Prêt CAF : mode d’emploi

Le prêt CAF sert à venir en aide aux familles en difficultés financières temporaires. C’est un microcrédit social à rembourser chaque mois avec ses allocations. Plusieurs solutions de financement sont possibles. Il s’agit de travaux immobiliers, d’achat ou de réparation de voiture, d’équipement en mobilier, en ordinateur…

Prêt CAF
Tous les crédits de la CAF

Sommaire

  1. Comment faire une demande de prêt CAF
  2. Immobilier : prêt CAF à l’amélioration de l’habitat
  3. Automobile : prêt préventif
  4. Consommation : prêt pour l’équipement ménager et mobilier
  5. Prêt CAF et surendettement
  6. Avis sur le prêt CAF : pour financer des dépenses urgentes et vitales

La Caisse d’allocations familiales (CAF) est chargée de verser les prestations aux familles et le prêt CAF. Elle donne une aide financière par enfant, dès la naissance. Dans ce cadre, le crédit de la CAF est une aide importante pour les difficultés imprévues. Réservé aux allocataires et soumis à des critères d’obtention, il complète les prestations sociales en cas de coup dur.

Seules certaines dépenses peuvent-être prises en compte pour un prêt de la CAF, associées au bien-être familial. Chaque CAF possède sa propre politique locale d’attribution de prêts d’action sociale.

Deux grandes familles de prêt CAF existent :

  • Le prêt avec accès direct. Il s’agit des prêts légaux et nationaux dont fait partie le prêt à l’amélioration de l’habitat. Il n’y a pas d’enquête sociale ni même de conditions de revenus.
  • Le prêt d’honneur: il se fait à la suite d’une enquête sociale. Ils financent un projet précis à la suite d’un événement de la vie : séparation, décès, perte d’emploi… En cas d’urgence, un prêt de secours est possible.
    C’est la « Commission des aides financières de la Caf » qui prend la décision d’attribuer le crédit.

Comment faire une demande de prêt CAF

Il faut au préalable remplir un formulaire que l’on peut obtenir sur le site de la CAF de son département. Sur ce formulaire, on renseigne ce que l’on veut financer à crédit.

La demande de prêt se fait ensuite simplement en faisant parvenir le formulaire à sa Caisse d’Allocations Familiales, soit par courrier, soit en ligne. Nous conseillons vivement d’y joindre une lettre expliquant pourquoi nous avons besoin de ce prêt. On y indiquera l’origine du problème (un décès, un divorce par exemple) et ce que le prêt va nous permettre de faire (réparer la voiture pour aller au travail).

formulaire de demande de prêt d'équipement du logement de la Somme
Exemple de formulaire de demande de prêt CAF

A savoir : on ne peut pas cumuler plus de deux prêts CAF par an.

Voyons plus en détail les différents prêts disponibles et les modalités d’obtention.

Immobilier : prêt CAF à l’amélioration de l’habitat

Les prêts travaux CAF, permettent de financer dans son logement :

  • La réparation
  • L’amélioration
  • L’assainissement (WC, salle de bain…)
  • L’isolation thermique

Anah Ces travaux figurent sur la liste des travaux subventionnables par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il s’agit de travaux de sécurité ou de salubrité.

Le « Prêt légal à l’Amélioration de l’Habitat » (PAH)

Ce prêt, le seul identique pour toutes les CAF de France, est accessible aux locataires et aux propriétaires de leur logement. L’objectif est de rendre le logement habitable et plus économe en énergie.

Il n’est pas soumis à conditions de ressources. En revanche, le nombre de prêts étant limité, les personnes en difficultés financières sont prioritaires.

Le montant du prêt va dépendre du coût des travaux. La CAF peut avancer jusqu’à 80% de l’argent nécessaire, dans la limite de 1067,14 euros en 2019. Ce prêt est à rembourser au maximum en 36 mensualités (trois ans).

Avec 1% de taux d’intérêts seulement, il est très avantageux.

Un exemple pour bien comprendre :

Pour des travaux qui coûtent 1000 euros, la CAF peut aider à en financer 80%, soit 800 euros. Si le prêt CAF est à rembourser sur 36 mois, la mensualité sera de 22,22 €. Il faut en plus rajouter 1% d’intérêts, ce qui nous fait une mensualité finale de 22,44 €.

Le versement du prêt CAF se fait généralement en deux fois. Une première moitié à la présentation du devis travaux, la deuxième moitié à la présentation des factures.

Faire la demande de PAH

Remplir le formulaire en lien ci-dessous, et le renvoyer à la CAF de son département.

Prêt MSA à l’amélioration de l’habitat

La MSA est le pendant du monde agricole de la CAF. A ce titre, elle propose souvent les mêmes aides, dont le prêt à l’amélioration de l’habitat.

Avertissement : chaque CAF a ses propres conditions d’attribution de prêt.Hormis le prêt légal à l’amélioration de l’habitat, l’ensemble des prêts CAFs sont soumis aux conditions particulières de chaque CAF. Ne vous fiez pas à ce qu’on lit sur de nombreux sites.

Souvent, ils se limitent aux conditions de la CAF de l’Ardèche, qui est tout simplement la première sur la liste ! A vous de vérifier avec votre CAF les conditions qui s’appliquent.

Prêt social à l’Amélioration de l’Habitat

Soyons honnêtes : les 1000 euros et des poussières du PAH sont souvent insuffisants pour des travaux. De nombreuses CAF, sachant cela, proposent le Prêt social à l’Amélioration de l’Habitat ou le Prêt Complémentaire d’Amélioration de l’Habitat.

Il se cumule avec le PAH.

Les travaux financés par le prêt social sont les mêmes que pour le PAH.

Comme expliqué plus haut, les montants et conditions sont variables suivant la CAF de son département. Prenons deux exemples de CAF qui proposent ce prêt travaux :

  • Dans le Jura, il faudra avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros. Le montant maximal du prêt est de 1080 euros.
  • En Maine-et-Loire, le quotient familial doit être inférieur ou égal 650 euros. La somme d’argent maximale du prêt est de 3000 euros.
  • En Ardèche, le quotient familial doit être inférieur ou égal à 720 euros, pour un emprunt maximal de 2400 euros.

Il faut donc se rapprocher de sa CAF pour connaître les conditions d’obtention d’un Prêt Social à l’Amélioration de l’Habitat.

Attention : le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat n’est pas un « crédit immobilier de la CAF », cela n’existe pas.Il ne faut pas le confondre avec le Prêt d’Accession Sociale (PAS). Ici, on utilise les APLs pour rembourser un crédit plutôt qu’un loyer.

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala)

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier d’un prêt spécial de la CAF. Le Pala permet d’obtenir jusqu’à 10 000 euros à crédit, remboursables en 120 mois.

Les travaux permettent ainsi d’améliorer le lieu d’accueil des enfants.

Aide CAF pour payer un loyer ou un crédit immobilier

En cas de difficultés de paiement d’un loyer ou d’un crédit immobilier, la CAF peut venir en aide.

  • Soit en attribuant ou revalorisant une aide au logement (APL, ALF ou ALS)
  • Soit en attribuant un prêt préventif, une aide sur critères exceptionnelle.

Si c’est vous avez du mal à payer, contactez vite votre CAF. Elle peut vous trouver une solution de paiement d’urgence.

Automobile : prêt préventif

Certaines CAF considèrent la voiture comme étant un bien essentiel de la famille. A ce titre, elles proposent des aides financières auto. Personne n’est à l’abri d’une panne de voiture ou d’un accident.

Les montants sont modestes, nous parlons d’un « prêt mobilité » n’excédant généralement pas les 2000 euros suivant les CAF. On peut ainsi réparer son véhicule ou en acheter un autre d’occasion…

Ces aides de dépannage peuvent ainsi financer l’achat ou la réparation d’une voiture, mais pas uniquement. Intégrées au dispositif plus large du prêt préventif, il s’agit avant tout de porter assistance aux familles face à un imprévu ponctuel.

Pour en savoir plus : Prêt CAF Voiture

Prêt caravane

Les gens du voyage peuvent bénéficier dans certains départements d’une aide à la réparation ou au financement de leur caravane. Les camping-cars ne sont pas inclus.

Ce « prêt caravane » est connu sous plusieurs noms, en fonction du département : « Prêt d’honneur pour l’acquisition de caravane », « Aide à l’habitat des gens du voyage » ou encore « Aide à l’achat d’une résidence mobile ».

Dans le département du Cher par exemple, le montant de ce prêt CAF peut aller jusqu’à 4800 euros, à rembourser en 48 mois maximum.

Aides sur critères ou prêt préventif

Au-delà de la voiture, d’autres dépenses imprévues peuvent ainsi être financées. Pour des dépenses jusqu’à 200 euros, il n’y a généralement pas besoin de justificatif. C’est un « coup de pouce » que l’on utilise souvent pour payer les factures courantes, comme l’eau, le gaz, l’électricité…

Pour des sommes supérieures, le justificatif est obligatoire.

Quelques exemples de prêts préventifs :

Chaque lien de cette liste renvoie vers un article eKonomia plus complet sur toutes les aides possibles en plus du prêt CAF.

Cette liste est non exhaustive. Vérifiez auprès de votre CAF quelles sont les prêts possibles pour vous. Elles vont dépendre de votre quotient familial et de votre situation personnelle.

Attention : le prêt préventif doit être demandé avant l’achat. Il sera évalué par un travailleur social de la CAF.

Consommation : prêt pour l’équipement ménager et mobilier

Si vous êtes allocataire et avez une prestation familiale pour l’un de vos enfants, vous pouvez peut-être en bénéficier. Ce crédit « à la consommation » de la CAF, nommé « prêt pour l’équipement ménager et mobilier » permet aux familles d’acheter des équipements nécessaires au quotidien.

Liste d'équipements pour le logement
Liste d’équipements pour le logement que l’on peut financer avec un prêt CAF (Ardèche).

Il ne s’agit bien sûr pas d’un véritable crédit à la consommation, mais d’un crédit aidé et attribué sur critères sociaux.

Il faut répondre à deux conditions pour en bénéficier :

  1. Être allocataire et avoir une prestation pour un enfant
  2. Le coefficient familial ne doit pas dépasser le plafond fixé par la CAF.
    De nombreuses CAFs se basent sur un coefficient entre les 700 et 800 euros.

Le maximum que l’on peut emprunter, sans intérêts, est à voir avec la CAF de son département.

Attention ! Chaque équipement à un montant de financement plafonné. En prenant l’exemple de la CAF du Jura, le montant du prêt ne peut pas dépasser 90 % de la valeur d’achat. Le montant maximum est de 500 euros par équipement.

Comprendre : vous devrez toujours payer au moins 10% de la facture vous-même, soit 50 euros sur un achat de 500.

Si l’on souhaite acheter un équipement plus cher que ce qui est autorisé par le barème de la CAF, la différence est à régler de sa poche.

Prêt CAF et surendettement

Pour les personnes en situation de surendettement, là aussi chaque CAF a sa propre politique.

Certaines caisses excluent les surendettés du prêt CAF. D’autres exigent un document de la Banque de France, autorisant à effectuer un prêt d’action sociale auprès de la CAF.

Les modalités de remboursement varient suivant le crédit obtenu et le département. La plupart fonctionnent avec un barème ressemblant à celui présenté ici.

modalités de remboursement d'un prêt CAF
C’est le quotient familial qui va déterminer la mensualité. Plus le quotient est important, plus la mensualité de remboursement sera élevée.

Une personne surendettée aura du mal à rembourser ne serait-ce que 40 euros par mois.

Avis sur le prêt CAF : pour financer des dépenses urgentes et vitales

La Caisse d’Allocations Familiales est sans doute la face la plus visible de l’aide d’Etat aux personnes les plus démunies. Une des aides de la CAF se traduit par un crédit préférentiel, visant à aider les familles moins favorisées à améliorer leur quotidien.

Ce sont de petits prêts très précis et réglementés, qui permettent de financer toutes sortes de besoins familiaux urgents, comme déménager pour raisons professionnelles, de s’acheter de l’électroménager ou de réparer sa voiture.

On considère ces crédits comme étant des aides, dans la mesure où aucun organisme de crédit n’aurait accepté d’accorder un prêt à une famille en difficulté.

A savoir : la CAF peut également attribuer une subvention (qu’il ne faut pas rembourser) à la place d’un prêt, ou en complément. Tout va dépendre de l’évaluation de votre situation personnelle et des possibilités de la CAF. En effet, chaque Caisse d’Allocations Familiales possède un budget limité, et est donc obligée à faire des choix.

La Caisse d’Allocations Familiales : en France, c’est la branche « famille » de la Sécurité Sociale. Il y a 102 CAF, toutes avec une politique d’aide qui diffèrent légèrement, suivant les réalités de chaque région.

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