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Le Centre Communal d’Action Sociale, CCAS, attribue des tout petits crédits d’urgence, qui permettent de faire face aux factures les plus pressantes, essentielles pour une famille. Ce prêt CCAS complète d’autres dispositifs d’aide, en attendant un retour à la normale des personnes en difficulté financière.
Obtenir une aide financière urgente
Faisons simple : nous parlons concrètement d’une aide de la commune aux personnes pauvres, au bord du surendettement, ou déjà surendettées, qui ne peuvent plus faire face aux dépenses du quotidien. Les CCAS ou les CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale, un CCAS commun à plusieurs communes) proposent une aide supplémentaire, bien souvent d’urgence, lorsque l’aide classique ne suffit plus. Ce sont des secours financiers accordés dans le cadre de l’urgence, pour des gens qui sont momentanément sans ressources (au chômage ou malades, par exemple).
Ces aides ponctuelles sont là pour aider les personnes à faire face aux besoins les plus basiques du quotidien : manger, s’habiller, payer l’électricité ou se déplacer. Un de ces mécanismes d’urgence peut se traduire par des prêts à taux zéro. Ainsi, 69% des aides des CCAS/CIAS sont octroyées aux usagers pour répondre à ces situations urgentes, ces difficultés exceptionnelles. La majorité de ces aides sont pour couvrir des besoins alimentaires, de logement et d’énergie, et ne peuvent pas être incluses avec les aides plus classiques des autres institutions.
Les aides sont attribuées au cas par cas, après étude du dossier du demandeur. Les critères sont fixés dans chaque CCAS/CIAS, et peuvent être des conditions de résidence, d’âge, la situation familiale et ainsi de suite, mais c’est surtout la situation financière, les conditions de ressources qui vont déterminer l’octroi ou non d’une aide financière. Le quotient familial (que l’on retrouve à la CAF) et pour certains CCAS le « reste à vivre » sont les principaux facteurs pour déterminer le montant de l’aide.
Mais jamais les CCAS et CIAS n’auront une structure rigide d’octroi de crédits ou d’aides : la souplesse d’intervention, la capacité d’adaptation à une situation individuelle est essentielle pour être adapté au public demandeur d’aide.
Combien d’argent peut-on obtenir ?
Les aides sont modiques, mais essentielles. Nous parlons d’un montant moyen d’aide urgente qui oscille entre 50 et 150 euros : c’est vraiment pour payer EdF, les courses et d’autres biens ou services vitaux. Cette aide modique ne constitue pas, on l’imagine, un frein pour le retour à l’emploi, on ne cautionne pas l’inactivité ou l’assistanat.
Micro Crédit du Centre Communal d’Action Sociale
C’est une compétence qui occupe de plus en plus de place au sein des CCAS ou CIAS : faciliter l’accès au microcrédit. Plusieurs CCAS permettent d’obtenir un microcrédit, une des solutions que je préfère personnellement pour aider les personnes dans le besoin. On ne donne pas, on ne fait pas l’aumône, on prête de l’argent, en attendant que la personne se remette sur pied, et puisse rembourser. Le microcrédit permet de financer des biens essentiels qui vont aider la personne à retrouver un travail, par exemple.
Cette mission de microcrédit est essentielle : chaque année, ce sont près de 200 000 nouveaux dossiers de surendettement qui sont déposés. Proportionnellement aux besoins évidents exprimés par les chiffres, l’octroi de microcrédit est relativement très faible. Ceci s’explique par un manque d’information, les gens ne connaissent pas cette possibilité de financement, mais également par des critères trop restrictifs. Nous vous l’avions répété plusieurs fois, il est souvent très difficile d’obtenir un microcrédit, laissant sur le banc de touche de nombreuses personnes…
Microcrédit pour fichés Banque de France
Dans de nombreux CCAS un micro crédit personnel a été mis en place, qui permet l’accès au crédit aux personnes qui sont exclues du crédit bancaire, comme les fichés Banque de France, FCC ou FICP, avec un dossier de surendettement en cours. Dans la ville de Grenoble (nous rappelons ici que chaque CCAS a des conditions différentes d’accès à l’aide), il n’y a pas de plafonds de revenus comme critère d’octroi du microcrédit, on ne regarde que les exclus du système du crédit bancaire. Les demandeurs de microcrédit, sont, à part égales, des chômeurs ou des salariés, plus rarement des retraités, qui ont bien souvent beaucoup de mal à obtenir un crédit pour personnes âgées.
Crédit auto pour surendetté, Fiché Banque de France, FICP et FCC
Le micro crédit est principalement octroyé pour financer la mobilité des personnes, pour les aider à retrouver un travail, en plus, bien sûr, des aides d’urgence, pour la santé, le logement et les accidents de la vie en général, principales causes du surendettement. Une voiture est un bien essentiel de nos jours pour chercher et trouver un emploi, ne serait-ce que pour aller au Pôle Emploi de notre région. Il ne faut pas oublier qu’on n’habite pas tous dans des grandes villes avec des transports publics performants.
Pour se faire une idée du montant que l’on peut obtenir, prenons l’exemple de Grenoble : le prêt peut aller de 300 à 3000 euros, avec un taux d’intérêt, TEG, inférieur à 8% en 2010. La demande est analysée par un conseiller en économie sociale et familiale, puis transmise au Crédit Municipal de Lyon. Les deux institutions doivent valider l’octroi du prêt, puis l’argent est versé directement sur le compte bancaire du demandeur de crédit. Une demande de crédit ne demande ici que de 7 à 10 jours en moyenne pour obtenir une réponse, qu’elle soit favorable ou non.
UNCCAS : Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
UNCCAS
L’UNCCAS est une association loi 1901 créée en 1926 qui fédère 3 779 Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale, ce qui représente 85% de la population française. L’association réalise des études, des audits, qui lui permettent de proposer des offres d’accompagnement pertinentes aux CCAS locaux, pour aider au mieux les populations locales. L’association a suivi l’évolution des bureaux de bienfaisance et d’assistance, devenus en 1953 les bureaux d’aide sociale puis, en 1986, les CCAS/CIAS que l’on connaît actuellement. De par son ancienneté, l’UNCCAS a connu le développement des grandes réformes sociales du 20ème siècle. L’UNCCAS soutient les CCAS/CIAS, grâce à son action de conseil.
Centre Communal d’Action Sociale : CCAS
L’état, en déléguant aux CCAS une responsabilité de premier ordre, la solidarité publique, a permis une décentralisation effective, mais surtout des acteurs plus proches du terrain, plus proches des personnes en difficulté. Les Centres Communaux d’Action Sociale ont désormais des compétences beaucoup plus larges en tant qu’intervenant du développement social local.
Le CCAS, en tant qu’entité locale, regroupe les différents acteurs de l’aide sociale de la commune, présidés par le maire. Le conseil d’administration est constitué par des élus locaux, mais aussi des personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale : un représentant des associations de personnes handicapées, des associations familiales, des associations de retraités ainsi qu’un représentant des associations luttant contre l’exclusion.
Centre Intercommunal d’Action Sociale : CIAS
Le centre intercommunal d’action sociale est un « CCAS » commun à plusieurs communes, pour faire simple. C’est un établissement public intercommunal, dédié à des actions sociales sur un territoire par conséquent plus grand, avec des moyens plus importants. Pour les petites communes qui ne peuvent pas avoir de CCAS, elles peuvent ainsi se grouper avec d’autres communes voisines pour offrir à leurs citoyens un service d’aide sociale local. Le CIAS peut cohabiter avec des CCAS.
Aide sociale facultative : une aide aux pauvres complémentaire
Contrairement à l’aide sociale légale, octroyée par l’État aux organismes du service public à laquelle ont le droit les personnes qui répondent aux critères, l’aide sociale facultative n’est pas un droit automatique. Cette aide aux personnes dans le besoin comme les surendettés, fichés bancaires ou chômeurs en fin de droit relève de la compétence du département avec l’ASE par exemple, de l’État avec le Centre d’Hébergement et de la Réinsertion Sociale et enfin de la commune, avec les CCAS ou les CIAS.
Il faut savoir que l’action sociale facultative relève de la libre initiative et d’une démarche volontaire de la mairie, des collectivités territoriales. Rien n’oblige donc une commune à compléter l’aide légale à laquelle l’individu a droit. Les CCAS/CIAS gèrent ainsi les aides sociales légales, avec les dossiers de demande d’aide sociale comme le RSA, ou les demandes de logement social, mais, si elles le souhaitent (ou le peuvent), s’occupent également de l’aide sociale facultative. Le CCAS/CIAS est chargé d’animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Le CCAS peut dans certaines régions, attribuer un crédit d’urgence pour parer à des besoins immédiats.
Beaucoup de situations dramatiques financières pourraient être évitées, tant que l’on sait à quelle porte frapper, à qui demander de l’aide. Lorsque l’on a plus d’argent pour payer ses dettes, son loyer, son crédit, ou même juste à manger, il existe une solution pour ceux qui ne peuvent plus faire de crédit, comme les exclus du circuit bancaire normal, fichés à la Banque de France (FCC ou FICP): s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale de sa commune.
Le CCAS, et par extension le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale), proposent des aides spécifiques complémentaires de ce que l’on peut obtenir normalement par l’état en cas de grosses difficultés financières.