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Surendettement

Surendettement : c’est quoi?

Le surendettement, c’est quand on ne peut plus payer l’argent qu’on doit. Une famille surendettée ne gagne donc pas assez d’argent pour pouvoir payer toutes ses dettes. Ceci arrive lorsqu’on a trop de crédits, et qu’on ne peut plus les payer.

Ou alors on arrête de manger, de payer le loyer, on revend le canapé… C’est malheureusement ce que beaucoup de gens sont obligés de faire, ne pouvant plus faire face à leurs dépenses, suite, bien souvent, à ce que les banquiers appellent « accident de la vie ».

Mais comment ça se fait que tant et tant de gens se retrouvent surendettés?, au point d’être en situation de faillite personnelle?  Ils ne savent pas compter? Et bien en fait, ce n’est pas si simple, et la grande majorité des gens (70%) qui ont trop de dettes se sont retrouvés dans cette situation à la suite d’un triste évènement, une grosse dépense imprévue : chômage, divorce, accident… On peut tomber dans le surendettement soit de façon passive, surendettement passif, en ayant perdu des revenus (par exemple suite à un accident de la vie), écrasante majorité des surendettés, soit de façon active, surendettement actif : ici, les personnes ont souscrit de façon excessive à des crédits. Tomber dans une situation de surendettement est bien sûr le principal danger du crédit, acheter ce qu’on ne peut pas payer, en faisant un crédit rapidement, sans trop réfléchir. Tôt ou tard, ça va causer des problèmes de faire un crédit facilement, sans vérifier si on peut le rembourser, même en cas de pépin.

On sait que nous sommes en situation de surendettement lorsque notre taux d’endettement est supérieur à 33% : c’est-à-dire que plus d’un tiers de nos revenus, nos rentrées d’argent, servent à rembourser des dettes, des emprunts. On constate qu’on ne parle pas de gros ou petits salaires, mais juste d’une portion des revenus, qu’ils soient importants ou modestes.

Le surendettement des particuliers est donc la situation où quelqu’un ne peut plus faire face à ses crédits. Trop endetté, la personne ne peut plus rembourser les différents emprunts qu’elle a contractés. C’est l’un des fléaux de notre société de consommation moderne, qui fait régulièrement l’objet de plusieurs mesures législatives, visant à responsabiliser les sociétés financières, les banques et l’octroi du crédit. Trop de crédit sans justificatif est octroyé en France.

Beaucoup de monde est victime du surendettement, et ce n’est pas forcément les plus démunis ou les moins instruits : une très grande partie des surendettés sont des fonctionnaires.

Il existe plusieurs mécanismes pour s’en sortir, le principal étant un refinancement de ses crédits, grâce au rachat de crédit. Un organisme de crédit paye à la place du surendetté ses dettes, qui pourra payer moins d’argent par mois, mais pendant plus de temps. Au final, la personne se retrouve avec une mensualité moindre à payer, mais il l’a payera plus de temps. Il existe, pour ceux qui ont la chance d’être propriétaires, le rachat de crédit hypothécaire, permettant d’utiliser sa maison pour diminuer les mensualités à rembourser, en l’hypothéquant. On peut se faire aider, pour obtenir le meilleur rachat de crédit, en passant par un courtier, certains sont même spécialisés en surendettement.

L’autre mécanisme, lorsque vraiment on est au bout du rouleau, c’est de faire appel à la Banque de France et de remplir un dossier de surendettement. Grâce à la loi Neiertz, il existe une commission de surendettement chargée d’analyser et d’aider les problèmes des personnes ne pouvant plus faire face à leurs dettes. Cette commission va établir un plan de remboursement avec les créanciers.

La Banque de France reçoit et étudie le dossier de surendettement, qui permet d’obtenir de la Banque de France un gel des dettes, donnant une nouvelle chance au surendetté, avec la déclaration de faillite personnelle. Un plan de remboursement est établi, le plan conventionnel de redressement. Tous les biens du surendetté sont saisis sauf le minimum vital, et une nouvelle vie commence pour la personne trop endettée. Nous ne parlons pas ici des dettes professionnelles, qui ne sont pas admises pour établir un dossier de surendettement : les dettes liées au travail révèlent d’autres organismes. Il vaut mieux se faire accompagner par un spécialiste du droit dans ces moments difficiles, pourquoi pas un avocat gratuit.

Pour établir des statistiques, l’Etat utilise le FICP, le fichier tenu par la Banque de France des interdits de crédit : ceux qui ont fait défaut de paiement de leurs crédits. Il faut savoir que lorsque quelqu’un est fiché à la banque de France, il devient pratiquement impossible d’obtenir un crédit pour interdit bancaire, sauf peut-être avec une autorisation spéciale de la BdF pour un crédit à la consommation de la CAF. Il doit, avant de pouvoir faire un crédit à nouveau, attendre d’être défiché, comme je l’explique dans mon article sur le défichage de la Banque de France.


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