PAS, prêt d’accession sociale – Prêt immobilier RSA ou chômage?

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On le sait presque tous, il vaut mieux rembourser à la banque un emprunt immobilier que de payer un loyer dans la grande majorité des cas. Le PAS, ou prêt à l’accession sociale, est un prêt conventionné aidant ceux qui ont de faibles revenus comme les chômeurs à devenir propriétaires, sous certaines conditions.

Prêt immobilier pour chômeur?

Le chômage est un facteur bloquant d’obtention d’un crédit immobilier. Il existe certaines solutions de financement pour un chômeur, à voir sur notre article « crédit chômage« . Mais rien pour un chômeur.

Le loyer, c’est de l’argent qu’on ne reverra plus jamais : on paye juste le droit d’habiter à tel ou tel endroit. En revanche, payer l’emprunt bancaire, c’est un investissement à long terme : tout l’argent que l’on paye sert à acquérir sa maison, son appartement. Une fois le prêt immobilier payé,  on est propriétaires à 100% de notre maison, et on a pas claqué de l’argent en vain : on peut récupérer notre argent avec la vente de la maison, par exemple, ce qui n’est pas possible si on avait payé un loyer tout ce temps là.

Crédit immobilier inutile?

Crédit Cofidis

Ce calcul, beaucoup de gens le font, et ceux qui ont de faibles revenus le font encore plus que les autres. Alors, même si on a un faible revenu, il vaut peut-être mieux payer à une banque un emprunt immobilier qu’un loyer. Il faut toutefois modérer cette réflexion, il ne faut pas vouloir devenir propriétaire à tout prix :

  • si vous êtes bénéficiaires de la Loi 48, vous avez un minuscule loyer. Aucun avantage à prendre un crédit immobilier pour devenir propriétaire, vous perdriez beaucoup plus d’argent que ce que vous n’en gagneriez. Sauf si votre propriétaire, et on le comprend, ne fait absolument aucun travaux dans votre résidence, qui se délabre de plus en plus.
  • si vous avez la chance d’habiter dans un HLM : les loyers modérés sont toujours très compétitifs, et aucun prêt bancaire ne pourra faire mieux.

Pour les autres, qui payent un loyer au prix fort, il y a les APLs, les Aides Personnalisées au Logement. Elles peuvent vous aider à payer votre loyer, si vous vous trouvez en dessous du plafond de ressources établi par la CAF.

Mais pour devenir propriétaire ? Parce que bon, aider à payer un loyer c’est bien, mais au final, on veut toujours devenir propriétaire, parce que l’on sait qu’au bout de X années, il n’y aura plus de loyer. Que les charges, et les taxes foncières (qui sont parfois assez lourdes à payer, pensez bien à vérifier ce point avant d’acheter votre appartement).

Si vous avez de faibles revenus, et que vous voulez acheter ou construire, je vous conseille d’aller tout de suite sur le site de la CAF faire une simulation logement. Si vous avez le droit aux APLs, c’est bon, allez à votre banque et expliquez votre cas :)

Je vous soumets ici toutes les possibilités pour au moins tenter d’obtenir un prêt immobilier, même si vous êtes au RMI ou au chômage.

Le prêt d’accession sociale

Obtenir un PAS : le prêt d’accession sociale. Le taux d’intérêt est parfois moins intéressant que les taux d’intérêts d’un emprunt immobilier classique, comme ça peut être le cas en 2009 : 5,85% pour un emprunt sur 15 ans ! Mais ce taux est variable suivant les établissements bancaires. Je sais que par exemple, chez BNP Paribas, le taux était à 4,40% en mars 2009, pour 15 ans. Ce prêt peut également servir à financer des travaux (minimum de 4000 euros).

C’est donc un autre calcul qui doit se faire, celui des avantages que permet un tel emprunt.

  • il ouvre le droit à l’APL, l’aide personnalisée au logement, essentielle pour les faibles revenus. L’APL peut aller de 75 à 165€ environ, suivant les régions.
  • une assurance chômage si vous travaillez : une partie des mensualités peut ainsi être reportée à la fin des remboursements, et est étendue à d’éventuels prêts à taux zéro que vous auriez utilisés pour compléter votre financement.
  • Les frais de dossier sont plafonnés à 457 euros.
  • les frais de notaire sont réduits.

Pour le reste, au RMI, (ou RSA) il vous sera toujours très difficile de rembourser un emprunt immobilier élevé : il faudra être réaliste, avec un projet simple et plausible. C’est le cas par exemple d’un RMIste qui posséderait un bon apport personnel, fruit d’un bon PEL : il vous faudra au moins 10% du coût de la maison ou appartement à acheter. Même chose pour le chômage, il ne faut pas se leurrer : il faut donc faire les démarches auprès de la CAF au préalable, pour savoir à quoi vous avez le droit, et établir toutes les possibilités de financement.

Les maisons sont très chères, louer ou acheter

Le PAS, prêt d’accession sociale, peut être complété par d’autres types d’emprunts, comme le prêt à taux zéro de l’état par exemple, ou le 1% logement. N’oubliez pas d’étudier la meilleure assurance du crédit immobilier.

Tableau des plafonds de ressources

Le tableau suivant vous indique le montant des revenus maximum pour pouvoir prétendre à un prêt PAS.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A (en euros)

Zone B1 (en euros)

Zone B2 (en euros)

Zone C (en euros)

 1

 25 500

 21 500

20 000

18 500

 2

 35 700

 30 100

28 000

25 900

 3

 43 350

 36 550

34 000

31 450

 4

51 000

 43 000

40 000

37 000

 5

 58 650

 49 450

46 000

42 550

 6

66 300

55 900

52 000

48 100

7

73 950

62 350

58 000

53 650

8 et plus

81 600

68 800

64 000

59 200

La zone A correspondant à l’Île de France, la zone B et C au reste du pays.

Prêt Immobilier CAF?

La CAF permet de faire un crédit, oui, mais un crédit à l’équipement familial. C’est le prêt CAF à la consommation, intervenant en tant que crédit d’urgence face aux besoins d’une famille en difficulté. Il n’y a pas à ma connaissance de crédit immobilier géré par la CAF. Par contre, la CAF propose toute une panoplie d’aides au logement, qui peuvent très bien se substituer au crédit immo : pourquoi devenir à tout prix propriétaire, si les aides peuvent payer le loyer?

En conclusion : si vous avez un bon apport, si vous avez le droit au PAS et au taux zéro, si vous avez un projet immobilier modeste (un petit appartement en banlieue par exemple) mais qui répond aux normes d’habitabilité, si vous avez des revenus stables et que vous présentez de bonnes perspectives d’évolution, ça vaut le coup de déposer un dossier auprès de votre banque. Surtout si la somme à rembourser est équivalente à votre loyer actuel. Bon courage à tous, mais sachez toutefois que c’est clairement compliqué d’obtenir un emprunt, il n’existe malheureusement pas d’institution bancaire altruiste, le seul remède véritablement efficace étant le retour à l’emploi.

Sinon, avez-vous pensé à la maison à 15 euros par jour? Si vous votre ménage a des revenus entre 1500 et 2100 euros, et que vous êtes au moins trois dans votre ménage, vous y avez droit, pour peu que vous soyez dans une région éligible (pas à Paris, donc).


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Conclusion - Prêt immobilier chômeur ou RSA : PAS, prêt d’accession sociale

Avis rédigé par eKonomia

Le prêt d’accession sociale permet aux plus petits revenus de prétendre à la propriété.

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Derniers commentaires pour “Prêt immobilier chômeur ou RSA : PAS, prêt d’accession sociale”

  1. Noura dit :

    Bonjour

    Je suis divorcée je vis seule avec ma fille de 15ans j ai un salaire de 2200 euros et j ai un loyer de charges comprises chauffage et eau chaude a 890 euros en hlm chez i3F a clichy ds 92110 , ai je droit a la maison 15 euros par jour et y en a t il en ile de france ? Merci de renseigner

    Merci

  2. maria dit :

    bonjour je souhaiterai avoir des renseignements nous sommes une famille avec 4 enfants de moins de 10 ans nous travaillons tous les 2 moi fonctionnaire et lui bientôt aussi nous avons pas loin de 3000e de salaire hors caf pas d’apport la quarantaine et je n’arrive pas à trouver une banque pour un prêt immo que faire?

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