Les assurances et le surendettement

Il est tentant de dire qu’une assurance peut contribuer au surendettement d’une personne. Ceci est vrai, comme pour toutes les autres dépenses. Mais, comme dans toute chose, il y a assurance… et assurance. Tout dépend de ce que l’on assure : une assurance contre la perte d’emploi ou contre les loyers impayés peut éviter à l’assuré de se retrouver en surendettement, le temps de retrouver du travail ou un locataire.

Si le surendettement est inévitable, les assurances en cours seront traitées par la commission de surendettement au cas par cas, en triant ce qui est utile et à garder de ce qui ne l’est pas.

A quoi sert l’assurance de crédit à la consommation quand on est surendetté ?

Les assurances emprunteur du crédit à la consommation sont facultatives, et fonctionnent comme une garantie au moment de faire un crédit. La plupart sont là pour les coups très durs de la vie : décès ou invalidité. Il existe aussi la possibilité, plus chère, de s’assurer contre la perte d’emploi, l’assurance permettant de compléter Pôle Emploi.

Ces assurances ne servent plus à grand-chose après un surendettement effectif. Surtout quand on sait que l’assurance la plus intéressante pour quelqu’un risquant le surendettement, l’assurance contre la perte d’emploi, possède souvent des clauses très restrictives :

• Il faut être en CDI, hors période d’essai
• Ne pas avoir été licencié pour faute grave ou avoir démissionné
• Il faut en général conserver son emploi au moins 6 mois après la souscription de l’assurance
• La prise en charge des mensualités de crédit n’intervient en général qu’après 3 mois de perte de l’emploi.

Pour résumer : cette assurance, très chère, n’est réservée qu’à ceux qui n’ont pratiquement pas de risques de perdre leur emploi, et qui ne trouveraient un nouvel emploi qu’après 3 mois de chômage. Nous ne conseillons donc cette assurance à personne… sauf à ceux qui savent que leur entreprise va fermer dans 7 mois, et qui n’ont pratiquement pas d’espoir de retrouver un travail juste après. Mais alors, est-ce bien raisonnable de faire un crédit dans ces conditions ?

En surendettement, nous voulons avant tout réduire au maximum les coûts. S’assurer contre un décès ou une invalidité sur un crédit à la consommation alors qu’on est en procédure de rétablissement personnel relève pratiquement du luxe.

Une fois surendetté, mieux vaut utiliser l’argent que l’on aurait mis dans l’assurance pour pouvoir rembourser le crédit, et vivre, tout simplement.

A quoi sert une assurance de crédit immobilier quand on est surendetté ?

Un crédit immobilier, c’est très long et très cher à rembourser. Ici, l’assurance, même si légalement elle est facultative, est un passage obligé pour obtenir un prêt immobilier. Les banques conditionnent leur octroi de prêt à la souscription d’une assurance décès et invalidité.

Impossible donc de résilier l’assurance du prêt immobilier, même en surendettement, si on n’en prend pas une autre. Il s’agit de leur garantie de remboursement en cas d’incapacité totale de la part de l’emprunteur. En revanche, il faut s’assurer que cette dépense soit bien prise en compte par la commission de surendettement pour faire le calcul du « reste à vivre ».

Nous conseillons ainsi de renégocier l’assurance, soit avec l’assurance actuelle, soit avec d’autres assurances. En surendettement, chaque euro compte !

Un rachat de crédit, dans la mesure où il inclut également un crédit immobilier, obéit aux mêmes règles.

En surendettement, comment résilier une assurance ?

Il faut faire la distinction en premier lieu des assurances obligatoires des assurances facultatives. Toutes les assurances relevant de la responsabilité civile sont ainsi obligatoires.

Impossible de ne pas avoir :

• L’assurance habitation
• L’assurance auto pour ceux qui ont une voiture
• L’assurance du crédit immobilier

Mais rien n’empêche de toutes les renégocier. En revanche, les surendettés ont tout avantage à se séparer des assurances de crédit à la consommation. L’assurance complémentaire santé est à voir au cas par cas : quelqu’un de souvent malade devrait sans doute réfléchir avant de la résilier, sauf si elle aurait le droit à la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C) ou qu’elle ne peut légalement pas le faire en tant que salarié.

La résiliation d’une assurance obligatoire doit être faite par le nouvel assureur.

Pour résilier une assurance facultative, peu importe que l’on soit en surendettement ou pas : il suffit d’en faire la demande à son assurance. On peut résilier par courrier recommandé avec accusé de réception, ou, plus pratique pour les assureurs qui le proposent, par Internet.

Certaines assurances facultatives, notamment les assurances de crédit renouvelable, stipulent même que l’assurance s’arrête lors de la mise en place d’un plan de surendettement. Nous conseillons tout de même de vérifier auprès de l’assureur que le contrat a bien été annulé.

Par exemple chez Cetelem, nous avons cette clause, qui stipule que la garantie cesse :

en cas de mise en place d’un plan conventionnel ou de mesures recommandées dans le cadre d’une procédure de traitement du surendettement des particuliers ne prévoyant pas le maintien du paiement de la prime

Assurance auto pour surendettement

De nombreux assureurs refusent d’assurer la voiture d’une personne en surendettement. Ce n’est pas tant le surendettement qui a provoqué ce rejet des assureurs, mais plutôt le fait de ne pas avoir payé l’assurance. Il n’y a malheureusement rien d’extraordinaire à ce qu’un surendetté ne puisse plus payer son assurance auto.

L’assurance étant obligatoire, il y a des solutions. La première est de prendre le minimum légal, une simple responsabilité civile. La deuxième est de s’adresser au Bureau Central de Tarification, qui pourra contraindre l’assureur à fournir l’assurance auto obligatoire.

Assurance décès pour surendetté

Quand on a des héritiers, on peut souhaiter transmettre un patrimoine libre de dettes. En effet, l’héritier qui accepte la succession doit aussi en accepter les dettes.

Il est ainsi tout à fait possible de bénéficier d’une assurance prévoyance alors qu’on est surendetté, pour peu que l’assureur accepte la situation de surendettement. La question qui se pose : est-ce que le patrimoine protégé par l’assurance prévoyance en vaut la chandelle, au vu du surcoût de l’assurance ?

En principe, quand on est en procédure de rétablissement personnel, nous n’avons plus rien à assurer. En cas de crédit immobilier, l’assurance du prêt prend déjà en charge les cas de décès ou d’invalidité. Il nous semble donc qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance prévoyance en cas de surendettement. Encore une fois, mieux vaut rembourser ses dettes… à moins de prévoir de commettre l’irréparable !

En surendettement, on ne garde que les assurances obligatoires

En cas de dépôt de dossier de surendettement, certaines assurances qui le prévoient cessent automatiquement. C’est notamment souvent le cas des assurances facultatives des crédits à la consommation. Les autres assurances sont considérées comme étant des charges courantes, comme l’électricité ou le téléphone, et doivent donc être payées, sous peine de cessation de contrat.

Ce n’est ainsi pas le surendettement qui provoque la cessation d’une assurance auto, mais le défaut de paiement de ses mensualités. Le surendettement est ainsi l’occasion de remettre à plat toutes les assurances en cours : renégocier les assurances obligatoires, résilier les assurances facultatives.

Dans tous les cas, en cas de plan de surendettement, il ne faut surtout pas arrêter de payer ses assurances obligatoires. Un mauvais payeur sera fiché chez l’assureur et devra sûrement payer beaucoup plus cher une nouvelle assurance.