Prescription de crédit : ne plus payer ses créances

Quand on ne paye pas ses crédits en cours, la Loi en France permet à de très rares occasions de ne plus avoir à payer ses dettes : lorsqu'il y a prescription.

Par , à jour le

Prescription de crédit : ne plus payer ses créances
Si personne ne vous demande de rembourser, peut-être qu'il y a prescription ?
  1. Eviter le contentieux sur le crédit
  2. La Loi : le code de la consommation
  3. Prescription du crédit

Souvent, il existe des imprévus dans la vie qui mènent quelqu’un à ne plus payer ses crédits à la consommation.

Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour que cela arrive.

Si on n’a jamais pu épargner pour pouvoir faire face à l’imprévu, on peut se retrouver dans des situations délicates, pour ne pas dire critiques, qui vont souvent générer un contentieux.

Eviter le contentieux sur le crédit

Il n’est souhaitable pour personne d’avoir un contentieux avec un créancier, et pour l’éviter, nous pouvons faire deux choses.

  1. Contacter l’organisme prêteur, pour redemander un étalement de ses crédits. Si vraiment il n’y a pas d’autre solution, c’est la chose à faire. Il ne faut surtout jamais faire le mort à ce sujet là, mais toujours discuter avec sa banque.
  2. Chercher à faire un rachat de crédit, qui permettra de rembourser ses différents crédits en une seule mensualité unique, plus petite que la somme de ses crédits en cours. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.

Mais si vraiment vous ne payez pas ? Imaginons que vous êtes partis à l’étranger, et que vous n’avez pas payé un crédit auto en cours, par exemple. Imaginons encore que vous revenez plusieurs années plus tard, et qu’ils ne vous avaient pas relancé. Est ce qu’il y a prescription? Que dit la Loi?

La Loi : le code de la consommation

Le Code de la consommation est clair, article L311-37 :

Le tribunal d’instance connaît des litiges nés de l’application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l’objet d’un réaménagement ou d’un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l’article L331-6 ou après décision du juge de l’exécution sur les mesures mentionnées à l’article L331-7.

Donc en clair, si vous avez arrêté de payer votre crédit, et que l’organisme n’a rien fait pendant deux ans à la date du dernier non paiement, il y a prescription. Le mot « forclusion » de l’article désigne la déchéance d’un droit qui n’a pas été exercé dans les délais prescrits.

Prescription du crédit

Il faut donc que l’organisme prêteur aie intenté une action en justice contre vous dans les deux ans qui ont suivi votre dernier non paiement, sinon ils perdent leurs droits à recouvrir l’argent que vous leur deviez. Bien sûr, les cas de banques et autres sociétés de crédit qui « oublient » de faire une action en justice sont extrêmement rares, ce n’est pas parce que vous n’avez pas reçu de courrier de leur part qu’ils n’ont pas eu recours aux tribunaux.

Ce qui se passe, c’est que si par exemple vous avez changé d’adresse, votre courrier, vous ne le recevez pas, et ceci est de votre faute. Pour vérifier si oui ou non il y a prescription, il faut demander à l’organisme de crédit si il existe une action en justice contre vous, une procédure, et de le prouver : demandez le « titre exécutoire » . Attention! Ce n’est pas parce que vous n’avez rien reçu qu’il n’y a pas eu d’action de leur part, vérifiez donc ce point.

Si ils ont véritablement saisi la justice, l’autre délai pour qu’il y aie prescription est de… 10 ans. C’est déjà mieux que les 30 ans d’avant la réforme du crédit à la consommation de 2008. Il ne faut donc pas trop compter sur un éventuel « oubli » de la part des agences de crédit pour ne pas payer ses crédits ou éviter un litige !

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Prescription de crédit : ne plus payer ses créances : l'avis d'eKonomia

eKonomia - Prêt et crédit
Comment ne plus payer ses crédits ? Grâce à la prescription de crédit, qui permet à quelqu'un de ne plus rembourser ses dettes.

La prescription arrive rarement, mais certains ont pu en "bénéficier". Qu'est ce qui se passe si on décide de ne plus payer ce que l'on doit, que l'on prend le risque de faire fonctionner la prescription des créances?

Si tout d'un coup, on arrête de payer ses crédits, de ne plus rembourser l'argent qu'on nous a prêté, on s'expose évidemment à de gros risques, ce n'est pas une solution. Notre conseil : mieux vaut ne pas compter sur un oubli des sociétés de crédit, la prescription est un coup de chance monumental ou une erreur de procédure.

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  1. MEHAI dit :

    Mon problème avec ma banque est que depuis 2013 il veut rien savoir ni de ma maladie ni de négocier mon credit jusqu’aux 2015 il sont accepté de négocier avec moi pour un ronbourssement de 400e par moi mes en 2016 jai recu une lettre du contentieux me dire que depuis 2013 j’ai pas paye mon credit il mon envoyer mon dossier chez un organisme privé est j’étais pas d’accord il Marc elle tout jour avec leur courroie avec des mélasse queceque je doit faire cent quoi forclusion

  2. MEHAI dit :

    Depuis 2013 je n’arrive pas a payé mon est crecredit est en 2015 la banque mon voie un courie pour me dire qu’ils faut paye queceque je doit faire

    • José dit :

      S’ils vous envoient des courriers sans arrêt, il n’y aura pas de prescription de crédit (sauf si en 2015, le crédit était déjà prescrit, est-ce que ça faisait plus de 24 mois entre l’incident de paiement et le premier courrier de la banque?). S’ils ne prennent aucune autre mesure que de vous envoyer des courriers, et que vous n’avez absolument aucun moyen de rembourser, vous avez deux choix. Soit vous ignorez, dans l’espoir qu’ils vous oublient (improbable), soit vous prenez les devants et essayez de renégocier votre crédit. Durée de remboursement plus longue, mais mensualités plus petites par exemple.

      • MEHAI dit :

        Depuis 2013jusqua 2016 il mon envoyé seulement2 ou 3courries pour me dire que mon sosies est chez le contosieux est il faut trouve une solution

  3. cruz pascal dit :

    bonjour il y a plus de 2ans un huissier a classé mes dossiers pour insolvabilité.Depuis quelques temps appels contentieux et maintenant huissier qui prétendent avoir un document du tribunal.Que faire?attendre?merçi

  4. bernadin dit :

    suite a un credit datant de 1998 et me voila avec le tribunal a payer la somme de 5244.09 plus les frais retard comment pourriez-vous m aider merçie d avance

  5. NITA dit :

    mon cher monsieur ou chère madame
    merci votre site et formidable voila e soucis mon fils en 1998 a contraster un credit qu il a pas honorer donc pas de nouvelle voila que le huissier en forces se revienne depuis 8 mois et la bien sur sait l huissier la police et le serrurier qui débarque l 30 ;11 /2016
    bref sachant qu ici c hez moi bien sur mon fils qui a 40 ans maintenant n est plus la vit a l étranger comme cela m angoisse jai appelé et veule pas me fournir titre executoire pfff merci monsieur madame salutations

  6. masson dit :

    ne vous laisser pas faire demander le titre executoire il ne long pas les huissier vous ficheront la paix

  7. campagne dit :

    bonjour,j’ai un crédit qui a plus de 2 ans, la société n’a pas agit en justice donc il y a forclusion mais peut – elle tout de meme vous fiché ou vous laisser ficher comment cela se passe as t-elle le droit merci

  8. dudu dit :

    bonjour

    contactez le service ci-dessous ils peuvent vous aider :

    DDPP du RHONE

    245 rue Garibaldi
    69422 LYON CEDEX 03

    Tél. : 04 72 61 37 00
    fax : 04 72 61 37 24
    mél : ddpp[@]rhone.gouv.fr

    Du lun au ven : 9h-12h/14h-16h
    Accueil consommateurs : mar 9h-12h jeu 14h-16h

    Du lun au ven : 9h-12h/14h-16h
    Accueil consommateurs : mar 9h-12h jeu 14h-16h

  9. david dit :

    bonjour
    je remet un mesage car j en est mis un il y as 2jours mais il n y est plus
    voila j ai un gros soucis j avais contracter un credit en 1995 avec mon ex mari et depuis nous avons divorcer sachant que nous avions chacun un dossier de surendettement donc lui avais pris cette dette du gredit agricol mais depuis 2013il ne paie plus donc il se retourne contre moi j ai recue un recommander demandant de pater sous 10jours j en suis malade que doije faire je n est rien recue avant cette letre pouvez vous m aider merci
    cordialement
    besion d une reponse urgente
    david

  10. roux dit :

    depuis février 2009 je rembourse un plan de surendettement au mois de juillet 2015 j ai des soucis de trésorerie e problèmes de sante et opération des yeux je n est pue tenir mes engagement j ai demande au juge le gel de mes créances pour quelque temps demande refuser mes me conseille de reprendre mon plan en accord avec la BDFles créanciers en profiter de cela pour faire échouer mon plan quel recours je peu avoir merci de me renseigner

  11. Thomas1970 dit :

    Finaref : 11 ans après….

    Voilà, ce jour à ma grande surprise au courrier: un huissier, celui ci me réclame un somme de 1513€ de 2005, qui est passée à un total de 3193€ en Mai 2016 : frais 17%, demande de renseignements x2, intérêts .
    Il s’agirait d’un crédit Finaref ????, j’ai peut être oublié ???, mais je n’y crois pas et je ne crois vraiment pas avoir souscris ce sois disant crédit.
    Toujours est il qu’en 2005 j’étais sans emplois, alors comment j’aurais pu souscrire ce crédit.
    Au téléphone je demande des renseignements au cabinet d’huissiers Tournoux&Mongenot, je ne saurais rien de plus sinon que : ‘Madame vous nous devez de l’argent, nous allons saisir vos meubles et comptes….., nous avons une assignation du tribunal de 2005 ?????’, que je n’ai jamais reçus, ni signer, ni même changé d’adresse????.
    Ce cabinet c’est aussi permis d’envoyer à mon employeur une demande de fiche de renseignements.
    Que se passe t’il ???
    Que dois je faire, comment réagir….
    4 éme dimenssion…..
    Cordialement, et merci d’avance Mr. Robin

  12. nicolas dit :

    voila j’ai contracté un loca-pass en 2001 et aujourd’hui 2016 ils me réclame l’avance sur caution juste 14 ans plus tard.
    sachant que je n’ai jamais déposé de chèque sur mon compte j’ai dus le remettre à l’agence immobilière qui n’existe plus aujourd’hui!
    Y a t’il forclusion???
    merci

  13. CHT351/2 dit :

    Bonjour,

    Voilà j’ai une question il y a maintenant 5 ans, je suis parti de France pour m’installer à l’étrangers, J’avais à l’époque un crédit en cours (en faite un rachat de crédit) de 17000€.
    La première année de mon expatriation j’ai pu honoré mes dettes, mais arrive un temps ou il n’y a plus d’économie et plus de chômage. J’ai donc cessé de payer mon crédit.
    Un huissier est venu chez mes parents mais n’étant plus là il est parti.
    Aucun courrier du tribunal n’est venu, juste un huissier.

    Maintenant avec mon mari nous souhaitons revenir en France. Qu’Est-ce-que je risque? Est-ce-qu’il y a forclusion?

  14. baldy dit :

    j ai fait un credit avec mon ex en 2008.maintenant elle marier depuis 2015 il me harcelés le credit j ai beau lheure expliquer je peu pas payer j ai appris quelle avait un dossier surendettement que faire

  15. ali choufa dit :

    j’ai plusieurs dettes au total 20.000 € j’ai obtenu du juge un delai de deux ans pour reprendre a payer mes dettes malheureusement je n’arrive pas a payer depuis maintenat 7mois je recois sans cesse des appels des courriers de menace que mon dossier vas etre tranféré au service juridique de sofinco que dois je faire pour m’en sortir que peuvent ils faire aller au tribunal me stresse que me conseiler vous sachant que mes moyens sont limités je suis a la retraite merci de votre réponse
    cordialement

  16. Emilie dit :

    Bonsoir,

    En 1999, j’ai fait un credit etudiant pour pouvoir poursuivre mes etudes.
    Je n’ai pas pu honorer ce credit jusqu’a ce jour.
    En novembre 2015 une boite de recouvrement m’a contacté et menacé de prelever sur le salaire de mon conjoint avec qui je suis pacsé,j’ai donc accepté immédiatement de mettre en place une mensualité sur 3 mois pour commencer a rembourser
    Je voudrais savoir si a cause de ces 3 mensualités la clause de forclusion est repartie a cette date ou puis je alors les envoyer bouler

  17. lemarie dit :

    Bonjour j’avais des prélèvements pour un crédit et j’ai eu 3 mensualité qui ne sont pas passé donc je suis chez un huissier qui me réclame la totalité du crédit 3000 euros à t il le droit de me réclamer la somme complète sinon il veulent mon véhicule je vous en remercie d’avance

  18. jean dit :

    bonjour ,
    j’ai un compte banquaire et ne peux plus faire face à des paiements pour 3000€à sofinco puis je demander à mon banquier de bloquer les paiements sofinco et serais je interdis aupres de la banque de france?!que dois je faire

  19. di bartolomeo dit :

    j’ai fait un crédit en 1985 la voiture a été saisie a été vendu au enchère la société de crédit na jamais fourni combien la voiture a été vendu je vient de recevoir une lettre me réclament 4400 euros la lettre vient d’un huissier de Marseille j’habite dans la Loire la dernière relance date de2010 il me réclamer 10000 euros j’ai envoyer un recommander a la société de crédit il y a un moi pour avoir les justificatif je n’est pas eu réponse je ne peut règle cette dette je suis au RSA je n’est au combien

  20. vitale dit :

    Bonjour,je vie actuellement a l etranger et ne compte plus revenir en France,j ai des crédits a la cosommation que je ne paye pas,quesque je risque? je compte faire un voyage ou je serai de transit dans un aréoport en France esceque je vais avoir des ennuies avec la police des fontières?

  21. Stéphane dit :

    Bonjour,
    J’ai contracté un crédit en tant que co emprunteur avec mon ex petite amie en septembre 1990.
    Mon ex petite amie ne pouvant plus payé son crédit il y a un jugement en juin 1992.
    Aujourd’hui le 28 septembre 2015 un huissier me réclame la somme de 5800€.
    Que puis-je faire pour me défendre ?
    Merci.

  22. calais dit :

    bonjour voila mon probleme j ai achetee une voiture en 2012 il me reste que 1000 euro a donnee je suis tombee au chomage aucun probleme pour payement credit apres plus de droit chomage la j ai retrouvee un boulot j envoye 400 euro tout les moi pour arrieree impayee je suis bonne fois et la on veut me saisir ma voiture quel sont mes droit

  23. reisinger dit :

    j ai 2 mois de retard chez cofidis il me dise a rembourser pour 18/08/2015 sinon il me mette a la banque de france c est possible a l’immédiat
    merci

  24. mick dit :

    je voudrais repondre a de nombreuses personnes
    ne vous laisser pas intimider
    .si vous pouver les baiser ne vous gener pas car eux ils n, ont pas de scrupules. ils sont souvent hors la loi.
    ilya que sur un jugement du tribunal qu,un huissier peut intervenir.meme apres cela il faut saisir le juge de l,execution.
    MAIS SURTOUT IL FAUT SAVOIR QUE SI APRES 2ANS POUR UN CREDIT S,il NE VOUS ONT PAS MIS AU TRIBUNAL
    IL ONT TOUT PERDU…. ILYA FORCLUSION.
    meme s,il vous menace .ne vous laisser pas impressioner. vous leur reponder que vous aller porter plainte pour harcelement
    ceci est valable pour PAT 83 ET BEAUCOUP D,AUTRES

  25. odette dit :

    je suis harcelee par une dette qui date de 20 ans ;hoist me demande 4000 euros ,ensuite en trois fois la dette elle meme 2000 et maintenant 150 euros par mos ,on me dit que c est de l arnaque mais ils me disent qu ils vont se servir sur la retraite,alors qu il y eu deux jugement sans moi et que ayant pris un avocat ,se dernier ne peut rien rien . on me donne jusqu a la mie septembre. que dois faire merci

  26. Pat83 dit :

    Pour ma part je viens d’envoyer chier gentiment Credipar (le truc de contrat entretien et de prêt pour peugeot/citroen).
    Aujourd’hui ils m’envoient un courrier pour me demander de payer sous 8 jours la somme de 2560 euros, que je leur dois.
    Je les appelle pour trouver un arrangement et la fille au téléphone m’a dit que sur mon dossier le dernier paiement date de début Mars 2013 et qu’il n’y a pas encore eu de recours à la justice pour le moment.
    Alors ma question est: pouvez-vous me confirmer le délai de prescription de 2 ans? Je lis sur certains forums qu’il est de 5 ans. Si c’est bien 2 ans, je crois qu’ils vont pouvoir aller se brosser pour récupérer leurs sous, je sais que c’est dégueulasse de parler comme ça, mais j’ai eu des problèmes de santé quand je me suis mis à mon compte et je n’ai eu personne pour m’aider dans ces moments là, donc maintenant que tout va mieux, je suis pas prêt de leur lâcher 1 euro sans m’être battu jusqu’au bout.
    Merci de votre réponse.

  27. castelas dit :

    bonjour

    actuellement je suis dans une position ou ma banque que je suis depuis dix ans veut me cloturer mes comptes heureusement j ai une autre banque ou je vais faire virer mon salaire et pareil que vous j ai des problèmes d avoir contracté plusieurs crédits à cofidis Cetelem credit mutuel j en ai pour 20000 euros et j ai decidé de ne plus payer car ca devient trop dur au fur et a mesure du temps que peut il se passer si je prend cette decision

  28. Didier dit :

    bonjour je suis en situation d’un plan de surendettement a la banque de France j’ai obtenu un moratoire de 2 ans mais j’ai oublié de mettre un crédit dans mon plan de surendettement que puije faire aidez moi merci

  29. bruwaert dit :

    bonjour nous avons fait un pret voiture en 1999 j était coemprunteur je me suis séparée en 1999 mon ex mari et partit et ne payer plus le pret j ai fait le nécessaire banque de france avocat et je paye depuis 2001 38 euros par moi car je ne pouvais plus je vient de recevoir une lettre de l huissier me demandant de remboursée ma dette sans m avoir envoyée de lettre avant ont t il droit merci de votre réponse j ai rendez vous avec un avocat

  30. remignon dit :

    bonjour en 2010 je suis tomber malade donc mis en invalidité j avais un credit a la consommation
    ou j ai eu 3 voir 4 mois de non paiement des échéance après l assurance a pris le relais donc la maison de credit ma plus relancer pour c est impayé a ce jour l assurance a clôturer le dossier et la 4 ans apres il revienne et me relance pour c est fameux impayé et il mon ficher ficp on t il le droit au bout de Temp d année merci d avance

  31. julien dit :

    Bonjour
    sur Un Crédit de voiture il me reste a payer 4000€ j ai des traites en retard et me demande de restituer la voiture qui est a Mon
    nom
    maintenant j habite en italie question que peuvent t il faire

  32. Sandrine dit :

    Bonjour je voulais savoir j aí fait un credit a Geneve et j aí du partir dans mon pays probleme de sante
    Apres 2 ans je me suis marié et je suis revenu em suisse mais pas a Geneve
    Et ma question c est je peux faire um leasing auto vu que j aí laisser un credit?

  33. domi dit :

    bonjour

    avec mon mari nous avons fait un crédit renouvelable a la banque accord
    mon mari est décédé en novembre 2014 j ai contacté la banque pour l assurance mais mon mari
    était co emprunteur donc il n assure pas les co emprunteur
    nous le savions pas
    c est a moi de rembourser puisque je suis vivante voilà se qu ils m ont dit

    merci

  34. Isabelle dit :

    Bonjour, j’ai recu un courrier d’une societe EOS credipar, pour un achat de voiture que j’aurai fais en 1985, ils me réclament 17615,54, dont 10000€ de retard pour non paiement. Je n’ai aucun souvenir de cette période, j’étais mariee et ne le suis plus depuis 28 ans.
    J’ai appelé la societe, ils refusent de me donner les détails de cette dette, ils me disent qu’à une certaine période jai été fichee banque de France.
    Je pense que je l’aurai su non? Es a moi de faire les démarches pour retrouver l’obtention dun credit dont je n’ai pas souvenir? Peut-être es mon ex mari qui a fait ce credit sans que je le sache. Aidez moi, merci

  35. thierry dit :

    Bonjour ,
    Actuellement dans une situation financière déplorable suite à une perte de salaire importante plus divorce , bref les aléas de la vie ! Je me retrouve à ne plus pouvoir payer mes crédits 3 au total , credits à la consommation évidemment ( crealfi cofinoga la banque postale ) Tres facile de faire ces crédits quand il n’y a aucun justificatif à fournir et qu’on espère que ceux ci vont nous sortir du découvert . Hélas grosse erreur !!plus la banque qui suite à un seul chèque impayé de 62 euros vous bloque tout .Plus de chéquier carte avalée . Chèque régularisé dans les deux semaines mais la banque refuse tout nouveau découvert .Les organismes de credits me contactent mais toujours sous des numéros masqués ou inconnus . Est ce vraiment légal ? Je les ai contacté pour faire report d’échéance et baisse mensualité mais ils ne veulent rien entendre . Je sais trés bien que chacun doit etre responsable de ses actes mais ces organismes de crédits ont ils tous les droits aussi ? Et ma banque si vraiment la banque postale en est une ! un cheque de trop et rejet plus 45 euros de frais !!! tout pour enfoncer encore plus !! A part dossier de surendettement existe t il des solutions alternatives ? Merci a tout le monde et vive le fric qui nous pourrit la vie à tous !!

  36. nelly dit :

    j’ai acheté un article en aout 2013 j’ai reglé un acompte a la commande le reste devais etre payer en trois fois sans frais depuis 15 mois il ne mon jamais rien réclamer ni aucun prélevement ni courrier aujourd’hui la societé qui a vendu l’article me réclame la somme quel son mes droit merçi de me répondre

  37. bachellier robert dit :

    bonjour a tous
    javais un amis qui a fait des dettes a certaine banq (monabanq;sofinco ect)et je lui aie preter 2500 euro.il est retraite maintenant et a disparue a l’etranger il perçois une retraite qui est viree dans une banque de son pays quel recour j’ais droit pour etre rembourse ainsi que les banque peut on faire saisir aupres des caisses de retraite sont argent les banque peuvent t’elle le faire pour eux et pour moi
    merci de votre reponse

  38. dipolinago dit :

    H.O.I.S.FINANCE réclame une somme de 9800 euros après plus de trente ans et ce sur un crédit auto type leasing et transformé en crédit classique et réglé en son temps par le cautionneur.

  39. wauthier dit :

    « Bonjour, J’ai commis une grosse « gaffe », Je suis belge résidant en Belgique? En règlement collectif de dettes en Belgique (médiation de dettes suite à un abus de confiance), j’ai été demander un prêt à la consommation en france afin de me mettre en ménage – je n’arrive plus à payer depuis juillet. J’ai eu une mise en demeure de payer la somme due dans les 15 jours de la part de BNP paribas (recouvrement asr – préparation assistance en août j’ai dans ce contexte envoyé un courrier à ce service pour leur expliquer les faits qui ne me permettaient plus de payer (séparation sur violences et harcèlement moral avec plaintes à la police). Je suis sur la paille et n’ai même plus de voiture pour le travail. BNP paribas france peut elle imposer des saisies ? Si oui lesquelles ? Ai je un recours ? Que va t’il se passer ? Je vis maintenant seule avec des charges +++ et une grande fille aux études. »

  40. nico dit :

    voila j’ai contracté un loca-pass en 2001 et aujourd’hui 2014 ils me réclame l’avance sur caution juste 13 ans plus tard.
    Y a t’il forclusion???

  41. Florian dit :

    Bonjour ,
    Cela fesait un peut plus de 2ans que j’e travaillait en Angleterre et ais soudcrit il y a 6 mois un crédit de 18000£ « Au pret d’un organisme de crédit » pour aider une copine de vacances qui attendait un enfant de mois en France , par manque de chance elle a u des complication pret et post acouchement , et j’ais donc décider de rentrer en France pour la soutenir et assumer seulement Voila je n’arrive plus a payer les mendualités de mon pret et vus que depuis 3 mois et vus que je suis revenus en France et donc ais une nouvelle adresse et numéro de téléphone je n’ais pas de nouvelle de cet organisme de credit .
    Cela dit tous les jours depuis 3 mois je me lève la peur au ventre de recevoir une condanation financière venant d’Angleterre me demandant de repayer la totalité ou une saisi de ma maison en France car maintenant j’ais mon enfant et sa mère a charge avec un emplois à mis temps . Ai’je vraiment de quoi m’inquitéter ou pui’je essayer de me rebâtir une vie petit a petit sans être dans la peur constante . .
    Merci à tous
    Mer

  42. Kikou dit :

    Faire le mort :
    Disparition facile !
    Moi j’ai fais ça … Plus d’adresse changement de téléphone et le courrier arrive chez quelqu’un…
    Ils peuvent toujours courir et faire leurs Shalokholms… En bref !
    Ce faire oublier et disparaître en excisèrent civilement :)
    Fastoche ! Lâche et ingrat :)
    Hi hi …

  43. boutrosdu93 dit :

    vous dites n’importe quoi dans la plupart des cas ils ne vont pas jusqu’au titre executoire et j’en sais quelque chose, les actions en justice sont trés rares

  44. Thierry dit :

    Bonjour je vient vers pour un renseignement j ai contracter un crédit chez monabanq en 1989 et la j ai reçu un courrier de la hoist finance qui me demande la somme de 7620,89 depuis plus de 15 ans je n ai jamais reçu de lettre de relance et aucun courrier . la semaine dernière je leurs est fait une cb se 100€ pour stopper la procédure car avec ma séparation ils me demande 12 cheques de 100€ Ma demande ont t ils le droit depuis des années de me réclamez le se montant du moment qu ils ne l on pas fait depuis des années et que doive leurs répondre du moment que cela fait plus de 10 ans il y as prescription ou pas merci de votre réponse

  45. Myriam dit :

    Bonjour j’ai fait un crédit voiture je n’arrive plus a payer j’ai souscrit une assurance a gemonnaie banque j’ai étais absence pendant 2ans et mintenent il me rapelle pour réclamer leur du et mes ressources ne me permette plus de payer les créances et ils me disent que l’assurance ne marche pas alors que jais perdu mon emploi . Que dois-je fais quel loi appliquer pour me retourner contre eux par rapport à l’assurance credit …merci de me donner conseil.

  46. Babar dit :

    J’avais quelques crédits en cours au début des années 2000. J’ai eu des problèmes pour rembourser. Une opportunité m’a permis de partir loin à l’étranger. Ce que j’ai fait. Je n’ai plus jamais eu des nouvelles des carrefour, cofidis etc etc. Bref, ils peuvent toujours me chercher. Je suis loin, très loin, des années lumières de la France

  47. yasmina dit :

    bonjours a tous alors voila moi j’ai souscrie en 2005 a la carte kangourou (part verbodet ) avec reserve de credit en lien avec finaref bref forcement jai utiliser la carte et les 1500 euro mais je rembourser ten part moi mais deja ke je ne bossais pas je ne pouvais plus payer donc jai aretter tout paiment juska maintenant des relance 2 fois ces tout jussk’a y a 1 semaine ou une meuf qui ce dit creanciere pour finaref ma apeler elle veux de ma part 12 chque de 160 euro le probleme pas de chequier et personne de ma famille non plus elle me menace a chaque fois en disan vous allez avoir un huissier cela f 8 ans maintenant y a t-il prescripsion ou non merci de votre aide :)car ca me f peur jai 4 enfant ke jeleve seul et je travaille pas jaimerais pas me trouver dans la merde pour un truc de merde ke jai fait il y a 8 ans ….

  48. freedom dit :

    Bonjour sphéfie

    Fais appel à une association qui va t’aider soit COSMAGORA ou APLOMB BANQUE.
    Ils vont d’informer sur tes droits et d’aider car dès le début ton contrat chez SOFINCO est hors loi.

    Ils le savent très bien mais s’en foutent completement : ils comptent sur l’incrédulité des consommateurs et leur peur de l’huissier pour obtenir ce qu’ils veulent
    De toute façon une huissier qui n’est pas de ton département me peut rien contre toi surtout si il n’a pas d’injonction à payer contre toi venant du tribunal de ton domicile

    alors te laisse pas faire

  49. Stephie dit :

    Bonjour. J’ai contracter en août 2003 un crédit sofinco de 1500 € que je payais régulièrement jusqu’au jour ou idem je n’y arrivait plus financièrement et étant seul avec un enfant. Au bout d’au moins 3 a 4 ans j’ai eu pas mal de coup de fil me demandant de payer la somme immédiatement, on me harcelait sans cesse jusqu’au jour ou plus rien bizarrement. Puis depuis environ mi septembre 2013 rebelotte on me téléphone sans arrêt, me menace verbalement de me saisir, me traite de mauvais payeur alors que j’explique qu’étant travailleurs handicapée je ne bosse pas un temps plein, vivant seul et que j’ai un enfant a charge, et que je ne voit pas trop comment faire pour rembourser. Du coup je vient de recevoir un courrier d’un huissier qui ce trouve a 40 klm de chez moi (je n’est pas de voiture), a qui j’essaye de téléphoner depuis 4 jours mais qui jamais ne repond. Que faire? Quel sont mes droits? Y a t’il prescription? L’huissier que peut il faire a mon encontre??? Te tout coeur j’espère avoir des réponses qui pourront m’éclairer. Merci

  50. debord dit :

    J’ai. Fai un crédit bail pour un fourgon en mai 2013 jai donne 5000€ et jai été malade jai voulu fait marche l assurance mais c est trop compliqué mentenent jai change d adresse jai le fourgon et je paye plus quesque je risque

  51. magalie dit :

    Bonjour ,j’ai contracté un crédit voiture auprès d’un organisme le 27 mars 1997 ,il y a une décision de justice rendu le 19 mai 1999 aujourd’hui on me réclame la totalité du crédit plus les intérêts donc 8317.35 euro donc ça va faire 16 ans quel recours puis avoir et dois je payer cette somme ?

  52. Alex dit :

    Je suis a peu pres dans la meme situation que Jhonny Tapia, pour faire bref, je suis parti en Angleterre en 2009 et pour prevoir j’ai pris un credit a ma banque (BNP) et j’avais un credit Finaref en cours. Mi-2010 je n’ai pas pu payer une echeance aupres de Finaref car mon boulot me coupait mes heures, je leur ai propose de recommencer a payer des le mois suivant en rallongant d’un mois la duree de credit, ils ont refuse, demandant a ce que je rembourse 2 echeances le mois suivant, sachant que je ne pouvais pas en rembourser une! Pendant ce temps ils ont essayer de prendre plusieurs fois sur le meme mois le montant sur mon compte BNP, sans succes = interets incroyables au fur et a mesure des mois. Je n’ai finalement jamais pu rembourser ma banque et Finaref, ils ont envoye des hussiers et harcele ma mere mais apres conseils d’avocat, c’etait apparemment pas respectueux des droits de ma mere. Puis ils ont abandonne, la BNP a ferme mon compte apres courrier officiel (j’avais pris le soin de changer mon adresse postale vers chez ma mere) et Finaref a decrete un arret de l’accumulation des interets. C’etait il y a 2 ans et demi. Quelle serait ma situation si je revenais en France?

    Merci d’avance a ceux qui pourront m’aider sur le sujet :)

  53. Jhonny Tapia dit :

    bonjour!
    je voudrais savoir si l art 311-37 du code de la consommation s’applique à moi aussi,en effet en 2006,je travaillais ds un mcdo et mon compte était souvent à -100 ou -200 et un jour ma conseillere m’a proposer la carte Aurore qui était une reserve de 1500euros afin de combler mes decouvert car j arrivais pas a arrondir mes fins de mois…je devais donc rembourser entre 50 et 100e par mois…ayant depenser la totalité du credit je me suis mis à rembourser comme prevu parfois 50 par mois parfois 100 pas plus pas mois…de 2006 à 2009…etant quasiment regulier dans mes paiements,je ne comprenais pas pourquoi jusqu’en 2009 donc 3 ans apres avoir contracté ce prêt je continuais encore et toujours a payer…alors j’ai décider de tirer tout cela au clair car pour moi 3 ans de remboursement c’etait trop surtotut que je n’utilisait mm plus cette reserve…arrivé chez le banquier il me dit que je dois encore 900 sur les 1500 et que tout ce temps je n ai payé que les interêts et l’assurance ( sur 100 euros de payé chaque mois,30 partait a l assurance,40 aux interets puis 10 je m en souviens plus trop et donc juste 20 etait pour le credit en lui mm) et la j ai peter un plomb,j en ai eu marre de me faire entuber…et j ai donc decider de ne plus payer,toute façon j avais plus de boulot,finalement j ai recommencer ma petite vie en angleterre en 2009…et en 2010 ils ont cloturé mon compte et mon dossier est actuellement au pres de Effico…une agence de recouvrement depuis mai 2010 sans jugement ni injonction de payer…je voudrais savoir si la bnp a toujours le droit de me reclamer cet argent et si je dois craindre quelque chose d’insoupçonné?

    merci a tous

  54. karine 48 ans dit :

    Bonsoir,
    j’ai fais plusieurs crédits et surtout le fameux révolving sans qu’on m’explique on quoi ça consiste. le chaumage, probléme de couple, mariage avec séparation de bien.
    je me retrouve aujourd hui avec 20 000 euros de crédit ( on augmenter avec les intérets ce que je trouve abusif) et je me présent devant le tribunal d’instance cette semaine.
    j’ai peur,comment faire, comment se défendre?????????
    je vis dans le stres, l’angoisse et la peur qu’on me prenne le petit salaire, j’ai un enfant à charge, alors ou est la solution?

  55. Lolo94 dit :

    Bonjour Taksel,

    1. Juridiquement, vous ne risquez aucune poursuite à l’étranger

    2. Créances « valables » en France -oui- (la mention NPAI n’est pas une protection art.659 du Nouveau code de procédure civile).

    3. Ceci étant, le risque à votre retour est relativement faible, pour deux raisons :
    3.1. Il faudrait que vos créanciers obtiennent un jugement ou une injonction de payer.
    3.2. Vu la nature de vos créanciers (sociétés de crédit et téléphonique …),
    ils n’engagent généralement aucune procédure judiciaire et se contente
    la plupart du temps, de faire pression, par des sociétés de recouvrement
    3.2.1. Indirectement l’avantage est que le délai de forclusion peut être atteint (deux ans à compter du premier impayé non régularisé, pour les stés de crédit -art L.311-37 du Code de la consommation-)

    4. En cas de retour en France, il faudrait que vos créanciers obtiennent votre nouvelle adresse, pour exécuter une éventuelle décision de justice, ce qui est une autre histoire.

  56. Tasksel dit :

    Bonjours a tous.
    dabord ne me critique pas, je ne suis pas Francais, c est pour ca que je ecris mal.
    Ok, bref, je vous raconte ma situation, je bosse bien , j ai ete functionnaire, j ai gagne bien ma vie, (a mon avis, bien sur), et par ma faute je fais un credit a la banque revolving de 3.000 euros, un credit francefinance de 1.500 euros, a la Fanc de 1.200 euros et 2.000 euros de carte de credit, moi, je suis qulq’un de bien, un vrai bosseur, mais, mais, le divorce arrive, la, tout est par terre, le bloulot, le apart, etc…
    J ai ete presque dans la rue, eh oui, littéralement dans la rue, j avais 1.500 euro dans la poche, et voila, avant d etre dans la rue, j ai retourne a mon pays, maintenant, j ai fais 15.000 euros d economie, et je voudrais retourner en France et tout paie, …. je jamais fais un dossier de surendettement, du a que je partis comme je le dis avant, parce que j etais presque dans la rue,………..je voudrais savoir, si je retourne en france avec la situation que je laisse derrier moi, si je retourne avec 15.000 euros, y je commence a payer, si je pourrai vivre une autre fois en france, comme un citoyens normal, en paix avec moi meme, et avec la societe?….si quelq un connais si le montant depuis presque 3 ans sans retourner ni payer, est enorme ou quoi ?
    Merci a tout le monde et courage…!!!

  57. oye dit :

    Toutes ces relances sont du pipo les gas.
    ne payer plus os credit, trop d’ interet que les banque se mettent dans leur poche.
    Faite comme moi, niker les.
    Les relance c est poubelle.
    ils abandonnerons

  58. gardet dit :

    voilà 6 ans que je rembourse le plan de la banque de france, j’ai encore 1an .si je ne peux plus rembourser, quels sont les risques?

  59. Roseliana dit :

    Bonjour!

    J’ai un problème qui me tracasse et que je voudrais vous exposer:

    – en 2009, j’ai obtenu un réaménagement de mes dettes dans le cadre d’un dossier de surendettement que je n’ai pas vraiment réussi à respecter. Cependant, alors que j’ignorais tout du Code de la Consommation, je viens à peine de me rendre compte que j’avais des droits que j’aurais dû exercer en ce qui concerne la forclusion ou la déchéance des intérêts. C’est à dire dans mon dossier de surendettement j’avais inclus des dettes forcloses depuis longtemps. Alors, ma question est de savoir si je peux contacter le jugement pour soulever ce cas de forclusion et j’ai des preuves émanant de ces sociétés de crédit pour corroborer mes dires.

    Je dois préciser qu’avant de déposer mon dossier de surendettement, certaines dettes que j’avais incluses dans le plan étaient déjà forcloses car mes créanciers n’avaient pas agi devant le juge dans les deux ans qui faisaient suite aux premiers incidents de paiement. De ce fait, ils avaient perdu légalement tout droit de me poursuivre devant la justice.

    Alors, ma question est de savoir si du fait d’avoir inclus ces dettes (forcloses) dans le plan leur donne à nouveau le droit de me poursuivre. Si tel n’est pas le cas, je voudrais aller devant le juge pour dénoncer ces poursuites vu que lesdites dettes étaient forcloses bien avant le plan de surendettement que j’avais déposé.

    Merci d’avance de votre soutien!

  60. brigitte dit :

    bonjours, je répond a gaelle
    Depuis le récent décret et la cour de cassation à confirmer cette loi.
    Donc en clair, si vous avez arrêté de payer votre crédit, et que l’organisme n’a rien fait pendant deux ans à la date du dernier non paiement, il y a prescription
    il faux que vous recherchiez au plus tôt un avocat spécialisé dans les finances et pourras vous défendre car vous ne devez rien.
    Je suis a peut prêt dans la même situation j’ai chercher un avocat spécialisé (car comme les médecins ils ont chacun une spécialité) . la banque ne c’est pas manifesté et voilà quelle me fait les même menaces de vente aux enchères entre temps j’ai fait assigné ma banque pour demander l’exécution de cette loi, avant de le faire il y a des démarches et faire intervenir juges avocats… donc ne vous laissez pas faire vous avez les moyens de garder votre bien. CONTACTER UN AVOCAT FINANCE
    bonne chance !!
    bibi

  61. Karine 71 dit :

    Bonjour,
    Je suis entrain de faire un crédit de maison, il faut d’abord solder celui de la voiture, sur 30 mois a 251€/mois. Jamais de pb, le mois prochain c fini et en juin la maison commence!!
    Vous me faites tous flipper, mais je vais gèrer, enfin j’espère, je suis seule a travailler a ramener un smic avec a peine un 13ème mois, mon ami ne travaille pas (encore), mais tout sera a mon nom. Je rassure les personnes qui ont fait un dossier de surendettement, en revanche a moins de 10 000€ souvent c’est pas assez pour eux!
    Mon père l’a fait pour 23 000€ et depuis tout va bien, il a arrêté ses conneries de crédit conso et tout va bien. C’est clair on bosse pour une paye de misère et on a droit a rien car on touche 50€ au dessus du plafond, c’est abusé, merci Mr Holland, les autres c’est pareil. Bref, courage a tous. Et ne pas vivre au-dessus de ses moyens c’est la meilleur solution pour pas s’endetter!!!

  62. sc dit :

    bonjour, en 2010 j’ai déposer un dossier de surendettement – recevable – j’ai eu un plan moratoire de 2 ans qui se termine fin septembre 2013.

    Mes derniers paiements aux crédits à la consommation ont été arrêtés de ma part en 02.2010
    Les sociétés de crédit n’ayant pas demandé de titre exécutoire contre moi, dois je obligatoirement les régler sachant que ces sociétés ont deux ans pour faire le nécessaire auprès du tribunal.

    Pourriez vous me renseigner ? d’avance merci

  63. gaelle dit :

    Bjr, est ce que cette article concerne les prêts immobilier ? jusqu’a combien ?
    Je suis SANS nouvelle de la banque depuis 5 ans, suite a l’arret du remboursement du pret de ma maison, cause divorce. j’ai envoyé une Lettre recommander 1 ans apres avoir arreter de payer, pour un réanrrangement mais.. sanns nouvel.
    5 ans aps ils se reveillent et nous mettent au tribunal, pour vente aux enchere . legal ??
    La banque avais elle le droit de me laisser m’endetter comme ca ?

  64. Lecarpentier dit :

    Bonjour
    je suis divorcée depuis 1996,et a cette époque mon ex est resté dans la maison que nous avions fait construire,il na jamais paye la pension alimentaire sous prétexte qu’il payé les traites de la maison,et en juin 2010 je recois la visite d’un huissier,mon ex na plus payé les traites de la maison depuis juin 1995,la banque na jamais fait de poursuites alors que mon adresse a toujours etait la meme depuis 1986 jusqu’en 2005,,a ce jour on me dema,de la somme de 62000 euros sinon la maison va etre mise aux enchéres,que puis je faire,faut il faire un dossier d’endettement aupres de la banque de france,y’a t il prescription,
    Merci de m’aider car je suis vraiment dans une impasse,pourquoi la banque na jamais effectuer de poursuites,,,

  65. eric dit :

    Bonjour,

    je vois qu’il y à des erreurs sur ce site, notamment le délais de prescription n’est pas de 30 ans mais bien de 10 ans depuis la nouvelle loi de 2008, il serai bien de rectifier cet article plus haut.

    merci à vous

  66. ingres dit :

    ou trouvent on les réponses à ces nombreuses questions ???? c’est bien beau de poser une question mais s’il n’y a jamais de réponses, ça set à quoi ???

  67. colleville danielle dit :

    bonjour j ai contacte un credit en 89 j ai eu une separation en 93 avec beaucoup de difficultes un huissier est venu me voir en 93 car je n arrivait pas a payer ce credit je suis parti de la region ou j habite et eu de grave problemes de sante la societe apres 2O ANS NE MA JAMAIS CONTACTE LIS VIENNENT DE ME CONTACTER JE NE ME RAPELLAIS PLUS DE CETTE AFFAIRE ILS ME RECLAME 2471 euro alors que j avait empruntee 9000franc a cette epoque sont t il dans leur droit merci de me reponde

  68. beauchef dit :

    bonjour mon compagnon a pris un credit et n a pas payer ses 4 dernieres mensualites son dossier est maintenant chez un huissier il a 3ooo euros a devoir mais mon ami est en prison, je leur ai donc fourni un justificatif d incarceration
    pouvez vous me dire ce qu ils vont faire vu qu il n a plus aucun revenu

  69. qui dit :

    bonjour

    la banque de france vient de me condammer à rembourser des dettes contracte par mon mari à mon insue durant le mariage.
    Apres trois ans de procedure je suis enfin divorcé mais là monsieur à disparue de la circulation j’eleve seule nos trois enfants je travaille à temps partiel
    Surprise les creanciers viennent frapper a ma porte et me menace de saisie pour rembourser les prets de monsieur(pret fait pour subvenir a des besoins de jeu)à ce jour on me reclame plus de 42000 euros
    prise de panique je demande de l’aide on me conseille la banque de france

    ET surprise la centence viens de tomber je dois rembourser a hauteur de 170 euros par mois l argent que je n’ai pas utilisé (preuve a l’appui)

    mes enfants sommes condamne à vivre dans la misere pour payer ce qu un lache n’a meme pas le courage d’assumer

    trop douloureux j’abandonne la bataille
    a quoi ca sert d etre un honnete citoyen de travailler pour survivre
    A vivre dans la pauvretée au moins que je sois pas fatigue de travailler au moins j aurais du temps pour m occuper de mes enfants
    plus de travail plus d argent mais du temps

    je suis finie tout est finie pour nous aucun avenir condamne a payer ce que je n’ai pas commis a cause d un escroc qui se cache
    *je refuse de payer pour moi aussi la chute commence finie l honnete fille qui travaille dur pour pas etre assiste
    il n ‘ y a aucune justice ni veritee dans ce pays

    on me condamne moi mais surtout on condanne des enfants innocent à vivre minablement
    j aurais meme plus le courage de les encourager a travailler à l ecole à quoi elles aussi devront payer à jamais les saletes de leurs père

    tout est fini plus de reve, plus d espoir ,plus de projet,
    juste attendre que mon heure sonne

  70. malaurie dit :

    Je viens vers vous pour savoir: j’ai contacté des crédits à la conso que je n’ai pu rembourser depuis 5 ans; il y a eu des injonctions de payer par jugement du tribunal, que je n’ai pu payer n’ayant peu de ressources; combien de temps il faudra pour qu’il y est prescription et que je ne sois plus inquiétée ( au cas ou je toucherais une somme par une tierce personne lors de son décès)
    Merci de votre réponse

  71. jasminie dit :

    j’ai eut la colonne fracturé 6 avril 2012 à ca jour 28 decembre pas consolideé j’ai tellement de frais que je ne vais pas pouvoir payer ma taxe d’habitation comment faire reponder moi amicalement jasminie

  72. Plante Karine dit :

    Bonjour,juste pour dire qu’aujourd hui j’ai trop de crédit!!trop de charges,trop d’impôt, augmentation de l’edf entre tous mes paiements en plusieurs fois plus mes crédits je ne sais pas comment nous allons faire pour honorer nos dettes!!!!on travaille tous les deux, on a 3 enfants et 15 jours avant Noel c’est la premiére fois que je me demande comment je vais faire pour payer un cadeau à mes enfants!!!triste réalité c’est bientôt la fin du Français moyen  » à faire de nous ponctionner on va tous crever…. »
    Je ne demande pas de l’aide juste ras le bol de payer encore et encore …..

  73. franck dit :

    Voila,je viens de lire vos commentaires et moi aussi aujourd’hui je me retrouve dans une situation qui me bouffe,licencié depuis 11/2010,à la recherche d’un emploi qui hélas n’arrive pas vite,j’ai tenu jusqu’à présent en me serrant la ceinture pour ne pas me mettre en désaccord avec mes créanciers, là mes Assedic vont baisser et de 916/mois je vais me retrouver avec 480 euros/mois,si je compte le loyer,l’assurance voiture,l’Edf,la taxe d’habitation,la mutuelle,le portable et encore quelques autres dépenses ainsi que la nourriture,si je fais le compte c’est quasi impossible d’y arriver.Et je n’ai pas parlé des deux crédits,un à la consommation qui se termine heureusement en 03/2013 et un regroupement de crédit incluant celui de la voiture qui lui par contre ne s’achèvera qu’en 2020.J’ai appelé mon banquier pour lui expliquer ma situation et il me conseil de faire un dossier de surendettement auprès de la banque de France,ne connaissant pas ce moyen là je me demande ce qu’il va m’arriver,voila,je ne vous demande aucun conseils,juste vous faire part comme beaucoup d’entre nous qu’à la veille de 2013, la vie devient de plus en plus difficile et qu’il n’aurai jamais fallu contracter de crédits mais hélas le « mal » est fait et même avec de la bonne volonté de vouloir s’en sortir en payant comme il se doit nos dettes,on es jamais à l’abri d’une cessation d’activité ou autre.Merci de m’avoir lu .

  74. Doudeche dit :

    En 2010, j ai été licencié économique et 3 mois avant cela pas au courant j ai contracté un prêt voiture et un revolving au lcl. Au chômage avec 60% de mes revenu et ma femmes à mi temps : cumul de retard d impôt et poursuite par huissier sur ma dette lcl. J ai fait 4 mission d intérim jusqu en 2012 et la ma situation de famille avec 1 enfant est devenu catastrophique. Le LCl à fermer mon compte en 2011 à avec aucun recourt possible. Mes remboursements sécu étaient rejetés Je me Suis retrouvé avec une dette fiscale de 15000 euros et une dette lcl avec injonction à payer. 4 cabinets d’huissiers se sont passer le dossier depuis mon impossibilité de payer en 2011. J ai répondu aux premiers huissiers mais ils se refilent le dossier m’a situation est insoutenable. Le lcl m à inciter à prendre ce revolving courrier à l appuie la conseillère m à harceler au téléphone alors que je payai sans retard mon prêt voiture. J ai sucomber à la solution lcl. Aujourd’hui hui je ne dors plus de la nuit. Entre le lcl (huissiers) impôt. Coupure d eau. Le 10 du mois il nous reste 250 euros pour aller au travail en transport et pour manger. Merci pour votre aide. Dans je pense moins d’un an on finira avec notre petit garçon 4 ans que nous avons adopté dans la rue. Désoler de vous avoir ennuyer avec mes problèmes perso.

  75. Bon ba les gars dit :

    Ici parsonne va vous repondre, il s ‘enfout de vos situation

  76. moi dit :

    Les banquiers sont tous des voleurs!!!!!!!!

  77. cricri1202 dit :

    J’ai un prêt relais de 09/2007 à échéance en 09/2009. je n’ai pu le rembourser que partiellement en 05/2010 puisque j’ai vendu ma maison à ce moment là seulement, et pour um montant inférieur au capital plus intérêt, mais couvrant quand même le capital, la banque à qui j’ai demandé à maintes fois de me donner le justificatif des sommes augmentées qu’elle me demande, ne me fournit aucun justificatif. Ils me menacent de m’assigner en justice pour 32000€, y a t’il prescription ou non, celai fait plus de 2 ans que j’ai remboursé une partie.
    La garantie pour ce prêt était un ordre irrévocable du notaire de verser la vente de la maison, ce qui à été fait.
    De plus, je viens de m’apercevoir que le TEG est vraiment faux, puisqu’ils font des remboursements négatifs et rajoutent des intérêts sur des intérêts, je ne sais pas si c’est très légal, tout ça, pourrai je m’en servir une fois assigné par la banque.

    Merci de m’aider, car je ne sais comment faire.

  78. DUPARC dit :

    BONSOIR,AYANT EFFECTUE UN CREDIT AUTO AU CREDITMUTUEL DE NORMANDIE AFIN D’ACHETER MA VOITURE POUR POUVOIR TROUVER UN EMPLOI,PENDANT UN CERAIN TEMPS JE N’AI PAS PU REMBOURSER MES ECHEANCES S’ELEVANT A 98 EUROS. NEUFECHEANCES EN RETARD POUR CAUSE DE CHOMAGE. DE PLUSJE SUIS EN RETRAITE POUR INVALIDITE RECONNUE TRAVAILLEUR HANDICAPE. JE SUIS AIDE SOIGNANTE DEPUIS LE 20/05/2011 EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A MI TEMPS DU FAIT DE MA RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE. DONC DEPUIS MON DIPLOME OBTENU IL Y A UNE ANNEE JE NE TROUVE PAS DE C.D.I. LE CREDIT MUTUEL M’A ASSIGNE EN JUSTICE POUR REMBOURSER LA TOTALITE DU CREDIT AVEC 2000 EUROS DE FRAIS POUR UN RETARD DE 394 EUROS QUE JE DEVAIS REMBOURSER FIN MAI ET REPRENDRE MES ECHEANCES DE 98 EUROS. SURTOUT QUE J’AVAIS AVERTI MON CONSEILLER AU CREDIT MUTUEL. Y A T IL PRESCRIPTION PUISQUE CE CREDIT JE L’AI SOUSCRI EN 2010 JUSQU’EN 2015. QUE PUIS JE FAIRE POUR TROUVER UNE SOLUTION ET ANNULER LA PROCEDURE. MERCI. CORDIALEMENT VALERIE.

  79. MARCOPOLO dit :

    bonsoir

    il y a eu un jugement de payer en 1995 a la banque credit lyonnais…. une societe a racheter la dette j en suis informe en juillet 2009 par huissier et en aout 2009 mise en demeure avec AR …..seconde lettre sans AR en septembre 2011…… troisieme lettre avec AR en avril 2012 mise en demaure de payer sous 8 jours et depuis des appels telephoniques

    que dois faire y a t il prescription ????

    merci de votre reponse

    cordialement

  80. Evelyne dit :

    Bonjour,

    Je vis seule avec mes 2 enfants depuis 12 ans.
    Je suis actuellement au chômage (depuis le 16/03/2012) fin de mon contrat en cdd.

    J’ai de gros soucis, en 1992, je me suis mis en ménage avec le père de mes enfants, et j’ai fait un crédit pour acheter un véhicule neuf. En 1997, j’avais fait un dossier de surendettement, car je ne pouvais plus régler le crédit correspondant.
    Je n’ai eu aucune relance pendant toutes ses années, puis je reçois un courrier d’une agence de contentieux (retrocash) et cette agence me demande de régler la totalité.

    D’autre part, avec mon ex-ami en Juin 2004, nous nous sommes mis ensemble et avons demander à Alliance Logement pour nous aider à régler la caution et frais d’agence du logement.

    Nous avons commencé à régler la dette puis, suite à une séparation en 2007 d’avec mon conjoint, nous ne réglons plus rien.

    J’ai reçu ce jour par dépôt à mon domicile par huissier, une signification d’ordonnance d’injonction de payer exécutoire avec commandement.

    Il est noté sur le document : Ordonnance d’injonction rendue par le Tribunal en date du 02/4/2010, avec formule exécutoire le 16/06/2010.
    La requête jointe date du 08/01/2010.

    Que dois je faire, dois je toujours régler ses dettes, comment puis je m’en sortir?

    Il n’y a pas un délai de prescription.

    Merci de m’aider car je suis dans une impasse, et je ne sais pas comment je vais faire.

  81. dan dit :

    Bonjour. je un entreprise depuis 4ans, qui a tres malle turme. je 35000 euro de dete suit a de ceques impaie. je suis interdi banquer, en gros je suis coince de tout le cote. je suis suivi par des hussier depuis 2 ane. je ne se plus quoi faire, je suis dezespere car je ni arive plus a vivre. ditemoi svp quesque je peux faire, ou quand ils arret de me suivre (la procedure ). je vous remerci par avance. cordialement

  82. LILOU dit :

    bonjour
    en 2004 , j ai fais un credit de 10.000 euros , a mon nom de jeune fille, alors que j etais mariéé, le creancier etant au courant , et en 2004 mon mari a quitte le domicile en me laissant les dettes , 88.00 + 216.00 de ce credit
    j ai mpnté un dossier de surrendetement a la banque de france , ou j ai eu un moratoire de 2 ans . le pret de 10.000 euros a ete annule a ma grande surprise !
    mais malheureusement , la societe de credit m a mis a l huissier me precisant que je devais regler la somme;
    a la banque de france , la personne qui s occupait de mon dossier m a dit qu il y avait une erreur de leur part et que je devais les contactes et leur montre la preuve ;
    l etude n en a pas tenue compte et m ont fait une saisie sur salaire de 200 euros par mois;
    j ai fais appel au tribunal pour contester la dette, et en 2 fois ; le creancier ne s est pas presenter , je me suis deplacee pour rien ;
    il m ont fais une saisie sur salaire de 200 euros par mois ;
    je suis en arret de travail depuis 1 mois pour depression !!
    je ne sais plus a qui m adresser car il faut aussi payer pour des renseignements
    merci de repondre
    on prend au + demunis(faibles) car trop peur de certaines personnes !!!
    ou allons nous ??
    il ya une injustice dans cette societe qui fait souffrir !!

  83. Moumou dit :

    Bonsoir,

    SOS Help !!

    Une amie marocaine qui a été étudiante en France et est retournée au Maroc, a laissé derrière elle une découverte. Elle a eu dernièrement un mail d’un huissier pour régler la somme dû au créancier par internet, chose qu’elle peut pas régler. Je voudrais savoir si un huissier peut se déplacer après une procédure judiciaire jusqu’au maroc pour saisir biens ou autres???

    D’avance merci

  84. nany dit :

    Bonjour,

    Je vien sur ce forum, pour avoir quelques renseignements.

    Je vous explique le 9 octobre 2009 je demande un credit a la consomation chez cofidis, pour aider ma maman car elle est tomber gravement malade.

    Malheuresement en janvier 2010 je part sur montpellier car la maladie prend le dessus.
    Je part precipitament je prend meme pas la peine de faire les changements d’adresse ect.. juste un suivi de courrier via la poste.

    Etant donner que j ai laisser mon boulot, impossible pour moi de payer quoi que se soit, je reçois plusieurs relance de cofidis pour le retard de paiements des écheances.

    j’avais fait le suivi de 6 mois via la poste, ensuite plus rien, jusqua il y a 1 mois je reçois une relance a mon adresse a montpellier, donc il m’on trouvé, il m’informe que je dois payer 6749e dont 467e d’indemnités de retard. et ensuite une mise en demeure avant dechance du terme

    En m’indiquant  » il est impératif de m’envoyer cette somme par retour de courrier:
    vous eviterez ainsi que la totalité de notre créance ne devienne exigible et que la déchéance du terme ne soit prononcée ( avec perte du bénéfice de toute assurance souscrite)
    Seul votre envoi peut mettre un terme à toute demande de condamnation en paiement auprés du tribunal compétent, je vous conseille donc de me le confirmer par téléphone »

    Voilà je ne peux pa payer je suis au RSA, je ne touche que 400e .

    On t’il le droit de me demander cette somme aprés plus de 2ans?
    Quelle sont les recours possible?

    Pour information je n’ai jamais été interdit bancaire…

    merçi d’avance pour vos réponse

  85. roudeix dit :

    bjr
    je viens de recevoir un commandement de payez pour un credit a la consommation datant de 1998 un ordre executoir avait ete delivrer en 1999 depuis plus aucune nouvel
    je n ais pourtant pas changer d adresse depuis je reçois cette semaine un courrier d huissier je suis dessemparer etant au rsa socle pk attendre trieze ans pour se manifester sur tout que les interet son enorme j avais poutant un assurance mais vue que j avais arreter de regler la societer de credit ma dit que l assurance etait couper en ne couvrais plus que faire dans cette situation on t il le droit de laisser courrir une dette autant de temps pour accumuler des interets
    cordialement

  86. cepeda dit :

    bonjour.j ai eté mis en demeure en 2005 pour 2600 e .de juillet 2005 a mai 2011 il ma ete prélevé 20 e par moi sans problèmes .ce mois ci j ai une mise en demeure de payer 1600 e car la société ou je payer est en liquidation judiciaire et depuis le mois de mai. j étais pas au courent ,depuis mai cet une autre societe de recouvrement qui a pris la relève .il ni a jamais eu de procédure par les huissiers cet un dossier d un achat qui date de 1996.que doit je faire.merci.

  87. sandro dit :

    bonsoir
    mon problemes que je vivais en suisse j ai eu un pret de 25 mille francs que je payer corectement apres mon divorce avec ma femme la suisse m as expulse du pays je suis partie en italie et je vis legalement ici ? jai pas encore ouvert un compte bancaire est ce que je risque d etre suivie ici en italie??

  88. gariti dit :

    bonjour voila mon probleme j ai un dossier de surendettement qui est declare recevable par la commission BDF .dont la decesion ne plus remboursser le credit arretter tout prelevement par ailleur ma banque caisse d epargne qui *credetce – achaque mois preleve 300.euros . j ai signaler d arreter le prelevement et tout et maintenant je vois si un autre organisme qui vient de prelever sur mon compte natixisbanque ils ont le droit ? j aimerai bien savoir si il ont le droit cette organisme de debiter sur mon compte ou pas merci

  89. abondonné dit :

    bonjour qui pourrez maidé je sui vraiment foutu bref je vai vous expliqué ma situation jai 24ans jai toujour travailé apres avoir obtené un CDI jai fai un credi de 5000e pour acheté une caisse et malheureusement un mois plus tard aret maladie operation de dos le patron na pas voulé me faire accident de travail puiss je suii resté un an en aret maladie jai tou tanté pour obtenir MP OU AT mais malheuresement la secu sa etaii rejouté dnc ya tou qui en atente et moi malgré jai contunue a payé mes échaence a la banque : 1an de maladie aprés le chomage 900e jusqun present jai toujkour payé mais malheuresement la je ne peu plus jai acheté une voiture avec plein de vice caché 3000e de reparation plus tous les mois 150e pour remborsé le credi a la banque et 150e dassaurance avec un malus du 1.39 au tiers et mon gasoil mes cigaret etc…. hreusement jhabit che mes parent jaimerai savoir si je peu suspendre mon credi pour 2 mois ou 3 et lassurance oussi je la met au nom de mon frere on magouille les papier et tou et pour la banque le pret si jariverai pas je change de banque jouvre un otre compte ou sino je previen pole emploi pour le virement sur le compte a mon frere avec son RIB JE VOUS REMERCIE

  90. frizzcan dit :

    Bonjour,
    Lorsque j'ai quitté la France en 1995, je n'ai pas pu finir de rembourser le crédit personnel que j'avais à la banque (solde 80 000 francs). Deux ans plus tard, j'ai reçu une lettre de la banque à mon adresse à l'étranger me demandant le remboursement, mais je n'ai pas répondu.
    Depuis, je n'ai eu aucune nouvelle, donc pendant 14 ans.
    Pensez-vous qu'ils peuvent toujours se retourner contre moi ou y a-t-il prescription?

    Merci pour votre réponse.

  91. manuel dit :

    Bonjour,
    j’ai reçu une mise en demeure pour mon prêt immobilier, un retard de 1200€.
    Je ne peux pas les règler en une fois.
    Que va t’il se passer.
    Si quelqu’un peut me dire.
    Merci


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