Allocations pour immigrés : qu’est-ce qu’un sans-papier peut obtenir ?

N’importe quoi a été dit sur les droits des étrangers aux allocations en France. Souvent pour des raisons électoralistes, quitte à fabriquer de toute pièces certaines « vérités alternatives ».

Pour résumer, disons-le tout de suite : non, un étranger n’a pas plus de droits qu’un français, et non, il ne gagne certainement pas mieux sa vie en vivant des allocations qu’un français au SMIC.

Qui a le droit aux allocations ?

Toute personne résidant en France légalement plus de 6 mois par an a le droit à l’aide sociale, notamment aux allocations familiales de la CAF. Les étrangers travaillent, cotisent, au même titre que les français, et ont donc les mêmes droits sociaux. Ce ne sont pas les étrangers en situation régulière qui « posent problème ».

Ceux qui font peur, y compris aux étrangers « légaux », ce sont les « clandestins », ceux qui n’ont demandé la permission à personne pour rentrer en France. Ce sont trop souvent les boucs émissaires de nos problèmes, sur qui on rejette la faute.

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Mais ils n’ont pratiquement le droit à rien, contrairement à ce que beaucoup de media véhiculent. Et le peu de droits qu’ils ont n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan du budget.

Les étrangers sans-papiers, clandestins, peuvent ainsi avoir des allocations familiales pour leurs enfants, sous certaines conditions. Au moment d’aider un enfant, l’Etat ne devrait pas regarder leur nationalité. En théorie, c’est ce qui devrait se passer selon la Loi, mais en pratique, les CAF refusent le plus souvent d’accorder les prestations familiales aux enfants d’immigrés clandestins.

Pour un sans-papiers, il s’agit d’un long combat pour faire valoir ce droit pour ses enfants, et il ne sait probablement pas ce qu’il peut faire, à part peut-être avoir recours à une association qui le défend. Pour y voir plus clair, le GISTI, une association de défense des immigrés sans-papiers tient à jour une liste des associations venant en aide aux étrangers.

Aide médicale de l’Etat

Il s’agit peut-être de l’aide la plus connue pour les sans-papiers, et la plus polémique, toujours agitée au moment des élections pour nous expliquer que c’est elle qui attire les étrangers en France.

Mais il ne s’agit rien d’autre que de soigner des personnes qui en ont besoin, pour leur bien-être, mais aussi pour l’ensemble des français. En effet, les maladies ne connaissent pas nos papiers d’identité, et un étranger malade peut très bien contaminer un français.

Il faut savoir que l’AME (aide médicale de l’Etat) ne prend pas en charge la procréation médicalement assistée ou les cures thermales par exemple. Si l’étranger travaille et gagne plus que le plafond de la CMU complémentaire, il n’a plus le droit à l’AME. Il doit également justifier d’au moins trois mois de résidence en France.

L’AME permet à l’étranger en situation irrégulière d’avoir un accès aux soins, mais selon Médecins du Monde, de nombreux médecins généralistes refusent de s’occuper d’eux.

Je vais vous surprendre : de nombreux sans-papiers cotisent au régime général. Souvent parce que l’employeur ignore qu’ils sont sans-papiers (ou ferme les yeux). Ceux qui ont demandé l’asile et qui sont en attente d’une réponse ont le droit à la Protection Universelle Maladie (PUMA), autrefois CMU.

Pour le reste, les sans-papiers adultes n’ont droit à rien d’autre ou presque : pas de RSA, pas d’APL.

Allocation du demandeur d’asile, ADA

Cette allocation est issue de la fusion de l’ancienne « allocation temporaire d’attente » et de « l’allocation mensuelle de subsistance ». Comme son nom l’indique, elle est réservée aux demandeurs d’asile qui ont des revenus inférieurs au RSA.

Selon les associations de solidarité, cette fusion a pénalisé les migrants qui n’avaient pas d’hébergement : depuis mars 2017, une allocation supplémentaire est destinée aux personnes qui n’ont pas obtenu d’hébergement (une tente, une place dans un container, très rarement une chambre d’hôtel…).

En 2023, les montants restent cantonnés au strict minimum pour survivre, et l’attribution de cette aide n’est pas automatique.

Pour ceux qui ont peur d’une invasion, on en est loin : seulement 30% des demandes d’asile aboutissent. Pour rappel, en 2019, année record, la France a accordé le statut de réfugié à 36 275 personnes. Même en ajoutant les 12 000 personnes supplémentaires issues du regroupement familial (chiffres 2015), on est loin de ce que l’on pourrait appeler une invasion.

Au total, fin 2020, 103.900 personnes percevaient l’allocation pour demandeur d’asile.

Faut-il en finir avec les allocations pour clandestins?

Les allocations pour les sans-papiers sont des allocations de survie.

On aurait tort de croire qu’un étranger en situation irrégulière « aurait la belle vie » en France, grassement payé à ne rien faire aux frais du contribuable français. On en est loin. Les allocations sont là uniquement dans une optique de survie et de salubrité publique : voulons-nous dans nos rues des personnes malades ? Voulons-nous dans nos rues des personnes obligées de tomber dans le crime pour survivre ? Sans-papiers, nous avions vu que le recours à la fraude au crédit est souvent nécessaire pour obtenir un emprunt.

On pourrait nous rétorquer qu’il suffirait de les renvoyer chez eux, mais ceci aussi à un coût. Nous parlons aussi de personnes qui ont fui la guerre (pensez à l’Ukraine), qui ont fui les persécutions après avoir fait un voyage périlleux. Oui, nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, et oui, il est préférable de les aider dans leur pays, mais pour ceux qui sont arrivés en France, on ne peut tout simplement pas les laisser mourir. C’est le minimum, et ce n’est pas avec l’ADA et l’AME qu’un clandestin va pouvoir passer ses journées à ne rien faire.