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Avocat gratuit pour crédit et surendettement

Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.

Publié dans : Tout savoir sur le surendettement

Avocat gratuit pour crédit et surendettement
L'avocat peut venir en aide aux surendettés.

Quand on a un crédit qui nous prend à la gorge, il est judicieux d’avoir recours à un avocat, qui pourra aider dans cette situation difficile qu’est le surendettement.

Le crédit à la consommation simplifie la vie des personnes, que ce soit du coté consommateur, des gens qui achètent, que du coté des commerçants. C’est une facilité qui permet d’acquérir des biens que l’on ne pourrait pas payer comptant. Mais, comme toujours avec l’argent, c’est aussi une source immense de problèmes, avec bien souvent des personnes qui se retrouvent avec des crédits sur le dos, qu’elles n’avaient pas forcément choisi d’avoir, du moins en toute connaissance de cause.  Il existe plusieurs Lois pour défendre les particuliers des abus des sociétés de crédit à la consommation, et ils sont nombreux.

Le rôle de l’avocat pour surendetté

On croit souvent que ça ne sert à rien de rentrer dans une procédure judiciaire contre les institutions de crédit ou les banques. Les banques ont bien sûr une armée d’avocats qui leur permettent de faire face aux dépenses liées à des actions en justice. Mais les consommateurs ont très souvent la Loi de leur coté : de très nombreuses Lois existent, les protégeant des abus des sociétés de crédit. Les Lois permettent par exemple au consommateur de revenir sur des crédits qui auraient été faits de façon impulsive par exemple.

L’avocat va d’abord regarder la validité des contrats de crédit que vous avez pu faire. Certains contrats sont tout simplement contraires à la Loi, et donc non valables. Il suffit de penser que de nombreux crédits sont faits par abus de faiblesse. Vous avez de nombreux exemples de failles juridiques sur l’article « ne pas payer son crédit ». L’avocat peut négocier avec les organismes financiers, en se basant sur d’éventuelles irrégularités, pour payer le crédit moins cher, les organismes préférant négocier plutôt que de s’engager dans des frais juridiques.

Un avocat est également un soutien moral à ne pas négliger. Il cherche une solution à un problème de surendettement, et va négocier, avant qu’il ne soit trop tard. Son rôle de conseil est vital, ne vous laissant pas seul face à votre problème d’argent. Il vous empêchera de prendre des engagements trop lourds ou d’accepter des propositions défavorables. Il existe plusieurs points concrets où l’avocat peut vous venir en aide, en voici quelques uns :

  • Procédure de rétablissement des surendettés : en effet, les procédures sont établies par des juges.
  • Délais de paiement : l’avocat va négocier le meilleur rééchelonnement pour rembourser les dettes.
  • Redressement personnel : étude au cas par cas, dossier à dossier, pour établir le meilleur moyen de remettre à flot le consommateur.
  • Effacement des dettes, à la fin d’une procédure de surendettement.
  • Contester une ordonnance d’injonction de payer

Tribunal et crédit

Les organismes de crédit ou les banques sont très souvent amenés à utiliser la justice pour réclamer le paiement des crédits.  Ceci arrive lorsque l’emprunteur ne répond plus, ne payant plus rien. Lorsqu’il est arrivé à ce stade, l’emprunteur n’a plus d’argent pour payer ses dettes, se trouvant dans une situation de fait, de surendettement. Il ne peut donc plus payer un avocat, et ne fera pratiquement jamais appel aux services d’un professionnel. Ceci est d’autant plus vrai si les sommes sont petites : on se dit que pour 1000 euros, ça ne vaut pas le coup de faire appel à un avocat, qui coûtera de toute façon plus cher.

En laissant trainer le problème, l’emprunteur court de sérieux risques : la banque peut obtenir un jugement au tribunal d’instance, ce qui lui permet d’être payée immédiatement, en saisissant vos meubles par exemple, ou en faisant une saisie sur salaire. Il est donc essentiel de consulter un avocat dès les premiers signes de difficulté de paiement, ne pas se reposer sur l’espoir de meilleurs jours. Les organismes de crédit préfèrent bien souvent négocier avec un avocat, plutôt que de faire une procédure : ça leur coûte moins cher, et vous avez de bonnes chances d’obtenir de meilleures conditions pour rembourser votre dette.

Si vous êtes assigné devant le tribunal, vous pouvez vous y présenter seul, bien sûr, mais ici, l’avocat est dans son milieu, et sera à même de vous apporter les meilleurs conseils juridiques. Mais comment payer son avocat, si on a plus d’argent ?

Qui a le droit à un avocat gratuit ?

Les personnes qui ont de faibles ressources, qui n’ont pas beaucoup d’argent, ont le droit à une aide juridique gratuite. Il faut bien sûr présenter les justificatifs demandés, qui peuvent varier suivant les situations. Les bénéficiaires des minima sociaux ont donc ainsi droit aux services juridiques gratuits. Si elle est au RSA, par exemple, l’avocat est gratuit. Avec des enfants, les plafonds de revenus sont un peu supérieurs, il faut s’informer à la mairie pour connaître ses droits.

Les personnes qui ont la chance d’avoir un peu plus de revenus devront payer partiellement les frais d’avocat, comme une personne seule gagnant un peu moins que le SMIC par exemple. Pour pouvoir faire la demande d’aide juridique, vous devez remplir un formulaire, que vous pouvez trouver sur le site du Service Public : « demande d’aide juridictionnelle ».

Vous trouverez également sur cette page les différents plafonds pour pouvoir bénéficier des aides juridiques gratuites, ou à tarif réduit, suivez le lien « notice d’information ».

Où trouver un avocat gratuit ? Où trouver de l’aide juridique ?

Il existe des services de permanence, où vous pouvez obtenir de l’aide juridique : au tribunal et dans certaines mairies. Il existe également des points d’accès au droit un peu partout en France, où vous pouvez obtenir des conseils de façon anonyme. La permanence juridique est un service de l’état, mis en place pour informer les citoyens, et donner des conseils juridiques.

C’est pour permettre l’accès à la justice à tout le monde, que la permanence juridique existe. Toujours dans l’optique de la justice pour tous, la Mairie de Paris a par exemple mis en place une permanence juridique pour les personnes sourdes et malentendantes. Les avocats gratuits travaillent sur la base du volontariat, et sont pour la plupart des jeunes qui débutent leur carrière, les autres préférant bien sûr, des contrats plus juteux.

Vous trouverez sur ce site http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/ les différents lieux d’accès au droit de France. Cliquez simplement sur votre département.

Conseil Départemental de l’Accès au Droit

CDAD

CDAD

C’est un groupement d’intérêt public, prévu par la loi du 10 juillet 1991, placé sous le président de grande instance du chef-lieu du département. Cette structure, qui réuni plusieurs acteurs de la justice (comme des avocats, des notaires, des collectivités locales, des organismes sociaux, des huissiers…) œuvre pour l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Chaque CDAD a un rôle fondamental dans l’information des usagers de la Justice. Ils sont hébergés au tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Beaucoup utilisent Internet comme support de communication et d’information, vous pouvez peut-être commencer votre recherche d’avocat gratuit en consultant les sites internet du CDAD de votre département.

Avis et conclusion

Par , publié le
eKonomia - Prêt et crédit
L'avocat est là pour nous aider, mais il est cher. Heureusement qu'il y a l'assistance juridique gratuite.

L’argent est bien souvent une source de conflit, de mésententes. Lorsqu’il existe un conflit, que l’on ne peut résoudre à l’amiable, chacun se croyant dans son bon droit, il est commun de faire appel à la Justice, aux tribunaux.

Malheureusement, nous savons que l’appel à la Justice, qui est supposée être gratuite pour tous, est en pratique chère : il faut faire appel à un avocat pour nous accompagner dans nos démarches juridiques.

Lorsque nous sommes en conflit avec une société de crédit, c’est que nous n’avons déjà pas beaucoup d’argent pour nous, et par conséquent encore moins pour payer un avocat. Mais on a heureusement le droit à avoir un avocat gratuitement, si on n'a pas assez de ressources, pas assez d’argent pour payer un avocat.

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