Aides et prêts à la création d’entreprise pour chômeur

L'ACRE permet aux chômeurs d'obtenir une aide à la création d'entreprise avec des exonérations de charges sociales temporaires. Cette aide est complétée par l'ARCE versée par Pôle Emploi, les microcrédits de l'ADIE et la garantie de prêt de Bpifrance.

Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit
L'ACCRE est une aide pour les chômeurs qui veulent créer leur entreprise.

Sommaire

  1. Demander l’ACRE
  2. Minima sociaux et création d’entreprise
  3. Aides des CCI et du site les-aides.fr
  4. Microcrédit et accompagnement à la création d’entreprise, NACRE
  5. Garantie de prêt de Bpifrance
  6. L’autoentreprise et la micro-entreprise

Vous êtes chômeur, vous avez une idée pour faire votre propre job, par où commencer ?

Surtout qu’au début, comme d’habitude, l’argent nécessaire pour créer son entreprise ne sont pas forcément au rendez-vous. Une des premières aides possibles destinée aux chômeurs est un crédit solidaire pour créer son entreprise, l’ADIE, mais qui est très restrictive. L’ADIE, pour rappel, est un crédit octroyé aux entrepreneurs qui ont un projet solide et des personnes prêtes à se porter garants.

Pas facile donc. Mais alors, comment faire ?

Demander l’ACRE

Après avoir vérifié que l’on répondait aux conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’ACRE ci-dessous, on peut télécharger le formulaire et le faire parvenir au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de sa région. Il faudra également fournir toutes les pièces demandées par le forumlire.

Qui peut bénéficier de l’aide de l’ACRE ?

Avant le 1er janvier 2019, le bénéficiaire de l’ACRE devait répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Chômeur avec une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Chômeur non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Les personnes au RSA, ou bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)
  • Jeunes de 18 à 25 ans compris
  • Les handicapés âgés de 29 ans au maximum
  • Un salarié ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise
  • Personne sans emploi avec contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créateur (ou repreneur) d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • Bénéficiaire du complément libre choix d’activité (CLCA) ou, pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Depuis, le dispositif s’est simplifié, et est ouvert à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise qui n’ont pas bénéficié de l’ACCRE durant les 3 ans précédants.

En quoi consiste l’aide de l’ACRE ?

Il s’agit d’une exonération de charges sociales pendant 12 mois à compter du début d’activité de l’entreprise pour les salariés, ou à compter du début de l’affiliation pour les non-salariés. Quand on connaît le poids des charges en France, c’est une aide très conséquente, permettant de démarrer son activité sereinement pendant la première année.

Les conditions d’attribution pour avoir le droit aux exonérations de charges

  • Exonération totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
  • Exonération dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €
  • Pas d’exonération si le revenu supérieur à 40 524 €

Par charges sociales, on parle de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse. Il faudra quand même payer la CSG-CRDS (8% des revenus), les risques d’accident du travail, la retraite complémentaire obligatoire et la formation professionnelle.

Pour les créateurs de micro-entreprises, ils peuvent bénéficier de l’ACRE pendant 3 ans au lieu d’une seule année.

Minima sociaux et création d’entreprise

Autre avantage de l’ACRE, le maintien de certains minima sociaux : RSA, allocation veuvage, l’ATA et l’ASS. Et… heureusement ! Si on vous dit que vous perdez votre RSA pour créer votre boîte, allez-vous faire le pas ? Moi, non, évidemment, de quoi vais-je vivre le temps que l’entreprise commence à faire un peu d’argent ?

Pour plus d’informations sur les aides de l’ACRE, vous pouvez consulter le site de l’AFE, l’Agence France Entrepreneur. Il s’agit de l’ancienne APCE, l’agence pour la création d’entreprises. Leur site est rempli de bons conseils et de bonnes adresses de personnes qui peuvent peut-être vous aider. Vous pouvez même y trouver des idées pour créer votre société.

Sans les charges sociales à payer pendant un an, c’est tout de suite plus simple pour monter sa propre boîte : c’était très dur auparavant, car il fallait tout de suite payer ses cotisations à l’URSSAF avant même d’avoir commencé à travailler. Par contre l’ACRE ne vous fera pas de crédit, il faudra, en plus de sa propre banque, voir avec l’ADIE.

Aide de Pôle Emploi à la création d’entrepris

En obtenant l’ACRE, on peut faire la demande auprès du Pôle Emploi de l’ARCE, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Il s’agit de recevoir 45% de ses allocations chômage en deux fois. La moitié du montant au début de l’activité, et le reste 6 mois plus tard. C’est risqué, mais ça permet d’avoir un capital de départ pour démarrer.

A savoir : il est possible de demander à nouveau de bénéficier de l’ACRE trois ans après l’obtention de la première aide en cas de création d’une nouvelle entreprise, différente de la première.

Autrefois, l’ACRE était réservée aux chômeurs et se nommait alors “l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise”. Elle est depuis le 1er janvier 2019 élargie à tout les entrepreneurs.

L’ACRE est l’aide la plus intéressante que l’on peut obtenir au moment de créer son entreprise. Mais il en existe bien sûr d’autres, souvent spécifiques à une région, un département ou à un type d’activité.

Il n’y a donc pas de crédit ACRE, aucun financement direct à la création d’entreprise par ce dispositif. Pour cela, il faut regarder du coté du prêt NACRE, de l’ADIE ou encore de Bpifrance, comme nous allons le voir.

Aides des CCI et du site les-aides.fr

Quand on débute, le plus dur bien souvent, c’est de ne pas se tromper au niveau de la paperasse, de l’administratif, et de trouver les bons contacts. C’est ici qu’intervient la Chambre des Commerces et de l’Industrie de son département : elle aide dans toutes les démarches de création ou de reprise d’entreprise, mais met aussi en relation les professionnels ou, pour le sujet qui nous intéresse, apporte des aides financières.

Avec sa base de données « semaphore », ce sont plusieurs milliers d’aides différentes dans toute la France qui sont à portée de l’entrepreneur qui démarre son activité. On peut trouver les aides correspondant à notre entreprise sur le site les-aides.fr, le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises. Il s’agit d’un moteur de recherche où l’on renseigne son activité, sa commune pour obtenir les informations demandées.

Microcrédit et accompagnement à la création d’entreprise, NACRE

Le « Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise », NACRE, est un dispositif qui, comme son nom l’indique, permet aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise d’être aidés à leurs débuts, que ce soit administrativement ou financièrement. Accompagnés pendant au moins 3 ans, les entrepreneurs ont là un formidable coup de pouce pour démarrer.

Une de ces aides est le prêt NACRE, que nous avons déjà abordé dans notre article sur le prêt d’honneur. Ces prêts sont basés uniquement sur la confiance que l’organisme prêteur accorde à un projet d’entreprise. Autant dire qu’il faut que son projet d’entreprise soit solide.

Le prêt NACRE peut prendre la forme d’un microcrédit, de 1000 euros, jusqu’à un crédit conséquent de 8000 euros, le tout à taux zéro.

En 2017, avec le souhait de l’Etat de décentralisation, les régions ont repris à leur compte le dispositif NACRE. Chaque région a ainsi plus de liberté pour financer ses créateurs d’entreprise. 20 000 personnes sont concernées par le dispositif NACRE chaque année.

Garantie de prêt de Bpifrance

Nous avions vu que si vous étiez chômeur de longue durée ou au RSA, réussir à obtenir un crédit pour créer son propre emploi était pratiquement impossible. Les banques ont besoin de solides garanties qu’une personne vivant au RSA ne peut donner. La maigre solution à ce problème : ADIE, comme nous l’avons vu.

Mais pour les autres ? Ceux qui ont encore la chance de pouvoir obtenir un crédit ?

Il y avait, avant le 1er avril 2015, un dispositif, porté par Bpifrance, le PCE, Prêt à la Création d’Entreprise. Ce prêt a été depuis remplacé par une « garantie création » : il s’agit d’une garantie de crédit pouvant aller jusqu’à 60% de l’emprunt bancaire nécessaire pour démarrer l’activité. Il faut, pour se candidater, contacter Bpifrance.

L'auto-entreprise, un moyen de se débrouiller sans patron
L’auto-entreprise, un moyen de se débrouiller sans patron

L’autoentreprise et la micro-entreprise

Ce statut a permis à ses débuts en 2008 d’enrayer la baisse tous les mois de la création de nouvelles entreprises. Le mois de janvier 2009 aura connu une croissance de 10,6% par rapport à janvier 2008. C’était, au début, surtout une façon de légaliser un travail qui n’aurait de toute façon pas été déclaré, mais tout de même : bon nombre d’entrepreneurs ont pu utiliser ce tremplin pour aller de l’avant. Depuis, le succès des autoentreprises ne s’est pas démenti, malgré les nombreuses limitations qui ont été ajoutées le long des années.

La création d'entreprise
La création d’entreprise

On le voit sur le graphique, chaque baisse de la création d’autoentreprises correspond à une « réforme » de ce statut : une forte baisse en 2011 avec l’augmentation des taux puis en 2015, nouvelle forte baisse provoquée par la fusion avec le statut fiscal de la micro-entreprise.

Malgré cela, en règle générale, les créateurs d’entreprise sont bien souvent récompensés par leur sens de l’initiative, il suffit juste de se rendre compte qu’il y a toujours beaucoup plus de nouvelles entreprises qui sont créés que d’entreprises qui font faillite : en 2014, c’était une fermeture d’entreprise (toutes catégories confondues) pour sept nouvelles entreprises.

L'avis d'eKonomia

Oui, il y a des aides pour démarrer son entreprise ! Si le projet est solide, les portes du crédit s'ouvrent à l'entrepreneur

Dans toutes les aides de l'Etat, on ne trouve pas de subvention pour démarrer une entreprise.. Les aides sont toutes pragmatiques, sous forme de prêt ou d'exonérations. En revanche, toutes les formes d'entreprise peuvent-être aidées, qu'elle soient des SARL, des autoentreprises ou une SASU.

La principale des aides, l'ACRE, permet d'obtenir des exonérations de charges sociales ainsi qu’un accompagnement pour mener leur projet de création de société à bien.

L’autre volet des aides repose sur les prêts aidés, dont le microcrédit : le prêt NACRE, le microcrédit de l’ADIE et la Garantie Création de Bpifrance sont des aides concrètes financières, mais pas forcément simples à obtenir.

Avec un premier financement, en sortant de l’isolement et en rencontrant des spécialistes de son secteur ou du financement, on peut faire une microentreprise qui démarre sereinement et, pourquoi pas, évoluer vers une entreprise générant de l’emploi. Ce type d'aide est essentiel, et vient compléter d'autres aides existantes et complémentaires que l'on peut retrouver dans les régions.

La création d’entreprise est donc, bien souvent, une très bonne solution pour sortir du chômage, pour peu que l’on connaisse bien son secteur et que l’on ait très envie de réussir. C’est cette envie qui est la principale aide que vous pourrez avoir !

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