protégés par l’assurance. Ils ne devront pas assumer seuls la responsabilité du remboursement d’un crédit immobilier.

Le rachat de crédit est très populaire au moment de faire de grandes économies sur son crédit immobilier. Mais à l’heure actuelle, les coûts de l’assurance de prêt immobilier peuvent même être supérieurs aux intérêts du crédit de sa maison ! D’un autre côté, un rachat de crédit, impliquant un changement de banque, implique aussi un changement d’assurance emprunteur. On aurait tort de s’en priver.

comparateur de rachat de crédit
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Quotité d’assurance : que se passe-t-il quand on change d’assurance ?

Si besoin, le changement d’assurance emprunteur est aussi l’occasion de revoir les quotités de chacun des co-emprunteurs. La « quotité », c’est la part du capital (l’argent emprunté) que l’on va assurer. Elle doit toujours être d’au minimum 100%, ce qui correspond à un remboursement intégral de l’emprunt.

A savoir : en cas d’achat à deux ou plusieurs, chaque emprunteur peut décider de sa quotité d’assurance, tant que le total est de 100%. Un co-emprunteur peut très bien prendre en charge seul l’intégralité de l’assurance, avec une quotité de 100% de l’assurance.

Petite histoire de la délégation d’assurance

  • En 2010, la Loi Lagarde est venue permettre à un emprunteur de choisir une autre assurance que celle proposée par la banque. On appelle ça faire une « délégation externe d’assurance». On délègue à quelqu’un d’autre que sa banque l’assurance du crédit.
  • En 2014, la Loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’avis et d’assurance (même les autres, comme l’assurance du téléphone…), sans pénalité, pendant 12 mois.
  • En 2018, l’entrée en vigueur de la Loi Bourquin (un amendement de la loi Sapin 2) va encore plus loin. On peut maintenant changer d’assurance emprunteur tous les 12 mois, sans pénalités.

Sources

  • Dépliant du Comité Consultatif du Conseil Financier de la Banque de France
  • Service-Public : assurance emprunteur d’un crédit immobilier

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