Assurance facultative, mode d’emploi

Souscrire une assurance permet de se protéger des mauvaises conséquences financières en cas d’accidents. Si ceux-ci surviennent, l’assureur assumera alors les éventuelles pertes d’argent. Toutefois, pour accéder aux indemnités, l’assuré doit verser une cotisation à son assureur. Ce n’est pas toujours une bonne affaire, surtout en cas d’assurance facultative…

La loi peut imposer la souscription d’une assurance en France. C’est notamment le cas pour l’assurance automobile ou l’assurance logement. Obligatoires, ces assurances sont souvent bon marché, de par la concurrence qui fonctionne.

Tous les contrats ne sont cependant pas obligatoires. Il existe les assurances dites « facultatives » comme l’assurance prêt personnel ou l’assurance téléphone mobile. La souscription de ce type de contrat n’est presque jamais nécessaire. Les éviter permet d’ailleurs de faire des économies.

Si toutefois la garantie est déjà souscrite, il est possible de la résilier. Des cadres réglementaires comme la loi Hamon l’autorisent et précisent les procédures à suivre pour la résiliation.

Assurances obligatoires et facultatives : comment faire la distinction ?

Les assurances obligatoires sont celles qu’un particulier ou une entreprise doit souscrire afin de protéger autrui contre les risques de la vie quotidienne ou ceux liés à son activité. Les principaux contrats d’assurance obligatoires en France sont les suivants.

L’assurance responsabilité civile

Chacun est tenu responsable des dommages qu’il a causés à autrui aux yeux de la loi, même s’ils se sont produits involontairement. La personne responsable doit réparer le tort qu’elle a occasionné. L’assurance responsabilité civile intervient alors pour dédommager la victime à sa place.

Ce contrat couvre les dommages causés par l’assuré lui-même, par ses enfants, ses employés et ses animaux domestiques ou par un bien qui lui appartient.

L’assurance habitation

Elle protège contre les sinistres qui affectent le logement de l’assuré et ceux provoqués aux tiers (voisins, passants). Elle est obligatoire uniquement pour les copropriétaires bailleurs (non-occupants) et les locataires. Ces derniers doivent souscrire au moins une garantie responsabilité civile.

L’assurance auto

L’assurance pour un véhicule motorisé (voiture, moto, camion, etc.) est obligatoire. Et ce, même s’il n’est pas utilisé quotidiennement. Le conducteur doit être couvert par au moins une garantie responsabilité civile. Il est libre de compléter son contrat avec les assurances optionnelles comme la garantie vol, incendie, bris de glace, etc.

La garantie dommages-ouvrages

Elle est imposée aux personnes qui confient des travaux de construction à un prestataire. Elle couvre les dommages qui menacent la solidité d’une maison ou qui la rend inhabitable. Le contrat doit être effectif avant le lancement des travaux.

Exemples d’assurances facultatives

• L’assurance habitation pour les propriétaires.
• La complémentaire santé.
• L’assurance emprunteur.
• L’assurance scolaire.
• L’assurance voyage.
• L’assurance animaux domestiques.
• Les assurances pour les objets du quotidien comme le téléphone mobile, les appareils électroménagers ou la carte bancaire.
• Les assurances de prévoyance (assurance décès, assurance dépendance, garantie accidents de la vie).

Pourquoi résilier une assurance facultative ?

La résiliation d’une assurance facultative permet d’alléger les charges et de faire des économies. En effet, chaque garantie souscrite se traduit par un coût supplémentaire souvent élevé. Pourtant, l’étendue de la couverture est parfois limitée et n’est pas toujours pertinente par rapport aux besoins de l’assuré.

Exemple : une assurance téléphone peut uniquement indemniser une perte à la suite d’un vol avec agression ou effraction. Si ce n’est pas le cas, l’assuré ne bénéficiera d’aucun remboursement. Il aura alors cotisé pour ne rien recevoir en retour.

Eviter les assurances en doublon

Il arrive par ailleurs que les garanties d’une assurance facultative soient déjà incluses dans un autre contrat. Une assurance habitation ou une assurance auto peut par exemple proposer une indemnisation pour vol. Dans ce cas, une assurance spécifique contre le vol d’un téléphone ne sera d’aucune utilité.

C’est également le cas avec de nombreux achats effectués par carte bancaire. Ces achats sont souvent déjà assurés via les garanties de Visa ou MasterCard. Peu de personnes connaissent pourtant les assurances associées à leur carte bancaire…

Quelle assurance facultative faut-il souscrire ?

La première chose à faire avant de souscrire un contrat d’assurance consiste à analyser ses besoins. Certains contrats peuvent être utiles ou non selon le profil de l’assuré. Une fois les besoins définis, il peut faire le point sur les garanties qui s’avèrent indispensables.

Certaines assurances, bien que facultatives, peuvent être nécessaires. Elles peuvent couvrir des risques et des sinistres qui s’avèrent coûteux sans l’assurance. L’exemple le plus fréquent est l’option « tout risques » d’une assurance automobile. Cette assurance, facultative, est pourtant de première importance pour un véhicule neuf.

Les complémentaires santé

Elles couvrent les dépenses pour les soins qui ne sont pas couvertes par l’Assurance maladie. Il arrive que celle-ci rembourse uniquement une partie des frais. La mutuelle santé prend donc en charge le restant dû par l’assuré.

L’assurance habitation

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les propriétaires, sa souscription est vivement recommandée. Elle peut les protéger des sinistres causés par un incendie, des catastrophes naturelles, un vol ou un dégât des eaux.

Il faut cependant faire attention aux doublons pour les garanties souscrites. Autrement dit, une même garantie incluse dans deux contrats différents. Cela entraine des frais supplémentaires qui peuvent pourtant être évités. Il s’avère donc important de bien vérifier le contrat avant de signer.

Il convient aussi de souligner que certaines assurances facultatives peuvent être imposées. En voici quelques-unes.

L’assurance emprunteur

De nombreuses banques exigent sa souscription, par exemple pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. Elle les protège en effet en cas de défaillance de paiement à la suite du décès de l’emprunteur, d’une invalidité ou d’une perte d’emploi. Si l’un de ces sinistres survient, l’assureur prend le relais pour payer le capital restant dû.

Pour en savoir plus : Garanties, caution et garant pour crédit

L’assurance scolaire

Aucun établissement ne peut exiger la souscription d’une assurance scolaire pour l’inscription. L’absence d’un tel contrat ne peut donc pas constituer un motif pour rejeter le dossier d’un étudiant. Cependant, l’établissement peut la rendre obligatoire pour la participation à certaines activités facultatives.

Les assurances facultatives que les particuliers peuvent éviter

La compagnie d’assurance va naturellement proposer une multitude de protections au client. Il existe pourtant des garanties qui ne seront probablement pas utiles et dont la résiliation ou la non-souscription permet d’économiser.

L’assurance téléphone

Elle protège contre les risques de vol ou de casse. L’assureur prend alors en charge le remplacement de l’appareil ou la réparation des dommages subis. La couverture est souvent restreinte. Elle exclut par exemple les casses causées par maladresse.

L’assurance extension de garantie

Elle permet d’étendre la durée de la garantie légale d’un appareil électrique sur une durée déterminée. Elle peut être intéressante ou non selon le prix et l’appareil dont il est question. De nos jours, les appareils sont souvent calibrés pour durer à peine plus que le temps de la garantie…

L’assurance bagages

Elle prévoit une indemnisation en cas de vol, perte ou destruction des bagages. Toutefois, elle exclut généralement une partie des affaires de l’assuré. C’est le cas par exemple pour les bijoux, les vélos ou les appareils photo. Il faut donc analyser les risques et vérifier les garanties proposées avant la souscription.

Comment résilier une assurance facultative ?

Les dispositifs réglementaires tels que la Loi Hamon permettent aux assurés de se libérer d’une assurance facultative. La loi Hamon a fait son entrée en janvier 2015. Elle permet de résilier un contrat avant sa reconduction tacite. La demande doit alors se faire en amont de la date d’échéance prévue. Il faut également entamer les procédures dans les règles de l’art afin d’obtenir gain de cause.

Résilier une assurance voyage ou bagage

Un voyageur a la possibilité d’annuler son assurance après sa souscription. Cette modalité renvoie au droit de rétractation. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour procéder à l’annulation du contrat. Des conditions sont néanmoins exigées :

• Dans le cas d’une souscription en agence : l’annulation est possible uniquement si le client peut prouver qu’il est déjà couvert pour les mêmes garanties par un autre contrat.
• Pour une souscription en ligne : le client peut annuler l’assurance voyage si son séjour dure plus d’un mois.

La demande d’annulation doit être transmise à l’assureur dans les 14 jours qui suivent la souscription du contrat. Le voyageur doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Résilier une assurance téléphone

La résiliation d’une assurance pour smartphone peut se faire avant ou après la date d’anniversaire du contrat :

• Pour une résiliation avant la date du premier anniversaire du contrat, le client doit respecter un préavis d’au moins deux mois.
• Après les 12 premiers mois, la résiliation est possible à tout moment, il suffit d’informer l’assureur.

Changer une assurance emprunteur

Comparateur d’assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur peut être résiliée même avant la fin du remboursement du crédit. Dans ce cas, il s’agit plutôt d’un changement d’assurance. Il existe deux possibilités :

• Résilier le contrat pendant la première année, en application des dispositions de la loi Hamon. Il suffit alors de respecter un préavis d’au moins 15 jours.
• La loi Bourquin offre également à un emprunteur la possibilité de changer d’assureur tous les ans. La résiliation du précédent contrat doit alors se faire avant la date d’échéance et sa reconduction tacite. Cette loi impose également un préavis d’au moins deux mois.

Un changement d’assurance pendant la vie du crédit est possible uniquement si le nouveau contrat offre des garanties identiques à celles du précédent. Il faut d’ailleurs présenter la preuve à la banque.

En cas de remboursement anticipé, une demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur. En revanche, le contrat prend fin automatiquement au terme du remboursement du crédit. L’emprunteur doit simplement vérifier que la compagnie d’assurance a arrêté les prélèvements.

Lire également : assurance et surendettement