Banque de France – Rôle de la BdF

A quoi sert la Banque de France ?

Avant la Banque Centrale Européenne, la BdF avait un rôle absolument majeur dans la vie économique française. Aujourd’hui, elle exerce son activité au sein de la BCE, conjointement avec les autres Banques Nationales des pays membres de l’Euro, qui déterminent la politique monétaire. Le rôle de la Banque de France est avant tout un rôle de maintient de la stabilité. L’ensemble des Banques Nationales se nomme l’Eurosystème.

Favoriser la stabilité monétaire

Elle fabrique la monnaie fiduciaire : billets de banque, pièces de monnaie. La BdF doit par conséquent également veiller à ce que nos pièces et nos billets soient en bon état !

Elle établit la balance des paiements de la France : c’est un rôle de comptabilité. Combien d’argent est rentré en France, combien d’argent en est sorti.

Elle met en œuvre les décisions de la BCE (baisse des taux d’intérêts par exemple) et refinance les établissements de crédit implantés sur le territoire français en leur prêtant les liquidités dont ils ont besoin.

Elle gère une partie des réserves de change de la BCE, et gère les réserves de change en or et devises de l’Etat. C’est pour cette raison qu’à trente mètres sous terre de l’Hôtel de Toulouse se trouve les coffres de la Banque de France, avec 2436 tonnes d’or. Ceci permet de stabiliser le taux de change entre les différentes monnaies mondiales (dollar, yen, euro…).

Favoriser la stabilité financière

La BdF a un rôle de contrôle bancaire, en donnant de son personnel au Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le CECEI, présidé par le gouverneur de la Banque de France. Ce comité est chargé de délivrer les agréments nécessaires à l’activité bancaire. Sans cet agrément, aucune agence de crédit ne peut prêter de l’argent.

Le gouverneur de la Banque de France préside également à la Commission Bancaire, chargé de contrôler les établissements de crédit, et de sanctionner leurs fautes. Depuis 2015, le gouverneur de la Banque de France est François Villeroy de Galhau, un brillant polytechnicien et énarque.

La Banque de France surveille le système financier. Elle doit donc détecter d’éventuelles menaces qui pourraient porter atteinte au système. On l’a vu avec les subprimes, ce n’est pas toujours facile.

La Banque de France surveille également les systèmes et moyens de paiement. Nous ne voudrions pas qu’une erreur informatique nous vide notre compte bancaire lors d’un paiement international ! Cela se traduit par la gestion de la plateforme TARGET2 en partenariat avec d’autres Banques centrales. Cette plateforme gère les transferts d’argent entre les différents pays membres.

Surendettement et services

La prestation de services est sans doute la partie la plus visible du rôle de la BdF dans le quotidien des personnes, en premier lieu les surendettées. Aux côtés de services comme la gestion des fichiers d’incidents de paiement ou des dossiers de surendettement, la Banque de France possède également un rôle de médiateur. Elle propose en outre des services de gestion des moyens de paiement du Trésor Public, ainsi que de quelques entreprises publiques.

Commission de surendettement

La Banque de France étudie les dépôts de dossier de surendettement. Avec au moins une commission par département, la BdF est au plus proche des particuliers se retrouvant dans l’impossibilité de faire face à leurs crédits. C’est sans doute le service le plus utile quand on ne peut plus payer ce que l’on doit. Il permet d’avoir une « seconde chance ». Je vous invite à consulter l’article pour faire un dossier de surendettement si vous ne pouvez plus faire face à vos crédits.

La procédure de rétablissement de la Banque de France est le principal instrument pour lutter contre le surendettement, toutes institutions, organisations ou associations confondues.

Gestion des fichiers d’incidents de paiement

La Banque de France, pour le français moyen, est surtout présente dans la gestion de différents fichiers, qui peuvent avoir un impact considérable au quotidien.

Fichier Central des Chèques, le FCC

Si vous faites un chèque sans provision, vous serez fichés au FCC, ce qui conduit à l’interdiction de  moyens de paiement. Imaginez une vie sans carte bancaire, sans chéquier… de plus, vos demandes de crédit sont compliquées par ce fichage (d’une durée de 5 ans) : vous êtes mauvais payeur ! Il faut donc payer tous les chèques sans provision pour pouvoir être défiché.

Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, le FICP

C’est sans doute l’un des fichiers les plus importants de la Banque de France, pour les particuliers. Si vous êtes fichés au FICP, fini le crédit pour vous. Les établissements de crédit savent, en consultant ce fichier, que vous n’avez pas remboursé un crédit, et ne vous prêteront donc pas d’argent, pour leur écrasante majorité.

Fichier Bancaire des Entreprises, le FIBEN

5,7 millions d’entreprises sont présentes dans ce fichier, institué en 1982. Il sert de référence aux établissements de crédit, qui peuvent consulter très simplement la capacité d’une entreprise d’honorer ses engagements financiers, sur un horizon de trois ans. La Banque de France attribue une note, une cotation à chaque entreprise. Si l’entreprise n’a pas payé un crédit par exemple, elle aura une mauvaise cotation.

Fichier National des Chèques Irréguliers : Verifiance, service d’accès au FNCI

Ce fichier permet, contre un abonnement, de vérifier de la validité d’un chèque. Lorsque l’on connaît la popularité des chèques particulière aux français (avec plus d’un tiers des paiements qui se font par ce moyen de paiement), ce type d’organisme prend ici toute son importance. La BdF centralise dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) les comptes de personnes interdites de chèques, les coordonnées des comptes clos, les oppositions pour perte ou vol ainsi que les caractéristiques de faux chèques. Très pratique pour les commerçants, vous en conviendrez, mais également pour les consommateurs.

Médiation bancaire

La Banque de France, ce n’est pas que des fichiers. La BdF propose également des solutions. Tout d’abord, avec son travail de médiation bancaire. La médiation permet aux particuliers d’obtenir des informations sur les principaux éléments du crédit et de la réglementation bancaire, du surendettement et des fichiers d’incidents de paiement (FCC et FICP).

Droit au compte

Les personnes en situation d’exclusion sociale, interdites bancaires, ont le droit d’avoir un compte bancaire, avec les services minimaux (carte bancaire, RIB…). C’est le « droit au compte », qui permet d’y déposer l’argent que l’on reçoit. Le particulier peut le faire dans l’établissement de crédit de son choix, qui ne peut pas, légalement, refuser ce droit. En pratique, ça se passe un peu différemment, mais on fini par obtenir un compte bancaire minimal. La demande du droit au compte est traitée par la BdF, qui donne son aval et l’impose à la banque choisie par l’interdit bancaire.

Banque des Banques

On le comprend, la Banque de France a un rôle majeur dans notre économie et notre quotidien. Elle a le rôle de prêter aux banques en « dernier ressort », de réguler nos finances et de veiller à la bonne application de la politique monétaire commune. Ma visite à l’Hôtel de Toulouse a été profitable, j’ai beaucoup appris en regardant leurs beaux locaux, et surtout, l’exposition que la BdF avait préparée, afin d’expliquer ses fonctions et son rôle aux visiteurs, venus profiter des Journées du Patrimoine. Pour plus d’infos, je vous conseille de visiter le site de la Banque de France, www.banque-france.fr.

Et la BCE ?

La Banque Centrale Européenne est chargée de la politique monétaire européenne, des pays adhérents à l’euro. Garante de la stabilité des économies de l’Union Européenne, elle régule le coût du crédit en fixant le taux d’intérêt auquel elle prête de l’argent aux banques. Son principal objectif est de contrôler l’inflation, l’augmentation des prix dans la zone euro.

La BCE est l’organe central de l’Eurosystème, qui regroupe toutes les banques nationales des pays de l’euro, chargée d’émettre la monnaie unique. Basée à Francfort en Allemagne, cette institution absolument majeure de l’UE est indépendante du pouvoir politique.

Histoire de la Banque de France

Fondée le 18 janvier 1800 par Napoléon Bonaparte, la BdF était initialement de droit privé, propriété des 200 familles les plus riches de France. Elle avait pour première mission de relancer l’activité économique, fortement ébranlée par la Révolution. La Banque était chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur. Initialement, l’action de la BdF était limitée à la ville de Paris, puis, à partir de 1808, à quelques villes de province, où des comptoirs de la BdF avaient été installés. Ce n’est qu’en 1848 que finalement, la Banque de France sera en charge de tout le territoire national.

Les billets avaient « cours libre » jusqu’en 1848, les personnes pouvaient donc refuser les billets de la Banque de France comme moyen de paiement. Cet état de fait connaîtra beaucoup d’aléas jusqu’en 1870, date à partir de laquelle les billets de banque seront définitivement adoptés et ne pouvant plus être refusés comme moyen de paiement.

En 1936, le gouvernement populaire décide que la BdF ne doit plus être de droit privé. Elle sera nationalisée en 1945, puis deviendra indépendante du pouvoir politique français en 1994, étape fondamentale pour la construction de la monnaie unique européenne. Lorsque la Banque Centrale Européenne fut fondée en 1998, elle perdit une partie de son autonomie en confiant la politique monétaire dont elle avait la charge jusqu’alors à la BCE.

L’Hôtel de Toulouse

La Banque de France siège à l’Hôtel de Toulouse depuis 1811. Ce bâtiment, construit en 1640, était la résidence de Louis Ier Phélypeaux de La Vrillière. La  rue où se trouve la BdF se nomme d’ailleurs rue de la Vrillière. C’est lorsque Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse et fils naturel du roi Louis XIV et de la marquise de Montespan que l’Hôtel prend le nom d’Hôtel de Toulouse.

L’Hôtel a beaucoup changé, au gré des besoins de la Banque de France de s’agrandir, mais la Galerie Dorée, œuvre de François Mansart, sans doute la salle la plus impressionnante de ce monument, est toujours présente. C’est une visite qui vaut le coup d’œil ! Notre Banque nationale possède ainsi de beaux locaux, chargés d’Histoire, pour mener à bien sa mission. Si vous voulez en voir et savoir plus, je parle plus longuement sur mon blog dédié au patrimoine du siège de la Banque de France.