Crédit pour handicapé et maladies graves

Le handicap, en plus d'être une difficulté de tous les instants, est aussi un frein pour obtenir un crédit. Les solutions pour avoir un crédit quand on est handicapé passent par la convention AERAS et une bonne assurance, qui rassure l'organisme de crédit.
À jour le 1 février 2023

Le handicap, frein financier

Ce qu’il faut retenir

  1. Handicapé, situation professionnelle stable : pas de souci particulier pour obtenir un crédit, mais il faut avoir une bonne assurance.
  2. Handicapé, touchant l’AAH : la Convention Aeras peut aider pour obtenir une assurance ou un petit crédit.

Crédit Handicap

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Rare est l’employeur qui parie sur un handicapé, au vu des contraintes que cela impose parfois : l’entreprise n’est pas équipée pour avoir une personne à mobilité réduite dans ses locaux, par exemple (le fauteuil roulant ne passe pas très bien dans les escaliers…), ou un aveugle…

Face à ce risque, les sociétés financières spécialistes du crédit pénalisent bien souvent les personnes handicapées, fort malheureusement, et a fortiori encore plus lorsque le pays traverse une période de crise économique sans précédent.

Alors… que faire si on a besoin d’un crédit ? Ne serait-ce que pour acheter cette fameuse voiture spécialement équipée pour ceux qui ont un handicap ? Ou pour acheter sa maison, comment faire pour obtenir un crédit immobilier ? Ou pour obtenir un crédit santé qui puisse payer le traitement révolutionnaire qui pourrait estomper les effets du handicap, mais qui n’est toujours pas pris en charge par la sécurité sociale ?

Difficile de convaincre une société privée que rien ne force ou oblige à prêter de l’argent d’accorder un crédit aux personnes qui présentent ainsi un risque accru au niveau professionnel. Les banques et organismes de crédit, pour se rassurer, vont exiger une assurance, souvent hors de prix.

L’AAH

L’Allocation aux Adultes Handicapés, l’AAH, permet d’apporter une modeste sécurité financière, pouvant servir de petite garantie au moment de faire un emprunt, nécessairement modeste.

Montant maximum
de l’AAH 2022
Complément de ressourceMajoration pour la vie autonome
903,60 €179,31 €104,77 €

Le complément de ressource, destiné aux personnes lourdement handicapées, sera progressivement remplacé par la majoration pour la vie autonome, moins favorable. Ces revenus, même faibles, ont l’avantage d’être sûrs. L’adulte invalide ne risque pas de le perdre, contrairement à un emploi !

Nombre d’enfants à chargePersonne seuleEn couple
010 843 €19 626 €
116 265 €25 048 €
221 686 €30 469 €
327 108 €35 891 €
432 530 €41 313 €
Plafond de ressources en 2022 pour pouvoir bénéficier de l’AAH

La convention AERAS

L’état a, par le biais de la convention AERAS, tenté d’apporter une première solution au problème. AERAS pour « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Elle vise à apporter des solutions aux difficultés rencontrées par toute personne ayant ou ayant eu un grave problème de santé, notamment un handicap. Signée entre l’état, le secteur bancaire, les associations de malades et les assureurs, elle est en vigueur depuis 2007. Elle remplace l’ancienne convention Belorguey, désuète et qui ne remplissait clairement pas ses objectifs : en 2004, seules 35 000 personnes présentant un risque de santé aggravé sur les 7 millions que compte la France avaient obtenu une assurance pour leur crédit!

Les emprunts visés par la convention AERAS :

La personne demandeuse de crédit aura un questionnaire médical de santé à remplir, et pourra alors emprunter jusqu’à 320 000 euros pour son crédit immobilier ou professionnel. Elle ne pourra pas avoir plus de 70 ans.

Le droit à l’oubli

Depuis 2016, le questionnaire de santé est devenu plus simple et plus juste (Loi de modernisation du système de santé, lien PDF). En effet, le droit à l’oubli est désormais consacré. Une personne ayant été gravement malade (cancer…) n’est plus obligée à déclarer cette maladie si elle en est guérie depuis plus de dix ans, 5 ans si elle avait moins de 18 ans au moment de la maladie. L’assurance est alors la même pour tout le monde.

Maladie listée

La convention AERAS fait la liste des pathologies qui ne peuvent pas être pénalisantes pour le futur assuré. L’assureur n’a donc pas le droit de faire payer plus cher, sous peine d’être dans l’illégalité.

Questionnaire médical

Au sujet des crédits à la consommation, il est possible d’avoir au maximum, tous crédits conso cumulés, jusqu’à 17 000 euros sans avoir de questionnaire médical à remplir et si le remboursement de ce prêt ne dure pas plus de 4 ans. La personne invalide ne pourra pas avoir plus de 50 ans.

L’objectif louable de la convention AERAS est de diminuer le nombre de refus de crédit aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

 

Site officiel de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr

C’est une bonne intention, espérons que ça se traduise en quelque chose de palpable dans la pratique, pour que les personnes touchées par une invalidité puissent elles aussi obtenir le droit crédit à égalité avec les autres. Ce n’est que justice. Ce qui est sympa, c’est qu’ils s’engagent à faire en sorte que le délais de réponse à l’obtention d’un crédit soit raccourci, de motiver ce refus, et surtout, la confidentialité des données est sauvegardée. Une chance.

Crédit handicapé
Avoir un crédit quand on est sur un fauteuil roulant ?

Conseils pour avoir un crédit pour handicapé

La première chose à faire, c’est de s’occuper de son assurance. Si on a une bonne assurance qui nous couvre correctement malgré notre handicap, les organismes prêteurs seront beaucoup plus favorables à accepter votre dossier.

La deuxième chose à faire, c’est de remplir le questionnaire de santé sincèrement, sans rien omettre. Un bon dossier avec un questionnaire cohérent est plus important, plutôt que de laisser une mauvaise impression sur un mauvais questionnaire qui demandera beaucoup de vérifications de la part de la société financière. Parce qu’ils vérifient. Dernier conseil, sans aucun doute le plus basique : faire jouer la concurrence entre les assureurs, afin d’obtenir le meilleur prix.

Le problème que je vois avec les conventions et les louables intentions de l’état, c’est justement ça : ce ne sont que des conventions et des intentions. Il n’y a pas de réelle obligation juridique pour l’organisme prêteur d’aider les malades chroniques et les handicapés à obtenir un crédit. Ni de solution réellement alternative, parrainée par l’état par exemple.

Il parait que la Macif est assez compréhensive, sinon, peut-être pouvez-vous bénéficier d’un crédit auto pour handicapé chez eux ? Il suffit d’observer le petit logo pour les malentendants pour voir qu’ils mettent un point d’honneur à bien servir leurs clients (non je n’ai pas d’actions chez eux).

Crédit d’impôt

Handicap
Handicap

Dans le registre des coup de pouce de l’état, le « crédit d’impôt pour achat d’équipement pour personnes handicapées ou âgées » vise à aider le quotidien des personnes en invalidité, soit en équipement, soit en travaux dans la maison. Le montant maximum est plafonné à 5000 euros pour un célibataire, 10 000 pour un couple, pour 25% du montant de la facture. La liste de travaux et d’équipements autorisés est précise : elle concerne surtout la salle de bains et les WC, et les équipements visant à faciliter le déplacement ou la sécurité dans la résidence principale.

Le plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.

A savoir : le crédit d’impôt, c’est de l’argent qui sera déduit de vos impôts. Si vous devez payer moins d’impôts que le montant de votre crédit, l’état vous paye la différence.

 

Exemple pratique : on a dépensé 10 000 euros pour améliorer sa salle de bain. Nous avons donc un crédit d’impôt de 25% du montant de la facture, soit 2500 euros. Nous devrions payer 1000 euros d’impôts, mais avec un crédit d’impôts de 2500 euros, l’état va payer 1500 euros à l’handicapé qui a fait des travaux chez lui.

Finalement si plus rien ne va, et que vous n’arrivez décidément pas à obtenir le crédit dont vous avez tant besoin, le mieux, c’est d’écrire directement aux médiateurs de la convention AERAS :

Commission de médiation AERAS
4 Place de Budapest
CS 92459 , 75436 Paris cedex 09

En souhaitant bon courage à ceux qui recherchent un crédit. Il n’y a pas, malheureusement, de solution facile pour obtenir de l’argent lorsque l’on est handicapé. Ni d’organisme financier spécialisé (une banque pour handicapés, par exemple), ni de réelle ambition de l’état pour faire évoluer les choses et enfin avoir un véritable crédit social pour les personnes handicapées, ou malades chroniques.

L’avis d’eKonomia

Les établissements de crédit sont toujours très frileux pour prêter de l’argent aux personnes « à risque ».

Une personne à risque, c’est quelqu’un qui a priori pourrait ne pas rembourser ses crédits à un moment donné, comme par exemple… un handicapé.

Pour bon nombre d’handicapés, ceci est faux : avec un emploi stable et sans souci de santé particulier pouvant empêcher de travailler, il n’y a aucune raison de ne pas avoir de crédit. En revanche, avec l’AAH, c’est une autre histoire, d’où l’importance de la convention AERAS.

Questions / Réponses

Je suis invalide, puis-je avoir un crédit ?

Oui, grâce à la convention AERAS

Est-ce que je peux faire un crédit avec l’AAH ?

C’est au cas par cas, à voir avec sa banque. Rien ne l’empêche dans le principe.

Quelle banque prête aux personnes invalides ?

En théorie, toutes. En pratique, ce n’est pas au niveau de la banque qu’il faut regarder, mais de l’agence, du conseiller bancaire. C’est du cas par cas, l’essentiel étant d’avoir une relation de confiance avec sa banque.

Article rédigé par

José a travaillé au marketing de grandes sociétés financières. Ceci lui a donné ses premiers contacts avec les difficultés que pouvaient rencontrer les demandeurs de crédit.