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Les finances publiques sont dures et exigent toujours ce qu’on leur doit, mais permettent, si c’est justifié, qu’on les paye en plusieurs fois en cas de difficulté. Cet article est fait pour les personnes qui ont des difficultés passagères pour payer leurs impôts.
Crédit pour payer ses impôts ?
Ministère du Budget
Et oui, une fois par an, c’est la déprime : faut payer ses impôts. Très souvent, il y en a pour un mois de salaire! Juste après les vacances, histoire de bien commencer l’année, l’Etat fait appel à notre contribution, avec l’impôt sur le revenu. L’IR est donc un prélèvement obligatoire, mais il existe d’autres types d’impôts, qui prennent plusieurs formes : certains impôts sont sur la consommation par exemple, sans regarder aux revenus des acheteurs. La TVA en est un bon exemple, tout le monde paye la même TVA, riche ou pauvre. Les impôts sur le revenu eux, sont proportionnels à ce que chacun gagne : de hauts revenus paieront plus que les smicards, ceux qui ne gagnent rien ne paient rien, logiquement.
Mais quand on a plus d’argent? Parce que ce sont des choses qui arrivent, un accident est si vite arrivé ! Il suffit d’une réparation de la voiture tombée en panne impossible à retarder (sinon on ne peut plus aller au boulot…) pour que tout bascule. Je me souviens pour ma part d’un mois de septembre particulièrement difficile, où je n’avais pas pu économiser comme j’aurai dû le faire pour payer des impôts. Ce n’est pas forcément une excuse, il faut toujours prévoir de payer ses impôts et au moins mettre de coté un mois de salaire au moins, pourquoi pas sur un Livret A. Mais ce mois-ci, beaucoup trop d’imprévus !
Peut-être que l’une des solutions, c’est de faire un crédit personnel, qui permet de faire face à cette dépense. Le prêt personnel permet d’avoir de l’argent à disposition, sans avoir à acheter de bien particulier. Le problème c’est que le TEG (taux effectif global, qui représente en gros ce que va vous coûter votre crédit) est plus élevé qu’un simple crédit affecté. Même chose pour le crédit renouvelable, (l’ancien crédit revolving), qui, bien que très pratique, possède un taux d’intérêt totalement prohibitif, surtout pour des sommes aussi importantes. Imaginez que vous avez 2000 euros d’impôts à payer. Vous faites un crédit renouvelable pour les payer, en remboursant sur un an. Vous allez payer, pour faire simple, pour ce service financier, avec un TEG de 20%, 400 euros ! Je ne sais pas vous, mais 400 euros, je préfère les utiliser à autre chose. Mais lorsque l’on ne peut pas mensualiser ses impôts ou que l’échéance est trop proche… il faut bien ce petit coup de pouce. L’Etat n’attend pas, et les pénalités de retard peuvent être très importantes.
Négocier le paiement des impôts
C’est pourquoi, le mieux à faire si vous avez des « difficultés de trésorerie momentanées » (si vous n’avez pas l’argent au moment voulu), c’est de demander un délai supplémentaire de paiement. On peut ainsi échelonner son paiement, mais attention, ce n’est pas un droit ! Il faut négocier avec l’agent des impôts. Si vous êtes de bonne foi, il n’y a aucun problème.
Il arrive qu’on ne déclare pas tout à l’administration. Par oubli, bien souvent, ou alors dans l’espoir que les sommes non déclarées passent inaperçues (ça arrive). Après un contrôle fiscal, on peut être l’objet d’une « relance amiable », où on nous rappelle tout ce que l’on doit payer. Si on paye dans les 30 jours suivant cette relance, il n’y a pas de pénalités de retard à payer. Au-delà, les impôts seront majorés de 10%. Notez que ces 10% peuvent être plus intéressants que de prendre un crédit renouvelable pour « payer à tout prix à temps » les impôts. Il faut parfois être fin, et se demande s’il ne vaut pas mieux payer les indemnités de retard plutôt que les intérêts bancaires… beaucoup n’hésitent pas, et je suis d’accord, au moins avec ça : il vaut mieux prendre les pénalités de retard du Trésor Public, plutôt que d’être à découvert !
Il faut tout de même faire attention : la majoration peut passer à 40% si on laisse passer plus d’un mois après la date limite pour déclarer ses impôts, et même 80% si on tente des manœuvres frauduleuses. Les redressements fiscaux, ça fait mal, on le sait.
Payer des impôts malgré la baisse de revenus
Imaginons qu’en 2016, on a perdu plus de 30% de ses revenus : ici, l’Etat est compréhensif, et donne de la marge pour payer en plusieurs fois ce qu’on lui doit. Les comptables du Trésor sont tenus d’accorder un délai de paiement aux personnes qui ont donc subi une baisse de revenus (salaires, pensions, rentes viagères…) supérieure à 30%. Cette situation arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. Il suffit de perdre son emploi, d’être un nouveau retraité, d’avoir retrouvé un travail moins bien rémunéré…
Si le contribuable se retrouve en situation de surendettement, ou de façon plus large, dans l’impossibilité totale de payer ses impôts, il peut demander un recours gracieux, et faire donc appel à la bienveillance de l’administration. On demande donc la réduction de l’impôt à payer. Seuls les impôts directs sont concernés. Si on demande une remise des pénalités (seulement), toutes les raisons sont admises. Si par exemple on est demandeur d’emploi, on peut demander à ne pas payer les indemnités de retard de paiement des impôts.
Payer pour la première fois ses impôts
Les jeunes qui vont payer pour la première fois des impôts sont parfois surpris des montants, qui peuvent sembler exorbitants. De plus, parce qu’un jeune est célibataire, avec peu de charges et de dépenses (pas d’enfants…), ils payent « plein pot » les impôts. La première déclaration des revenus est donc inquiétante.
Là encore, il faut anticiper, et économiser pour pouvoir faire face à cette dépense. Si malgré tout, ce qui est normal pour un jeune qui débute dans la vie, qui doit tout acheter, il n’y a pas de possibilité de payer simplement ses impôts, on peut là aussi demander au Trésor Public un étalement de paiement. La bonne « astuce » c’est de payer via Internet. Les paiements sur Internet permettent de gagner un délai supplémentaire.
Payer en trois fois les impôts
On peut, si on le désire et qu’on n’a pas choisi le paiement mensuel, de payer son impôt sur le revenu en trois fois. C’est le « paiement par tiers provisionnel ». Si l’impôt sur l’année en cours venait à être différent, le contribuable peut, de sa libre initiative, choisir de payer plus, ou moins, suivant son estimation. En septembre, on solde les impôts déjà versés ; si on a trop payé, on reçoit de l’argent de l’état, si on n’a pas assez payé, il faudra donner ce qui manque. Lorsque c’est la première fois que l’on paye ses impôts, on peut demander au Trésor Public (par écrit) à bénéficier d’un étalement du paiement, en trois fois. Le refus ou l’acceptation de la part du Trésor Public se fait au cas par cas, et doit être motivé.
Dans votre lettre au Trésor Public, il faut bien préciser que l’on veut payer en trois fois, en proposant un échéancier. N’oubliez pas de mettre que c’est la première fois que vous êtes imposable.
Mensualiser les impôts
Le bon conseil ici, ce que je pratique d’ailleurs, c’est de demander une mensualisation des impôts. On paye chaque mois un montant, calculé sur les impôts à venir. Admettons qu’en 2015, j’ai du payer 2000 euros d’impôts. On va calculer qu’en 2016, je dois également payer 2000 euros. L’Etat propose de payer en 10 fois ces impôts à venir. Je paye donc tous les mois 200 euros, sauf les deux derniers mois de l’année. A la fin de l’année, on régularise : si j’ai gagné plus d’argent, je vais devoir payer la différence, si j’en ai gagné moins, l’Etat me rembourse ce que j’ai payé en trop. C’est bien sûr la solution la plus simple, il suffit de fournir un RIB, l’Etat s’occupe du reste, en prélevant automatiquement.
Avec la mensualisation, il n’y a pas de risque de majoration de 10% pour avoir oublié de payer, le compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement, et il n’y a bien sûr pas de chèque à envoyer. C’est vraiment la solution pour être tranquille. Autant pour une société privée, autoriser des prélèvements ça m’enquiquine un peu, autant pour les impôts, vu que de toute façon on doit payer, ça ne me gêne pas. On peut toujours refuser d’être prélevé en l’indiquant au centre des impôts, si on estime qu’on sera trop prélevé. Vous pouvez consulter l’article sur les virements et prélèvements bancaires pour plus d’informations.
Tout le mal que je vous souhaite étant d’avoir beaucoup d’impôts à payer, c’est plutôt bon signe 🙂
Mieux comprendre le crédit : crédit d’impôts
Il ne faut pas confondre « payer ses impôts à crédit » avec « crédit d’impôts », ça n’a juste rien à voir ! Le crédit d’impôt, c’est une mesure de l’état visant à favoriser de la part des particuliers ou des entreprises des achats, des travaux, encouragés par l’état. Si par exemple, l’Etat estime que c’est positif que tout le monde possède une éolienne, l’Etat encourage l’achat de cette éolienne en disant que pour chaque éolienne achetée, l’Etat rembourse 100 euros, sous forme de crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt n’est pas une remise sur ses impôts. Si vous n’avez pas d’impôts à payer, vous recevrez 100 euros de l’Etat ! Si vous avez 1000 euros à payer, vous n’en payerez que 1000 – 100 = 900 euros.
Il est possible de payer ses impôts en plusieurs fois
Plus on a d’impôts à payer, mieux on se porte, on pourrait dire. Les impôts sont notre contribution à la société, à l’effort collectif que nous devons à la France. Chaque année, à la rentrée, les impôts nous attendent. Si comme beaucoup de gens, on a pas pensé à garder de l’argent pour les impôts, la solution du crédit est tentante.
Les impôts sont la contribution de chaque personne au bien commun et l’intérêt général. Si on paye des impôts, c’est donc, indirectement, pour le bien de tous, nous y compris. Ceci est très bien sur le principe, mais des fois, on a du mal à payer les impôts : il y a des dépenses imprévues qui peuvent provoquer un gros problème au moment de contribuer au bien collectif. L’Etat, conscient de ceci, propose plusieurs façons de payer les impôts, qui peuvent aider les personnes qui auraient des difficultés à s’acquitter de leur devoir.
C’est toujours mieux que de faire un crédit renouvelable pour payer ses impôts, aux taux d’intérêts élevés. Note maximale pour cette possibilité. Dans tous les cas, c’est une bonne idée de se faire mensualiser!