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Aide financière enfant : allocations CAF, pourquoi, pour qui ?

Qui a droit aux allocs ? Quel est le montant ? Aujourd’hui, on tape facilement sur les « profiteurs » du système, mais la CAF ne verse pas ses allocations à la légère !

Publié dans : Argent, aides et solutions

Aide financière enfant : allocations CAF, pourquoi, pour qui ?
Le rôle principal de la CAF : venir en aide aux familles.

Quand on a des enfants, mais qu’on vit avec un SMIC ou pire, au RSA, élever des enfants est un défi. C’est pour cette raison que l’état, grâce aux prestations sociales, aide les parents. Ces prestations sociales, l’argent que l’Etat donne à quelqu’un pour qu’il puisse continuer à vivre, ont toujours été  un sujet de dispute entre les personnes.

Il y a celles qui pensent que les prestations ne devraient pas exister pour éviter la fainéantise des « assistés », et il y a celles qui pensent que les prestations sont essentielles pour éviter d’avoir des gens qui se retrouvent à mourir de faim. Comme d’habitude, la vérité est quelque part au milieu, et cet argent « donné » par l’Etat, dont les allocations familiales font partie sont très réglementées.

Pour moi, cette discussion est dépassée. Au moment où le travail va de plus en plus disparaître au profit de l’automatisation (le travailleur est remplacé par un robot ou une intelligence artificielle), ce n’est pas d’allocations que l’on devrait parler, mais de revenu universel ! Aujourd’hui, en 2017, nous n’y sommes pas encore. Pour compenser, il existe plusieurs allocations de la CAF. Nous verrons qu’il n’est jamais avantageux de faire des enfants uniquement pour toucher des allocations, comme certains s’obstinent à le croire. Nous allons voir ici les différentes situations qui donnent le droit aux allocations quand on a des enfants.

Qui a le droit aux allocs?

Toutes les personnes qui habitent habituellement en France (plus de 6 mois par an) ont le droit aux allocations de la CAF. Les étrangers doivent résider légalement en France, avec un titre de séjour en cours de validité. Les SDF doivent se rattacher à un CCAS pour avoir des allocations.

Si les allocations familiales sont pour toutes les familles, ce sont les revenus de chaque personne qui permettent à la CAF de calculer le montant de certaines allocations plus spécifiques. Plus on est pauvre, et plus on a des droits aux allocations. Plus on est riche, et moins on a le droit. Les allocations permettent ainsi de réduire un peu les inégalités sociales, en permettant au moins aux plus pauvres d’avoir assez d’argent pour répondre aux besoins essentiels de leur famille.

Allocations et enfants : faire des enfants pour les allocs ?

Allocations familiales

Allocations familiales

Il existe plusieurs aides financières quand on a des enfants. C’est la vocation protectrice de ce qu’on appelle « l’état providence », que de venir en aide aux personnes les plus fragiles de la société. Les principales aides de l’état sont données aux familles grâce à la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales.

Plusieurs types de prestations familiales existent, des prestations adaptés aux besoins des familles, qui ne sont bien sûr pas tous les mêmes. Une famille nombreuse avec des parents salariés, ce n’est pas la même chose qu’une mère seule au RSA. La CAF propose de nombreuses aides, du prêt CAF aux allocations familiales bien connues.

L’aide de la CAF est un des aspects de l’aide de l’état. Avoir un enfant, en plus des aides de la CAF, c’est aussi payer moins d’impôts, avoir des avantages quand on demande sa retraite ou accéder plus facilement aux aides au logement. Si en plus l’enfant est handicapé, les aides sont encore plus importantes. Mais soyons francs : est-ce pour les aides qu’on fait un enfant ?

Qui pense à sa retraite quand il fait un enfant ? Les avantages existent, mais sont uniquement une maigre compensation pour s’être occupé de sa famille. L’état, en octroyant des aides aux parents, le fait aussi pour soutenir une politique de natalité volontaire : un pays sans enfants est un pays qui se meurt. D’un point de vue strictement pratique, n’oublions pas que les enfants d’aujourd’hui sont ceux qui payeront les pensions des retraités de demain…

Les allocations familiales sont en quelque sorte un minimum vital attribué par l’état aux familles pour que la société garde sa cohésion. Même les étrangers sans papiers peuvent avoir des allocations familiales pour leurs enfants sous certaines conditions. De nombreuses personnes dans des situations précaires sont tentées de profiter au maximum des allocations, et il est facile de mêler le désespoir avec l’exploitation du système. Les arnaques à la CAF existent, mais pas forcément de la part de ceux que l’on pense en premier : ce sont plutôt les personnes qui gagnent bien leur vie qui perçoivent de façon indue des allocations qui sont en cause !

Pour bien remettre les choses en place, précisons que la part des dépenses publiques de l’état concernant la branche famille de la sécurité sociale correspond à 6% du total. Le remboursement des intérêts bancaires des emprunts contractés par l’Etat, lui, représente 4%. Pour y voir plus claire, je vous propose deux graphiques ci-après.

Chiffres des dépenses publiques, selon l'INSEE
Dépenses publiques par type de dépense, INSEE 2016. La Protection Sociale est une dépense gigantesque, mais il y a dedans la retraite ou l’assurance maladie par exemple, en plus de l’aide aux familles.
dépenses 2017
Pour schématiser les dépenses publiques, j’ai réalisé ce graphique avec les dernières données disponibles en 2017. Il faut savoir que les collectivités territoriales (les régions, les départements, les communes…) ont aussi une mission de protection sociale, même si plus de 70% de leurs dépenses sont pour payer les salaires de leurs fonctionnaires. On voit mieux ici la part de la branche famille de la Sécurité Sociale, face à ce que représente l’assurance maladie ou l’assurance retraite : pas grand chose.

Allocations familiales

Toutes les familles qui ont au moins deux enfants ont droit aux allocations familiales en France. Plus on a d’enfants, plus le montant des allocations familiales est élevé. C’est un petit coup de pouce à la natalité et aux familles, qui s’arrête dès que la famille n’a plus qu’un seul enfant à charge de moins de 20 ans.

Histoire des allocations familiales

C’est pendant la première guerre mondiale que le sort des salariés et de leurs familles commença à être mieux pris en compte par quelques patrons éclairés. En 1916, Emile Romanet, un industriel de Grenoble imbu des idées sociales catholiques, évaluera les besoins en argent des ouvriers, en particulier ceux de l’entreprise où il est directeur, Joya, pour élever leurs familles.

Pour un catholique, la famille est la base de la société, qu’il faut absolument protéger. Romanet créé alors les premières allocations familiales, attribuées aux salariés en fonction du nombre d’enfants par famille, mais aussi des revenus et de l’ancienneté du salarié. Cette idée fera son chemin jusqu’en 1918, où un autre Emile, Emile Marcesche, conscient de la condition difficile des femmes, souvent veuves à cause de la guerre, va créer la première caisse d’allocations familiales de France, qui se nommait encore à l’époque « caisse de compensation ».

Les pays qui ont connu la guerre ont tous eu une politique de natalité volontariste, les allocations en étant l’élément le plus visible. Il fallait vite reconstituer une population en baisse. En 1920, on créé la Médaille de la Famille par exemple, pour récompenser les parents qui ont eu une famille nombreuse de petits français bien élevés. Cette médaille existe toujours. Les allocations familiales deviendront peu à peu un droit pour tous ceux qui ont une famille, et se généralisent en Europe : la Belgique l’applique à l’ensemble de ses salariés dès 1930, la France en 1932, le Royaume-Uni à la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945.

Calcul des allocations familiales

Le montant mensuel des allocations familiales varie suivant le nombre d’enfants à charge, et dépendent depuis 2015 des revenus. Voici les montants par mois pour l’année 2017 :

Ressources 2015
(plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2017)
Nombre d’enfants à chargeRessources inférieures àRessources comprises entreRessources supérieures à
267 408 €67 408 € et
89 847 €
89 847 €
373 025 €73 025 € et
95 464 €
95 464 €
Par enfant en plus+ 5 617 €+ 5 617 €+ 5 617 €
Allocations familiales pour 2 enfants129,47 €64,74 €32,37 €
Allocations familiales pour 3 enfants295,35 €147,68 €73,84 €
Par enfant en plus165,88 €82,95 €41,48 €
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus64,74 €32,37 €16,18 €
Allocation forfaitaire81,87 €40,94 €20,47 €

Pour une vision plus complète, prière de visiter la page pour calculer ses allocations familiales de la CAF.

En regardant le tableau, on comprend donc qu’une famille avec 5 enfants touche par mois en 2017 le montant de 627,11€ si elle a gagné moins de 84259€ en un an. Il n’y a pas de plafond aux allocations familiales, plus on a d’enfants, plus on a d’argent, à raison de 165,88 € par mois et par enfant en plus. Je ne sais pas vous, mais rien qu’en dépenses de base, je dépense déjà beaucoup plus que ça avec mes enfants…

Ces montants changent quand l’enfant grandit, l’état considérant à juste titre qu’un adolescent coûte plus cher qu’un petit enfant à faire vivre : pour un enfant qui a 14 ans, on reçoit en plus 64,74€ par mois.

Pour une famille, toujours avec 5 enfants, dont deux qui ont plus de 14 ans, les allocations familiales seraient de 626,49€ et deux fois 64,67€ supplémentaires, soit au total 755,83€

Pour les enfants de plus de 20 ans et de moins de 21 encore à charge, il est possible de recevoir une allocation forfaitaire, une allocation qui remplace l’ancienne allocation familiale qui se terminait à ses 20 ans. Pour la recevoir, il faut avoir trois enfants à charge le mois d’avant les 20 ans de l’enfant, et s’il travaille, qu’il ne gagne pas plus de 907,19€ nets par mois. Cette allocation est de 81,87€ par mois.

Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres allocations.

Allocations familiales pour les étrangers

On dit souvent qu’en France, on est trop permissifs et laxistes, et on donne des allocations familiales à  trop de personnes étrangères. C’est le discours populiste de l’extrême-droite française, qui nous explique que si nous ne donnions pas d’allocations familiales aux étrangers, il y en aurait plus pour les français. Mais pour un étranger hors Union Européenne, pour avoir des allocations familiales, il faut d’abord résider de façon légale en France, et que les enfants y habitent aussi et légalement, soit parce qu’ils sont nés en France, soit parce qu’ils entrent dans le cadre du regroupement familial. Les allocations familiales pour les étrangers sont sans doute une des meilleures politiques d’intégration que l’on puisse avoir : nous parlons d’enfants qui grandissent en France, qui vont devenir français.

Pour les personnes de l’Union Européenne, elles ont les mêmes droits et devoirs que les nationaux : résider en France, ainsi que leurs enfants. On entend par « résider en France » quelqu’un qui habite le territoire national plus de 6 mois par an. En compensation, un français qui habite dans un autre pays de l’UE a également droit aux prestations sociales de son pays d’accueil.

Pour les français qui travaillent à l’étranger, le cas est un peu différent. Deux cas de figure : soit ce sont des travailleurs détachés, soit ce sont des travailleurs expatriés.

Un travailleur détaché est quelqu’un qui reste lié juridiquement à la France pour son travail. Il travaille pour l’état ou une société française à l’étranger, et reste ainsi soumis au droit français, avec son inscription toujours en cours au régime français de sécurité sociale. Ses droits aux allocations familiales demeurent inchangés si la famille est restée en France. Si la famille accompagne le travailleur détaché, les prestations sont toujours payées les trois premiers mois. Les autres mois éventuels supplémentaires vont dépendre des accords que la France possède ou pas avec le pays d’accueil. Tous les pays de l’UE ont des accords avec la France.

Un travailleur expatrié est quelqu’un qui n’a plus de liens professionnels en France, sa nouvelle entreprise n’étant pas française. Il n’a plus le droit aux allocations familiales françaises, même si ses enfants résident toujours en France, sauf pour certains pays, notamment l’UE et la Suisse. Pour les européens, il est ainsi possible de travailler dans un pays membre de l’UE différent du lieu de résidence habituel de ses enfants.

Allocation pour parent seul, mère célibataire

Le parent isolé, qui vit seul avec son enfant, a le droit, sous certaines conditions à des aides. Avant 2009, la principale aide de la CAF se nommait API, « allocation pour parent isolé ». Depuis cette date, c’est  le RSA qui a pris le relais, toujours soutenu par « l’allocation de soutien familial » (ASF). L’ASF n’est pas réservée qu’aux parents seuls, mais aussi aux personnes ayant recueilli un enfant et qui en ont la charge. C’est par exemple le cas des grands-parents qui auraient recueilli leur petit-fils. Cette allocation est valable jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Elle prend fin si le parent isolé se remarie ou se pacse.

En 2017, l’aide est de 100,08 euros par mois et par enfant n’ayant qu’un seul parent pour l’aider. Pour ceux qui n’ont aucun des deux parents, le montant est de 120,54€. La CAF propose son formulaire pour une demande d’allocation de soutien familial sur leur page des formulaires de demande de prestation, que vous pouvez télécharger.

A savoir : dans le cas d’un parent isolé parce que l’autre parent refuse de payer la pension alimentaire, l’ASF est versée pendant 4 mois, et ensuite, à partir du 5ème mois, seulement si une procédure judiciaire est en cours contre le parent qui ne veut pas payer. Je conseille à ce sujet la lecture de l’article sur le recouvrement des impayés.

Qui peut obtenir le RSA Majoré ?

Les parents isolés bénéficiaires du RSA peuvent obtenir le « RSA majoré ». Il est possible de demander ce complément au RSA dès la grossesse, que l’on déclare à la CAF. Le RSA majoré est versé en 12 mensualités seulement si l’enfant a plus de 3 ans. Tant qu’il n’a pas 3 ans, on peut toucher le RSA majoré tous les mois, de la grossesse jusqu’au jour de ses 3 ans.

Le RSA majoré est sans doute l’allocation la plus pointée du doigt lorsque l’on entend qu’il suffit de faire des enfants en quantité pour avoir de gros revenus payés par l’état sans rien avoir à faire. Regardons les barèmes pour mieux comprendre :

Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé : majoration pour isolement

Couple

0

535,17 €

687,22 €

802,76 €

1

802,76 €

916,29 €

963,31 €

2

963,31 €

1 145 €

1 123,86 €

Par enfant supplémentaire

214,06 €

229,07 €

214,06 €

On comprend donc qu’une femme vivant seule avec ses 5 enfants peut toucher, par mois, 1832,21 euros en 2017.

Je trouve que ce n’est pas beaucoup, les aides au logement et les allocations familiales permettent de compléter les revenus de cette famille qui n’a pas de père ni de sources de revenus. Pour aller plus loin, je vous conseille de visiter le site officiel sur le calcul du RSA. Le calcul du RSA est assez complexe, le mieux est d’utiliser leurs calculatrices ! En cas de doute, il ne faut surtout pas hésiter à les contacter.

La CAF permet aussi de calculer les droits aux allocations, dont le RSA, grâce à leur page dédiée. Pour la CAF, c’est la feuille d’imposition qui détermine les revenus d’une personne sur un an.

Aide à la garde d’enfants pour parents isolés : Agepi

Cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi s’occupant seuls de leurs enfants de moins de dix ans, qui ont retrouvé du travail, ou qui suivent une formation. L’idée est de ne pas bloquer un demandeur d’emploi à cause de la garde de ses enfants. Nous parlons ici des demandeurs d’emploi qui n’ont plus le droit aux indemnités chômage, ou qui sont au RSA, à l’ASS (allocation de solidarité spécifique), à l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou à l’ATA (allocation temporaire d’attente).

Cette aide, assez importante, est à demander au Pôle Emploi. Pour ceux qui ont retrouvé un emploi de 15 à 35h par semaine, en CDI ou en CDD de 2 mois au minimum, l’aide est de 400 euros. Elle est augmentée de 60 euros par enfant supplémentaire, jusqu’à un maximum de 520 euros. On touche donc la même chose  que l’on ait 3 enfants ou 6.

Pour les personnes qui travaillent moins de 15h par semaine, l’aide est inférieure : 170 euros pour un enfant, 195 pour deux et 220 euros au-delà.

Plus d’informations sur l’AGEPI : AGEPI sur le Pôle Emploi

Aide à la garde des enfants

En plus de l’AGEPI pour les parents isolés, il existe d’autres aides à la garde des enfants, comme on peut le voir sur cette vidéo de la CAF Vendée.

Allocation garde enfant : « complément de libre choix du mode de garde »

C’est un complément d’allocation, permettant aux familles d’alléger leur facture de nounou (ou assistante maternelle)  ou leur facture de baby-sitter (plus connue sous le nom de « garde d’enfant à domicile » pour l’administration). Le calcul de cette aide est complexe, et dépend des ressources des parents et de l’âge de l’enfant. Le site de la CAF vous en dira plus :

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde

Complément de libre choix d’activité

Cette prestation est versée au parent qui a fait le choix de ne pas travailler pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans. Le montant de la prestation est dépendant des ressources des parents. Il est possible de toucher une part de cette allocation si on travaille à temps partiel.

Pour les parents qui gardent des enfants nés avant le 1er janvier 2004, ce « complément » était connu sous le nom de « allocation parentale d’éducation ».

Pour toucher les 390,92 euros par mois de cette allocation (2017), il faut avoir au moins cotisé 8 trimestres à l’assurance vieillesse les deux dernières années avant l’arrêt du travail en cas de premier enfant. Si c’est le deuxième, 8 trimestres les 4 dernières années avant l’arrêt et à partir du 3ème enfant, 5 années. Plus d’infos :

Le complément de libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité

Paje : prestation d’accueil du jeune enfant

Pour un enfant qui arrive dans la famille, qu’il y soit né ou adopté, il est possible de bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).

Cette prestation est en fait composée de plusieurs allocations :

  1. prime à la naissance ou à l’adoption
  2. allocation de base
  3. complément de libre choix d’activité
  4. complément de libre choix du mode de garde

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d’autres allocations sous certaines conditions. Le site www.mon-enfant.fr  permet d’anticiper et d’organiser au mieux l’arrivée d’un enfant dans la famille. Nous signalons notamment la présence sur ce site officiel d’une page de « simulation du montant de la Paje ».

Nous avons vu plus haut ce qu’est le « complément de libre choix d’activité » et le « complément de libre choix du mode de garde ». Voyons d’un peu plus prêt les deux autres composantes de la Paje.

Allocation bébé, prime à la naissance ou à l’adoption

Dans cette vidéo de la CAF, les explications concernant la prime à la naissance ou à l’adoption

Cette allocation ne se verse qu’une fois, pendant le 7ème mois de grossesse ou le mois suivant l’adoption de l’enfant. Le montant en 2017 est de 923,08 euros pour les naissances, et de 1846,15 euros pour les enfants adoptés. La prime à la naissance ou à l’adoption est soumise à un plafond de ressources. Si vous êtes en couple avec un enfant et avez plus de 35 872 euros sur un seul revenu (le conjoint ne travaille pas), vous n’avez pas le droit à cette prime.

Allocation de base

On a droit à cette aide, si on a un enfant de moins de 3 ans à charge, ou que l’on vient d’adopter un enfant de moins de 20 ans, tout en ne dépassant pas les plafonds de revenus fixés, les mêmes que pour la prime à la naissance.

L’allocation de base, identique pour tous ceux qui y ont droit, est de 184,62 euros par mois en 2017, à partir de la naissance de l’enfant, jusqu’à ses 3 ans. Si plusieurs enfants naissent en même temps (jumeaux, triplés…), on peut autant d’allocations de base que d’enfants.

Pour un enfant adopté, on touche l’allocation de base pendant 3 ans, tant que l’enfant n’a pas 20 ans. On peut également avoir autant d’allocations de bases que d’enfants adoptés en même temps.

Attention : on ne peut pas toucher l’allocation de base pour le nouvel enfant si on la touche déjà pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Allocation pour les familles nombreuses : complément familial

Quand on a au moins 3 enfants à charge de 3 ans et plus (et de moins de 21 ans), c’est une autre allocation qui remplace la PAJE que nous venons de voir. Il s’agit du « complément familial », qui permet aux familles ayant peu d’argent de bénéficier de cette aide de la CAF.

Se référer au tableau suivant pour savoir si on a le droit au complément familial, :

Nombre d’enfants à charge

Ressources 2015

(plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2017)

Ressources inférieures àRessources comprises entre
Couple avec un seul
revenu d’activité
Personne seule ou couple avec deux revenus d’activité Couple avec un seul revenu d’activitéPersonne seule ou couple
avec deux revenus d’activité
3 18 856 € 23 066 €18 857 € et 37 705 € 23 067 € et 46 125 €
4 21 999 € 26 209 €22 000 € et 43 989 € 26 210 € et 52 409 €
5 25 142 €29 352 € 25 143 € et 50 273 € 29 353 € et 58 693 €
6 28 285 € 32 495 € 28 286 € et 56 557 €32 496 € et 64 977 €
Par enfant en plus + 3 143 €+ 3 143 € + 3 143 € et + 6 284 € + 3 143 € et + 6 284 €
Montant du complément familial219,13 €

168,52 €

ou un montant réduit si vous dépassez légèrement le plafond

Pas de démarche particulière à faire, à part déclarer ses revenus à la CAF (avec la feuille d’imposition).

Allocation de rentrée scolaire

La rentrée est toujours synonyme de grosses dépenses avec ses enfants. C’est pour cette raison que l’Etat attribue une aide financière aux familles, sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut avoir un enfant qui a 6 ans et qui rentre en CP. Cette allocation de rentrée scolaire est versée tous les ans, jusqu’à ses 16 ans. Pour les enfants qui ont entre 16 et 18 ans, il faut prouver qu’ils sont encore à l’école avec un certificat de scolarité pour pouvoir profiter de l’allocation.

Cette allocation change avec l’âge de l’enfant. Pour l’année scolaire 2016-2017, elle était de 363 euros par enfant âgé de 6 à 10 ans, de 383,03 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et finalement de 396,29 euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

Aide au logement

Avoir un enfant permet d’avoir une aide au logement plus importante, que ce soit les APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALF (allocation de logement familiale) .
Il existe également une prime déménagement de la CAF, qui vient en aide aux familles forcées de déménager à l’arrivée d’un nouvel enfant, quand la maison est devenue trop petite pour elle.

Le nombre d’enfants est toujours pris en compte dans le calcul du montant des APL et de l’ALF. Ce calcul est fait au cas par cas, et la demande doit être faite à la CAF.

Allocation enfant handicapé, enfant malade

Un enfant handicapé demande beaucoup de soins de la part de ses parents. Dans l’objectif de simplifier un peu la vie de ceux qui ont à leur charge un enfant handicapé, l’Etat attribue l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, AEEH.

Pour en bénéficier, le taux d’incapacité doit être au moins égal à 80%, et l’enfant doit avoir moins de 20 ans. Cette AEEH de base peut être complétée en cas de besoins particuliers par une prestation de compensation du handicap (PCH). Ces besoins particuliers peuvent être un handicap plus important et qui coûte cher, un parent qui doit arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant malade, ou devoir embaucher quelqu’un pour s’occuper de l’enfant handicapé.

Pour les enfants souffrant d’un handicap avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, il est également possible de toucher l’AEEH, s’il est scolarisé dans une école spécialisée, s’il faut lui donner une éducation spéciale ou des soins à domicile.

Les allocations vont de 130,12 euros en 2017 à 1234,30 euros , suivant le type de handicap.

Divorce et allocations

Les divorces sont toujours difficiles au sein d’un couple, et encore plus pour les enfants. Par défaut, les allocations familiales sont attribuées à un seul des deux parents, en général la mère. Lorsqu’il y a divorce ou séparation, c’est le parent qui a la charge des enfants qui perçoit les allocations familiales.

En cas de résidence alternée des enfants, il existe plusieurs possibilités, régies par les articles R.521-2 à R.521-4 du Code de la sécurité sociale, entrés en vigueur au 1er mai 2007.

  • Si les deux parents sont d’accord, la CAF peut verser les allocations à un seul des deux parents. Ce parent recevra toutes les autres prestations de la CAF, en plus des allocations familiales.
  • Ils peuvent choisir de partager les allocations familiales entre eux. En revanche, les autres allocations de la CAF ne peuvent pas être partagées, il faudra donc choisir un seul bénéficiaire.
  • Si les parents ne sont pas d’accord, les allocations familiales sont partagées entre les deux parents, les autres allocations continuant à être versées à celui qui les recevait auparavant.

Dans la pratique, chaque enfant à charge en résidence alternée compte pour 0,5. Une famille recomposée avec deux enfants en résidence alternée et un enfant à charge aura les allocations pour 0,5 x 2 =1 enfant + 1 enfant à charge, soit les allocations qu’elle aurait reçues pour deux enfants.

Les allocations familiales ne rentrent pas dans le calcul de la prestation compensatoire à l’issue d’un divorce. Elles sont dépendantes uniquement des enfants et n’ont donc pas à compenser l’un des deux conjoints qui verrait son niveau de vie baisser trop brutalement à cause de son divorce.

Association d’aide à domicile : FNAAFP

La Fédération Nationale des Associations de l’Aide Familiale Populaire, ou FNAAFP, est un réseau qui regroupe les associations françaises spécialisées dans l’aide des familles à domicile, mais également les personnes âgées ou souffrant de handicap. C’est le premier endroit après la CAF qu’il faut aller voir pour avoir des personnes qui viennent aider à la maison. On trouve les contacts de l’association la plus proche de chez soi sur leur site : http://www.fnaafp.org/

Avis et conclusion

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eKonomia - Prêt et crédit
Qui a droit aux allocs ? Quel est le montant ? Plusieurs types d’aides existent, eKonomia fait le point sur ce qui existe.

Beaucoup de personnes ne demandent pas les allocations qu’ils devraient. Soit par ignorance, soit par fierté. Certaines préfèrent même faire un crédit, comme on en voit souvent sur eKonomia ! Les banques se gardent bien de vous dire que vous avez peut-être le droit à une allocation, à une aide de l’Etat (parfois par simple ignorance). Il existe pourtant, comme on l’a vu dans cet article, de nombreuses allocations venant en aide aux familles, quelque soit la difficulté rencontrée. L’Etat aide quand il faut garder son enfant à la maison, il aide quand on a un enfant handicapé, il aide quand on est une famille nombreuse, entre autres. L’essentiel, comme toujours, est de s’informer, et de demander à la CAF quels sont ses droits.

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