Comment cache-t-on de l’argent aux impôts ?

Les sanctions qui frappent les fraudeurs doivent faire réfléchir par deux fois celles et ceux qui voudraient cacher de l’argent aux impôts avant de se lancer dans une quelconque fraude. Plutôt que de prendre de tels risques, il est préférable de réfléchir à réduire son imposition de manière totalement légale.

Cacher de l’argent aux impôts : les méthodes qui posent problème

Pour diverses raisons, des personnes sentent le besoin de frauder avec le fisc. Les hommes d’affaires, les politiques et les célébrités défraient souvent la chronique avec leurs sociétés offshores. En dehors des fortunés, ceux qui travaillent au noir essaient aussi de cacher leur argent, mais physiquement. Dans l’ensemble, voici quelques-uns des moyens utilisés pour cacher des revenus et des avoirs aux impôts, et qui peuvent s’avérer problématiques.

Faire des transferts en couches

Le transfert en couches est utilisé par les personnes qui veulent éviter l’imposition de la totalité de leur richesse. Les transferts s’effectuent d’une banque à une autre. La démarche débute par l’envoi d’un ou de plusieurs transferts vers un compte. Ce qui est particulier dans ce cas, c’est que les transferts sont effectués vers un pays qui n’est pas connu pour être un paradis fiscal. Ensuite, l’argent est envoyé vers un paradis fiscal. Les comptes servant aux transferts en couches ne sont généralement pas au nom des personnes concernées, mais plutôt enregistrés sous l’identité d’une société offshore.

Recourir à un paradis fiscal

Bon nombre de personnes s’orientent directement vers les paradis fiscaux pour cacher leur argent à l’administration fiscale. Pour rappel, un paradis fiscal est un territoire ou pays dans lequel l’environnement fiscal permet aux particuliers et entreprises de réduire considérablement leurs impôts. Certaines personnes, actives dans un pays aux règles d’imposition contraignantes, se tournent alors vers des terres plus accueillantes sur le plan des impôts.

Les paradis fiscaux les plus prisés sont, entre autres :

• Bahamas
• Barbade
• Libéria
• Bermudes
• Iles vierges britanniques
• Iles Caïman
• Iles Cook
• Suisse
• Liechtenstein

Pour être certain de profiter des lois et politiques fiscales d’un paradis fiscal, il faut s’assurer qu’il n’y a pas d’accords d’échanges d’informations fiscales entre ce dernier et son pays.

Utiliser les jeux d’argent en ligne

Les jeux d’argent en ligne ont le vent en poupe grâce à l’avancée de la technologie. Et ils sont très vite devenus le refuge des personnes qui veulent échapper à l’administration fiscale. La méthode consiste à transférer de l’argent à plusieurs plateformes de paris en ligne. Les transferts s’effectuent via une carte de crédit ou Paysafecard. L’acompte est versé selon une méthode qui rend impossible le remboursement. Il faut ensuite jouer. Puis, il faut mettre un terme au jeu après une certaine période et récupérer enfin son argent sur un autre compte à son nom.

Voyager avec de l’argent liquide

Il n’est certes plus possible de se rendre dans la plupart des paradis fiscaux avec beaucoup de liasses de billets dans l’intention de les cacher. Mais on arrive toujours à emporter une certaine somme d’argent lors de son voyage, quelle que soit la destination. Et c’est déjà un moyen pour passer entre les mailles du filet des services des impôts. Par ailleurs, dans des pays tels que le Libéria, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, les banques fonctionnent toujours avec de l’argent liquide. Ce sont des destinations que prennent d’assaut ceux qui veulent déménager ou déposer leur argent loin du fisc de leurs pays de provenance.

Cacher de l’argent en cryptomonnaie

Les cryptomonnaies ne cessent de prendre de l’ampleur. Et nombre de personnes ont déjà trouvé en elles un moyen de contourner l’administration fiscale. En réalité, les transactions en cryptomonnaies peuvent être anonymes. Cet anonymat permet d’ouvrir des comptes offshore à l’étranger en vue d’y déposer des plus-values. Les plus-values sont alors masquées et ne sont pas déclarées. Cependant, lorsqu’un contrôle minutieux se fait et que le pot aux roses est découvert, les fraudeurs sont sévèrement punis.

Les sanctions en cas de fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit qui est sanctionné par le législateur. Les sanctions sont de deux ordres.

Les sanctions fiscales

Lorsqu’il est démontré qu’un citoyen français a dissimulé des revenus ou biens imposables, des sanctions fiscales lui sont appliquées. Quand le mis en cause n’a pas déclaré ses revenus dans les délais prévus, l’impôt est majoré de 80 %. En revanche, lorsque la déclaration fiscale est incomplète, le taux de majoration dépend des circonstances.

La majoration est de 40 % pour un oubli volontaire. Elle monte à 80 % pour un abus de droit, c’est-à-dire pour l’interprétation erronée d’une règle ou politique fiscale. Ce taux redescend à 40 % au cas où la personne concernée ne serait pas à l’initiative de la manœuvre ou n’en serait pas le principal bénéficiaire. La majoration est à nouveau de 80 % lorsqu’il est prouvé que le mis en cause s’est adonné en toute conscience à des manœuvres frauduleuses pour tromper le fisc.

Les sanctions pénales

Les méthodes qui visent à cacher illégalement son argent au service des impôts sont susceptibles d’être sanctionnées sur le plan pénal. Lorsque l’administration décèle la fraude, elle est en mesure d’engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales. La peine peut être une amende de 500 000 d’euros ou un emprisonnement de 5 ans. Les peines peuvent aller à 3 millions d’euros d’amende et à 7 ans d’emprisonnement en cas :

• de fraude en bande organisée
• d’ouverture de comptes bancaires établis dans d’autres pays
• d’utilisation d’une fausse identité ou de faux documents
• d’interposition de personnes ou d’établissements-écrans installés à l’étranger
• de domiciliation fictive à l’étranger

Les solutions légales d’optimisation fiscale

Il n’est pas criminel de vouloir réduire ses impôts. Il existe des solutions légales qui permettent de parvenir à ses fins et d’éviter les sanctions.

Faire des dons

Il n’y a pas que les bénéficiaires d’un don qui puissent en profiter. Les personnes de bonne volonté sont largement avantagées sur le plan fiscal. Lorsque les dons sont faits à un organisme d’aide gratuite aux personnes vulnérables, la réduction d’impôt fait 75 % de la somme versée jusqu’à 546 euros. Lorsque la somme du don dépasse les 546 euros, on bénéficie d’une déduction d’impôt de 66 % du montant donné. De plus, on a droit à une réduction de 20 % du revenu imposable.

Avoir un salarié à domicile

Il est possible d’amoindrir le montant de ses impôts sur le revenu en employant un salarié à domicile. Il faut signaler que les emplois à domicile payés directement par l’employeur ou à travers une association reconnue donnent droit à un crédit d’impôt. Le taux de réduction est de 50 % des dépenses effectuées au cours de l’année. En revanche, les dépenses ne doivent pas aller au-delà de 12 000 euros. Toutefois, elles peuvent atteindre les 20 000 euros pour les personnes invalides ou les personnes ayant à charge une personne invalide.

Investir dans un bien immobilier défiscalisant

Sur le marché de l’immobilier en France, tous les biens ne se valent pas. Il y en a qui permettent de bénéficier de dispositifs de défiscalisation. La loi Pinel promeut, par exemple, les bâtiments à basse consommation énergétique. Elle permet donc aux acheteurs de ce type de biens d’avoir comme réduction d’impôt jusqu’à 21 % du prix d’achat de deux logements au maximum par an. La réduction d’impôt est valable pendant 6 ou 9 ans et peut même s’étendre jusqu’à 12 ans.

Outre la loi Pinel, il y a également la loi Bouvard qui fait bénéficier d’une réduction de 11 % d’impôts. Ce dispositif s’adresse aux LMNP (Loueurs Meublés Non Professionnels). Par ailleurs, la loi Denormandie sert également à réduire ses impôts de l’ordre de 12 à 21 %, via la rénovation d’un logement dans un quartier ancien.

Investir dans le capital d’une PME

Les investisseurs tirent de gros bénéfices fiscaux lorsqu’ils injectent des fonds dans des petites et moyennes entreprises (PME). De fait, lorsqu’on investit de l’argent dans une PME, on peut prétendre à 25 % de réduction d’impôt. Le montant des versements est limité :

• à 50 000 euros pour les célibataires
• à 100 000 euros pour les couples soumis à une commune imposition

Il est possible d’investir dans une PME lors de sa constitution ou lors de l’augmentation de son capital.

Outre les solutions d’optimisation fiscale citées ci-dessus, il y en a d’autres comme l’investissement dans un FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation). Le mieux, si on a un peu d’argent, c’est encore de contacter un gestionnaire en patrimoine.

On le voit, les solutions pour optimiser fiscalement son patrimoine sont toutes logiques. On ne parle pas du petit artisan qui ne déclare pas tout ce qu’il gagne, et qui garde un peu de liquide sous le matelas. Lui ne se pose pas trop de questions. Mais dès lors qu’on a un peu plus d’argent qu’il n’en faut pour payer les courses, oui, on peut faire beaucoup « d’économies ». Mais est-ce qu’il s’agit de véritables économies? Les impôts ne sont au final que des dépenses collectives, essentielles pour tout le monde.