Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Crédit ASS

Est-il possible d’avoir un crédit lorsque l’on est bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique? Pour faire court, la situation est analogue aux personnes étant au RSA. L’article sur le crédit quand on est au RSA apporte des informations complémentaires. Le crédit le plus simple à obtenir est sans doute le crédit renouvelable, que presque toutes les grandes chaines de magasins et d’hypermarchés proposent. C’est une solution d’ultime recours lorsque l’on n’a pas de moyens : les taux d’intérêts sont très élevés, à cause des risques importants que les sociétés financières peuvent avoir lorsqu’elles prêtent de l’argent à des personnes qui n’ont pas de beaux salaires, avec un CDI…

Les autres formes de crédit ne sont pas distribuées par le circuit bancaire classique. Il faut être réaliste, il n’y a pas de banque qui prête à un chômeur en fin de droit, alors imaginez ceux qui n’en ont plus. Seul un crédit obtenu auprès d’un particulier peut venir se substituer à une banque, mais seulement avec une personne qui aura entièrement confiance en vous, comme un ami proche ou la famille, voudra vous prêter de l’argent. Il est impossible de trouver un gentil financier disposé à prêter à un inconnu, et de surcroît sur Internet, ou tous les prêteurs particuliers qui s’y trouvent ne sont rien d’autre que des arnaqueurs !

L’état et de nombreuses associations aident les bénéficiaires d’allocations, à se trouver un emploi, ou à créer leur propre entreprise. C’est le cas de l’ACCRE, qui exonère de charges sociales le chômeur créateur d’entreprise, tout comme les prêts d’honneur des plateformes d’initiative locale. Ce sont en général des microcrédits, des petites sommes, mais qui seront toujours plus intéressantes que l’aide inexistante ou quasi inexistante d’un hypothétique crédit du Pôle Emploi.

Si vous avez le droit à l’ASS, pas de crédit CAF. La CAF fait des crédits au cas par cas, pour des situations bien souvent désespérées, tout comme les crédits des CCAS. Ce sont des prêts d’argent pour s’équiper un minimum en électroménager, voire même pour payer l’électricité. La situation d’un allocataire de l’ASS n’est pourtant pas si désespérée : tant qu’il n’est pas FICP, interdit bancaire, il peut encore tenter d’obtenir un rachat de crédit pour alléger ses mensualités de paiement des divers crédits qu’il aurait fait, ou bien, comme évoqué, obtenir un crédit renouvelable. Encore une fois, avant de passer par ce type de crédit, il faut étudier toutes les autres possibilités, toutes les aides de l’état et des associations. Les aides seront toujours moins chères que ces crédits dédiés à la consommation !

Est-ce que j’ai le droit à l’ASS ?

Si le chômeur de longue durée n’a plus le droit à l’ARE, allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, il bénéficiera de l’ASS, pour peu qu’il recherche activement un emploi, qu’il aie travaillé pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédent la fin du contrat de travail, et, comme pour presque toutes les aides de l’état, ne dépasse pas un plafond de ressources.

Si toutes les conditions sont remplies, le Pôle Emploi (auparavant ANPE et ASSEDIC, rappelons le) adresse directement au chômeur les imprimés nécessaires pour constituer un dossier d’Allocation de Solidarité Spécifique. On l’a compris, l’ASS est une indemnité de chômage de plus, qui remplace l’ARE quand le chômeur n’y a plus le droit. Cet argent est insaisissable, et ne pourra pas par exemple servir à rembourser vos créanciers si vous êtes en surendettement. Pour connaître ses droits et le montant de son ASS, le mieux est d’aller visiter le site du Service Public.

Ce dispositif ressemble beaucoup au RSA, il complète un revenu insuffisant, on peut donc cumuler l’ASS avec un emploi. Le problème de l’aide sociale est toujours dans la critique qu’on lui fait : quelqu’un qui ne travaille pas va toucher autant que quelqu’un qui travaille ? Pour palier à cela, une prime d’activité a été établie, pour encourager le retour à l’emploi. Cette prime est donc là pour compenser les dépenses liées au retour au boulot : coût des transports, de la crèche pour garder bébé, etc. Il ne faudrait pas que quelqu’un qui travaille se retrouve plus pauvre qu’avant son nouveau boulot! Est considéré comme « emploi » une activité salariée de plus de 78 heures par mois.

L’ASS était autrefois majoré de 6,60 euros par jour si l’allocataire avait plus de 55 ans, et 20 ans de travail salarié, ou 10 ans si il avait 57 ans et demi ou plus (ou avaient 160 trimestres de cotisation retraite). Ce n’est plus le cas aujourd’hui, il n’y a plus de majoration. A partir de l’âge légal de la retraite, si le chômeur a le droit de toucher une retraite à taux plein, il n’a plus le droit de toucher l’ASS.

👉 A savoir : depuis le 1er janvier 2017, les personnes éligibles à l’allocation adulte handicapé (AAH) ne peuvent plus obtenir l’ASS.

Allocation spécifique de solidarité et RSA

Lorsque l’on n’a pas le droit à l’ASS, parce qu’on n’a pas travaillé 5 ans au minimum par exemple, c’est le RSA qui prend le relais. En 2010, on parlait de 170 000 personnes qui pourraient bénéficier de l’ASS, après la fin de leur assurance chômage, et de 800 000 personnes qui n’auraient plus de couverture chômage. Pour ces personnes là, il reste la possibilité du RSA. Ceux qui n’ont le droit à rien, et ils sont majoritaires, peuvent remercier leur conjoint : avec les revenus du conjoint, le couple dépasse les minima pour obtenir les allocations.

En 2005, il y avait eu une étude qui indiquait que les bénéficiaires de l’ASS étaient plus âgés que ceux du RMI (maintenant RSA), vivent plus souvent en couple, mais ont moins d’enfants. En général, les allocataires de l’ASS ont un niveau de vie supérieur à celui des allocataires du RSA.

Le RSA, venu remplacer depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API), fait face de nombreuses critiques : considéré comme étant un revenu, une ressource contrairement au RMI, il bloque l’accès au cumul avec d’autres allocations. En revanche, vu que c’est un revenu, théoriquement, il est pris en compte par les banques au moment d’octroi de crédit. En pratique, c’est moins vrai, une banque classique rechignera toujours à prêter à un travailleur pauvre.

Les titulaires de l’ASS peuvent cumuler l’ACCRE (voir notre article sur l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) pendant un an, à taux plein, à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise. Par contre, la CAF, la MSA et autres organismes assimilés vont réduire les allocations de logement. Beaucoup de critiques, qui dénoncent une perte de ressources depuis le début du RSA. On l’a compris, l’ASS est une allocation meilleure que le RSA pour ceux qui ont la chance de la percevoir.

L’ASS est une allocation qui intervient pour les chômeurs qui n’ont plus le droit à l’assurance chômage.

L’allocation de solidarité spécifique est un mécanisme similaire au RSA, mais plus favorable. Pour l’obtenir, il faut avoir travaillé par le passé, et démontrer sa forte volonté à vouloir travailler à nouveau.

Pour rappel : pas de crédit pour un allocataire de l’ASS, à moins de risquer un crédit renouvelable, fortement déconseillé. Seules les aides pour créer son propre emploi sont disponibles, le plus souvent sous la forme de microcrédits, comme nous l’avons vu dans notre article sur l’ADIE.