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Chaque année, ce sont des milliards d’euros que les banques facturent à leurs clients les plus fragiles. Agios, frais de forçage, commissions d’intervention… Souvent des frais abusifs, enfonçant encore plus des personnes déjà en grandes difficultés. Fort heureusement, il existe désormais des lois qui protègent le consommateur.
Pour contester les frais, nous pouvons dans l’ordre :
- En parler à notre conseiller, pour obtenir un geste commercial
- Faire une réclamation auprès du service clients de la banque
- Faire appel au médiateur
- Passer par une association de consommateurs
- Intenter une action en justice
Quels sont les frais concernés ?
- Chèque ou prélèvement rejeté par manque de provision
- Non-exécution de virement par manque de provision
- Opposition de la carte par la banque
- Lettre d’information pour défaut de provision d’un chèque ou découvert non autorisé
Ces frais peuvent porter des noms différents suivant les banques. La « commission d’intervention » par exemple concerne les frais pour des découverts non autorisés et la lettre d’information associée.
Il ne faut pas hésiter à demander à son conseiller bancaire ce que signifie le jargon technique employé.
Il y a deux façons d’aborder un remboursement de frais bancaires face à votre banque, suivant votre situation. En clair, la banque ne vous traitera pas de la même façon si vous êtes riche ou pauvre.
Se faire rembourser avec un « geste commercial », version riche
Il arrive, même lorsque l’on n’a pas de difficultés financières, d’être à découvert. Chaque mois, c’est le cas d’un français sur cinq. Sur un an, 60% des français seront à découvert au moins une fois !
Les plus aisés d’entre nous sont aussi concernés. La faute à leur mauvaise gestion de trésorerie. Lorsque l’on a de bons revenus, c’est facile de moins regarder son relevé bancaire. Dans leur cas, payer des frais bancaires supplémentaires nous semble presque naturel.
La banque leur a fourni un réel service, en payant une facture, en autorisant un prélèvement alors que le compte n’était pas approvisionné. Elle ne pouvait décemment pas inscrire son bon client à la Banque de France parce qu’il était à découvert de 100 euros, par simple oubli de sa part.
Le banquier connait ses clients, et fait facilement la différence entre une personne en réelles difficultés financières et un étourdi.
Lorsque l’on est aisé, il est facile d’oublier ces frais, assez minimes au vu de ses revenus. Mais, même pour eux, ils peuvent être abusifs.
Ce n’est donc pas une question de moyens du client, mais plutôt un tarif bien trop excessif par rapport au « service » rendu.
C’est ici que joue toute la force d’avoir de l’argent, d’être un « bon client » pour la banque. Pour le client, il suffit de faire comprendre à son banquier qu’il existe d’autres banques où il pourrait domicilier ses revenus pour que celui-ci concède un « geste commercial ». Mais attention ! Restez courtois. A moins de vous appeler Rothschild, le banquier ne fera pas la carpette pour vous, inutile de dégrader vos relations avec lui pour quelques euros…
En clair : vous avez de beaux revenus, une belle épargne ? Vous pouvez vous faire rembourser vos frais bancaires non prévus. Souvent, il est même plus avantageux de négocier un autre service bancaire. La banque sera d’autant plus heureuse de concéder une « ristourne » sur les frais si vous lui prenez un nouveau produit bancaire.
Les banquiers possèdent une marge de manœuvre afin de concéder ce type de « largesses » à leurs meilleurs clients.
Pour aller plus loin : Réduire ses frais bancaires grâce aux banques en ligne
Se faire rembourser avec un « geste commercial », version pauvre
Autant un riche est en position de force face à son banquier, autant un pauvre est en position de faiblesse. Un client souvent à découvert par manque de revenus est un client que la banque ne désire pas. Le banquier serait peut-être même content de voir ce mauvais client partir, le risque d’insolvabilité étant très grand.
Ici, le client doit demander un cadeau à son banquier, assorti d’un « promis je ne le ferais plus ».
C’est faisable lorsqu’il s’agit d’une première fois, d’un découvert qui n’avait pas été prévu et exceptionnel. Nous pouvons trouver de nombreux modèles de lettre pour faire une demande de remise gracieuse des frais bancaires un peu partout sur Internet.
Voici, dans les grandes lignes, ce que votre email ou courrier adressé à votre conseiller bancaire doit contenir :
- Votre identité, votre numéro de compte concerné
- Le frais bancaire concerné (incident de paiement, découvert non autorisé…)
- Expliquer le motif qui a engendré ce frais, indiquer qu’il a été régularisé
- On termine par les remerciements
C’est ainsi une « faveur » que l’on demande à sa banque.
Bon à savoir : si vous savez d’avance que vous allez avoir des difficultés financières, dites-le à votre chargé de compte. Il est beaucoup plus simple d’avoir une remise sur les frais bancaires lorsque l’on a prévenu sa banque au préalable.
Cette demande de faveur est donc possible si la relation avec sa banque est bonne, que l’on est rarement à découvert et que nos revenus sont réguliers.
Erreur de la banque
Il arrive aux banques de se tromper. Ce n’est bien sûr pas au client de payer pour une erreur de la banque. Surtout que, curieusement, les erreurs sont souvent en faveur des banques, beaucoup plus rarement en faveur des clients.
Il ne faut rien laisser passer, même pour quelques euros, et demander à se faire rembourser. Il n’existe pas de chiffres officiels, mais les erreurs bancaires non réclamées sont sûrement très nombreuses. Combien de clients victimes d’erreurs bancaires ne s’en aperçoivent même pas ? Ou pire, estiment que ça ne vaut même pas le coup de réclamer, faisant littéralement « cadeau » à leur banque de quelques euros, par flemme.
Ces erreurs sont souvent discrètes, y compris dans les frais bancaires. Quelques exemples :
- Erreur de TEG (taux effectif global) d’un découvert
- Montant des découverts supérieurs à ceux autorisés par la Loi (8 euros par incident, plafonnés à 80 euros par mois)
- Une opposition de carte bancaire non prise en compte
Pour contester, un courrier peut suffire. Parfois, il faut aller plus loin face au mutisme ou au refus de la banque. Si même le service des réclamations fait la sourde oreille, il faut envisager le recours au médiateur de la banque.
Selon la Banque de France, il faut attendre 2 mois avant de saisir le médiateur.
Chaque banque possède un médiateur. Il est chargé d’étudier les litiges portés à sa connaissance entre le client et la banque, et de tenter de trouver une solution à l’amiable.
Son adresse figure sur les relevés de compte, le service est gratuit.
En dernier recours absolu, saisir le tribunal. Mais soyons francs, les plus démunis, pour qui 100 euros de frais abusifs sont déjà une fortune, ne le feront peut-être pas, et ne profiteront jamais d’un remboursement. Pour eux, il y a une autre solution.
Contester des frais bancaires abusifs
Lorsqu’un client est en permanence à découvert, avec des frais qui s’accumulent, il est peut-être en situation « fragile ». Ces difficultés chroniques sont ainsi souvent amplifiées par la banque elle-même. Pour protéger cette clientèle, l’Offre Client Fragile (OCF) a été mise en place en 2014.
La banque, lorsqu’elle fait face à un client en proie à des difficultés financières permanentes, a l’obligation de lui proposer l’OCF. Si elle ne le fait pas, elle s’expose à devoir rembourser tous les frais bancaires facturés indûment à son client. Malheureusement, cette offre n’est pas encore assez connue, ni du côté des clients, ni du côté des conseillers bancaires.
C’est ici que se trouve le principal angle d’attaque pour contester des frais bancaires clairement abusifs.
La banque doit proposer l’OCF plutôt que de facturer toujours plus de frais bancaires !
Souvent, les clients « fragiles » ne sont plus dans leur état psychologique normal. Il est difficile de réfléchir correctement lorsque l’on est dans le rouge tous les mois. Le désespoir provoque souvent des décisions irréfléchies. Il est alors important de se faire aider, accompagner dans cette lutte contre une banque qui profite de la détresse de ses clients pour arrondir les fins de mois.
De toutes les associations d’aide contre les banques qui existent en France, une seule semble à nos yeux véritablement engagée et compétente : Banques Infos Recours (BIR).
De victoires en victoires, BIR fait un véritable travail de fond. Les frais bancaires abusifs ne sont pas une fatalité. Pour une fois, la Loi est du côté d’une association de consommateurs face à la voracité des banques. Bien sûr, le législateur pourrait aller encore plus loin, et c’est l’un des principaux combats que mène Banques Infos Recours.
Oubliez la bien connue AFUB qui conseille de prendre un crédit renouvelable pour éviter le découvert !
Saisir la justice
Le dernier des derniers recours pour se faire rembourser ses frais bancaires abusifs : l’action en justice.
Suivant les sommes en jeu, on peut ne pas avoir besoin d’avocat. En dessous de 10 000 euros, l’avocat est facultatif. Une association de consommateurs comme BIR est ici très utile dans l’accompagnement de ses associés face à la justice. On peut y aller, même pour de petites sommes d’argent.
Au-dessus de 10 000 euros de frais bancaires litigieux (ça arrive !), l’avocat est nécessaire.
Contre les banques, ne jamais baisser la garde
Malgré la loi limitant les frais bancaires liés aux découverts, ceux-ci ont augmenté sur l’ensemble des français. Ces « frais de forçage » étaient en 2019 de plus de 72 euros par an selon une étude de Panorabanques. Les banques sont de plus en plus créatives au moment de faire payer leurs clients.
Tout irait pour le mieux si ces frais étaient facturés à qui de droit, les étourdis ou les accidents ponctuels de trésorerie. C’est un scandale lorsque ces découverts à répétition sont provoqués par ces mêmes frais bancaires. Le client ne peut plus s’en sortir, et la banque se garde bien de lui proposer une offre bancaire bien plus adaptée…
Seule la législation empêche les banques d’être encore plus rapaces qu’elles ne le sont déjà.
Il est important, à notre sens, d’être vigilant et de faire évoluer la Loi au gré des inventions bancaires. Les banques sont très imaginatives pour taper dans le portefeuille des plus démunis.
Heureusement, avec des clients de plus en plus connectés, les incidents ont tendance à diminuer. Il est aujourd’hui beaucoup plus simple de consulter son relevé bancaire qu’autrefois, un simple smartphone suffit. A nous de toujours avoir un œil sur notre relevé bancaire, aux banques de respecter la Loi.