Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit
L'ACCRE est une aide pour les chômeurs qui veulent créer leur entreprise.

Sommaire

  1. Demande d’ACCRE
  2. Aides des CCI et du site les-aides.fr
  3. Microcrédit et accompagnement à la création d’entreprise, NACRE
  4. Garantie de prêt de Bpifrance
  5. L’autoentreprise et la micro-entreprise

Vous êtes chômeur, vous avez une idée pour faire votre propre job, par où commencer ? Surtout qu’au début, comme d’habitude, l’argent, les fonds nécessaires pour créer son entreprise ne sont pas forcément au rendez-vous. Je vous parlais il y a quelques temps d’une première aide que vous pouvez obtenir, l’ADIE, mais qui est toutefois très restrictive. L’ADIE, pour rappel, est un crédit octroyé aux entrepreneurs qui ont un projet solide et des personnes prêtes à se porter garants. Pas facile donc.

Pour aider financièrement les chômeurs à créer leur propre emploi, il existe l’ACCRE, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, la principale aide que nous allons détailler, mais pas la seule.

Demande d’ACCRE

Après avoir vérifié que l’on répondait aux conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE ci-dessous, on peut télécharger le formulaire et le faire parvenir au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de sa région. Il faudra également fournir les pièces de la liste que l’on retrouve sur le site guichet-entreprises.fr.

Qui peut bénéficier de l’aide de l’ACCRE ?

  • Chômeur avec une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Chômeur non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Les personnes au RSA, ou bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)
  • Jeunes de 18 à 25 ans compris
  • Les handicapés âgés de 29 ans au maximum
  • Un salarié ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise
  • Personne sans emploi avec contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créateur (ou repreneur) d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • Bénéficiaire du complément libre choix d’activité (CLCA) ou, pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

En quoi consiste l’aide de l’ACCRE ?

Il s’agit d’une exonération de charges sociales pendant 12 mois à compter du début d’activité de l’entreprise pour les salariés, ou à compter du début de l’affiliation pour les non-salariés. Quand on connaît le poids des charges en France, c’est une aide très conséquente, permettant de démarrer son activité sereinement pendant la première année.

Les conditions d’attribution ont évolué depuis 2017. Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut avoir un revenu d’activité inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). En 2018, il est de 39 732 euros. En dessous de ¾ du Pass, l’exonération est totale.

Par charges sociales, on parle de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse. Il faudra quand même payer la CSG-CRDS (8% des revenus).

Pour les créateurs de micro-entreprises, ils peuvent bénéficier de l’ACCRE pendant 3 ans au lieu d’une seule année.

Autre avantage de l’ACCRE, le maintien de certains minima sociaux : RSA, allocation veuvage, l’ATA et l’ASS. Et… heureusement ! Si on vous dit que vous perdez votre RSA pour créer votre boîte, allez-vous faire le pas ? Moi, non, évidemment, de quoi vais-je vivre le temps que l’entreprise commence à faire un peu d’argent ?

Pour plus d’informations sur les aides de l’ACCRE, vous pouvez consulter le site de l’AFE, l’Agence France Entrepreneur, anciennement APCE, l’agence pour la création d’entreprises. Leur site est rempli de bons conseils et de bonnes adresses de personnes qui peuvent peut-être vous aider. Vous pouvez même y trouver des idées pour créer votre société.

Sans les charges sociales à payer pendant un an, c’est vrai que c’est tout de suite plus simple pour monter sa propre boîte : c’était très dur auparavant, car il fallait tout de suite payer ses cotisations à l’URSSAF avant même d’avoir commencé à travailler. Par contre l’ACCRE ne vous fera pas de crédit, il faudra, en plus de sa propre banque, voir avec l’ADIE.

En obtenant l’ACCRE, on peut faire la demande auprès du Pôle Emploi de l’ARCE, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Il s’agit de recevoir toutes ses allocations chômage en deux fois : la moitié des allocations au début de l’activité, et le reste 6 mois plus tard. C’est risqué, mais ça permet d’avoir un capital de départ pour démarrer.

A savoir : il est possible de demander à nouveau de bénéficier de l’ACCRE trois ans après l’obtention de la première aide en cas de création d’une nouvelle entreprise, différente de la première.

Aides des CCI et du site les-aides.fr

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est, à mon sens, l’aide la plus intéressante que l’on peut obtenir au moment de créer son entreprise. Mais il en existe bien sûr d’autres, souvent spécifiques à une région, un département ou à un type d’activité.

Quand on débute, le plus dur bien souvent, c’est de ne pas se tromper au niveau de la paperasse, de l’administratif, et de trouver les bons contacts. C’est ici qu’intervient la Chambre des Commerces et de l’Industrie de son département : elle aide dans toutes les démarches de création ou de reprise d’entreprise, mais met aussi en relation les professionnels ou, pour le sujet qui nous intéresse, apporte des aides financières.

Avec sa base de données « semaphore », ce sont plusieurs milliers d’aides différentes dans toute la France qui sont à portée de l’entrepreneur qui démarre son activité. On peut trouver les aides correspondant à notre entreprise sur le site les-aides.fr, le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises. Il s’agit d’un moteur de recherche où l’on renseigne son activité, sa commune pour obtenir les informations demandées.

Microcrédit et accompagnement à la création d’entreprise, NACRE

Le « Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise », NACRE, est un dispositif qui, comme son nom l’indique, permet aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise d’être aidés à leurs débuts, que ce soit administrativement ou financièrement. Accompagnés pendant au moins 3 ans, les entrepreneurs ont là un formidable coup de pouce pour démarrer.

Une de ces aides est le prêt NACRE, que nous avons déjà abordé dans notre article sur le prêt d’honneur. Ces prêts sont basés uniquement sur la confiance que l’organisme prêteur accorde à un projet d’entreprise : autant dire qu’il faut que son projet d’entreprise soit solide. Le prêt NACRE peut prendre la forme d’un microcrédit, de 1000 euros, jusqu’à un crédit conséquent de 8000 euros, le tout à taux zéro.

En 2017, avec le souhait de l’Etat de décentralisation, les régions ont repris à leur compte le dispositif NACRE : il y aura sûrement des évolutions, région par région, avec même probablement des renforcements. 20 000 personnes sont concernées par le dispositif NACRE chaque année.

Garantie de prêt de Bpifrance

Nous avions vu que si vous étiez chômeur de longue durée ou au RSA, réussir à obtenir un crédit pour créer son propre emploi était pratiquement impossible, les banques ayant besoin de solides garanties qu’une personne vivant au RSA ne peut donner. La maigre solution à ce problème : ADIE, comme nous l’avons vu. Mais pour les autres ? Ceux qui ont encore la chance de pouvoir obtenir un crédit ?

Il y avait, avant le 1er avril 2015, un dispositif, porté par Bpifrance, le PCE, Prêt à la Création d’Entreprise. Ce prêt a été depuis remplacé par une « garantie création » : il s’agit d’une garantie de crédit pouvant aller jusqu’à 60% de l’emprunt bancaire nécessaire pour démarrer l’activité. Il faut, pour se candidater, contacter Bpifrance.

L'auto-entreprise, un moyen de se débrouiller sans patron
L’auto-entreprise, un moyen de se débrouiller sans patron

L’autoentreprise et la micro-entreprise

Ce statut a permis à ses débuts en 2008 d’enrayer la baisse tous les mois de la création de nouvelles entreprises : le mois de janvier 2009 aura connu une croissance de 10,6% par rapport à janvier 2008. C’était, au début, surtout une façon de légaliser un travail qui n’aurait de toute façon pas été déclaré, mais tout de même : bon nombre d’entrepreneurs ont pu utiliser ce tremplin pour aller de l’avant. Depuis, le succès des autoentreprises ne s’est pas démenti, malgré les nombreuses limitations qui ont été ajoutées le long des années, ralentissant la création de nouvelles autoentreprises.

La création d'entreprise
La création d’entreprise

On le voit sur le graphique, chaque baisse de la création d’autoentreprises correspond à une « réforme » de ce statut : une forte baisse en 2011 avec l’augmentation des taux puis en 2015, nouvelle forte baisse provoquée par la fusion avec le statut fiscal de la micro-entreprise.

Malgré cela, en règle générale, les créateurs d’entreprise sont bien souvent récompensés par leur sens de l’initiative, il suffit juste de se rendre compte qu’il y a toujours beaucoup plus de nouvelles entreprises qui sont créés que d’entreprises qui font faillite : en 2014, c’était une fermeture d’entreprise (toutes catégories confondues) pour sept nouvelles entreprises.

L'avis d'eKonomia

Oui, il y a des aides pour démarrer son entreprise ! Mais le projet doit être solide...

Lorsque l'on est chômeur de longue durée et qu’aucun patron n’embauche, parfois, la seule solution, c'est de créer son propre emploi. Pour ceci, l'état propose des aides, dont l'ACCRE, qui permet aux chômeurs d'obtenir des exonérations de charges sociales ainsi qu’un accompagnement pour mener leur projet à bien. L’autre volet des aides repose sur les prêts aidés, dont le microcrédit : le prêt NACRE, le microcrédit de l’ADIE et la Garantie Création de Bpifrance sont des aides concrètes financières, mais pas forcément simples à obtenir.

Avec un premier financement, en sortant de l’isolement et en rencontrant des spécialistes de son secteur ou du financement, la microentreprise peut démarrer sereinement et, pourquoi pas, évoluer vers une entreprise générant de l’emploi. Ce type d'aide est essentiel, et vient compléter d'autres aides existantes et complémentaires.

La création d’entreprise est donc, bien souvent, une très bonne solution pour sortir du chômage, pour peu que l’on connaisse bien son secteur et que l’on ait très envie de réussir. C’est cette envie qui est la principale aide que vous pourrez avoir !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La responsabilité des auteurs d'eKonomia ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision financière résultant des informations publiées en ligne.

Après avoir travaillé au marketing de grandes sociétés financières de nombreuses années, je suis devenu rédacteur spécialisé finances personnelles depuis 2008, pour venir en aide à tous les laissés pour compte du circuit bancaire traditionnel.

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