Se défendre des recouvrements abusifs de crédits

Les sociétés de recouvrement ont fait une croix sur une procédure normale pour récupérer les dettes et sont prêtes à aller jusqu'au recouvrement abusif. En cas de harcèlement, il est possible de se défendre de ces procédures abusives.

Par , à jour le

Comment se défendre d'un recouvrement abusif de crédit ?
Comment se défendre d'un recouvrement abusif ?
  1. Recouvrement abusif
  2. Que dit la Loi?
  3. Huissiers de justice et injonction de payer

Beaucoup d’agences de crédit ont recourt à des sociétés de recouvrement lorsqu’elles n’arrivent plus à récupérer leur argent. Elles le font lorsque la personne endettée ne paie plus ses crédits.

Recouvrement abusif

Les sociétés de recouvrement ont parfois des méthodes abusives pour récupérer cet argent. Menaces, harcèlement, et ainsi de suite. Il ne faut pas avoir peur des sociétés de recouvrement, elles exagèrent bien souvent pour faire peur. Dans ce monde, tout est négociable, y compris les crédits. Tant qu’il n’y a pas de titre exécutoire, ils ne peuvent rien faire. Il est donc inutile de se précipiter pour rembourser un crédit, au risque de se mettre en difficulté financière.

Si vous devez quelque chose, envoyez le montant de votre dette directement au créancier, par lettre recommandée. N’oubliez pas que certaines sociétés de recouvrement rachètent d’anciennes dettes aux organismes de crédit, et se débrouillent ensuite par tout les moyens pour récupérer cet argent, y compris sur les prescriptions de crédit. Si votre crédit vient de prescrire (si il n’y a pas eu de recours judiciaire de la part de l’organisme de crédit pendant les deux ans qui suivent votre cessation de paiement de crédit), ils n’ont pas le droit de recouvrir cet argent.

Que dit la Loi?

Les courriers qui sont adressés à la personne qui doit de l’argent doivent répondre à certains critères juridiques.

Décret 96-1112 du 18 décembre 1996

Mentions obligatoires sur les courriers de recouvrement :

  • « 1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l’indication qu’elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
  • 2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
  • 3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l’exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;
  • 4° L’indication d’avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
  • 5° La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée. »

Article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991

« Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier »

Huissiers de justice et injonction de payer

En ce qui concerne les Huissiers, c’est un peu plus compliqué. Si il agit sur l’ordre d’un créancier, c’est la même chose que pour une agence de recouvrement. Par contre, si il agit sur l’ordre d’un tribunal, les règles sont différentes : le tribunal a remis une injonction de payer, et l’huissier est chargé de vous la remettre. Il pourra vous la remettre en mains propres, à la personne qui serait présente dans votre domicile le jour de son passage, ou, le cas échéant, à la mairie de votre commune, et vous enverra un courrier vous signalant de ce fait. Vous aurez alors un mois pour contester, au secrétariat (greffe) du tribunal qui a rendu cette injonction.

C’est à l’huissier que vous devrez rembourser la somme due. Sinon… vous savez :  il viendra chez vous prendre vos meubles, il prendra votre argent dans votre compte bancaire, jusqu’à ce qu’il aie suffisamment d’argent pour rembourser votre dette. Ce sont les saisies d’attribution, qui gèle sur votre compte bancaire le montant de la dette (sans avoir le droit de bloquer votre compte bancaire totalement), et les saisies vente, qui, comme le nom l’indique, consiste en la saisie de vos biens. La saisie de vos bien n’est possible que si vous devez plus de 535 euros.

Il faut savoir qu’il existe dans chaque tribunal de grande instance un juge d’exécution. Son rôle est de savoir si vous n’avez pas été victime d’abus commis lors d’une décision de justice. C’est à lui qu’il faut s’adresser en priorité si vous vous sentez victime d’un abus. Pour vous aider dans ces moments difficiles, vous pouvez toujours consulter un avocat gratuit, un service que l’on trouve dans les mairies par exemple. L’aide juridique est fondamentale dans des situations délicates comme les injonctions de payer.

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Se défendre des recouvrements abusifs de crédits : l'avis d'eKonomia

eKonomia - Prêt et crédit
Face à un abus de recouvrement, il ne faut pas se laisser faire !

Certaines entreprises de recouvrement exagèrent dans leur procédés pour récupérer des dettes. Allant même parfois jusqu'à la limite de l'illégal, ou en se trompant, tout simplement.

C'est à ce moment là qu'il faut se défendre, face aux abus des sociétés de recouvrement. Fort heureusement, la Loi protège du harcèlement, et en cas d'abus, le débiteur peut porter plainte et même faire annuler la dette, qui souvent est prescrite.

Pour se défendre, on peut avoir recours à l'aide d'un avocat gratuit et du juge de l'exécution, qui évaluera si oui ou non la procédure de recouvrement est abusive.

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  1. Virlouvet dit :

    Bonjour
    J’ai achetée une boucherie épicerie
    Le vendeur a etait condamme pour violation de la clause de non rétablissement figurant dans l’acte de vente a 15000€ dommages et intérêts ( en juin 2013 )
    Ordonne , vu le caractère incontestable et l’urgence de la demande , l’exécution provisoire du présent jugement
    Mais en appel il n’a était condamnée que a 5000€ de dommages et intérêts ( en juin 2015
    Ensuite plus de nouvel et aujourd’hui un huissier me réclame les 10000€
    Sans avoir reçu de demande du tribunal
    Que dois-je faire

  2. syone dit :

    Bonjour

    suite à une dette bancaire(decouvert)et une décision de justice en 2000,un huissier exécute la décision,mais étant non solvable,la banque revends ma dette en 2016 à une société de recouvrement.le principal de 2300 EUR il me rajoute 2200 en intérêts,puis donc 4500 eur,puis saisit un huissier qui lui me rajoute encore 5 dernières années d intérêts mais sur les 4500.et là ils veulent saisir,puis je saisir le juge d exécution de la peine pour abus sur les intérêts .merci .

  3. sellier dit :

    Bonjour,j’ai demandé à COFIDIS à réduire mes mensualités. provisoirement puisque je viens de signer un compromis de vente pour mon appartement. Pas de réponse.J’adresse tous les mois le montant que je leur ai proposé. Chèques qui sont encaissés.
    J’ai reçu une lettre simple disant qu’ils venaient de me ficher FICP. iL SEMBLERAIT QU’ILS AURAIENT DU M’ADRESSER UN COURRIER 30 JOURS AVANT CE FICHAGE. J’avais pour gagner du temps, renégocié mes prêts. Du fait du fichage, c’est refusé …..merci à COFIDIS dont j’étais cliente depuis de très nombreuses années.

  4. Pittet alain dit :

    Bonjour Mme,Mr
    Je viens de recevoir une lettre recommandée ar d’un huissier ,me demandant de régler sous huit jours si non saisi ,au nom de la sté de crédit dont je n’ai plus de nouvelles depuis environs plus deux années ,et me demande de régler une somme de 4843€ .
    Que puis-je faire ?
    Cordialement
    Alain Pittet

  5. je suis embetee car nous avions fait un pret il ya dix ans avec mon mari pour acheter une maison et nous n avions qu une assurance sur ma tete car nous etions tellement endetteeé que l on ne pouvait pas en prendre une pour mon mari , donc mon mari est décéder et il était sous tutelle et je ne sais rien sinon que la banque voudrais me saisir ma maison car tout n est pas payér , comment faire je veut restyer la

  6. Martine dit :

    Bonjour. En 2006 j’ai fait un regroupement de crédit de 35000€ avec les intérêts 37000€ ce qui est normal. A ce jour là société me réclame encore 25000€ alors que j’ai remboursé 37900€. Que faire

  7. champetier dit :

    unhuissier vient de bloquer une somme sur mon compte pour uncredit contacter il y a 24 ans en a t.il le droit???

  8. caduc dit :

    madame monsieur .crédit avec la société DIAC achat voiture ans 2014 jais toujours paye même plus je me suis retrouve avec 580euro part mois longs maladie 3 mois je les est paye par cheque .plus divorce paye pendent un ans un loyer alors que je nave pas le droit de ne rendre .comme jais toujours paye .le mois de mai 2015 jais écrit pour leur dire que ce mois ci je ne peut pas les paye .moi jais verse 8450 sur 13500 une ne dise que jais verse 5500 euro .il non fait une a signification d une ordonnance portant injonction de payer .jais fait appelle de cette ordonnance au tribunal de Vanves le 4 fevrier 2016 personne au tribunal nie avocat nie diac le juge a rendu caducité la procédure .PS. je voudrais savoirs comment faire valoir mais droit surtout que tous les sommes payes ne son pas dans leur calcule . je vient de recevoir une ordonnance de 2015 de Nanterre que je mais jamais reçu non domicile .A.R ou lettre madame monsieur comment puise faire conne procédure pour faire vouloir nais droit MERCI BOUCOUP .FRANCK.

  9. 12-10-2015 dit :

    il y a 22ans ma compagne a fait un pret sofinko de 3689.91euros et moi j’etais pas emprinter en 1993 et mio j’ai eu une requette de payer remis par un huissier de regler et entre temps la compagne dècede en 1997et j’ai recus un coup de tele d’un service en 2015 de recouvrement comme quoi que je regle ce pret c’est a moi quils s’en prennent que dois je faire je suis perdu on t’il le le drois de me reclamer cet argent 22 ans apres merci de vos temoignages..

  10. maman dit :

    Peut-on reclamer un credit dut apres une periode de 10 ans? Ou est-il abandonne

  11. macaluso marcello dit :

    Bonjour je suis divorcé depui 2009 et au tribunal n’a pas été trône qui doit payé le crédit de mon couplé don que avec mon ex en a décidé de partage je prix 75% de dette et je lui e laisse le 25% et en plus je verse un pentions alimentaire de 313 euro pour me petit .matno moi je pas que tt remboursé . Mon et je vien de voir que il n’a jamais remboursé alore cofidis me bloque mon compte et il réclame la somme de 10178 euro alore que au départ cette somme est de 6000 . Actuellement je me trouve avec un blocage de compte qu’à faire merci . Je me suis remarié et j’ 3 oltre enfants je plain de frais mensuel .merci pour votre aide

  12. guerin dit :

    mon mari est en surendettement et moi je touche a peine 500 euros par mois une banque me reclame le pret de la maison qui se trouve dans le surendettement. a t’elle le droit? merci d’avance

  13. Ad.r dit :

    … Complètement affligeant de pouvoir lire certains commentaires. Je penses que beaucoup de débiteurs sont bien plus abusifs.
    Les personnes en réelles difficultés ne pouvant pu assumer leurs dettes ont des aides via assistante sociale ou obtiendront raison à la banque de France.
    Ici je reconnais pas mal de gens qui assument tout simplement pas leur crédit et ou qui ont mentis sur leur situation dès le départ. C’est tellement plus facile de ne plus vouloir payer, de ne plus prendre en compte dans son budget ses mensualités, et de dépenser cet argent pour autre chose.
    En attendant l’argent il a était utilisé, si il avait pas était octroyé il y aurait eut mécontentement donc je penses qu’il faut peut être prendre ses responsabilités et assumer ses actes.
    Beaucoup de monde ont une mauvaise image du crédit mais oubliez pas que cet argent à lui même était acheté pas vos créanciers!
    Commencer déjà par rappeler vos services de recouvrement pour vous justifiez clairement sur votre situation, je penses que s’est quand même la moindre des choses. Oubliez pas, si vous êtes vraiment dans une situation ou vous ne pouvez plus payer, vous obtiendrez satisfaction via un tribunal, dans le cas échéant c’est que vous pouvez encore payez ou alors que ce que vous dites est faut ou encore que rien ne justifie votre demande! Alors un conseil mettez vous en bonne entente avec votre chargé recouvrement car s’est le seul qui pourra plus ou moins stabiliser votre dossier mais s’est sur qu’il faudra mettre la main a la patte ça va dans les 2 sens et aussi montrer un minimum de respect!
    Certaines personnes devrait sincèrement ses remettre en question … et assumer …. et aussi prendre ses responsabilités.
    Allez PEACE LES GENS, vous croyez quoi on es humain aussi nous au recouvrement, et étant chargé recouvrement, sur 100% des dossiers, 10% des clients sont vraiment dans l’incapacité, on le respecte et je les vois obtenir satisfaction de la bdf; 80% des clients tout se passe bien!!!! et oue !!!! et la il y a les 10 % (aller je suis anonyme) de petits cons qui veulent simplement plus payer, qui ont aucun respect!

  14. Sandra dit :

    J ai commencé à payer ma dette au mois d octobre 2014 et g recu quelque mois après une injonction de payer la somme de 1047 euro au 9 octobre 2014 . Depuis cette date j ai déjà donné 700 euro et il me reste 347 euro à payer mais neuilly contentieux me réclame 600 euro j ai arrêté de payer car je ne suis pas d accord. J ai même envoyer la photocopie des papiers du tribunal . Dites moi ce que je dois faire? merci

  15. Marjorie dit :

    Bonjour,
    j’ai contracté un crédit chez S. Suite à une grosse perte de revenus, les mensualités n’ont pas été réglées pendant qques mois, mais par intermittence (1 mois oui, 2 mois non…)
    Depuis quelques mois, les prélèvements ont repris correctement mais ce mois-ci, rien… alors que la provision est sur le compte. Et aujourd’hui, appel d’un huissier avec beaucoup de verbe et des menaces : marre de me faire traiter comme une moins que rien, je raccroche.
    Quel recours ai-je ?
    Par avance, merci.

  16. cab dit :

    la société DIAC porte plainte au procureure de la république pour non payement alors que une fois je mais pas puis paye. j envoie un courrier alors que je paye-le depuis juillet 2013 il sorte une sommes 7048 alors que moi j’ai paye 8450 je voudrez ne défendre sens avocat je veut savoir ci je fait passe au tribunal ou pas

  17. LINA dit :

    J AI CONTRACTER UN CREDIT CHEZ COFODOS EN 2001,J AI ETE PRELEVER PENDANT UN CERTAIN TEMPS,PUIS SUITE A UNE MALADIE GRAVE DE MA FILLE J AI PERDU LE FIL DE TOUT.APRES QUELQUES TEMPS JE SUIS CONTACTER PAR UN HUISSIER,SUITE A CELA JE M ENGAGE A PAYER 5OE PAR MOIS,APRES QUELQUES TEMPS,AVANT DE DEMENAGER,J AI DEMANDER UN RECAPITULATIF DE MES REMBOURSEMENT,SANS REPONSE.DONC APRES MON DEMENAGEMENT IL Y A QUATRE ANS,JE RECOIS UN COURRIER SIMPLE M EXPLIQUANT QUE MA DETTE A ETE RACHETER PAR UN AUTRE ORGANISME,ET DEPUIS JE NE CESSE DE RECEVOIR DES COUP DE TELEPHONE ASSEZ DUR ON ME RECLAME PLUS DE 11000E JE NE SAIS PAS A QUOI CORRESPOND CETTE SOMME? SACHANT QU IL Y A UN PEU PLUS DE QUATRE ANS ON ME RECLAMER UN PEU PRES 6OOOE. MERCI DE M AIDER ET DE ME DIR SI JE DOIT CONTACTER CET ORGANISME PRIVE OU NON.

  18. Nolwenn dit :

    Bonjour je suis au contentieux depuis 2013 pour une dette de 3800e( un credit de 2100e et l’autre de 1500) j’ai payer pendant 18mois 115e par mois à ce jour il me reste encore 1780e ! Ce mois-ci j’ai augmenter mes mensualité je leur et dit que je ferait un virement de 170e pendant 1ans encore cependant j’ai reçu un courrier de Neuilly contentieux pour me dire que mon échéancier était accepter me il vont me prélever 215e par mois ( pour les 2 dossier chez eux ) ce qu’il fait un énorme trou dans mon budget !! J’ai appeler pour avoir un tableau d’amortissement depuis que je paye il ne veule pas me le donner ! J’ai aussi appris qu’il y avait des frais a un taux exorbitant un de 9,46 et 18,46 .. Quel et mon recours j’ai un peut l’impression d’être pris pour une conne !!

  19. Monicka dit :

    Un service recouvrement me réclame le remboursement d’un prêt Cofidis. Ce prêt date de 25 ans, il y a eu un remboursement après un dépôt de bilan. Cofidis a pris en charge mon dossier, mais m’informe ce jour que le prêt réclamé semble être un autre prêt. En un mot personne n’est en capacité de me donner les éléments. De mémoire nous n’avons jamais contracté à Monabanq. Le créancier a-t-il un délai pour réclamer le paiement, sachant que je n’ai jamais reçu aucune relance, aucune procédure depuis 25 ans…. Je vous remercie pour votre réponse Monicka

  20. fleurette2772 dit :

    bonjour mon mari et moi meme avons fait un credit chez sofinco en2007,mon mari ete le seul a travaille car moi je suis mere au foyer. En 2010 nous avons appris que mon epoux etais atteind d,un cancer du poumon et du foie il a falut quil arrete son travail et avec quatre enfants a charge la vie et dure sans salaire, nous avons donc fait une demande d,un dossier banque de france qui a ete recevable et ons gelee le credit 2 ans cela dit jusquand 2014 elas mon epoux et decede en 2012. Sur ce credit ce trouver avoir une assurance deces invalidite je me suis r,approcher de sofinco pour faire valoir cette assurance et il refuse de la metre en pratique pour motif que j,ai eu un dossier banque de france, je trouve cela abuser car l,assurance a quand meme ete payer avans notre dossier bdf si quelqu,un a eu ou peut m,aider je serais tres soulager merci

  21. thomas dit :

    Bonjour j’ai eu des d’êtres dû à des bêtises que j’ai faites il y a quelque année frais de justice du aux jugements et remboursement des victimes. Je n’est jamais payé par manque de moyen.. Pour le moment je n’ai jamais eu de relance sauf une fois. Est-ce-que je vais devoir payer un jour? Ou est-ce que le fond d’aide que l’état a créé va prendre toutes c’est sommes en charge par le manque de paiement de ma part? Pouvez-vous me répondre car cela m’inquiète énormément.. Merci de votre écoute dans l’attente d’une réponse.. Merci

  22. Gorin dit :

    Voilà notre fils est décédé suite à un suicide mais vivait avec une compagne et un enfants de 4 ans ensemble une construction de 2 ans et là au niveau notaire il attend la décision de l’assurance de la banque par rapport aux prêts cela fait plus de six mois 100 pour 100 sur les deux têtes ,ils prélèvent toujours les mensualités et ils sont en train de mettre notre belle fille à plat dans ses finances est ce qu’ils ont droit de prélever et réclamer des attestations de CPAM DE 2011-2012 qu’elle n’arrive pas à fournir car CPAM ne veule pas Est qu’il ont droit de mettre leur nez dans le dossier médical du défunt et réclamer le procès verbal de la gendarmerie car ils l’ont fait !!!!!!!!!!!!!!
    Merci à la personne qui va m’informer

  23. marco dit :

    Bonjour une sociéét de recouvrement (HOIST)gère deux de mes dossiers dont un sans titre executoire et prescrit. Par contre je règle sur l’autre dossier 100 euros par mois avec ma CB. Aujourd’hui souhaitant solder ce dossier, la personne qui gère mon dossier me dit que les paiements que j ai fait ont étés coupés en deux et versés sur les deux dossiers sans mon autorisation .Ce qui veut dire qu ils ont fait sauter la prescrition. En ont t’ils le droit? ai-je un recours?

    Merci de votre aide.

  24. fatigué dit :

    mon mari a souscrit un credit en 1997 pendant notre mariage,nous nous somme separé en 99 et divorcé en 2002,mon ex-mari s’est suicidé en 2008, aujourd’hui je recois un courier d’un huissier marcotte-ruffin 18 ans apres en me disant de payer cette dette, que dois-je faire: merci de me repondre

  25. jean-jean dit :

    avec 31000euros de crédit à la consommationen 2005 et 6000euros en 2006 de pret professionnel je vais avoir 59ans
    un premier dossier de surrendettement déclaré recevable en 2010 ,, plan de redressement personnel effacement total des dettes,, quelques jours plus tard,, le tribunal me dit que ce n’est pas possible à cause de mon pret professionnel , (entreprise individuelle) il faut régler le pret pro
    un deuxieme dossier de surrendettement déposé en 2013 sans mentionner le credit pro
    dossier irrecevable par la commission , j’ai contesté et obtenu du juge raison !
    dois-je redéposer un troisieme dossier de surrendettement
    harcelé par les huissiers , je verse 50 euros par mois à 2 huissiers et 50 euros pour mon pret pro
    il me faudrait 10 ans pour solder le crédit pro pour que le dossier de surrendettement soit accepté
    j’ai décidé de ne plus rien verser ,, je sais que les huissiers ne vont pas tarder à faire surface ,
    je finirais par avoir une injonction de payer de leur part et de m’envoyer devant les tribunaux
    cette fois on pourra comprendre ma situation
    j’ai oublié de dire que je travail sous contrat renouvelable 3 mois avec un salaire de 1200 euros mensuel , je peux aussi du jour au lendemain etre au chomage
    qui peut me renseigner sur mon histoire ,, est-ce que je fais bien de ne plus vouloir payer
    cordialement

  26. Julie dit :

    bonjour, En août 2014 j’ai reçu une lettre de quoi quand 2007 j’aurais fait un crédit de consommation, hors j’en ai fait un mais en 2004 et à ce jour il est payer en totalité, je n’ai pas répondu à la lettre et laissais couler… La semaine suivante encore une lettre de relance, j’ai laisser coulé, la semaine suivante rebelote avec un avis de passage, puis le silence plat jusqu’en septembre (ils ne sont pas passé) où je reçois une lettre encore un avis de passage puis encore le silence plat et là hier je reçois encore une lettre on vient m’enlever mes meubles si je ne réagis pas enfin quoi ça fait 7 ans que le pseudo crédit à était fait et j’ai aucun papier qui démontre que j’en ai fait un de crédit !! je suis à la retraite je touche pratiquement rien de chez rien (300€ et mon mari touche plus, on a droit à aucune aide car à deux on dépasse de 1€ pour le RSA ou APL) Qui plus est pour la somme que je dois il aurait fallu que je passe en justice, ils oublient généralement de préciser que pour cela il faut une décision de justice, qui ne devient exécutoire que si vous n’avez pas fait de recours ou que le recours a été rejeté, avant de procéder à une quelconque saisie. et qu’il aurait fallu être muni d’une injonction de la justice, hors s’ils ne viennent pas c’est qu’il n’en ont pas ils peuvent rien faire puisque au bout de 7 ans c’est abusé quand même ! donc pareil je laisse couler même pas peur on verra bien s’ils débarquent devant chez moi le 25 décembre oui oui le jour de Noel alors que j’aurais des tonnes d’invités !!! je leur demanderais leur titre exécutoire, parce que un l’huissier n’enlève pas les meubles s’en ça ! PS: je n’ai jamais reçu de lettre de quoi que je passais en justice pour ce fameux titre exécutoire !

  27. fusca dit :

    bonjour
    qui peut me repondre.
    il y a deux jours j’ai recu un coup de telephone d’une societe CODEACTIVE,il me reclame une somme de 4193 euro d’un credit que j’aurais fait,il ne peuvent pas me dire a qui,quand a quelle date et quand j’ai demander des renseignement par courrier il m’ont repondu non.
    depuis 3 jours,coup de telephone a mes enfants,a mes voisins a mon employeur et cela continue pour moi avec en plus des sms.
    que faire je me rappelle avoir fait un credit auto en 1989 mais je pense qu’il et payer.
    merci de m’aider car moi et mon mari on en peut plus,on est tout les deux en maladie et mon mari va etre opere du cœur au mois de janvier.
    merci a tous

    • Jori dit :

      Ce que vous décrivez correspond à du harcèlement, interdit par la Loi. Rapprochez vous du Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence, ou contactez les services juridiques de votre commune.

  28. Sane dit :

    Bonjour,
    Voilà j’ai un crédit de 400€ à payé, la dame du crédit arrêt pas de m’appeler pour demandé de payé une partie avec mon ex épouse. Hors je n’est aucun revenue. En revanche mon ex oui mes elle ne c’est pas géré son fric. Du coup il on tout gelé. Par contre j’ai une toute petite question la dame du crédit ma dit qu’il allé aussi me gelée mon chômage que je vais retouché bientôt, à telle le droit ?
    Merci de votre réponse

  29. canelle06 dit :

    Bonjour à tous,
    Je lis beaucoup de post sur les recouvrements abusifs de certaines sociétés de recouvrement, et à chaque fois, il est fait référence à l’article 4 du décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, en ce qui concerne les mentions obligatoires à respecter pour les demandes de recouvrement amiable.
    Je pense important de signaler pour les prochains lecteurs, que ce décret a été abrogé en 2012. En revanche les dispositions de l’Article R124-4 du Code de Procédure Civile d’Exécution (modifié par le Décret n°2013-109 du 30 janvier 2013 art 7)sont elles d’actualité.
    Bon courage à tous ceux qui sont aux prises avec ces sociétés de recouvrement et pensez à vérifier avant de faire quoi que ce soit, les textes de loi cités, sinon vous ne serez pas crédibles.

  30. harlaydesancy dit :

    J’ai un de mes appartements où il y a un locataire indélicat. Il prétend avoir des difficultés et dit que 900 pour un studio c’est de l’exploiration de ma part. Or, cela c’est mes affaires et si 900e sont trop, il pouvait me le dire à la signature, pas après 2 ans…je me suis renseigné et la caution était signé par un Monsieur avec des faux papiers et ça fait déjà 3 mois qu’il ne paie pas! je lui ai proposé de partir gardant juste la caution de 2 mois encaissés il y a 2 ans. il ne veut pas… Or, le recours à un avocat me couterait quelques milliers d’euros, minimum 18 mois de procédure et un avocat consulté m’a dit pouvoir récuperer dans 1 ou 2 ans le studio mais pas d’argent. or, un ami de bridge m’a dit, avori eu recours au service d’un « nettoyeur » serbe qui garanti immédiatement l’eviction des lieux, moyennant 5.000 euros, dont 1000 d’acompte. Il serait même « sémi-légale », par le biais d’une cession de créance en sa faveur. Il me semble dangereux, mais mon ami dit avoir ainsi recuperé 3 fois des créances difficile.
    Je pensais plutôt ayant 7 lots sur les 11 de mettre à l’ordre du jour la coupure d’eaux pour les propriétaires/locataires n’ayant pas acquittés le paiement de leurs factures d’eau.

  31. roger dit :

    bonjour

    Mon mari avait des dettes dans un banque, le dossier etant passé par le tribunal avec saisie sur salaire. En mars 2014 , nous avons soldé la dette par le biais du tribunal. Nous venonsde vendre notre maison et la plus valus est bloquée par le notaire car l huissier lui a remis une injonction à payer pour les intérêts de ce prêt. A t il le droit de nous reclamer cette somme alors que nous avons tout réglé au tribunal ?

  32. Mr BINSFELD daniel dit :

    j’ai reçu un courrier de la société CREDIREC,me réclamant une somme de 51.525.52 euros, concernant une affaire de plus de 10 ans,je n’ai jamais eu de relance concernant cette affaire.

    mention : CONFIRMATION DU SOLDE RESTANT
    Référence : 315492
    Réf. originateur : 4605850
    ORIGINE DOSSIER : UCB
    Titre du dossier référé 4605850
    Adressé tous vos règlement à:
    eos crédirec 74 rue de la fédération BP 587 75726 PARIS CEDEX 15
    Tél : 05 59 98 99 21
    Cette affaire date de l’année 1994-1995.

    Pouvez-vous me donner réponse,s’il vous plaît,afin de donner suite a cette affaire.

    Je vous remercie.

    Veuillez,àgréer,l’expréssion de mes salutations distinguées,
    Je suis àgé de 70 ans,retraité avec des faibles ressources,je suis suivis médicalement pour des problèmes de santé problème de cardiologie,et également pour un problème de prostate rayon radiologie numèrique hôpital MERCY à METZ.

  33. ludovic dit :

    Bonjour j ai un crédit chez sofinco j ai fait un dossier de surendettement j ai commencé a le payé mais j ai eu un grave accident de travail ou j ai eu perte de salaire j ai pas pue remboursé mes mensualités je leur ai expliqué. Mais rien a faire.
    Aujourd’hui je suis licenciés pour inaptitude a mon travail.
    j ai un huissier qui me reclame 7800 euo alors que le solde est de 4600 euro par la banque de france il me fait des menace et une saisie de 20 euro sur mon compte car juste cette somme.
    Maintenant je vais toucher mon solde de tout compte et je veux remboursé mon rretard mais a sofinco pas a l huissier car lui c est pas etre humain car j ai voulu porter plainte a la gendarmerie mais juste enregistré mon passage il a dit que j etait un bon a rien et que j ai de la chance d etre encore en vie suite a mon accident et que même dans mon cercueil il aurai poursuivie ma famille.
    Merci pour la reponse.

  34. HERLEDAN dit :

    BONSOIR IL YA DE CELA QUELQUE ANNEES J AI CONTRACTER 1 CREDIT DE 8000E AU DEBUT PAS DE PROBLEMES JE REMBOURSSAIT SENS SOUSIS ET PART LA SUITE J AI PERDU MON TRAVAIL ET J ARRIVAIT PU A REMBOURSSER PENDANT PLUSIEURS MOIS. EN AVRIL 2013 MON PAPA EST DECEDER ET AVEC L HERITAGE J AI VOULUT ME REMETTRE BIEN ET REMBOUSSER MON RETARD JE PENSSAIT ETRE ENFIN SORTIE D AFFAIRE MAIS L AGENCE DE CREDIT A PERDU MON PAIEMENT (2000e) part la suite ils ont amener mon dossier a un huissier que j ai été obliger de regler 1300E ET A UN UN AUTRE QUE J AI RELER 750E ET LA SEMAINE DERNIERE J AI RECU UNE INJONCTION DE TRIBUNAL POUR LE MOIS DE MARS QUI ME DEMANDE LA TOTALITER A REMBOURSER LE SOUSIS C EST QUE TOUT L ARGENT QUE J AI DONNER RIEN NA ETE DEDUIT DE LA SOMME DES CREDITS ET LES 2000E SONT TOUJOURS PERDU!!! merci de m aider s il vous plait!!

  35. LILOU dit :

    J’ai un crédit Sofinco mais je ne peux plus le payer. Je suis au RSA. Qu’est ce que je risque si je ne le paye plus ? Je loge dans un appartement meublé.
    Merci à la personne qui me répondra

  36. petit laurent dit :

    bonjour j ai recu une lettre d une agence privée qui me dit etre redevable de 900e a la societe cofinoga pour 1 credit fait en octobre 2006 mais cela ne me rien que dois je faire et quels recourt puis avoir car je suis au chomage depuis decembre 2013 cordialement

  37. THOMAS dit :

    Suite au décès de mon frère survenu en juillet 2013, nous avons reçu des relances d’organismes de crédit à la consommation avec injonction de payer. Après vérification, nous nous sommes rendu compte que notre frère avait déjà réglé ces sommes !
    A ce titre, je souhaiterais savoir quelle est la marche à suivre pour punir et faire cesser ces actions honteuses de la part de ces organismes de crédit à la consommation?

  38. phildream68 dit :

    une banque ma fait un credit affecté (automobile) et utilisé cette argent pour rembourser la caution sur un compte pro.
    Dans le désespoir, après mon dépot de bilan(sarl)le cautionnement du compte a été dénoncé.
    A cette période le gestionnaire de mon compte a chercher un moyen de pouvoir solder le compte pro, et a monter un dossier de prêt (particulier auto.) Cet argent a été viré sur mon compte personnel et le même jour a servi a solder le compte pro.
    cette méthode a été dénoncé au TI mais j’ai perdu
    je fais maintenant appel de la décision.
    Pensez vous que j’ai des chances de faire reconnaître cette tromperie !

    je précise :
    1/ le prêt mentionne bien acquisition d’un véhicule.
    2/ je n’ai pas signé de d’autorisation de virement !

    Merci de votre réponse
    Cordialement

  39. isa dit :

    Bonjour,
    Comment faire quand, suite a un pret a la consommation contracté par mon ex conjoint sur un compte commun a la Banque ACCORD, et moi au RSA apres avoir perdu mon emploi, celle ci m’a fiché a la BANQUE DE FRANCE pour les credits

    Y a t-il un recours, s’il vous plait ?
    Merci

  40. janot dit :

    j’ai contracter un pret dans la banque x un préts de la somme de 10.000e suite a de mauvaise entente avec c elle_ci j’ai décidé de faire virer tous les mois ce que je dois par une autre banque y le début tout fonctionner normalement;jus qu’au jour je me suis aperçus mes virements n’apparaisse nul part a la banque x j’ai demander des éxpliqation
    sans réponse
    de ce jour j’ai cesser de regler et depuis 20/05/2011 a ce jour ((24 mois)) je risque qois merci

  41. christine dit :

    Bonjour, je rencontre à peut prêt le meme problème que charlene. Je suis divorcée depuis 1998, séparee 1997, la semaine derniere un huissier m’a notifié une injonction pour une dette auprès de la société COFINOGA et pour la somme de 2460 €.
    A mon grand étonnement car je n’ai pas de carte Cofinoga, j’apprends que c’est un crédit révolving sur un contrat que j’avais signé lors de notre mariage ou je suis suscripteur conjoint. Pour info nous étions mariés avec un contrat de mariage de séparation de biens. Toute la procédure n’est pas claire, car jusqu’à cette injonction, je n’avais jamais reçu de courrier de leur part et pour cause car l’huissier m’a informé des adresses de leurs envois ou je n’ai jamais habité.
    De plus j’ai voulu savoir à quoi correspondait cette dette mais il dise qu’ils ne peuvent pas répondre ? Mon ex mari s’est suicidé en juin 2011 et apparemment il se sont retournés vers moi comme co-emprunteur sauf que je n’ai pas bénéficié de ce crédit.
    De plus il n’y a pas d’ascendant les seuls héritiers de mon ex mari sont sa mère et son frère et je ne comprend pas pourquoi la dette de se crédit n’a pas été couverte par sa banque ou autre s’il avait des biens ?
    Pouvez vous me dire ce que je dois faire svp et comment accéder aux informations de Cofinoga et de la succession qui a du être mise en place ? Restant dans l’attente de vous lire et vous en remerciant par avance

  42. CHASSAGNE marlene dit :

    Bonjour, mon problème est le suivant. Je suis divorce depuis le 11/93, sépare depuis 1990, le 14/06/13 je reçoit un courrier d un huissier qui me reclame la somme de 7659,94 apres mon appel j apprend que j aurais contracter ce credit aupres de la societe cofidis en il y au moins 20 ans . je leur explique n avoir jamais demande de credit et que la loi de 2008 dit que le delait de recouvrement est de 2 ans (art L. 311-37 du code des credits a la consommation) Ce jour un second courrier de la meme societe de crédit à la consommation me réclame une somme de 9795,17€. Que dois je faire porter plainte avant de voir arriver un huissier. Je n ai pas contracter de crédit et au bout de 20 ans je vois des courriers arriver chez moi à mon nom d ex-épouse . Que dois je faire

  43. CAVALIER dit :

    J’ai signé en qualité de co-emprunteur payeur pour l’achat d’une voiture avec un ami.Mais, le dossier de crédit a été accepté ( le véhicule a été mis en circulation ) mais une vice de forme ( signature manquante de l’assurance empêche le paiement au concessionnaire.La maison de crédit n’arrive pas à joindre mon ami parti à l’étranger veut refaire le dossier entièrement à mon nom pour commencer les prélèvements et payer le garage.Mon ami, en possession totale du véhicule, devait me payer la moitié suite à un versement de la sécurité sociale de 27 ooo euros.Il est injoignable depuis 2 mois – Quel recours ai-je dois – Dois-je igné le dossier entièrement refait à mon nom ? Le autorités ne peuvent t ils pas récupérer la voiture et ma saisir- Il reste ce jour que 14 ooo euros sur son compte, dois je retirer la moitié du prix du véhicule qui est de 15 ooo euros ? Car , il a oublié sa carte bancaire dans ma voiture et je connaissais son code. Cette erreur m ‘oblige t-elle à payer cette voiture entièrement sans remboursement de sa part ?

  44. GAUTHIER dit :

    bonjour
    en 2010 mon mari et moi nous sommes sépares et avons chacun déposé un dossier en surendettement, compte tenu de mes revenus j ai obtenu le 19/11/2010 un moratoire de dix huit mois se terminant donc: le/19/ mai 2012.(la situation devant être revue )
    aujourdhui…le 2/04/2013 un créancier me réclame l intégralité de la dette par voie judiciaire…
    que faire en cas de menaces ?
    nous sommes a nouveau en couple et
    mon mari a un plan de surendettement ou est inscrit l intégralité de la dette,
    question: le créancier a t il le droit de me réclamer a moi cette dette?
    MERCI de votre atteention

  45. Miscioscia dit :

    Urgent merci de m aider , en 2004 j ai fait une demande de surendettement qui m à été favorable en 2005 je reçoit ma recevabilité de la banque France après cela je suis parti à l étranger . 6ans après un créancier me réclame aujourd’hui hui une somme avec pénalités et intéressant ont t’ils le droit de le faire en sachant que je suis déjà chez l huissier que dois faire ? Pouvez. Vous me répondre merci de votre aide rose marié miscioscia

  46. alibert dit :

    bonjour voila il y a 30 ans a peut pres que j ai fait un credit a sofinco j avais commencer a payer jusqu au jour que je pouvais plus payer il a 3 ans credirec me tel en me menacant de bloqué mon compte etc apres ca plus de nouvel jusqu a ce matin j ai recus une lettre en me disant de payer absolument cet dette on t il le droit de reclamé cet sommes en plus de ca j ai changer d adresse merci de votre reponse coordialement votre

  47. marlene04700 dit :

    bonjour
    un huissier nous menasse de venir a la maison pour un crédit fait il a plus de 20ans sans nous dire la somme ni rien et c la première lettre qu’on reçoit que doit on faire merci

  48. mickael dit :

    bonjour je suis actuellement au RSA sans emploi. Et certains organsme tel que contentia et intrum justicia me menace de bloquer mon compte pour certains impayer que je peux pas regler.

    En ont ils le droits ou pas? Et que dois je faire?
    j’ai recu ainsi une lettre d’un operateur internet me reclamant une somme astronomique alors que je ne suis plus chez eux

  49. dubois dit :

    je voudrais un renseignent une societe internet me reclament de l argent et internet etait au non de mon mari mais il est decede je dois payer ou pas

  50. pascale dit :

    ils sont en possession de cette voiture merci

  51. pascale dit :

    En 2009 j ai fait un pret voiture (moi comme aval)avec mon ancien compagnon celui ci est partis avec la voiture ,il doit encore 2 mensualites sur cette voiture ,lui et sa nouvelle compagne ne veulent pas payer donc j ai etais mise en banque de france,interdit banquaire ,je ne tient pas a payer cette voiture comment m en faire pour que ce soit lui qui paye avant que le huissier vienne saisir ce qu il me reste
    je suis dans la misere merci a la personne qui me repondre (

  52. emilie dit :

    Bonjour, jai fais un crédit il y a 27 ans et ils me demandent l’argent en 2012!! Dois-je payer?

  53. raja chouai dit :

    salut
    je suis une maman de 3 enfants et ala place payer 15 mille euros ou moins de crédit je me trouve devant une somme incroyable de 45 872.47 et le plus rigolo qu’il y a un organisme qu’il m’exige de payer un crédit de 19 000.00 que j’ai jamais fait ni prit je l’est appeller pour les dire que le seule crédit avec eux c 3000 euros pas plus mais ils veut rien savoir
    j’ai fais dossier avec bance de france et je suis interdit bancaire et je veux pas payer tout ces frais que je trouve super abuser
    un jours j’ai vu sur TF1 une association d’avocat qui défent les gens comme moi j’aimerais avoir des informations sur cette associassion que je trouve pas sur internet et aussi une solustion
    merci

  54. mamour dit :

    mon compagnon a eu une lettre d’une société de recouvrement d’un crédit francefinance contacter a Nice il y as 6 ans …il l »on contacter et proposer un échéancier qu il a reçut mais pas renvoyer cause des articles que j’avais lue sur la prescription !!!!il as étais recontacter mais déjà moins sympathiquement que la 1 fois …. il lui ont dit si pas de nouvelles d’ici 2 jours elle lanceras l’affaire . On t’il le droit vue que la dette date de 2006 que faire ??? MERCI A QUI ME RÉPONDRAS………..

  55. Isabelle dit :

    Il y a 21 ans mon compagnon a fait un pret sofinco de 10000 euros et moi j’etais co emprintrice en 1994 mon ex a eu une requette en injonction de payer remis par un huissier. Mon ex a commencé a regler et entre temps, l’année d’apres nous nous sommes separés. cette année en mai 2012 surprise!! je recois un coup de tel d’un service de recouvrement comme quoi mon ex n’avait pas reglé ce pret et maintenant c’est a moi qu’ils s’en prennent!!! Que dois je faire je suis perdu on t’ils le droit de me reclamer cet argent 20 ans apres!! Merci de vos temoignages

  56. ptitemissdu69 dit :

    J’ai une mise en demeure mais le problème est que je touche le RSA soit 426 euros ,j’ai un enfant a charge de moins de 3 ans et le créancier me demande 231 euros que dois je faire ?

  57. Chris dit :

    Non, ils n’ont pas le droit.
    Si c’était un crédit à la consommation, ils avaient un délai de 2 ans maximum pour vous réclamer la dette.
    Refusez de payer et attendez de voir. S’ils vous envoient une société de recourement, refusez aussi de payer.
    Vous verrez, ils s’arrêterons d’eux-mêmes.
    Bon courage.

  58. rainbowsoon dit :

    J'ai divorcé en 1991 ,j'étais co-emprunteur d'un crédit sofinco de mon mari qui est décédé Fin 2009..Il n'a pas réglé les mensualités .__Sofinco me réclame ,aujpourd'hui ,Septembre 2011 par téléphone de trouver une solution avant ce soir.__Une assurance décès invalidité avait été souscrite lors de la signature du contrat, dois-je réellement payer cette dette?.__Je ne suis en mesure de régler quoi que ce soit ,je vis sous le seuil de la pauvreté ,je pensais que l'assurance liée au crédit règlait cette créance ,ont-ils le droit de me relancer 20 ans aprés ?__Merci à la personne qui me répondra ,.


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