Crédit collectif et prêt copropriété : financer des travaux

Il est possible de faire un prêt au nom de plusieurs copropriétaires auprès d'une banque, afin de financer les travaux collectifs, bénéficiant à la copropriété.

credit et copropriété
Faire un crédit avec tous les copropriétaires est en général plus avantageux que de le faire individuellement.

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Sommaire

  1. Qui peut obtenir un prêt copropriété ?
  2. Tous les copropriétaires doivent faire partie du crédit collectif ?
  3. Quels sont les intérêts bancaires du crédit collectif ?
  4. Que se passe-t-il en cas de vente d’un appartement pendant l’emprunt collectif ?
  5. Définitions

Lorsque d’importants travaux doivent avoir lieu dans la copropriété, il faut prévoir leur financement, en demandant à chaque copropriétaire sa contribution financière. Si les travaux sont prévisibles, à l’issue d’une assemblée générale (AG) du syndicat de copropriétaires par exemple, on peut retarder ou échelonner ces appels de fonds pour travaux, en arrangeant au mieux chaque copropriétaire. Le rôle du syndic, chargé de gérer les intérêts du syndicat de copropriétaires, sera ici de procéder à cet appel de fonds pour travaux selon ce qui a été décidé en AG, que chaque copropriétaire devra régler indépendamment.

Mais seulement voilà, comment faire si les travaux ne peuvent pas attendre ? Auparavant, chaque copropriétaire devait se débrouiller dans son coin pour trouver le financement de sa part des travaux. Le décret d’application de la loi Warsmann numéro 2013-205 du 11 mars 2013 sur l’emprunt collectif de copropriété est paru au Journal Officiel le 13 mars 2013. Il encadre les modalités du crédit, désormais offert aux copropriétés, en vue principalement de financer des travaux.

La copropriété a la possibilité de créer un fonds spécial de prévoyance, une réserve d’argent permettant de financer des travaux nécessaires, qui n’étaient pas forcément prévus.

Si on n’a pas la chance d’avoir une copropriété ayant créé ce fonds spécial pour d’éventuels travaux, il faut donc faire autrement, et passer par le prêt copropriété si on n’a pas les moyens de payer les travaux d’un seul coup.

Qui peut obtenir un prêt copropriété ?

Un crédit classique dépend avant tout de la solvabilité du demandeur, c’est-à-dire de sa capacité à rembourser son emprunt. Comme partout, son taux d’endettement pour avoir accès au crédit ne doit pas dépasser un tiers de ses revenus. Si le demandeur gagne 1000 euros nets par mois, il ne pourra pas avoir plus de 333 euros à rembourser par mois, tous crédits confondus. C’est la règle de base en matière de crédit, on peut parfois emprunter un peu plus, mais dans ce cas, très souvent, on donne un bien immobilier en garantie ou alors on se trouve un garant, qui prendra le relais sur le remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur.

Sur un crédit copropriété, c’est un peu différent : c’est la copropriété qui négocie le crédit avec l’organisme prêteur (la banque). La banque ne traite donc pas directement avec les copropriétaires. Pour pouvoir rembourser l’emprunt, la copropriété demande à ses membres les fonds nécessaires, suivant les modalités votées à l’unanimité en AG, avec la conséquente augmentation des appels de charge. C’est une caution solidaire qui garantit à la banque prêteuse la solvabilité de chacun des copropriétaires : si un copropriétaire ne paye pas sa part du remboursement, les autres copropriétaires sont tenus de rembourser, quoiqu’il arrive. C’est à la copropriété de se retourner ensuite contre le mauvais payeur pour récupérer l’argent « avancé » par les autres copropriétaires, ce qui peut aller jusqu’à la vente de l’appartement du mauvais payeur. La banque ne devrait pas avoir trop de mal à concéder un crédit à une copropriété, son prêt étant garanti, en plus de la caution solidaire entre les copropriétaires, par les biens immobiliers en question.

Exemple de copropriété : un bel immeuble et ses appartements.
Exemple de copropriété : un bel immeuble et ses appartements.

Tous les copropriétaires doivent faire partie du crédit collectif ?

Chaque copropriétaire est libre de faire partie du crédit collectif s’il le souhaite. Le copropriétaire peut donc tout payer d’un coup s’il préfère. Il n’aura pas à s’occuper de payer les mensualités du crédit, ni les intérêts qui vont avec. Les copropriétaires désireux d’accéder au crédit copropriété doivent le faire savoir deux mois au plus tard après le vote en AG.

Bon à savoir : si les travaux à effectuer sur les parties communes de la copropriété ne sont que des améliorations, et si le copropriétaire a voté contre leur réalisation lors de l’Assemblée Générale, il peut étaler le paiement des travaux, comme nous avions vu dans un de nos articles. Cet étalement peut se faire sur dix ans, en remboursant (avec les intérêts) l’organisme qui a avancé les fonds, que ce soit le syndicat ou une banque.

Quels sont les intérêts bancaires du crédit collectif ?

Les intérêts varient, comme pour tout crédit « normal », suivant les organismes prêteurs et la loi du marché. Comme il y a plusieurs personnes derrière l’emprunt, les règles qui s’appliquent pour l’obtention d’un bon taux d’intérêt peuvent être mises en relation avec le crédit avec co-emprunteur (article eKonomia) : il vaut mieux pour une banque mutualiser le risque sur plusieurs personnes.

Eco prêt à 0%, ou « ECO PTZ Collectif »

Depuis 2014 est appliquée la Loi sur « l’Eco Prêt à 0% collectif ». Faisant suite à ce qui existe déjà sur le financement des travaux visant à réduire la consommation énergétique des résidences principales antérieures à 1990, ce prêt aidé par l’état, adressé aux copropriétés, leur permet également de financer leurs travaux visant à réduire la facture EDF.

Que se passe-t-il en cas de vente d’un appartement pendant l’emprunt collectif ?

Si un des copropriétaires vend son appartement, le notaire devra être informé par le syndic du montant de l’emprunt souscrit, et ce qu’il faut encore rembourser. Au moment de la vente, les sommes empruntées deviennent exigibles immédiatement, mais il est bien sûr possible de demander à l’acheteur de rembourser à son tour le prêt copropriété, avec accord de la banque.

Définitions

Copropriété : selon Wikipédia, « la copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. ».

En clair, plusieurs personnes sont propriétaires d’une part d’un immeuble, que l’on nomme « lot ». Cette part de l’immeuble est composée d’une partie privative, qui ne concerne que le propriétaire, mais aussi d’une part commune à tous les propriétaires de l’immeuble.

Il n’est jamais de trop de rappeler les fondamentaux de la copropriété, avec cette vidéo de la FNAIM :)

Syndicat de copropriétaires : c’est l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble, de la copropriété. Cette collectivité s’occupe des parties communes de l’immeuble.

Syndic : c’est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. C’est un métier, réglementé par la Loi, qui n’est pas simple à exercer. En plus des compétences juridiques, comptables ou techniques, le syndic doit être conciliant, patient, attentif et surtout organisé, afin de réussir à gérer une copropriété souvent composée de propriétaires aux intérêts contraires.

Crédit collectif et prêt copropriété : financer des travaux : l'avis d'eKonomia

eKonomia - la finance du quotidien
Qu'est ce qu'un prêt collectif pour une copropriété? Qu'est ce qu'il faut savoir?

Pour avoir été à quelques réunions de copropriétaires, je sais à quel point il est difficile de faire fonctionner tous les autres propriétaires de la même façon que nous. Certains n'ont juste pas les moyens de payer des travaux, d'autres ne veulent pas la même couleur pour les murs du hall d'escalier, d'autres encore ne pensent qu'à vendre ou à louer, n'ayant pas les mêmes idées que ceux qui habitent dans la copropriété. La Loi permet au moins à ceux qui le veulent ou peuvent de participer aux frais grâce à un crédit; ne bloquant plus toute la copropriété par manque d'argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La responsabilité des auteurs d'eKonomia ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision financière résultant des informations publiées en ligne.

Après avoir travaillé au marketing de grandes sociétés financières de nombreuses années, je suis devenu rédacteur spécialisé finances personnelles depuis 2008, pour venir en aide à tous les laissés pour compte du circuit bancaire traditionnel.
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