Reste à vivre : calcul du minimum pour un crédit

Définition du reste à vivre

Il y a deux façons de calculer le reste à vivre.

• Pour un crédit : c’est l’argent qui reste des revenus après avoir payé ses charges fixes. La banque utilise « son » reste à vivre pour calculer la capacité d’emprunt de son client.
• Selon la commission de surendettement de la Banque de France : c’est l’argent qui reste des revenus après avoir payé les mensualités des crédits. La Banque de France utilise cette donnée pour déterminer le minimum restant pour la « survie » du surendetté.

👉 La connaissance de son reste à vivre est l’un des piliers d’une bonne éducation financière.

Reste à vivre pour un crédit

Pour connaître son « reste à vivre », on fait une soustraction entre ses revenus et ses dépenses récurrentes, comme :

• Crédits en cours
• Electricité, eau, gaz…
• Loyer
• Assurances
• Autres dépenses fixes

Ces charges fixes sont les dépenses incompressibles du quotidien dans lesquelles on ne peut pas vraiment couper. Par conséquent, le reste à vivre est l’argent qui peut être utilisé pour des dépenses différentes que celles du quotidien.

👉 Le reste à vivre peut servir pour de l’épargne ou des dépenses variables : loisirs, habillement, vacances, achats de meubles…

Le choix de faire de l’épargne ou des dépenses détermine le style de vie. Un « bon » reste à vivre est ainsi un indicateur de gestion raisonnable de budget pour une banque. Elle aura ainsi plus de facilité à réduire le délai d’un crédit.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, aucune banque sérieuse n’accordera de prêt si le nouveau reste à vivre de l’emprunteur après octroi du crédit est trop bas. Ce minimum est variable selon les différents organismes de crédit, mais est en général situé entre la valeur du RSA et 700 €.

👉 En clair : si vous n’avez pas au moins 2/3 du SMIC en reste à vivre, et sans aide sociale, le crédit immobilier est pratiquement impossible.

Taux d’endettement

Un crédit est une nouvelle charge fixe, entrant directement dans le calcul du reste à vivre. Est-ce que le nouveau calcul est compatible avec le style de vie des clients ? C’est la première question que se pose le banquier, avant même celle du taux d’endettement.

👉 Taux d’endettement : c’est le pourcentage des revenus consacrés à rembourser des dettes de crédit. On parle également de taux d’effort.

Calcul du taux d’endettement

Taux d’endettement = Ensemble des mensualités de crédit (auto, immo…)/ Ensemble des revenus mensuels (salaires, allocations…) x 100

Traditionnellement, il est conseillé de ne pas avoir un taux d’endettement supérieur à un tiers de ses revenus, soit 33%.

Depuis le 1er janvier 2022, un prêt immobilier ne pourra être accordé que si le taux d’endettement est inférieur à 35% pour une durée maximale de 25 ans. Toutefois, les banques peuvent déroger à cette règle pour 20% des prêts octroyés.

Pour 20% des prêts, la banque est autorisée à dépasser un taux d’endettement de 35%. Il s’agit de clients dont le reste à vivre est conséquent, avec un style de vie adapté.

Malgré un taux d’endettement supérieur à 35%, le risque de crédit que le demandeur représente est ainsi très faible, si :

• Son reste à vivre est conséquent.
• Son style de vie est frugal, et une épargne importante.

👉 En résumé : quelqu’un qui a de gros revenus, qui dépense très peu et qui épargne pourra facilement obtenir un emprunt avec des mensualités dépassant 35% de ses revenus.

Il ne faut pas confondre le taux d’endettement utilisé par les banques avec le « taux d’endettement des ménages » utilisé par l’INSEE. Ce taux se calcule en faisant le rapport entre les encours de crédit accordés et le revenu disponible brut annuel. S’il reste à payer pour une famille 100 000 euros, et que si cette famille gagne 50 000 euros par an, son taux d’endettement est ici de 200%.

Reste à vivre pour la commission de surendettement

Une fois toutes les mensualités de crédit payées, le reste à vivre est l’argent encore à disposition pour tout le reste. Payer les charges courantes, l’alimentation, l’électricité, l’hygiène, l’habillement, la formation, les transports, les loisirs…

Reste à vivre minimum légal

Chaque personne a besoin d’un minimum pour vivre. Sachant cela, l’Etat protège les particuliers avec le « reste à vivre minimum légal ». Dans le cadre du surendettement, cette notion est essentielle pour la Banque de France.

Le reste à vivre minimum varie suivant la composition du foyer et du lieu de résidence. Il est encadré par la Loi du 29 juillet 1998, qui détermine que le minimum ne doit jamais être inférieur à la part insaisissable du salaire.

👉 La part saisissable, ou « quotité saisissable » est payée directement aux créanciers par l’employeur. C’est ce que l’on appelle cession de salaire. Cette cession peut être volontaire, demandée par le salarié, ou obligatoire, demandée par un tribunal ou la commission de surendettement.

Il est impossible d’obtenir un emprunt si le reste à vivre est inférieur au minimum légal. De même, les saisies sur salaires et autres revenus doivent laisser à la personne surendettée au moins le reste à vivre minimum.

👉 Pour le calcul du reste à vivre dans un dossier de surendettement, le montant ne peut être inférieur au RSA (article R334-1 du Code de la Consommation).

C’est à la commission de surendettement d’apprécier le minimum nécessaire à la personne surendettée. Pour ce faire, elle prend en compte le nombre de personnes du foyer, le lieu de résidence et les dépenses courantes du ménage.

Montant du reste à vivre minimum légal 2023

Pour déterminer le reste à vivre minimum, la commission se base également sur le barème légal de la part d’un salaire pouvant être saisie (article R3252-2 du Code du Travail).

Selon le barème, une personne avec 2000 euros de rémunération mensuels et 2 personnes à charge aura une saisie sur salaire maximale de 416,92€ en 2023. Une personne avec 1000 euros de revenus et 2 personnes à charge n’aura plus que 81,50€ de saisie mensuelle.

Dans tous les cas, toutes les saisies doivent laisser sur le compte bancaire de la personne un minimum : c’est le solde bancaire insaisissable (SBI). Son montant est égal au RSA.

Saisies sur prestations sociales

De base, les prestations sociales ne peuvent pas être saisies. Mais les prestations suivantes peuvent l’être, dès qu’il s’agit de dettes alimentaires :

• Allocation de base et prestation partagée d’éducation de l’enfant
• Allocations familiales
• Complément familial
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocation de soutien familial (ASF)

Ainsi, ces allocations peuvent être saisies pour régler des dettes liées à l’enfant. Régler les frais de santé, d’éducation ou de la cantine par exemple.

En savoir plus sur les prestations de la CAF

Comment améliorer son reste à vivre

👉 Pour eKonomia, le meilleur moyen d’améliorer son reste à vivre, c’est, en devenant propriétaire de son logement, de parvenir à payer une mensualité de crédit immobilier inférieure à son ancien loyer.

On peut également l’augmenter si :

• On diminue les dépenses récurrentes
• On renégocie ses dettes et crédits en cours
• On effectue un rachat de crédit

De ces trois options, il faut privilégier la renégociation des crédits en cours. Une renégociation permettant de faire baisser les taux d’intérêts permet parfois de faire de belles économies.

Certaines dépenses sont parfois superflues, sans que l’on s’en rende compte. C’est ce que nous pointons du doigt dans notre article sur les assurances facultatives. La plupart sont à résilier, purement et simplement.

Le rachat de crédit, en allégeant la mensualité mais en allongeant la durée de remboursement est la plupart du temps à éviter. Il augmente généralement le prix final du crédit, et n’est à utiliser qu’en dernier recours.