Les aides sociales de fin d’année : la prime de Noël

La Prime de Noël est attribuée depuis 1998 à titre exceptionnel en décembre. Pour l'obtenir, il faut bénéficier du RSA ou de l'ASS. Ceux qui dépassent les montants maximum d'attribution peuvent parfois espérer une prime de Noël de leur département, de leur ville, ou de leur patron.

Aides et primes de Noël : aides sociales pour les fêtes
Aides et primes de Noël : aides sociales pour les fêtes

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Sommaire

  1. Prime de Noël de la CAF : réservée aux allocataires du RSA
  2. Prime de Noël du Pôle Emploi : réservée aux chômeurs en fin de droits
  3. Prime de Noël du Conseil Départemental ou de la mairie
  4. Prime de Noël patronale : au bon vouloir du patron
  5. Associations caritatives et Prime de Noël
  6. Les exclus de la Prime de Noël : seniors et handicapés pauvres

Noël, une période de fêtes et de réjouissances en famille, est aussi trop souvent une période de déprime, de froid et surtout de problèmes d’argent. Pour palier à cela, des aides financières sont attribuées en décembre, afin que tout le monde puisse profiter de la magie de Noël.

Suivant le profil, il existe ainsi plusieurs types d’aides sociales. Les aides sont avant tout réservées aux plus démunis, en dessous du seuil de pauvreté. Les autres, ceux qui ont la chance de travailler, peuvent profiter de la générosité de leur entreprise.

Prime de Noël de la CAF : réservée aux allocataires du RSA

L’aide de Noël la plus connue, celle dont les media parlent est une allocation spéciale de la CAF ou de la MSA. Pour l’avoir, il n’y a rien à faire, c’est automatique, tant que les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le montant forfaitaire. Redisons-le plus clairement : si une personne a moins ou autant de revenus que le RSA, elle aura une prime de Noël.

La Prime de Noël est accessible à tous les bénéficiaires du RSA, que ce soit le RSA socle ou le RSA jeunes actifs. Le calcul de la Prime de Noël se fait suivant le nombre de personnes habitant dans le même logement, qui font partie du même foyer.

Composition du foyerMontants en euros
Personne seule 152,45
2 personnes :
– personne seule avec un enfant
– ou couple sans enfant
228,67
3 personnes :
– personne seule avec deux enfants
– ou couple avec un enfant
274,41
4 personnes :
– personne seule avec trois enfants335,39
– couple avec deux enfants320,14
5 personnes :
– personne seule avec quatre enfants396,37
– couple avec trois enfants381,12
6 personnes :
– personne seule avec cinq enfants457,35
– couple avec quatre enfants442,10
Par personne supplémentaire60,98

On voit ainsi dans le tableau qu’un couple avec deux enfants aura 320 euros pour Noël. Ce n’est pas beaucoup, mais quand on est au RSA, c’est déjà énorme. C’est par exemple bien utile pour acheter des vêtements chauds pour l’hiver ou tout simplement pour payer la facture du chauffage.

Prime de Noël du Pôle Emploi : réservée aux chômeurs en fin de droits

Tous les chômeurs n’ont pas le droit à la prime de Noël. Seuls ceux qui touchent des allocations spécifiques peuvent en bénéficier :

  • Allocataires de l’ASS
  • Les bénéficiaires d’une aide en attendant la retraite. En 2017, c’est la « prime transitoire de solidarité», qui remplace « l’allocation transitoire de solidarité », qui elle-même remplace « l’allocation équivalent retraite », supprimée en 2011.

Toutes les autres aides de Pôle Emploi ne sont pas prises en compte. Les montants de la Prime de Noël de Pôle Emploi correspondent au minimum de la Prime de Noël du RSA : 152,45 euros. Pour ceux qui bénéficient de l’ASS, c’est un peu plus : 219,53 euros.

Prime de Noël du Conseil Départemental ou de la mairie

Certains départements peuvent attribuer une prime de Noël à ses habitants. Les critères d’attribution sont les mêmes que ceux de la CAF pour le RSA. C’est un coup de chance pour ceux qui habitent dans le bon département ! Pour ceux qui ont le malheur de ne pas habiter dans le « bon » département, il peut y avoir un sentiment d’injustice, que l’on comprend tout à fait chez eKonomia. Mais bien souvent, les départements qui ne donnent pas de prime en fin d’année ont d’autres dispositifs d’aides.

Cette prime de Noël du Conseil Départemental, même si elle est attribuée sur le même principe que la prime de Noël de la CAF, n’est pas forcément une prime en argent. Suivant le département, il peut s’agir de bons d’achat. C’est le cas pour les Bouches-du-Rhône par exemple, qui attribue un bon d’achat par enfant de moins de 12 ans aux bénéficiaires du RSA.

Autre exemple, le Val-de-Marne attribue des « chèques solidarité », de 30, 45 ou 60 euros, suivant la composition du foyer. Pour en bénéficier, il suffit de ne pas être imposable avant les éventuelles déductions fiscales, et, bien sûr, d’habiter le département.

Prime de Noël de la mairie

Comme pour les départements, certaines communes peuvent attribuer à leurs citoyens plus démunis une prime de fin d’année.

Il faut savoir que chaque année la liste des départements et des villes qui attribuent une prime de Noël se réduit, tout comme leurs conditions d’attribution qui peuvent changer. Nous conseillons à ceux qui touchent déjà la prime de Noël « nationale » d’aller dans le CCAS de leur commune savoir s’il existe une aide supplémentaire pour eux.

On le voit, chaque collectivité territoriale, que ce soit la commune ou le département, gère sa propre politique de solidarité. A Paris, il n’y a pas de prime de Noël, à Versailles ou Puteaux il y en a, du moins en 2017. Ici, la seule solution, c’est de s’informer auprès de sa commune, de son département.

Prime de Noël patronale : au bon vouloir du patron

Certains patrons, pour motiver leurs salariés, peuvent attribuer des primes en argent à leurs employés. Souvent, ces primes sont versées au moment des fêtes, un genre de gros cadeau de Noël du patron.

La prime de Noël en entreprise est une option, ce n’est pas une obligation du Code du Travail. Souvent, elle peut prendre la forme d’un 13ème mois, ou d’un pourcentage des résultats de l’entreprise.

Certaines entreprises sont tenues de verser une prime à ses employés. Ceci va dépendre soit de la convention collective, d’un accord collectif, du contrat de travail ou de l’usage. Ces primes sont encadrées, le patron ayant besoin, pour les modifier voire les révoquer, de l’accord des salariés ou de renégocier la convention collective.

Les primes sont soumises aux charges sociales, comme s’il s’agissait d’un salaire, et sont imposables de la même manière. Il n’y a pas de défiscalisation possible.

De nombreuses entreprises ont pour habitude de faire des cadeaux de Noël aux enfants de leurs employés.
De nombreuses entreprises ont pour habitude de faire des cadeaux de Noël aux enfants de leurs employés.

Cadeaux de Noël de l’entreprise

En dehors des primes de Noël, les entreprises peuvent donner des cadeaux spécialement à Noël à leurs salariés (ou leurs enfants). Ces cadeaux peuvent être déduits des impôts de l’entreprise, si :

  • Le cadeau ne peut pas coûter plus cher que 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 euros en 2017)
  • Il doit être donné à l’employé à l’occasion spéciale. Typiquement, c’est Noël, mais d’autres fêtes sont possibles, ou pour la naissance d’un enfant.

Comme pour les primes de Noël, les cadeaux de Noël sont au bon vouloir du patron.

Associations caritatives et Prime de Noël

Il n’y a pas à proprement parler d’aides spéciales à Noël venant d’associations. Tout au plus les Restos du Cœur organisent un repas de Noël, distribuent des paniers spéciaux.  La Croix-Rouge de son coté, organise les évènements « Tous en fête ! ». Il s’agit d’apporter un peu du bonheur de fin d’année a des personnes qui en seraient exclues : personnes âgées et isolées, handicapés, précaires…

C’est peu et c’est déjà beaucoup, les associations caritatives étant là avant tout pour parer à l’urgence ! La lutte contre la solitude des plus précaires d’entre nous est encore plus significative pendant les fêtes de fin d’année, période où traditionnellement on retrouve la famille et les amis.

Les exclus de la Prime de Noël : seniors et handicapés pauvres

La Prime de Noël en tant qu’aide sociale est réservée aux plus démunis. Mais un débat revient souvent sur la table : pourquoi les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) n’y ont pas le droit ?

La raison est toute simple : l’Etat considère qu’ils ne sont pas les plus « démunis ». En effet, l’AAH est supérieure au RSA, et est revalorisée « correctement » chaque année. Je me permets de mettre entre guillemets, ne trouvant pas que l’AAH puisse suffire à vivre correctement.

C’est le même raisonnement pour les bénéficiaires de l’ASPA : le « minimum vieillesse » dépasse les plafonds du RSA, et ne permet pas à ses bénéficiaires d’avoir une prime de Noël. Pour rappel, l’ASPA dépasse au maximum à peine les 800 euros mensuels par mois.

Pauvres certes, mais pas assez. Toutefois, précisons, pour être justes, que Macron souhaite revaloriser l’ASPA et l’AAH de façon assez conséquente, pour les faire atteindre les 900 euros à la fin de son quinquennat.

Les aides sociales de fin d’année : la prime de Noël : l'avis d'eKonomia

eKonomia - la finance du quotidien
La prime de Noël, un cadeau provisoire de l’Etat

Rappelons ici que ce que l’on nomme habituellement de « Prime de Noël » se nomme en réalité « Aide exceptionnelle de fin d'année ». Chaque année, la prime de Noël est ainsi remise en question. Pourtant, pour 2,5 millions de français, la prime de Noël est une aide essentielle, un « cadeau » fait par l’Etat, qui joue ici le rôle de Père Noël. Je pèse mes mots en affirmant cela, cette prime étant toujours considérée comme étant « exceptionnelle », et qui peut donc s’arrêter à tout moment, même si elle existe depuis 1998.

Avec cette crise devenue permanente, l’Etat tente de raboter les aides sociales, voire même d’en supprimer. Pour 2017, les primes de Noël sont maintenues, mais pour combien de temps, avant qu’Emmanuel Macron ou un autre président ne décide de les supprimer ? Si les minimums sociaux sont revalorisés de telle façon que les bénéficiaires puissent vivre dignement sans avoir à attendre une éventuelle prime de Noël, il n’y aura pas de problème. Si en revanche, on retire tout simplement la prime de Noël sans rien en échange, que va-t-il se passer ?

On se souvient que ce ne sont pas les pauvres qui ont provoqué cette crise, mais bien les riches spéculateurs, avides de faire encore plus d’argent en prenant tous les risques.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La responsabilité des auteurs d'eKonomia ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision financière résultant des informations publiées en ligne.

Après avoir travaillé au marketing de grandes sociétés financières de nombreuses années, je suis devenu rédacteur spécialisé finances personnelles depuis 2008, pour venir en aide à tous les laissés pour compte du circuit bancaire traditionnel.
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